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3 bonnes nouvelles pour les projets citoyens !

Doucement mais surement, le cadre réglementaire s'assouplit autour des projets citoyens de production d'énergie renouvelable. Zoom sur 3 obstacles levés dernièrement, qui ne sont que le début d'une longue liste de victoires...

Les 250 mètres, c’est fini !

Selon l’article D. 314-1-1, un ensemble d’installations appartenant au même producteur sur un périmètre de 250 mètres étaient considérées comme sur un seul site de production pour l’accès aux tarifs d’achat.

La suppression de cet article par le décret du 14 décembre 2016 a pour conséquence de permettre aux producteurs de réaliser autant d’installations qu’ils le souhaitent, sous obligation d’achat, sous réserve que les conditions de l’arrêté tarifaire en vigueur soient respectées.

Capital des coopératives : une lucrativité limitée mais possible

La rémunération des parts sociales dans les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (statut coopératif le plus utilisé dans les projets citoyens) est encadrée et ne pouvait jusqu’à présent dépasser le taux moyen de rendement des obligations (le fameux TMO, publié par le ministre chargé de l’économie)…qui était en dessous des 1% depuis 2015. Avec la loi du 9 décembre 2016, ce taux est majoré de deux points pour les coopératives et est donc aujourd’hui à 3,2%.

La fin du flou artistique sur la possibilité pour les entreprises d’intérêt collectif d’accueillir des Services civiques

Les différentes interprétations entre les services de l’état sur la possibilité pour les SCIC d’accueillir des volontaires en service civique ont pris fin le 27 janvier avec la loi « Égalité et Citoyenneté ».

Les services civiques sont dorénavant acceptés dans les entreprises ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale). Une manière de former les jeunes générations aux solutions énergétiques collectives et de profiter d’un appui à l’animation du sociétariat ou encore à des actions de sensibilisation dans nos coopératives. Les contrats aidés restent également possibles en SCIC.

Article rédigé par Bertrand Rodriguez (salarié en contrat aidé de la SCIC CatEnR) et Alenka Doulain (animatrice du réseau ECLR et ancienne volontaire en service civique de la SCIC Enercoop LR)

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