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Formation : Quelles structures juridiques avec quels financements pour les projets de territoire ? – 11 octobre – Paris

11 octobre 2017Paris

Énergie Partagée organise une journée de formation méthodologique et pratique, mercredi 11 octobre à Paris, sur les aspects juridiques des projets citoyens d'EnR : de la création au fonctionnement de la société, quels outils juridiques et quel financement ?

Cette journée de formation permettra d’approfondir le Web’EnR du Mercredi 10 mai de 12h30 à 14h00 sur le même thème.

2 session similaires auront lieu préalablement

> Mercredi 17 mai de 9h à 17h30 à Rennes (Organisée par les réseaux TARANIS et ECPDL)

> Mardi 23 Mai de 9h à 17h30 à Nantes (Organisée par les réseaux TARANIS et ECPDL)

PROGRAMME MERCREDI 11 octobre DE 9H00 À 17H30 - Paris

> Comparaison des structures et régimes juridiques d’une SAS et d’une SCIC

  • Capital social et apports
  • La fiscalité de la société
  • Focus sur le financement participatif dans les EnR

> Modalités de fonctionnement 

  • Gouvernance
  • Les conventions réglementées

> Gestion financière 

  • Réserves et affectation des résultats
  • Les comptes courants d’associés
  • Le recours à la dette

> Élaboration et rédaction des statuts

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Exercice pratique : comparaison de clauses sensibles des statuts

La formation sera animée par Jean-Éric PARAÏSO, Juriste Doctorant chez Enercoop / Énergie Partagée et sera facilitée Olivier Berland, animateur en Île-de-France

MODALITÉS D'INSCRIPTION

Tarifs :

Les formations nécessitent du temps de préparation et de mise en oeuvre ainsi que du temps et des coûts d’organisation. Nous fixons la participation aux frais (par journée de formation et par stagiaire) à 500 € Net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Grâce notamment au soutien de l’ADEME, nous prenons en charge une partie des frais en fonction de la situation de chacun, pour un nombre limité de places* :

  • Non adhérents : pas de prise en charge – Reste à charge 500 € / personne
  • Adhérents « professionnels » (associations de référence, entreprises, agents de l’état ou collectivités) : prise en charge 300 € – Reste à charge 200 € / personne
  • Adhérents « collectifs citoyens » : prise en charge 400 € – Reste à charge 100 € / personne
  • Relais et bénévoles d’Énergie Partagée : prise en charge 450 € – Reste à charge 50 € / personne

Lieu : 

Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme

38, rue Saint Sabin – 75011 Paris

M : Ligne 5 Bréguet – Sabin

Plan

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