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Formation : Quelles structures juridiques avec quels financements pour les projets de territoire ? – 11 octobre – Paris

11 octobre 2017Paris

Cette formation aborde les aspects juridiques des projets citoyens d'EnR : de la création au fonctionnement de la société, quels outils juridiques et quel financement sont possibles ?

Programme

> Comparaison des structures et régimes juridiques d’une SAS et d’une SCIC

  • Capital social et apports
  • La fiscalité de la société
  • Focus sur le financement participatif dans les EnR

> Modalités de fonctionnement 

  • Gouvernance
  • Les conventions réglementées

> Gestion financière 

  • Réserves et affectation des résultats
  • Les comptes courants d’associés
  • Le recours à la dette

> Élaboration et rédaction des statuts

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Exercice pratique : comparaison de clauses sensibles des statuts

La formation a été dispensée par Jean-Éric PARAÏSO, Juriste Doctorant chez Enercoop / Énergie Partagée et facilitée par Justine Peullemeulle, animatrice du réseau Energie Partagée

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Accédez à tous les supports de la formation

Support introductif : Avant tout les bonnes questions à se poser
Support détaillé des particularités de la SAS et de la SCIC
Le calendrier de la gestion d’une SAS

Retrouvez les exemples de statuts dans la rubrique « Documents Partagés » de l’espace adhérents

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