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Formation : Quelles structures juridiques avec quels financements pour les projets de territoire ? – 9 nov – Angoulême

09 novembre 2017Bordeaux ou Angoulême

Le réseau Cirena organise une journée de formation méthodologique et pratique, jeudi 9 novembre à Angoulême, sur les aspects juridiques des projets citoyens d'EnR : de la création au fonctionnement de la société, quels outils juridiques et quel financement ?

Cette journée de formation permettra d’approfondir le Web’EnR du Mercredi 10 mai de 12h30 à 14h00 sur le même thème.

PROGRAMME jeudi 9 novembre DE 9H00 À 17H30 – Angoulême

> Comparaison des structures et régimes juridiques d’une SAS et d’une SCIC

  • Capital social et apports
  • La fiscalité de la société
  • Focus sur le financement participatif dans les EnR

> Modalités de fonctionnement 

  • Gouvernance
  • Les conventions réglementées

> Gestion financière 

  • Réserves et affectation des résultats
  • Les comptes courants d’associés
  • Le recours à la dette

> Élaboration et rédaction des statuts

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Exercice pratique : comparaison de clauses sensibles des statuts

La formation sera animée par Jean-Éric PARAÏSO, Juriste Doctorant chez Enercoop / Énergie Partagée et facilitée par Magali Martin, animatrice du réseau Cirena

Tarifs :

Pour les membres de Cirena, les frais de formation sont inclus dans l’adhésion.

Pour les autres (adhérents ou non d’Énergie Partagée), nous fixons la participation aux frais (par journée de formation et par stagiaire) à 500 € Net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Grâce notamment au soutien de l’ADEME, nous prenons en charge une partie des frais en fonction de la situation de chacun, pour un nombre limité de places :

  • Non adhérents : pas de prise en charge – Reste à charge500 € / personne
  • Adhérents « professionnels » (associations de référence, entreprises, agents de l’état ou collectivités) : prise en charge 300 € – Reste à charge 200 € / personne
  • Adhérents « collectifs citoyens » : prise en charge 400 € – Reste à charge 100 € / personne
  • Relais et bénévoles d’Énergie Partagée : prise en charge 450 € – Reste à charge 50 € / personne

Lieux :

Bordeaux ou Angoulême

Contact et inscription :

Magali Martin

T : 05 49 72 20 52

Remplissez directement ce lien : https://framadate.org/formationsCIRENA2017-2

magali.martin@enercoop.org
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