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Comment monter un projet ?

Initier un projet citoyen d'énergie renouvelable ou d'économie d'énergie demande du temps et de l'implication ... Énergie Partagée peut vous aider en proposant, tout au long de l'année, plusieurs ateliers, formations et webinaires spécialisés.

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L’association rassemblent des associations, collectivités et entreprises de de l’énergie citoyenne. L’adhésion ouvre l’accès aux documents et outils développés par le réseau ainsi qu’aux formations à tarif préférentiel.

Au sein du mouvement et lors des formations organisées pour les porteurs de projets et les collectivités, nous approfondissons les principaux enjeux des projets citoyens :

Enjeu 1 – Susciter et organiser la mobilisation citoyenne

Constituer un groupe moteur et définir le projet

Il est essentiel de constituer un groupe «moteur» de pilotage du projet dès ses prémisses. Ce groupe aura pour missions de définir les objectifs du projet et d’en assurer sa pérennité dans le temps. Ce noyau dur de personnes motrices se constitue généralement sous forme associative et/ou coopérative. Il pilote le projet EnR et assure l’interface entre les collectivités locales, les opérateurs privés et les habitants impliqués. Il porte l’engagement moral de la bonne finalité du projet, c’est-à-dire de sa conformité finale au modèle de «projet EnR citoyen».

Il devra dans l’idéal disposer de personnes ressources pour assurer un relais local en termes de communication, multiplier les compétences en interne (comptables, juridiques, techniques, etc.) ou les identifier en externe. Le temps nécessaire à consacrer au projet ne devra pas être sous-estimé par le groupe «moteur». Il est important d’établir le plus tôt possible le(s) objectif(s) du groupe, et les étapes de réalisation de projet.

Choisir son moment et garder la main

Si la mobilisation des collectivités locales et des habitants du territoire doit se faire dans l’idéal dès l’origine d’un projet, il n’est cependant jamais trop tard pour bien faire et la mobilisation peut également se constituer en parallèle de l’avancement des études initiales.

La concertation entre les différents acteurs – opérateurs privés, collectivités locales, acteurs citoyens – impliqués dans un projet d’énergie renouvelable, est primordiale. La mobilisation du territoire et la communication publique sur le projet, doivent se dérouler à l’initiative des collectivités et des citoyens.

Communiquer et mobiliser

Communication et pédagogie sont essentielles. Quelques notions de mise en contexte (écologique et économique) s’avèrent utiles pour expliquer l’engagement du groupe moteur et gérer les éventuelles oppositions. Inhérentes au processus de concertation, celles-ci ont par ailleurs le mérite d’être la manifestation d’un intérêt pour le projet.

Mener la mobilisation locale autour du projet assoit la légitimité du groupe moteur et le pose en interlocuteur crédible et incontournable dans son développement.

Enjeu 2 – Structurer son projet

Élaborer un cahier des charges

Chaque projet est unique et peut correspondre à un ou plusieurs montages juridiques possibles qui seront élaborés parallèlement aux études techniques. Ce n’est pas la structure juridique qui fait le projet, mais l’inverse. La définition d’un cahier des charges précis permettra de choisir le montage juridique le plus adapté. Plusieurs caractéristiques du projet sont à examiner :

  • nature du groupe de départ
  • principes fondateurs
  • dimensionnement et aspects techniques
  • contexte local
  • rapport au capital
Établir des partenariats

Des partenariats peuvent être développés avec des bureaux d’études spécialisés ou experts juridiques pour mener à bien les projets. Cependant, il est important que les porteurs de projet puissent avoir une compréhension générale des dossiers pour rester maîtres des choix à faire sur les plans technique, juridique et financier.

Construire un plan d’affaires

Une fois le cahier des charges défini, un plan d’affaires prévisionnel doit être réalisé puis complété, mis à jour, affiné, corrigé… au cours de l’avancement des études, du recueil des données techniques et économiques. Il s’agit non seulement d’un document d’analyse du projet, mais également d’un référenciel qui servira à se situer lorsque le projet aura démarré. C’est également un document de communication à destination des partenaires. Le plan d’affaires est composé de deux documents :

  • Le prévisionnel financier : en général, il est élaboré sur la durée du contrat de production (15 ou 20 ans).
  • La note décrivant le plan d’affaires : c’est un document de communication qui situe le projet dans son contexte, qui décrit les objectifs poursuivis.
Choisir un statut juridique

Différents types de statut juridique peuvent être adoptés, selon la nature du projet et le type de partenariat(s) retenu(s) : public / privé (exemple : SEM – Société d’Économie Mixte), public / citoyens ou public / privé / citoyens (exemple : SCIC – Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

  • Le statut de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)

Il présente les caractéristiques suivantes : les collectivités publiques peuvent participer au capital à hauteur de 20% du capital au maximum ; chaque associé dispose d’une voix en assemblée générale, quel que soit le montant de capital détenu ; la répartition des bénéfices est encadrée, dont 50% au moins doivent être affectés à une réserve statutaire en plus de la dotation aux réserves légales.

  • La SEM (Société d’Économie Mixte)

La participation des collectivités publiques au capital d’une SEM est majoritaire et comprise entre 51% et 85%.

  • La SAS (Société par Actions Simplifiées)

Ce statut permet une grande souplesse dans la composition du capital. La SAS peut ainsi réunir des personnes morales (SEM, SCIC, associations) et des personnes physiques, et établir des règles de fonctionnement coopératives dans ses statuts ou par le biais d’un pacte d’actionnaires. Ce pacte d’actionnaires peut par exemple définir, en complément des statuts, le poids des différents investisseurs dans la gouvernance du projet, et les règles de vie de la société.

Enjeu 3 – Mobiliser les financements locaux et citoyens

Fonds propres et emprunt bancaire

Les fonds propres sont constitués par des apports en capital à la société de,projet sous forme d’actions. Les fonds propres de la société peuvent être complétés par des quasi fonds propres, via des obligations ou compte-courants d’associés (CCA).

Concernant l’emprunt bancaire, les caisses régionales et banques nationales peuvent être sollicitées pour des projets jusqu’à 500 000 euros environ. Pour des projets plus importants (plus d’un million d’euros d’investissement), il est conseillé de constituer un « pool bancaire,», avec contribution de plusieurs banques.

Il faut être vigilant à un certains nombre de facteurs, notamment le TEG (Taux Effectif Global) pour comparer les offres de prêts.

La participation des citoyens et des collectivités locales à l’investissement.

À moins de s’adresser à des investisseurs qualifiés,ou à un cercle restreint d’investisseurs (moins de 100 personnes), toute «communication adressée sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit à des personnes et présentant une information suffisante sur les conditions de l’offre et sur les titres à offrir, de manière à mettre un investisseur en mesure de décider d’acheter ou de souscrire ces titres financiers» constitue une Offre au Public de Titres,Financiers (OPTF) au sens de l’article L411-1 du code monétaire et financier. L’appel public à l’épargne (ou OPTF) est soumis à l’obtention d’un visa de l’Autorité des Marchés Financiers, procédure qui vise à protéger les petits épargnants en garantissant la qualité de l’information financière fournie.

Énergie Partagée a lancé sa première OPTF à la fin 2011 et l’a renouvelée en novembre 2012. Ainsi, lorsqu’un projet est validé et ouvert à financement, il peut faire l’objet, via Énergie Partagée, d’une communication large et directe et d’une souscription dédiée. Les porteurs du projet utilisent alors les outils fournis par Énergie Partagée (bulletins de souscription en particulier) pour participer à la collecte de l’investissement citoyen.

Les possibilités pour les particuliers
  • Devenir associé ou actionnaire d’une société de projet

Toute personne physique peut détenir des parts sociales dans une entreprise produisant des énergies renouvelables. Dans une SCIC ou une SAS, les associés ne supportent les pertes de la société qu’à concurrence de leur apport. Devenir associé ou actionnaire signifie également participer à la vie de la société et bénéficier de dividendes, le cas échéant.

  • Créer ou rejoindre un club d’investisseurs dans le cadre d’une communication restreinte

Un club d’investisseurs est un outil financier local que tout groupe de citoyens peut facilement créer pour collecter l’épargne de ses membres et investir dans un ou plusieurs projets locaux. Il s’agit d’une indivision volontaire (article 815 du code civil), com – posée de 5 à 20 personnes physiques maximum. Le club peut intervenir en capital (actions) et en compte-courant d’associés. Sa durée de vie est de cinq ans, renouvelable une fois. Au-delà, le club peut continuer à percevoir les dividendes, mais ne peut plus investir dans d’autres projets. Une personne ne peut être membre que d’un seul club. Il existe également les Clubs d’Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l’Épargne Solidaire (CIGALES) qui doivent respecter un certain nombre de critères 7 . À noter : Au sein de la société de projet, c’est bien le club qui est actionnaire (et non le clubiste), ce qui permet de limiter le nombre d’associés tout en impliquant un plus grand nombre de citoyens.

  • Créer ou rejoindre une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif), une association

La mobilisation locale peut aussi démarrer par la création d’une association (qui peut préfigurer la constitution d’une SCIC) ou directement d’une SCIC.

Sous forme d’adhésions, de dons ou de parts sociales, cette entité pourra réunir des fonds et prendre ensuite des parts dans la société d’exploitation du projet. Ces outils (SCIC et clubs d’investisseurs), dont la force réside dans leur ancrage local, fonctionnent en général grâce à la mobilisation d’un « noyau dur » de citoyens mobilisés sur le territoire d’assise du projet EnR.

  • Devenir actionnaire d’Énergie Partagée Investissement

Toute personne physique ou morale peut souscrire des actions, d’un montant unitaire de 100€ . Elle peut choisir de flécher son investissement vers un projet en particulier, qui aura été au préalable sélectionné dans le respect des principes de la Charte Énergie Partagée. Ce dispositif permet de mutualiser les coûts liés à la collecte et à la gestion des investissements et de lisser le risque. Les porteurs de projets sélectionnés peuvent communiquer largement et mobiliser l’investissement d’un grand nombre d’habitants autour de leur projet. L’appel à souscription d’Énergie Partagée au niveau national instaure une solidarité entre les territoires : il permet de mobiliser de l’investissement au-delà du territoire d’assise du projet quand celui-ci ne dispose pas du potentiel de financement citoyen correspondant… et inversement ! Les porteurs de projets intéressés peuvent se faire connaître via le site internet et soumettre un projet grâce au formulaire en ligne. Un processus de sélection en deux temps démarre en – suite, de l’ouverture à souscription à l’accord de financement effectif.

Les possibilités pour les collectivités
  • Créer ou devenir associée d’une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)

La collectivité peut devenir associée d’une SCIC, à hauteur de 20 % maximum du capital social, toutes collectivités confon – dues. À noter : la collectivité ne peut pas apporter de comptes- courants d’associés.

  • Créer une SEM (Société d’Économie Mixte)

Si les collectivités souhaitent porter elles-mêmes le projet, elles peuvent décider de créer une SEM de production d’énergies renouvelables puisque cette activité présente un intérêt général et que les collectivités peuvent en revendiquer la compétence. Elles auront alors le pouvoir décisionnaire.

La collectivité peut aussi participer à la prise de risque, en investissant dès la phase de développement, notamment dans le cas d’un projet éolien. À l’instar des développeurs, les collectivités peuvent valoriser cette prise de risque, dans la répartition des droits d’exploitation des ressources locales par exemple. La SEM peut aussi participer à d’autres sociétés.

Les collectivités peuvent également aller plus loin en contribuant à la création d’outils spécifiquement dédiés au financement des énergies renouvelables, du développement de projet jusqu’à leur exploitation.

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