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Web’EnR : Quelles structures juridiques avec quels financements pour les projets de territoire ? – 10 mai – Internet

10 mai 2017Internet

Ce Web'EnR Énergie Partagée, mercredi 10 mai de 12h30 à 14h00, propose d'aborder le choix de la structure juridique d'une société de projet d'EnR d'intérêt territorial (focus particulier sur la SAS et la SCIC) et les implications sur le mode de financement.

Ce Web’EnR est une bonne introduction pour 3 journées d’approfondissement en Région et à Paris :

> Mercredi 17 Mai de 9h à 17h30 à Rennes (Organisée par les réseaux TARANIS et ECPDL)

> Mardi 23 Mai de 9h à 17h30 à Nantes (Organisée par les réseaux TARANIS et ECPDL)

> Mercredi 11 octobre de 9h à 17h30 à Paris (Organisée par Énergie Partagée)

Programme mercredi 10 mai de 12h30 à 14h00

  • Comparaison des structures et régimes juridiques d'une SAS et d'une SCIC
  • Principales modalités de fonctionnement d'une SAS et d'une SCIC
  • Différences de gestion financière entre une SAS et une SCIC
  • Architecture générale et clauses sensibles des statuts d'une SAS et d'une SCIC

> 12h30 – 13h30 : présentations

> 13h30-14h00 : questions / réponses

Le Web'EnR sera animés par Jean-Éric PARAÏSO, Juriste Doctorant chez Enercoop / Énergie Partagée. Jean Huet, Délégué SCIC à la CG SCOP apportera un point de vue complémentaire.

Inscription

L’accès aux Web’EnR Énergie Partagée est libre et gratuit. Nous vous demandons juste quelques instants pour remplir un bulletin d’inscription en ligne. Ce court questionnaire nous permet de mieux adapter le contenu à vos attentes et vous adresser ensuite le lien de connexion au Web’EnR.

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