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15% d’énergies renouvelables citoyennes : de quoi parle-t-on ?

Energie Partagée et le Collectif pour l’énergie citoyenne plaident pour un objectif ambitieux et cohérent pour les territoires : 15% des énergies renouvelables entre les mains des citoyens, des collectivités et d'acteurs économiques locaux à horizon 2030 aux échelles nationale, régionale et locale.

Cette note est à destination des élus et des agents territoriaux qui souhaitent inscrire cet objectif dans leur document de programmation et de planification. 

Concrètement : 15% des installations d’énergie renouvelable sont sous le contrôle des acteurs locaux

L’objectif est que 15% des installations d’énergie renouvelable soient contrôlées par les citoyens, collectivités et acteurs économiques locaux. En d’autres termes, nous voulons que les acteurs locaux participent aux décisions des sociétés de projets EnR depuis le développement jusqu’à l’exploitation. Comment est-ce possible ? En participant au capital des sociétés de production EnR, à travers un droit de vote.

La maîtrise des décisions par les acteurs locaux peut se faire de différentes manières :

  • Être majoritaire dans la détention du capital et des droits de vote : les acteurs locaux investissent plus de 50 % du capital et ont par conséquent plus de 50% des droits de vote.
  • Investir en minorité dans les sociétés de production d’EnR mais sécuriser les décisions des acteurs locaux par un pacte d’actionnaire afin de détenir une minorité de blocage.
  • Il est également possible de s’inspirer de la CRE et de sa définition du “bonus participatif investissement” lors des appels d’offres, qui définit un projet citoyen comme un projet détenu “par une société (…) dont au moins 40% du capital est détenu, distinctement ou conjointement, par au moins vingt personnes physiques ou par une ou plusieurs collectivités territoriales ou par un ou plusieurs groupements de collectivités”.

Nota Bene : L’apport en fonds propres peut prendre la forme de parts de capital, d’obligations convertibles ou de comptes courants d’associés (CCA). Seule la détention du capital associé aux droits de vote donne accès à la gouvernance.

Une pluralité de montages : des exemples concrets

Les Survoltés d’Aubais

Situé en Occitanie, le parc solaire d’Aubais de 250 kWc a été mis en service en mai 2018 après avoir été porté par des citoyens depuis son origine. Le capital de  la société et le financement du projet sont à 95% citoyen avec la participation de 274 citoyens en direct, d’Énergie Partagée Investissement, de la région Occitanie et de l’ADEME (subventions).

Champs Chagnot

Ce parc éolien de 9MW, près de Poitiers, était initialement porté par Alstom Wind. Il a vu son développement racheté par la SEM SERGIES (une société du Syndicat Energies Vienne) et Energie Partagée Investissement. Le parc est donc 100% public et citoyen, à travers une intermédiation de l’épargne locale.

Le parc éolien de Chamole

Ce parc éolien du Jura, qui a vu le jour en 2017, comprend 6 éoliennes. L’une d’entre elles a été acquise par une société d’économie mixte (SEM) dans laquelle des citoyens et des collectivités du territoire ont investi. Pour mobiliser ces fonds, des citoyens ont constitué l’association Vents du Grimont qui a participé à la création de la SEM EnR Citoyenne et de clubs d’investisseurs.

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