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Bonus de rémunération pour les projets issus du financement participatif

Les nouveaux appels d'offres publics prévoient des bonus de rémunération pour les projets d'énergie renouvelable issus du financement participatif.

Les « appels d’offres » mettent en concurrence des projets d’énergie renouvelable sélectionnés sur la base de critères de prix, de technologie et de qualité environnementale.

Impulsée par la Commission européenne, la généralisation des appels d’offres favorise généralement les grands groupes au détriment des petits développeurs locaux et citoyens d’énergie verte.

Mais une nouvelle mesure pourrait rééquilibrer la balance, en reconnaissant la valeur des projets participatifs d’énergie renouvelable dans la notation des appels d’offres.

Un bonus à l’investissement participatif dans les appels d’offres biomasse !

Dans la continuité de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en août 2015, le gouvernement entend développer le financement participatif dans les appels d’offres en intégrant un bonus de rémunération relatif au financement participatif.

Dans l’appel d’offres « biomasse » présenté début février 2016, tout projet soumis par une collectivité, un groupement de collectivités, des sociétés par actions ou des coopératives dont plus de 40 % du capital est détenu par des citoyens et des collectivités bénéficie d’un bonus de 5 € / MWh de complément de rémunération.

Il semblerait que les prochains appels d’offres pour des installations photovoltaïques ou de petite hydraulique intègrent aussi ce bonus participatif…

Le capital, seul concerné par le bonus participatif

Pour le moment, le critère est réservé aux investissements en capital, les seuls donnant accès à la gouvernance et on peut s’en féliciter. Il est important de distinguer le financement participatif en emprunt, en fonds propres et en capital pour leur accorder le soutien adéquat. 

La prise de capital est plus risquée car elle intervient plus tôt dans la phase de développement, mais elle est déterminante pour le succès du projet et pour obtenir ensuite un prêt : c’est le cœur de métier d’Énergie Partagée.

Vers la déclinaison dans d’autres appels d’offre ?

Concrètement, ces nouvelles dispositions pourraient favoriser le financement de la transition énergétique par les citoyens et collectivités via des outils d’investissement solidaire comme Énergie Partagée, ou encore via Enercoop qui investit dans les sociétés candidates à ces appels d’offres.

Et si ces bonus prennent la forme d’une prime à l’énergie supplémentaire, on peut envisager de les appliquer également à l’obligation d’achat et au complément de rémunération, pour aider davantage ce type de projets participatifs à émerger.

Aujourd’hui plus que jamais, à l’heure où de grands énergéticiens européens risquent la faillite, il faut reconnaître que la transition énergétique ne se fera qu’avec les acteurs locaux (collectivités et citoyens).

Albert Ferrari – Responsable des relations institutionnelles – Enercoop

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