Confiance et transparence

Énergie Partagée assure une totale transparence sur ses activités. Une exemplarité qui lui permet d'être labellisée Finansol, reconnue Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Par ailleurs, ses offres au public de titres financiers (OPTF) sont visées par l’Autorité des Marchés financiers.

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Retrouvez tous nos documents légaux pour suivre en détail nos activités : statuts, comptes, bilans et notices à l’intention des souscripteurs.

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Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)

Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.

Énergie Partagée a toujours bénéficié de l’agrément Entreprise Solidaire qui a été remplacé en 2016 par l’agrément ESUS.

Label Finansol

L’association Finansol a créé, en 1997, un label, attribué par un comité d’experts indépendants, pour permettre aux épargnants de repérer les produits financiers solidaires et transparents.

Depuis sa création, l’investissement dans Énergie Partagée bénéficie du label Finansol. Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.

  • Il assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme le soutien aux énergies renouvelables
  • Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.

Offres visées par l’Autorité des Marchés financiers (AMF)

En 2011 et 2012, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) délivrait à Énergie Partagée Investissement deux visas pour collecter l’investissement des citoyens (Offre au Public de Titres Financiers – OPTF) dans les projets de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.

Depuis 2014, Énergie Partagée collecte l’épargne citoyenne dans le cadre d’une Offre au Public de Titres Financiers exempté de visa AMF, car le montant des actions proposées n’excède pas 50% du capital total d’Énergie Partagée Investissement.

Énergie Partagée continue de publier chaque année un prospectus à l’attention deS épargnants pour les informer sur les titres financiers émis. Les comptes et pratiques d’Énergie Partagée sont visés à posteriori par l’AMF.

Le modèle économique mutualisé d’Énergie Partagée

L’investissement à Énergie Partagée se fait en parts sociales, donc le capital n’est pas garanti, comme c’est le cas sur l’immense majorité des placements. Pour avoir un idée juste des risques encourus, il convient d’analyser le modèle économique des projets financés sur lesquels repose le modèle d’Énergie Partagée. En l’occurrence, l’adossement aux contrats de vente de l’énergie à prix fixé sur 15 à 20 ans offre une stabilité économique.

Le principe mutualisé d'Énergie Partagée
Le principe mutualisé d’Énergie Partagée

Pour Énergie Partagée, les risques liés à la source de production (vent, soleil, eau) sont mutualisés sur l’ensemble du portefeuille de projets. Les imprévus techniques existent mais ils sont assurés au sein des sociétés. En somme, plus nous finançons de projets, moins il y a de risques, et plus la rentabilité est assurée !