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Module 5 : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

01 juin 2018Paris, Fondation pour le Progrès de l’Homme (fph)

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.

Module 5 – Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière –

Vendredi 1 juin 2018 – 9h30 à 18h – Lieu : Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (fph) – 38 rue Saint Sabin – 75011 Paris – 2ème étage (Métro : ligne 5 Bréguet Sabin –  ligne 8 Chemin Vert)

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU MODULE 5 ?

  • Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
  • Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
  • Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
  • Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc

A QUI S’ADRESSE LE MODULE 5 ?

Pour être pleinement profitable, cette session devrait venir après le module 1 : Les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables de A à Z. Ce module concerne :

  • Porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec un collectif constitué
  • Élus et chargés de mission des collectivités territoriales
  • Structures d’accompagnement des projets

PAR QUI EST ANIMÉ LE MODULE 5 ?

  • Un ou plusieurs spécialistes de l’émergence et du développement de projets d’énergies renouvelables (maîtrisant les montages juridiques et financiers) à l’échelle locale agissant avec des collectivités et des citoyens sur des cas concrets
  • Des porteurs de projets témoins (en vidéo conférence)

Pour cette session, le module sera animé par Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée. Avec le témoignage de Jean-Eric Paraïso, juriste doctorant

COMMENT EST ANIMÉ LE MODULE 5 ?

  • Outils d’animation utiles aux participants pour l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participants
  • Utilisation de nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
  • Travail en groupe, mise en situation sur des cas pratiques
  • Échanges en vidéos avec un spécialiste juridique
  • Support ludique sur le montage juridico-financier
  • Les supports de formation seront disponibles en version numérique à l’issue de la formation

MODULE 5, DEMANDEZ LE PROGRAMME !

Accueil / Introduction

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

  • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
  • Impacts sur la gouvernance
  • Impacts sur le financement
  • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Les clauses sensibles des statuts
  • Le pacte d’actionnaires
  • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

MODULE 5, COMMENT S’INSCRIRE POUR LA SESSION DU Vendredi 1 juin ?

Coût

  • 500€ pour les non adhérents et adhérents professionnels. Ce tarif est net de taxe, supports de formation et déjeuners compris
  • 100€ tarifs exceptionnel réservé aux membres de collectifs citoyens adhérents d’Énergie Partagée

Nouveau !

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Salariés du secteur privé, cela vous permettra de bénéficier d’une éventuelle prise en charge des frais dans le cadre de vos droits à la formation professionnelle.

Pour ce faire, votre inscription est gérée par l’Institut négaWatt.

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MODULE 5, QUELLE AUTRE DATE ?

RENSEIGNEMENTS ET PRÉ-INSCRIPTION POUR LE 8 novembre 2018 à Paris
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