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Module 5 : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.

Voir le Web’EnR sur le Module 5

Quels sont les objectifs du module 5 ?

  • Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
  • Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
  • Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
  • Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc

A qui s’adresse le module 5 ?

Pour être pleinement profitable, cette session devrait venir après le module 1. Cette session concerne :

  • Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec une dynamique avancée sur la faisabilité du projet
  • Les élus et chargés de mission des collectivités territoriales
  • Les structures d’accompagnement des projets

Par qui est animé le module 5 ?

Cette session sera animée par Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée

Comment est animé le module 5 ?

  • Outils d’animation utiles aux participants pour l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participants
  • Utilisation de nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
  • Travail en groupe, mise en situation sur des cas pratiques
  • Échanges en vidéos avec un spécialiste juridique
  • Support ludique sur le montage juridico-financier
  • Les supports de formation seront disponibles en version numérique à l’issue de la formation

Module 5, demandez le programme !

Cliquez sur la flèche pour dérouler le programme détaillé du Module 5

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

  • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
  • Impacts sur la gouvernance
  • Impacts sur le financement
  • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Les clauses sensibles des statuts
  • Le pacte d’actionnaires
  • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

Rendez-vous le vendredi 7 juin au CREPS d’Aix-en-Provence

Une subvention spécifique nous permet de proposer un tarif réduit aux résidents de la région PACA.

Notez bien : pour les salariés du privé, cette session n’est pas ouverte à la prise en charge par votre OPCA