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Module 5 – Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d’EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.

A qui s'adresse la formation

  • Les porteurs (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) ayant réfléchi à la faisabilité du projet
  • Les élus et chargés de mission des collectivités territoriales
  • Les structures d’accompagnement des projets

Pour être pleinement profitable, il est préférable d’avoir un minimum connaissances des projets citoyens.

Objectifs

  • Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
  • Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
  • Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
  • Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc

Programme

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

  • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
  • Impacts sur la gouvernance
  • Impacts sur le financement
  • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Les clauses sensibles des statuts
  • Le pacte d’actionnaires
  • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

Cette formation est animée par :

  • Animatrice : Amandine Pierre-Loti, Taranis
  • Intervenant : Eric Bureau, Energie Partagée

Modalités d'inscription

  • Cette formation ouverte gratuitement à tous les adhérents du réseau Taranis. Pour être pleinement profitable, il est préférable d’avoir un minimum connaissances des projets citoyens.
  • S’il reste des place disponibles les membres du réseau ECPDL et Energie Partagée sont les bienvenus et gratuitement également.
  • Pour les non-adhérents, contacter Amandine Pierre-Loti
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Contact

Si vous avez des questions n'hésitez pas à contacter


07 89 31 17 29
Amandine.loti@enr-citoyennes.fr

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