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Module 5 : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.

Module 5 – Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière –

Jeudi 8 novembre 2018 – 9h30 à 18h – Lieu : Energie Partagée – 16/18 quai de la Loire Salle Helios – 3ème étage – 75019 Paris – Métro : ligne 5 Jaurès

QUELS SONT LES OBJECTIFS DU MODULE 5 ?

  • Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
  • Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
  • Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
  • Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc

A QUI S’ADRESSE LE MODULE 5 ?

Pour être pleinement profitable, cette session devrait venir après le module 1 : Les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables de A à Z. Ce module concerne :

  • Porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec un collectif constitué
  • Élus et chargés de mission des collectivités territoriales
  • Structures d’accompagnement des projets

2 Web’EnR pour vous aider à préparer cette formation :

L’Énergie Citoyenne pour les nuls

Structures Juridiques

PAR QUI EST ANIMÉ LE MODULE 5 ?

  • Un ou plusieurs spécialistes de l’émergence et du développement de projets d’énergies renouvelables (maîtrisant les montages juridiques et financiers) à l’échelle locale agissant avec des collectivités et des citoyens sur des cas concrets
  • Des porteurs de projets témoins (en vidéo conférence)

Pour cette session, le module sera animé par Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée. Avec le témoignage d’un expert juriste

COMMENT EST ANIMÉ LE MODULE 5 ?

  • Outils d’animation utiles aux participants pour l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participants
  • Utilisation de nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
  • Travail en groupe, mise en situation sur des cas pratiques
  • Échanges en vidéos avec un spécialiste juridique
  • Support ludique sur le montage juridico-financier
  • Les supports de formation seront disponibles en version numérique à l’issue de la formation

MODULE 5, DEMANDEZ LE PROGRAMME !

Accueil / Introduction

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

  • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
  • Impacts sur la gouvernance
  • Impacts sur le financement
  • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Les clauses sensibles des statuts
  • Le pacte d’actionnaires
  • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

MODULE 5, COMMENT S’INSCRIRE POUR LA SESSION DU Jeudi 8 Novembre ?

Coût

  • 500€ pour les non adhérents et adhérents professionnels. Ce tarif est net de taxe, supports de formation et déjeuners compris
  • 100€ tarif exceptionnel réservé aux membres de collectifs citoyens adhérents d’Énergie Partagée ne pouvant pas faire jouer leurs droits à la formation

Nouveau !

L’Institut négaWatt est le partenaire de toutes nos sessions de formation.

Salariés du secteur privé, cela vous permettra de bénéficier d’une éventuelle prise en charge des frais dans le cadre de vos droits à la formation professionnelle.

Pour ce faire, votre inscription est gérée par l’Institut négaWatt.