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Web’adhérents – Collecte de l’épargne, comment remplir son DIS ?

La récente évolution du cadre de la collecte de l'épargne relève le seuil des collectes à 8 millions d'euros et nécessite de réaliser un Document d'Informations Simplifié (DIS). Comment faire ?

A qui s'adresse le Web’EnR

Formation en ligne exclusivement réservée aux adhérents d’Énergie Partagée et des réseaux régionaux partenaires

Objectifs

La levée de l’épargne, c’est comme la grammaire française : une suite d’exceptions dans les exceptions. Heureusement, Energie Partagée vous met un Bescherelle à disposition.

Le fameux seuil de 100 000 euros sur 12 mois, redouté par de nombreuses sociétés locales, saute (ainsi que d’autres) et passe à 8 millions d’€. En contrepartie et pour protéger les épargnants, la structure doit produire un document – le DIS.

  • Qu’est-ce que ce Document d’Informations Simplifié ?
  • Comment le remplir ?

Programme

  • Rappel du contexte et des principales règles (voir cet article de l’espace adhérents)
  • Exemple de rédaction d’un Document d’Informations Simplifié (DIS), à partir d’un modèle type commenté
  • Questions / Réponses

Ce Web’EnR est animé par :

L’équipe en charge de la veille juridique d’Énergie Partagée

Modalités d'inscription

Rendez-vous jeudi 9 avril 2020 de 12h à 14h

Les Web’Adhérents sont libre d’accès mais l’inscription est obligatoire (voir ci-dessous)

S'inscrire

Contact

Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Marion Richard, Animatrice nationale Énergie Partagée

01 81 80 23 85
marion.richard@energie-partagee.org

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