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Web’adhérents – Les enjeux juridiques du bénévolat dans les SAS et associations de l’énergie citoyenne

Le développement des projets citoyens d'énergie renouvelable est fortement lié à l'engagement bénévole. Quels sont les enjeux juridiques du bénévolat alors que les collectifs citoyens, généralement structurés en association, se trouvent rapidement confrontés à la nécessité de créer une entreprise ?

A qui s'adresse le Web’EnR

Formation en ligne exclusivement réservée aux adhérents d’Énergie Partagée et des réseaux régionaux partenaires

Objectifs

Le développement des projets citoyens d’énergie renouvelable est fortement lié à l’engagement bénévole, parfois très conséquent, de centaines de personnes partout en France.

Ces collectifs citoyens, généralement structurés en association, se trouvent rapidement confrontés à la nécessité de créer (en lieu et place de ou aux côtés de l’association) une entreprise (sous forme de SCIC / SAS le plus souvent) pour les besoins entrepreneuriaux du projet.

  • Quels sont les enjeux juridiques du bénévolat dans ce cadre ?
  • Quels en sont les risques, et quelles mesures mettre en place pour réduire ces derniers ?

Programme

Quels sont les enjeux juridiques du bénévolat alors que les collectifs citoyens, généralement structurés en association, se trouvent rapidement confrontés à la nécessité de créer une entreprise ?

  • Rappel du contexte et des principes juridiques
  • Questions / Réponses

Ce Web’EnR est animé par :

Cécile Cessac, Avocate Associée au cabinet Brun Cessac.

Modalités d'inscription

Rendez-vous mercredi 1er avril 2020 de 12h à 13h

Les Web’Adhérents sont libre d’accès mais l’inscription est obligatoire (voir ci-dessous)

S'inscrire

Contact

Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Marion Richard, Animatrice nationale Énergie Partagée

01 81 80 23 85
marion.richard@energie-partagee.org

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