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La grande famille des projets participatifs et citoyens est née !

Les projets de production d'énergie renouvelable ouverts aux citoyens font l'objet de nombreuses études en 2016. L'occasion pour Énergie Partagée de faire un pas de côté pour interpréter cet intérêt et analyser à froid les résultats et recommandations des études menées, notamment par l'ADEME.

Quatre études récentes, dont deux de l’ADEME, ont été consacrées aux projets d’énergies renouvelables  financés et/ou portés par les habitants et leurs collectivités. Les résumés sont à la fin de cet article. La qualité de ces études et la diversité de leurs auteurs sont en soi le témoignage du dynamisme actuel des projets participatifs et citoyens. Leurs résultats reflètent l’enjeu du lien entre transition énergétique et finance éthique en France. Que nous apprennent-elles ?

D’abord qu’une grande famille de projets participatifs d’énergie est née ! Divers, parfois hybrides, tous ces projets ont en commun de mieux associer les territoires et  de concourir à une appropriation par les citoyens des enjeux climatiques et du rôle de leur épargne. Leur foisonnement indique l’appétit croissant des citoyens pour contribuer à la transition énergétique !

Assemblée générale constitutive de la SCIC Energies Collectives à Embrun (05)
Assemblée générale constitutive de la SCIC Energies Collectives à Embrun (05)

Les énergies renouvelables, levier de développement territorial et…de démocratie locale

Dans l’enquête menée par l’ADEME[1], à la question « En quoi ce projet peut-il être considéré comme participatif? », 90%  des  répondants   citent  «  un  capital  ouvert  pour  tout,  ou  partie,  à  des  parties  prenantes. L’ouverture du capital est bien pour les porteurs de projets le premier critère de qualification du participatif. Or, la  participation au capital se traduit par une participation  à  la gouvernance à travers l’octroi de droits de vote dans une société. Et là, le sens même du projet diffère : il ne s’agit plus seulement de faire participer au financement et de partager les bénéfices mais  de  donner  une  partie  du  pouvoir  aux  citoyens[2]. Nous traçons ici une ligne, qui n’oppose pas mais qui distingue, les projets participatifs des projets citoyens dans le sens d’un degré plus fort de participation des citoyens dès lors qu’ils peuvent participer majoritairement à la gouvernance. Leurs complémentarité est évidente et déjà des porteurs de projets ont recours à l’ensemble de ces outils selon leur besoin[3].

[1] ADEME Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français Février 2016 page 26
[2] ADEME Etude du cadre législatif et règlementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables,  RAEE (Noémie Poize), 2015, page 7
[3]Projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens, retours d’expériences par l’ARENE  Ile de France page 97 à propos de la Sem SERGIES

Dans la Charte d’Energie Partagée, cela renvoie au critère d’ancrage local : « la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds Énergie Partagée.  Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production ».

Pourquoi associer les habitants et leurs collectivités à la gouvernance des projets ?

D’abord pour maîtriser les décisions stratégiques comme le dimensionnement de l’installation, la suppression des nuisances pour les riverains, le contrôle de l’entrée de nouveaux actionnaires dans le long terme. Il s’agit aussi de maximiser les retombées économiques locales en privilégiant l’emploi local (installation et maintenance) et en captant le gros de la valeur économique du projet sous forme de dividendes. In fine,  en maîtrisant la gouvernance, les acteurs locaux pourront décider de l’affectation des bénéfices et flécher une partie d’eux, voire parfois la totalité, vers de l’animation locale, de la pédagogie, du réinvestissement…

A ce titre, le choix des mots est important. Ces trois études emploient plutôt les mots de « particuliers », d’  « habitants » ou d’ « acteurs ». Pourquoi parlons-nous à Energie Partagée de « citoyens »? Parce que nos projets n’associent pas que des épargnants, des gens, des élus, des entreprises, des associations mais bien des « Citoyens » au sens de celui et celle qui a le droit et la responsabilité de contribuer à l’intérêt collectif. Les projets citoyens incarnent  ainsi l’idéal démocratique des projets participatifs. D’ailleurs, à la question d’Andreas Rüdinger[1], nous répondons sans hésitation qu’au-delà des avantages ci-dessus, partager la gouvernance est une nécessité du point de vue démocratique.

[1]L’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), La transition énergétique par tous et pour tous : quel potentiel d’hybridation pour les projets d’énergies renouvelables ? Andreas Rudinger page 19

La phase d’émergence et de mobilisation locale

Si les initiateurs de projets participatifs sont variés[1], leurs  motivations prennent racine dans l’intérêt du  territoire : « Le  choix  de développer  des  énergies renouvelables  n’est  pas  forcément  l’objectif  premier, dans 4 cas sur 6, il  s’agit  d’un  moyen  au service  du  développement  endogène  du  territoire,  un  motif  d’éducation  populaire  et  de  participation  des citoyens à la transition énergétique ». Le rôle des initiateurs  est alors fondamental pour donner cette finalité au projet. « S’il  fallait  profiler  ces  porteurs  de  projets  en quelques mots : investis dans le collectif,  engagés à titre personnel et entrepreneurs dans leur territoire. Leur capacité à nouer des alliances et de mobiliser localement leur territoire est centrale» [2].

Pour les soutenir, les collectivités ont un rôle essentiel. « La convergence du politique et de  l’associatif peuvent engager des dynamiques puissantes sur les territoires. »[3] Néanmoins, ancrer localement un projet ne se fait pas du jour au lendemain, ni sans efforts ni méthode. «  Ces retours d’expériences  pointent  également  du  doigt  les  difficultés  à  mobiliser  sur certains territoires des habitants dans une coopérative énergétique » [4].

[1] ADEME Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français Février 2016 page 6
[2] Idem supra p49
[3] Idem supra p39
[4] Idem supra

De toute ces expériences, point de recettes à écrire et aucun des auteurs ne s’y risque. La mobilisation de proximité est incontournable mais ne se décrète pas. C’est tout l’enjeu…et le rôle d’Énergie Partagée : en développant des réseaux d’énergie citoyennes, un espace internet de partage d’outils, une liste de discussion nationale, des formations, des ateliers, des webinaires…Energie Partagée et ses partenaires (AMORCE, le réseau du CLER, l’Office Franco-allemand pour les Énergies renouvelables, le réseau TEPOS, le réseau Enercoop…) accompagnent toutes les  parties  prenantes  dans  la mobilisation locale et aident les collectivités à monter en compétence afin qu’elles puissent se saisir au mieux des leviers législatifs mis à leur disposition.

« Ces réseaux ont une fonction essentielle : le partage des informations, la mise en relation, le transfert de compétences. L’outillage qu’ils mettent à disposition est précieux. Ils multiplient les formations, interviennent auprès de l’ensemble des parties prenantes. Leur rôle est donc capital pour accompagner les porteurs de projets et susciter des vocations. Il  est  donc  nécessaire  de  sécuriser  les  ressources  de  ces  réseaux  afin  de  garantir  leurs  capacités opérationnelles. » Soutenir ces réseaux comme Énergie Partagée, c’est la première des cinq recommandations de l’ADEME[1]…

[1] Idem supra page 60

Résumés et références

Etude du cadre législatif et règlementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables

Etude du cadre législatif et règlementaire applicable au financement participatif des énergies renouvelables

ADEME, RAEE (Noémie Poize), 2015. L’auteur qui est également une des artisans du modèle des Centrales Villageoises, fait un état des lieux très exhaustif des types de montages juridiques, une analyse approfondie des dispositions réglementaires et des changements en cours dans la nouvelle Loi relative à la transition énergétique et la croissance verte (TECV).

Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français

Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? Etat des lieux et analyse des projets français

ADEME Février 2016. Étude réalisée pour le compte de l’ADEME par : Groupement Médiation & Environnement, Olivier Gilbert, Fabien Reix.
Cette étude repose sur une enquête avec un échantillon large de projets et un fort taux de réponses (73%) suivie de six études de cas. Les éléments portent surtout sur le jeu d’acteurs dans le portage du projet, leurs motivations, leurs compétences, les évènements déclencheurs ce qui permet de mieux apprécier le défi de mobiliser son territoire

La transition énergétique par tous et pour tous : quel potentiel d’hybridation pour les projets d’énergies renouvelables ?

La transition énergétique par tous et pour tous : quel potentiel d’hybridation pour les projets d’énergies renouvelables ?

L’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Andreas Rudinger: En dressant un panorama de tous les montages existants avec des références françaises et allemandes, l’auteur s’interroge sur la portée de l’expression « une transition énergétique par tous et pour tous ». Quel modèle permet de faire vivre cet idéal démocratique ? Les projets citoyens résisteront-ils aux nouveaux mécanismes de marchés des Énergies renouvelables en France ?

Projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens et retours d’expériences

Projets d’énergies renouvelables participatifs et citoyens et retours d’expériences

ARENE Ile de France. Ce rapport est une compilation de onze retours d’expériences approfondis sur toutes les filières d’Énergies renouvelables avec une plongée dans l’histoire du projet, de sa gouvernance, de ses coûts et des enseignements à tirer pour chacun d’eux.

Auteur : Arno Foulon
Animateur Énergie Partagée en PACA.

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