Texte de l'intervention d’Energie Partagée devant l'OPECST

Energie Partagée participe à un système énergétique décentralisé et collectif. Notre vision de ce système énergétique est tout d’abord celle d’une consommation réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité. Pour couvrir nos besoins résiduels, nous faisons la promotion d’une production intégralement basée sur les énergies renouvelables. Energie Partagée s’inscrit dans un double scénario avec Afterres 2050, un scénario de transition agricole construit par Solagro et intégré au scénario de transition énergétique négaWatt.

Energie Partagée est convaincue que les énergies renouvelables doivent être vecteur d’un développement économique et sociétal local. Cela nécessite une participation active des acteurs locaux (citoyens, agriculteurs, collectivités territoriales) pour maîtriser le développement de projets d’énergie renouvelable.

Energie Partagée agit sur l’ensemble de la vie d’un projet EnR, depuis son émergence jusqu’à l’investissement grâce :

– à son réseau d’acteurs et son maillage territorial avec des réseaux régionaux pour susciter l’envie et accompagner les acteurs locaux à trouver une place dans les ENR

– une mutualisation de services et d’outils au niveau national

– des solutions de financement pour asseoir la maîtrise locale et collective des projets, notamment à travers ENERCIT et Energie Partagée Investissement.

L’enjeu des projets locaux et collectifs est de mise puisqu’elle est à rapprocher de la notion de communautés énergétiques issus du Paquet Energie Propre de l’Union européenne voté en janvier 2019, et qu’il faut encore adapter à la réalité des projets en France.

Rappelons dés à présent que la plupart des projets territoriaux et collectifs, qui seraient concernés par cette notion de communauté énergétique, ne sont pas des projets en auto-consommation. Simplement, ce sont des projets d’énergie renouvelable – pas uniquement d’électricité – dans lesquels collectivités, groupes d’agriculteurs et citoyens ont investi, et dans lesquels ils ont un réel pouvoir de décision en tant qu actionnaires.

Notre intervention portera essentiellement sur :

– Les raisons pour lesquelles les énergies renouvelables ont besoin du monde agricole.

– L’intérêt d’une démarche collective et de partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux

Nous nous basons sur nos expériences d’accompagnement pour partager nos avis sur les EnR avec le secteur agricole.

Retrouvez la parole d’agriculteurs engagés dans des énergies renouvelables locales et collectives : : https://energie-partagee.org/ressource/cultivons-lenergie-citoyenne/

1. En quoi la transition énergétique a besoin du secteur agricole

Les agriculteurs sont un levier efficace pour développer les ENR

C’est ce que nous avons montré avec le rapport « Concilier agriculture et énergie renouvelable » de juin 2017. Trois caractéristiques majeures de la profession agricole expliquent cela :

–       L’agriculteur comme entrepreneur, qui peut reconnaître des opportunités économiques et qui est également en capacité de monter des projets et d’en assumer les risques

–       L’agriculteur comme acteur local, qui dispose d’une connaissance du territoire ainsi que d’une habitude forte à travailler ensemble avec les autres acteurs

–       L’agriculteur qui dispose d’un patrimoine à valoriser : toitures des bâtiments, foncier et surfaces pour de l’éolien, gisements de biomasse et d’effluents

C’est également ce qui ressort de l’étude Ademe « Agriculture et énergies renouvelables – Contributions et opportunités pour les exploitations agricoles » de février 2018 :

« Le développement des EnR, la transition écologique permet aux agriculteurs de diversifier et de renforcer leur revenu, pour des montants pouvant aller de quelques milliers d’euros de réduction de leur facture énergétique à plus de 15 000 € de revenus complémentaires.

L’étude a identifié plus d’une cinquantaine de modèles d’affaire possible offrant aux agriculteurs des opportunités selon leur filière, leur contexte pédo-climatique, leur volonté d’implication dans la gouvernance des projets, d’investissements financiers, de temps de travail, de risques et d’acceptabilité sociale. »

Exemple : Association Atout Vent en Maine et Loire 

Les agriculteurs, acteurs de négociation : Prenons l’exemple du Parc éolien de la Jacterie (5 éoliennes – mise en service en 2016 – Maine et Loire). François Girard, agriculteur, un des initiateurs du projet d’achat pose la question “comment on passe de traire les vaches à des projets éoliens comme celui de la Jacterie ?” ; Ils partent également d’un constat : “des éoliennes arrivent sur des exploitations agricoles et les plus gros bénéfices sortent du territoire” : un des éléments déclencheurs.

Initialement développé par l’industriel Nordex à partir de 2010, un groupe d’agriculteurs a décidé que le parc éolien qui allait émerger sur leur territoire devait leur appartenir. S’en sont suivies des négociations entre le développeur et le groupe d’agriculteurs; mais également une mobilisation des territoires pour consolider l’apport agricole et citoyen dans la perspective d’acheter le permis de construire. Plus de 400 citoyens ont participé à l’investissement du parc éolien en lien avec un groupe d’agriculteurs. C’est l’appréhension du risque et l’approche entrepreneurial des agriculteurs qui ont permis à au Parc de la Jacterie d’en faire un parc maîtrisé par le territoire.  Le Parc éolien de la Jacterie, dans le Maine-et-Loire est une des premières expériences pour laquelle des industriels, des acteurs bancaires et financiers mais aussi des agriculteurs et habitants ont su s’entendre sur des valeurs communes pour mener à bien un projet de 5 éoliennes appartenant principalement aux habitants locaux.

Visionner la vidéo : La jacterie recette d’une aventure partenariale : https://energie-partagee.org/ressource/jacterie-une-aventure-partenariale/

La suite :  En local, le projet a créé des émules puisque le collectif a suscité et contribué au développement, porté conjointement par des agriculteurs et des citoyens, des parcs de l’Hyrôme (12 MW, 33 GWh/an), Les Grands Fresnes (9 M, 22 GWh/an) et La Grande Levée (11 MW, 21 GWh/an).

Le projet de l’Hyrôme (5 éoliennes/12 MW – 26 millions €) : le parc éolien de l’Hyrôme est mis en service depuis début 2020, avec plus de 300 citoyens, des acteurs publics et Énergie Partagée Investissement. Une particularité nouvelle repose sur une participation plus importante des collectivités via la communauté d’agglomération de Mauges Communauté et la SEM départementale AlterEnergies.

 

2. L’impératif de collaboration étroite entre secteur agricole et les autres acteurs du territoire

Des freins à lever pour accélérer la participation du monde agricole au développement des ENR

Des mécanismes de soutien à amplifier

Le monde agricole a bien identifié un certain nombre de freins techniques et économiques, issus de la structuration-même du secteur des énergies renouvelables, qui limitent sa capacité à développer des projets d’énergie renouvelable. Ce sont notamment les mécanismes de “guichets ouverts” et les niveaux de tarifs d’achat de certaines productions renouvelables, comme par exemple : 

• le plafond pour les parcs solaires, qui vient d’être relevé à 300 kWc (annonce de Mme Borne au Salon de l’Agriculture fin février 2020) et pourrait être fixé à 500 kWc
• le niveau de tarif d’achat du biométhane, revu à la baisse et annoncé par la PPE adaptée à l’automne 2019.

Ces mécanismes de guichet ouvert, restrictifs en terme de puissance, sont cruciaux pour le développement des énergies renouvelables par le monde agricole. Ils donnent en effet de la visibilité sur le modèle économique des projets, là où les mécanismes d’appel d’offre réservés aux projets de plus grande taille mettent en concurrence des professionnels des énergies renouvelables qui disposent d’autres moyens pour faire baisser les coûts, gérer des temporalités différés car ils travaillent sur plusieurs projets en parallèle dans leurs portefeuilles.

Une capacité d’investissement et “à faire” consolidée par la participation d’autres acteurs locaux

Le monde agricole se trouve aujourd’hui en précarité économique croissante. Un premier frein réside dans les capacités d’investissement disponibles qui ne sont aujourd’hui pas suffisantes de la seule part des agriculteurs. Et cela alors que la diversification de leurs sources de revenus est cruciale et qu’ils ont donc besoin que ces projets se fassent, mais également qu’ils les maîtrisent afin d’éviter de perdre la valeur créée par ces projets comme cela a déjà été le cas sur de nombreuses filières de transformation agricoles et agro-alimentaires.

Au côté de ces capacités d’investissement, se révèlent souvent des besoins ponctuels de montée en compétences et/ou de disponibilité opérationnelle pour développer ces projets. Il est là aussi crucial que les agriculteurs puissent s’entourer de conseils et partenaires qui défendent leurs intérêts et leur permettent de conserver la maîtrise des projets dans le long-terme.

 

Les citoyens et les collectivités locales pour renforcer le développement des ENR par les agriculteurs

Les citoyens et les collectivités locales appuient les agriculteurs dans le développement de projet, et ainsi font sortir de terre des projets d’ENR qui n’auraient pas vu le jour sinon.

Ils apportent, de manière complémentaire aux agriculteurs :

–       Des compétences : gestion de projet, vision économique et financière, communication

–       Des financements : par l’épargne citoyenne et la prise de capital des collectivités locales

Les citoyens comme les collectivités locales ne défendent pas d’intérêt industriel spécifique. Ils permettent de garantir la place et les intérêts des agriculteurs et du territoire dans le projet, à long terme.

Au-delà du premier projet d’ENR, des alliances territoriales se créent et permettent la création de nouvelles capacités partenariales, entrepreneuriales, et économiques durables à long-terme dans ces territoires ruraux.

Exemples : 

Lum del Larzac (22 toitures/265 kWc) : 

Après l’expérimentation depuis 30 ans d’une gestion collective du foncier, Le projet Lum del Larzac prolonge cette démarche dans le domaine de l’énergie. Ce sont 17 agriculteurs qui participent au projet, qui s’étale sur 5 communes. “A l’origine, un des fermiers souhaitait refaire sa toiture et a réfléchi à un équipement photovoltaïque. Il a soumis son idée à la SCTL qui est propriétaire donc décisionnaire. Comme plusieurs personnes étaient décidées à s’impliquer, nous avons réfléchi à un projet collectif.”

Le projet de méthanisation agricole collectif de Méthalayou (Pyrénées Atlantiques) renforce directement les exploitations des agriculteurs qui l’ont développé avec les citoyens :

En 2010, 16 agriculteurs et éleveurs du Layou, qui travaillaient ensemble depuis plus de dix ans à travers la Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole (Cuma), se regroupent pour initier un projet de méthanisation agricole collective sur leur territoire. Leurs exploitations, situées dans un rayon de 10 km autour de Préchacq-Navarrenx, présentent une grande variété de productions (canards, bovins, volailles, ovins, cultures à dominante maïs) sur une surface totale de 864 hectares. Ils sollicitent en 2015 Energie Partagée pour renforcer leur inscription dans le territoire et permettre aux voisins et citoyens de participer au projet par leur épargne. Depuis 2018, le site de Méthalayou fonctionne et injecte 9 GWh/an de gaz renouvelable dans le réseau, ce qui alimente près de 1 000 logements dans les communes alentour. Le financement citoyen a permis :

• d’apporter 330 000 euros de fonds propres supplémentaires au projet (soit 30% du capital social et 50 % des fonds propres) via Energie Partagée Investissement et ainsi d’atteindre le seuil suffisant pour que les banques puissent financer ce projet
• d’envisager l’installation complémentaire de panneaux solaires sur les bâtiments construits pour le site de méthanisation, et ainsi de réduire l‘empreinte environnementale du projet 

Sur ce projet, les agriculteurs ont eux aussi apporté 300 000 euros de fonds propres. L’unité de méthanisation leur apportera des bénéfices à travers des dividendes après quelques années, et elle leur permet surtout de diversifier et consolider l’économie de leurs exploitations dès la première année grâce à la rémunération de prestations (astreintes, transport, épandage) sur l’ensemble de la durée du tarif d’achat.

les collectifs agricoles et citoyens de l’Ouest essaiment et portent avec succès plusieurs projets

En Haute-Vienne, plusieurs CUMA ont initié des projets éoliens qu’elles ont choisi de porter avec des citoyens et un opérateur privé spécialiste du développement éolien. Elles ont créé des sociétés locales collectives pour rassembler les agriculteurs et les citoyens et sont ainsi en capacité de porter chacune et successivement le développement deux projets éoliens. C’est le cas de :

• Société Energies 87 (SEC87), qui porte les projets éoliens de Courcellas (5 éoliennes, 10 MW soit 30 GWh/an de production prévisionnelle) et Croix de la pile (5 éoliennes, 10 MW soit 30 GWh/an)
• Vents en Marche 87 (VEM87), qui porte les projets éoliens des Rimalets (9 éoliennes, 18 MW soit une production prévisionnelle de 54 GWh/an) et des Terres Noires (8 éoliennes, 16 MW soit 48 GWh/an)

De la même manière, en 2003, un groupe d’agriculteurs de la CUMA des Monts de Rilhac-Lastours lançait l’idée d’ériger une éolienne, pour produire leur propre énergie. En 2014, « La Citoyenne » est mise en service, tourne (2 MW, 4 GWh/an) et inspire d’autres projets citoyens. Le groupe d’agriculteurs qui a fédéré des habitants du territoire autour de l’éolienne “La Citoyenne” porte en effet un second projet éolien à Bussière-Galant.

Chez Energie Partagée, les projets éoliens portés par des agriculteurs avec des citoyens représentent à eux seuls 275 GWh/an, en production ou en fin de développement, soit la consommation annuelle d’électricité, hors chauffage, de plus de 200 000 personnes .

Des enjeux environnementaux maîtrisés grâce à une participation du territoire dans les projets

Le monde agricole fait également face à des contraintes environnementales croissantes ainsi qu’à des demandes de plus en plus fortes de transparence et de redevabilité sur ses pratiques qui l’obligent à questionner son modèle et à envisager des partenariats et des dialogues nouveaux, avec les citoyens en particulier.

L’attention spécifique portée aux enjeux environnementaux sur les pratiques agricoles se reporte sur les projets d’ENR développés par les agriculteurs ; l’interaction entre agriculture et production d’énergie amplifie leur importance et leurs conséquences sur l’acceptabilité locale, que ce soit le cas du photovoltaïque au sol, de la méthanisation ou du bois-énergie.

Les freins qui existent aujourd’hui sont les capacités encore limitées des acteurs locaux à expliquer leur positionnement, écouter les intérêts de chacun et concevoir des projets d’énergie renouvelable qui prennent en compte la diversité de ces enjeux et intérêts. La priorité opérationnelle des agriculteurs se concentre souvent – à juste titre – sur le fonctionnement de leur exploitation et le cas échéant sur le développement technique du projet d’énergie renouvelable. Le manque de relais, de dialogue, de synergies avec les autres acteurs du territoire aboutissent à des crispations.

Là aussi, le développement de projets d’énergie renouvelable consiste en un nouveau métier qui comporte des interactions avec des partenaires nouveaux (notamment industriels) et qui a sa logique propre (notamment économique et financière). Donc au-delà des besoins de montée en compétence sur la gestion de projets ainsi que le retour d’expérience / sparring partner, l’ingénierie de projets renouvelables, des besoins identifiés sur la communication et au-delà le “faire ensemble” avec des acteurs divers du territoire. Le dialogue et le montage de partenariats à l’échelle du territoire sont alors des catalyseurs majeurs de la réussite du développement des ENR dans ce contexte.

Les projets territoriaux sont des cadres efficaces pour répondre aux enjeux d’appropriation locale et d’exigence environnementale que rencontrent les projets ENR développés par les agriculteurs.

Lorsque des tours de table rassemblent les intérêts du territoire cela permet spécifiquement de bien traiter cette complexité.

Le développement éolien, en fonction de sa situation par rapport aux nappes d’eau souterraines (géobiologie du sol) et aux qualités des installations électriques des fermes, peut avoir des effets indésirés sur les exploitations agricoles et notamment leurs animaux. A la Limouzinière comme sur la Ferme éolienne d’Avessac, les préoccupations des éleveurs ont été directement relayées et portées par les citoyens en tant qu’actionnaires des projets éoliens. Ils ont décidé de financer des études de géobiologies ainsi que des audits et améliorations des installations électriques sur les fermes. Les enjeux spécifiques agricoles ont ainsi pu être prises en compte directement et des solutions leur ont été apportées.

Dans la méthanisation, les préoccupations des riverains sur les nuisances éventuelles mais aussi sur le modèle agricole et ses impacts environnementaux peuvent s’exprimer de manière apaisée grâce à une communication basée sur des documents de référence comme le Méthascope de France Nature Environnement et la Charte Méthanisation d’Energie Partagée.

La Charte Méthanisation propose des critères d’analyse des projets de méthanisation agricole et territoriale. Elle reflète les enjeux environnementaux également mis en lumière par France Nature Environnement, en mettant en lumière des bonnes pratiques, des points de vigilance et des lignes rouges. Les critères portent à la fois sur : la répartition de la valeur et de la gouvernance, la communication/concertation avec le territoire et les impacts environnementaux directs et induits de l’unité de méthanisation. Elle permet d’objectiver les inquiétudes et de dégager des perspectives d’améliorations concrètes. Pour Energie Partagée, elle trace le périmètre des projets qui peuvent être directement accompagnés. La mise au point de cette Charte a été rendue nécessaire par la complexité des enjeux sociaux et environnementaux qui résultent de la rencontre de l’énergie et de l’agriculture, deux secteurs aux situations économiques, pratiques professionnelles et éco-systèmes d’acteurs très différents. Cette Charte est l’exemple que ces enjeux complexes peuvent être expliqués et appropriés par les citoyens.

Lorsqu’un projet de méthanisation remplit les critères de la Charte méthanisation d’Energie Partagée, il peut être accompagné par les différents outils d’Energie Partagée (formations, partage de ressources, communication, mobilisation d’épargne citoyenne). Les citoyens aux côtés d’Energie Partagée deviennent alors pour les autres riverains des tiers de confiance qui promeuvent dans la durée des exigences environnementales fortes. La présence d’Energie Partagée, et éventuellement de la collectivité locale, dans l’actionnariat du projet garantit alors un espace de dialogue et de confiance privilégié avec les porteurs de projet agricole, ce qui permet le suivi des spécificités et des enjeux du projet pour le territoire. C’est ce qu’il s’est passé sur le projet de Centrès Méthanisation (250 kW en cogénération), porté dans l’Aveyron par 23 agriculteurs et 6 citoyens pour traiter les effluents des fermes (10 000 tonnes/an). Le soutien d’Energie Partagée aux côtés des porteurs de projet ont permis de désamorcer l’opposition notamment lors de réunions publiques en garantissant un suivi et une communication poussée sur les enjeux environnementaux, de manière complémentaire aux porteurs de projet et pour toute la durée de vie du projet.

En résumé : Les défis de l’engagement du secteur agricole dans les ENR : 

• les capacités d’investissement
• les priorités opérationnelles des agriculteurs de ne pas y passer trop de temps (soit sur le projet, soit sur la montée en compétences)
• traiter les enjeux impacts environnementaux et voisinnage afin de monter des projets durables et de pérenniser leurs activités (ENR et agri)

Les  réponses à apporter de l’engagement du secteur agricole aux EnR : 

• Formations : Enjeux environnementaux, montage juridico-économique
• Sensibilisation : logique collective renforce la structure du projet ; logique de partage en collective pour l’intérêt du territoire
• Informer les agriculteurs du potentiel et des vigilances sur les ENR : Décryptez l’énergie
• co-actionnariat avec citoyens, collectivités territoriales, outils d’investissement respectant l’intérêt territorial
• Des outils  aux collectivités pour intervenir aux côtés des agriculteurs

3. Nos propositions

La France a des objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Aujourd’hui ce qu’il manque c’est une stratégie pour développer des projets d’énergie renouvelable territoriaux et collectifs. Une stratégie qui identifie :

• le potentiel de développement pour ces projets
• les obstacles auxquels ils font face
• un objectif de développement – nous proposons 15% des EnR aux mains des citoyens & collectivités en 2030

D’autres pays l’ont fait : Les Pays-Bas ont inscrit un objectif de 50 % d’EnR citoyennes électriques d’ici 2030. La Grèce a une loi spécifique sur le sujet des communautés énergétiques.

La France est tenue de  transposer les communautés énergétiques d’ici juin 2021. Elle devra figurer dans le plan intégré climat-énergie de la France.

L’avenir de la transition énergétique, l’avenir des territoires – passera par un essor de plus en plus important de la maîtrise des projets d’énergie renouvelable par les territoires.

Les propositions concrètes

• Des besoins d’appuis complémentaires qui ont fait leurs preuves et qu’il faut pérenniser à travers notamment
  • Le maintien et l’augmentation du seuil des guichets ouverts pour les projets de territoire
  • Sur le solaire, nous proposons de relever le seuil à partir duquel ces projets doivent passer en appel d’offres – le passer de 500 kW à 1MW. Le fait de disposer d’un tarif d’un complément de rémunération fixe est beaucoup plus sécurisant pour les collectivités & groupements de citoyens qui n’ont pas la possibilité de concourir à armes égales avec des développeurs privés – l’UE le reconnaît.
  • Bonus à la participation locale (guichet ouvert/AO dans le biogaz)
• Des conditions d’investissement en CCA des collectivités favorable
• Des garanties financières pour la banque moins importantes pour ces projets – c’est le cas en Grèce, par exemple.
• une simplification des procédures administratives pour les projets territoriaux et collectifs
  • Par exemple, pour le solaire en toiture, il est important de connaître assez tôt le coût du raccordement et les possibilités réelles
  • La création d’une plateforme unique avec tous les interlocuteurs nécessaires aux différentes autorisations