Le Collectif pour l’énergie citoyenne

Le collectif pour l'énergie citoyenne rassemble des acteurs de la protection de l'environnement, de l'énergie et de l'économie sociale et solidaire pour porter auprès des pouvoirs publics nationaux et locaux des mesures de développement des énergies renouvelables citoyennes.

LES MEMBRES DU COLLECTIF

Le Collectif pour l’énergie citoyenne plaide pour un objectif clair, ambitieux et cohérent pour les territoires : 15% des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à horizon 2030.

L’ambition du collectif

Adapter le cadre législatif et réglementaire aux projets d’énergie citoyenne, doter l’énergie citoyenne des outils nécessaires à son développement pour faciliter l’émergence de nouveaux projets : telle est l’ambition portée par le Collectif pour l’énergie citoyenne, afin de donner pleinement sa place à ce nouveau modèle dans le système énergétique français.

Adapter le cadre légal aux enjeux de l’énergie citoyenne

Malgré les avancées de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire, économique ou administrative.

Pour cela, il est prioritaire de :

  1. Intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET et SRCAE, PCAET)
  2. Adapter le cadre légal des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF – notamment pour les clubs d’investisseurs)
  3. Généraliser et renforcer le bonus participatif et citoyen à tous les appels d’offres d’énergie renouvelable et aux dispositifs en guichet ouvert
  4. Accorder l’incitation fiscale à l’investissement (dans le capital des PME) aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS
  5. Faciliter les circuits courts de l’énergie

Doter l’énergie citoyenne des outils nécessaires à son développement

Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens ont besoin d’outils adaptés en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie.

Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :

  1. Mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins : fonds d’amorçage, d’investissement et de garantie. Cela pourra se réaliser en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (telle que la Caisse des Dépôts), privés d’économie sociale et solidaire (comme les banques coopératives) et la finance solidaire
  2. Investir dans l’ingénierie de développement : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises (techniques, juridiques, financières, méthodologiques…)