L’investissement des citoyens et collectivités dans les projets d’énergie renouvelable

La participation des acteurs locaux à l’investissement des projets constitue la particularité des projets de territoire. Novateur en France, le cadre de l’investissement citoyen est un sujet important pour le réseau Energie Partagée (participation des collectivités, appels d'offres...).

Les propositions d’Energie Partagée

Pour faciliter et amplifier la dynamique des projets citoyens d’énergie renouvelable au niveau national, Energie Partagée défend les propositions suivantes :

Fixer un cap ambitieux

  • Adopter un objectif de 15 % d’énergies renouvelables portées par les citoyens, les collectivités et leurs outils opérationnels (SEM) d’ici 2030, pour permettre une appropriation locale des énergies renouvelables, condition essentielle à leur développement massif.

Faciliter l’investissement des citoyens dans les énergies renouvelables

  • Rehausser les seuils d’exemption au cadre très contraignant de l’Offre au Public de Titres Financiers (OPTF) pour la collecte de l’épargne citoyenne dans les projets d’énergie renouvelable.
  • Reconnaître les clubs d’investissement comme personnes physiques.
  • Adopter une fiscalité incitative en rendant les entreprises ESUS éligibles à la réduction d’impôts “Madelin”.

Faciliter l’investissement des collectivités dans les énergies citoyennes

  • Permettre à toutes les communes et intercommunalités d’investir conjointement, directement ou de manière intermédiée, dans des projets d’énergie renouvelable.
  • Permettre l’apport en compte courant d’associé par les collectivités sans durée limitée
  • Assouplir le cadre d’investissement des collectivités dans des sociétés d’intermédiation.

Renforcer et élargir le bonus à l’investissement participatif dans les dispositifs de soutien

  • Renforcer le bonus participatif en étendant la durée de participation des acteurs locaux dans la société de projet à toute la durée d’exploitation pour garantir un véritable ancrage local.
  • Élargir le bonus participatif aux modes de soutien aux énergies renouvelables hors appels d’offre.

Libérer le développement de tous les projets solaires, dans tous les territoire

  • Territorialiser les dispositifs de soutien au solaire photovoltaïque pour un accès de tous les territoires à cette énergie.
  • Rehausser les seuils d’appels d’offre pour le photovoltaïque de 100 à 500 kWc et ainsi permettre aux moyennes installations de bénéficier du dispositif plus adapté qu’est l’obligation d’achat.

Le cadre actuel – où en sommes-nous ?

Des évolutions récentes marquent la reconnaissance de la particularité citoyenne, par les bénéfices sociaux-économiques qu’elle procure. Récemment, un bonus différencié entre investissement citoyen et financement participatif dans les appels d’offres de la CRE a été mis en œuvre.

La législation évolue régulièrement dans le bon sens, même si le chemin à parcourir reste conséquent. Voici quelques exemples récents :

Mécanismes de soutien à la production

Les appels d’offres sont le principal mécanisme de soutien aux énergies renouvelables en France. Ils peuvent comporter un bonus participatif pour les projets citoyens

Appels d’offre

Les appels d’offre sont lancés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). La définition des appels d’offres détermine les projets d’énergie renouvelable concernés et ceux qui en sont exemptés (et qui peuvent bénéficier du système plus accessible de “guichet ouvert” via un tarif d’achat de l’électricité ou un complément de rémunération au prix de marché) : il convient de préserver les petites installations de cette mise en concurrence afin d’utiliser le plein potentiel des ressources disponibles. L’appel d’offres est néanmoins nécessaire pour toute installation de production de grande ampleur. On peut cependant regretter l’insuffisance de critères sociaux et le manque de critères d’appréciations concernant les actions de sensibilisation, essentielles à notre sens pour un développement des énergies renouvelables cohérent sur le territoire.

Bonus participatif

Le bonus participatif est le système de soutien aux projets d’énergie renouvelables participatifs et aux projets citoyens dans le cadre des d’offres de la CRE. Ils ont été instaurés progressivement par filière à partir de février 2016 (premier bonus concernant la méthanisation).

Si le principe de cette avancée est à saluer, elle soulève néanmoins des questions de pertinence dans sa mise en place. En effet, il y a une forte différence entre le financement participatif, qui concerne le financement de projets par la dette et ne donne aucun droit à la gouvernance des projets, et l’investissement citoyen qui concerne un investissement au capital donnant accès à la prise de décision. Il est important que cette différence soit bien perçue et correctement transcrite dans les différents types de bonus afin d’octroyer un bonus optimal pour chaque catégorie d’acteurs et notamment pour les projets citoyens, qui demandent un long travail d’animation territoriale et de mobilisation.

Les appels d’offre actuels opèrent maintenant une différence entre bonus au financement participatif (sans accès à la gouvernance) et bonus à l’investissement participatif (avec accès à la gouvernance). Cette avancée nécessite encore plusieurs améliorations.

Le système de bonus participatif a également été utilisé en Allemagne, avec des incitations significatives. Il y a cependant eu des effets d’aubaine importants qui ont amené à certaines dérives, comme le montre l’article suivant :

Investissement citoyen et public

Un projet est citoyen à condition d’être financé (dans son capital) par des particuliers et des collectivités. Les règles s’appliquant à leur participation dans des sociétés d’énergie renouvelable sont donc cruciales pour permettre l’émergence effective des projets. Les principes de base du financement citoyen ont été établi lors de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015, dont les détails sont disponibles ci-dessous :

Auparavant, le cadre du financement participatif (tous secteurs) avait été considérablement assoupli en 2014 :

L’ambition actuelle d’Energie Partagée porte particulièrement sur trois axes, qu’il est déterminant d’améliorer pour faciliter et amplifier la dynamique des projets citoyens d’énergie renouvelable :

  • Les Offres Publiques aux Titres Financiers (OPTF) : la reconnaissance des clubs d’investisseurs, les conditions de revente des titres de particulier ou encore le passage des seuils de quotité de 50% à 75% sont autant de mesures défendues.
  • L’investissement des collectivités : il importe de clarifier la possibilité d’apport en compte courant d’associé et d’assouplir le cadre d’investissement des collectivités dans des holdings.
  • La fiscalité : celle-ci doit être davantage incitative, notamment à travers l’application des réductions d’impôts Madelin aux entreprises ESUS.