L’investissement citoyen

La participation des acteurs locaux à l’investissement des projets constitue la particularité des projets de territoire. Novateur en France, le cadre de l’investissement citoyen est un sujet important pour le réseau Energie Partagée (participation des collectivités, appels d'offres...).

Des évolutions récentes marquent la reconnaissance de la particularité citoyenne, par les bénéfices sociaux-économiques qu’elle procure. Très récemment, un bonus différencié entre investissement citoyen et financement participatif dans les appels d’offres de la CRE a été mis en oeuvre.

Nos propositions portent notamment sur 2 aspects : les mécanismes de soutien à la production et le financement des projets.

La législation évolue régulièrement dans le bon sens, même si le chemin à parcourir reste conséquent. Voici quelques exemples récents :

Mécanismes de soutien à la production

Appels d’offres et bonus au tarif d’achat de l’électricité pour les projets citoyens sont les principaux mécanismes de soutien à la production en France.

Appels d’offre

La définition des appels d’offres détermine les projets d’énergie renouvelable concernés et ceux qui en sont exemptés : il convient de préserver les petites installations de cette mise en concurrence afin d’utiliser le plein potentiel des ressources disponibles. L’appel d’offres est néanmoins nécessaire pour toute installation de production de grande ampleur. On peut cependant regretter l’insuffisance de critères sociaux et le manque de critères d’appréciations concernant les actions de sensibilisation, essentielles à notre sens pour un développement des énergies renouvelables cohérent sur le territoire.

Bonus participatif

Les bonus à l’achat d’électricité concernent les appels d’offres mis en place par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ils ont été instaurés progressivement par filière à partir de février 2016, date à laquelle a été instauré le premier bonus concernant la méthanisation.

Si le principe de cette avancée récente est à saluer, elle soulève néanmoins des questions de pertinence dans sa mise en place. En effet, il y a une forte différence entre le financement participatif, qui concerne la dette et ne donne aucun droit à la gouvernance des projets, et l’investissement citoyen où l’on parle de capital donnant accès à la prise de décision. Cette différence est importante afin d’octroyer un bonus optimal pour chaque catégorie d’acteurs et notamment pour les projets citoyens, qui demandent un long travail d’animation territoriale et de mobilisation.

Le système de bonus participatif a également été utilisé en Allemagne, avec des incitations significatives. Il y a cependant eu des effets d’aubaine importants qui ont amené à certaines dérives, comme le montre l’article suivant :

Investissement citoyen et public

Un projet est citoyen à condition d’être financé (dans son capital) par des particuliers et des collectivités. Les règles s’appliquant à leur participation dans des sociétés d’énergie renouvelable sont donc cruciales pour permettre l’émergence effective des projets. Les principes de base du financement citoyen ont été établi lors de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015, dont les détails sont disponibles ci-dessous :

Auparavant, le cadre du financement participatif (tous secteurs) avait été considérablement assoupli en 2014 :

 

L’ambition actuelle d’Energie Partagée porte particulièrement sur trois axes, qu’il est déterminant d’améliorer pour faciliter et amplifier la dynamique des projets citoyens d’énergie renouvelable :

  • Les Offres Publiques aux Titres Financiers (OPTF) : la reconnaissance des clubs d’investisseurs, les conditions de revente des titres de particulier ou encore le passage des seuils de quotité de 50% à 75% sont autant de mesures défendues.
  • L’investissement des collectivités : il importe de clarifier la possibilité d’apport en compte courant d’associé et d’assouplir le cadre d’investissement des collectivités dans des holdings.
  • La fiscalité : celle-ci doit être davantage incitative, notamment à travers l’application des réductions d’impôts Madelin aux entreprises ESUS.