Planifications énergétiques

Les planifications énergétiques territoriales concernent les ambitions et les mesures de développement des énergies renouvelables aux différentes échelles du territoire : nationale, régionale et locale.

Chaque échelle a un rôle déterminant à jouer en tant que moteur d’une transition énergétique sociale et solidaire :

  • Le niveau national fixe des objectifs nationaux ainsi que les outils à disposition pour les atteindre.
  • Les régions sont chargées de renforcer la cohérence et la coordination des actions territoriales entre elles et disposent de moyens financiers et techniques.
  • Le niveau local porte concrètement les projets sur son territoire : leur participation et le soutien qu’elles peuvent prodiguer sont primordiaux à leur réussite.

Selon la taille des projets et les acteurs qui les portent, leur développement se fera en partenariat avec de nombreux acteurs. Certains devront passer par l’appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), d’autres opteront pour des ventes gré-à-gré. Il y a différentes ressources à mobiliser, qu’elles soient financières, juridiques ou techniques.

A ce titre, les différentes échelles du territoires sont décisives pour mener à bien ces projets : délivrance d’autorisation par le préfet pour l’éolien, mobilisation de capitaux auprès des communes et des régions, règles de financement établi par le pouvoir législatif, patrimoine public mobilisable pour des énergies renouvelables citoyennes… C’est pourquoi Energie Partagée ainsi que ses partenaires du collectif pour l’énergie citoyenne portent un plaidoyer fort à toutes les échelles du territoire.

Planification nationale

Au regard des objectifs ambitieux de transition énergétique du gouvernement, il est primordial que l’Etat français s’engage de manière forte sur les  moyens de mettre en place la transition énergétique été développer les énergies renouvelables citoyennes.

Le Collectif plaide pour un objectif de 15% des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à horizon 2030. C’est également l’une des préconisations du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) dans son avis « Comment accélérer la transition énergétique » publié le 28 février 2018.

L’ADEME, partenaire de longue date de l’association Energie Partagée, soutient également fortement l’émergence des initiatives citoyennes d’énergie renouvelable. Dans sa lettre Stratégie Ademe & Vous de décembre 2016, elle détaille les caractéristiques des projets citoyens et appelle tous les acteurs à soutenir ces projets territoriaux de réappropriation de l’énergie.

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

En 2018, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est révisée, afin de définir le cadre énergétique français pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Elle exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics dans l’ensemble du domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (dont 32% d’énergie renouvelable en 2030).

Le collectif pour l’énergie citoyenne profite de cette occasion pour réaliser un cahier d’acteurs présentant les arguments d’un renforcement del’ancrage local des énergies renouvelables.

Plan de libéralisation des énergies renouvelables

Suite à la Loi de Transition Énergétique (voir ci-dessous), la création d’un cadre incitatif permettant le développement des énergies renouvelables se poursuit. En effet, la Cour des Comptes évoque un “décalage persistant (des politiques énergétiques) au regard des objectifs affichés”, avec des moyens financiers importants mais très inégaux selon les filières et les types de projets, soulignant également les procédures administratives trop lourdes qui freinent leur expansion.

En réaction, un “Plan de libéralisation des énergies renouvelables” sera dévoilé courant 2018. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État au ministère de la Transition écologique et solidaire, a ainsi lancé des groupes de travail pour chaque filière, rassemblant l’ensemble des acteurs de leur écosystème. Energie Partagée et d’autres membres du Collectif font partie de cet espace de concertation et participent activement à la remontée d’informations de terrain afin de simplifier le cadre de développement des énergies renouvelables.

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a pour objectif une contribution plus efficace de la France à la lutte contre le dérèglement climatique ainsi qu’une indépendance énergétique renforcée.
Il est pour la première fois mentionné dans les textes “investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable”. La LTECV permet aux sociétés (coopératives et par actions simplifiées) de faire appel aux habitants et collectivités pour l’investissement et leur financement (Article 111). Les collectivités locales peuvent participer directement dans les projets d’EnR de leur territoire, en capital et en compte-courant d’associé (article 109).

Cependant, il reste plusieurs insuffisances concernant les modalités de participation citoyenne, la distinction entre citoyen et participatif ou encore le rôle des clubs d’investisseurs.

En amont de cette loi, Energie Partagée a souhaité alerter le législateur dans le cadre de l’élaboration de cette loi, notamment concernant la définition de cette notion du “participatif”.

Planification régionale

Les régions jouent un rôle charnière dans la transition énergétique, de par leur proximité de terrain avec les projets et les moyens d’action à leur disposition. La pertinence de cette échelle est d’ailleurs illustrée par l’organisation interne d’Energie Partagée, qui accompagne au plus près ses porteurs de projets à travers ses réseaux régionaux. Consacrées en chef de file des compétences “climat, qualité de l’air et énergie” par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), elles tiennent désormais une place de choix dans les problématiques de gouvernance énergétique locale.

SRADDET et SRCAE

Au niveau régional, les Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) et les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) sont des documents de planification prescriptifs. En impulsant ou participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables, en consommant de l’énergie verte et en économisant l’énergie, les régions agissent non seulement pour la transition énergétique mais également pour le développement de leur territoire, sur les plans économique, social et démocratique.

A l’occasion de leur élaboration, le Collectif pour l’énergie citoyenne s’est mobilisé pour réfléchir en profondeur sur les orientations que pouvaient prendre les régions à l’occasion de ces schémas régionaux. De même qu’au niveau national, le collectif préconise un objectif dans les SRADDET-SRCAE de 15 % de la production d’énergie de source renouvelable aux mains des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux d’ici à 2030. Fruit de remontées de terrain et de ces réflexions, une série de 11 propositions a également été proposée et diffusée largement aux régions.

Politiques régionales

Les politiques régionales s’étendent cependant au-delà des schémas d’aménagement. La mise en place de politiques de soutien, la création de fonds régionaux dédiés aux énergies renouvelables citoyennes ou encore l’appui de la région par sa communication institutionnelle sont autant de facteurs permettant de porter cette dynamique locale, génératrice d’activité économique et d’indépendance énergétique.

Outre les propositions déjà évoquées ci-dessus, voici quelques mesures proposées à l’occasion des élections régionales de 2015.

Planification locale

C’est au niveau communal et intercommunal que se décident nombre de règles d’urbanisme, que les préfets sondent leurs administrés avant de donner leur aval aux nouveaux projets ou encore que l’on peut choisir la meilleure adéquation entre ressources énergétiques disponibles et mode de vie que les riverains souhaitent mener. Les collectivités locales, par leurs plans d’aménagement, leurs investissements dans les EnR ou encore la gestion de leur patrimoine immobilier, ont le pouvoir d’être moteur de la transition énergétique à l’échelle la plus fine du territoire. Elles peuvent en outre participer au capital d’opérateurs intervenant dans le champ des énergies renouvelables ou dans des sociétés de tiers financement.

Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)

Au niveau local, les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) sont élaborés par les intercommunalités en tant que documents-cadres de la politique énergétique et climatique de leur collectivité. Ses objectifs stratégiques peuvent notamment porter sur l’augmentation de la production d’énergie renouvelable citoyenne et l’optimisation de la distribution de l’énergie. Celles-ci ont un fort intérêt à développer les énergies renouvelables citoyennes sur leur territoire. En effet, celles-ci créent des solidarités de proximité entre citoyens ainsi qu’entre territoires ruraux bénéficiant des ressources énergétiques et territoires urbains concentrant la consommation et les capacités d’investissement, donnant chair à la cohésion territoriale et au lien social.

De même qu’au niveau national, le collectif préconise un objectif dans les PCAET de 15 % de la production d’énergie de source renouvelable aux mains des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux d’ici à 2030. Le collectif a également élaboré une série d’objectifs opérationnels et de mesures directement utilisables par les métropoles, intercommunalités et communes.

Appel d’offres locaux

Suite à la fermeture prochaine de la centrale nucléaire de Fessenheim, le département du Haut-Rhin se voit doter d’un appel d’offre spécifique à son territoire pour la mise en œuvre de 300 MW de panneaux photovoltaïques. Le but de stimuler son économie locale et sa production d’énergie locale. Ce modèle sera peut-être étendu à l’ensemble des territoires mettant fin à leur activité nucléaire : il sera donc important de suivre sa mise en place et la mesure dans laquelle les lauréats seront des acteurs locaux.