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Moins de bâtons dans les pales du financement citoyen ?

Le financement participatif s'est doté d'un nouveau cadre réglementaire. Jusqu'ici limitées à 100 000 euros, les levées de fonds seront exemptées de prospectus jusqu’à 1 million d’euros.

Vendredi, la ministre déléguée aux PME et à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, a dévoilé devant les représentants français du « financement par la foule » un nouveau cadre réglementaire bien plus souple qu’à l’origine, bientôt prêt à être appliqué dans leur secteur. La réforme sera inscrite dans l’ordonnance de simplification prévue pour le mois de mars, en vue d’une publication des textes en juillet.

Qu’est ce que le financement participatif ?

Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur des dons, des prêts ou des investissements en fonds propres.

En quoi consiste cette évolution ?

Pour les dons :

Il s’agit des projets qui font appel à des dons libres et qui, bien souvient, donne lieu à une contre-partie en nature (invitation à un vernissage, envoi d’un CD, etc).

Pour les prêts :

Il s’agit des projet qui font appel aux particuliers pour leur prêter de l’argent soit pour ne pas à avoir à contracter un prêt, soit  lorsque ce prêt n’est pas accordé par les banques (projet atypique). La modification réglementaire fixe une limite à 1 million d’euros et renforce l’information des prêteurs.

Pour les investissements :

Il s’agit des projets qui proposent aux particuliers de devenir co-investisseur du projet, en prenant des parts au capital de la société de projet.

Pour ce qui concerne les projets citoyens d’énergie renouvelable et de maîtrise de l’énergie, jusqu’à maintenant, la prise de participation au capital des sociétés était possible directement (par la prise de parts sociétaires dans une SCIC par exemple), soit pas l’intermédiaire de clubs d’investisseurs soit également via le fonds Energie Partagée. Les projets excedaient généralement le plafond réglementaire (100 000 euros) au-dela duquel un prospectus OPTF était nécessaire, notamment pour pouvoir communiquer auprès des souscripteurs.

En l’absence de réglementation spécifique, Energie Partagée a obtenu à deux reprises le visa de l’AMF au titre de l’OPTF, afin de pouvoir communiquer et aider à communiquer largement sur l’appel à l’investissement lié à ces projets citoyens. Désormais, cette phase est assouplie (rédaction de quelques pages) dès lors que l’appel à investissement n’excède pas 1 million d’euros (contre 100 000 euros aujourd’hui).

Ces dernières évolutions réglementaires permettent de donner plus de marges de manoeuvre aux projets entre 100 000 euros et 1 millions d’euros, et offrent tout à la fois plus d’information et de sécurité aux souscripteurs souhaitant investir dans ces projets.

Toutefois, cette simplification de la réglementation s’accompagne d’un plafond individuel d’investissement à 1 000 euros par personne, pour « diversifier le risque ». Le nombre de projets qu’une même personne peut financer n’est toutefois pas limité. Si la société souhaite collecter plus de 1 000 euros par souscripteur, ou si le projet concerné dépasse le million d’euros, la société de projet devra avoir recours à un prospectus OPTF comme c’est le cas aujourd’hui.

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