Co développer un projet d’envergure

Le développement de projets d'énergies renouvelables d'envergure peut nécessiter de s'y mettre à plusieurs ! On parle alors de co développement. Si cette manière de faire est prometteuse, elle pose de nombreuses questions aux acteurs locaux qui souhaitent se lancer.

Le co-développement : un risque partagé !

Passer de l’idée à la concrétisation suppose une étape particulière : le développement. Il s’agit d’une phase durant laquelle les études de faisabilité sont réalisées. Elle est dite “à risques” car les porteurs de projet doivent engager des dépenses (parfois importantes pour un projet de taille industrielle) sans être sûrs que le projet va aboutir. Aussi, le développement d’un projet d’énergie renouvelable est-il d’abord une question de gestion de risques, certains maitrisables, d’autres totalement imprévisibles.  Lorsque le territoire n’a pas la possibilité ni la volonté de prendre ces risques ni de monter en compétences pour les prendre, des opérateurs dits “développeurs” peuvent être mobilisés pour leurs savoirs techniques et financiers.

Cette page résume les principales données à comprendre. Vous trouverez plus de détails ici  :

Cette phase de codéveloppement peut commencer une fois la préfaisabilité faite jusqu’à l’obtention des autorisations et du permis, et au-delà avec la recherche de tarif de vente (de plus en plus difficile avec les appels d’offres de  la Commission de Régulation de l’Energie).

Différents cas de figure sont possibles

Parmi nos porteurs citoyens, certains choisissent malgré les risques de développer seuls avec des compétences et des financements 100% citoyens, en s’appuyant sur une assistance à maîtrise d’ouvrage finement choisie et en mandatant des bureaux d’études (comme les projets Begawatts, IsacWatts ou encore EOLA). Ils parviennent même à financer du capital risque en direct en répartissant sur un nombre suffisant d’investisseurs citoyens le risque financier.

D’autres choisissent de s’allier avec un professionnel du développement de projets d’EnR :

  • soit un développeur privé qui a rarement le même souci de l’intérêt territorial, ce qui pose la question de faire ensemble un projet commun avec des intérêts divergents ;
  • soit un développeur public et/ou citoyen professionnel qui partage les mêmes valeurs de développement local.

Dans ces deux cas de codéveloppement, l’enjeu est de travailler en confiance efficacement en se répartissant les rôles. En termes de montages juridiques, deux scénarios majeurs sont alors possibles :

  • Le codéveloppeur prend tout ou la majorité du risque financier pendant que le territoire se charge de l’ingénierie territoriale (maitrise foncière, information & concertation, etc.). Cet apport en nature du territoire sera valorisé ensuite dans la future société de projet.
  • Le risque financier est partagé entre le codéveloppeur et les acteurs locaux qui peuvent compter pour les aider d’acteurs de la finance solidaire (Energie Partagée, Enercoop, EnRciT…).

Intérêts de co développer

Pour les acteurs locaux

Une fois le codéveloppeur bien choisi, partager le développement d’un projet permet de maximiser les chances de le faire aboutir tout en offrant aux acteurs locaux de :

  • Minimiser le risque financier (voire le faire porter entièrement) en s’appuyant sur les compétences techniques, juridiques, administratives, économiques et financières du codéveloppeur. Ce dernier mutualise les coûts de développement pour faire porter aux projets qui aboutissent les frais de développement des projets qui n’aboutissent pas.
  • En restant à la manoeuvre. Il s’agit pour les territoires de participer aux décisions stratégiques (bonifier l’intégration sociale et environnementale du projet, définir le montage juridique et financier pour embarquer le territoire, etc.)
  • Tout en maximisant les retombées économiques pour le territoire : d’habitude, seuls les taxes et loyers profitent au territoire. Au contraire, si les acteurs locaux maîtrisent une part du capital de la société de projet, ils peuvent aussi compter sur les dividendes financiers du projet. Un des enjeux principaux du développement maîtrisés par les acteurs locaux est d’éviter la “fuite des bénéfices” comme cela peux arriver dans un schéma classique de montage de projet :

Plus le territoire arrive tard dans un projet, plus ses marges de négociations avec les opérateurs privés seront réduites, plus l’installation lui sera coûteuse et plus sa place s’en trouvera réduite…

Quelques exemples de co développement

Les Survoltés d’Aubais 

Premier parc photovoltaïque au sol financé et géré par les citoyens sur une ancienne décharge et sans argent des banques. Le développeur local Luxel et Enercoop Languedoc Roussillon ont appuyés les citoyens pour la maîtrise d’oeuvre technique et le chantier.

 

Les Ailes du Taillard

Une société par actions simplifiée (SAS) assure le développement, puis construira et exploitera le parc de 10 éoliennes de 3 MW.

Le développeur Quadran a accepté de découpler le financement du développement, dont il est le principal financeur,  de la gouvernance qui est partagée à 50/50, non seulement pour la phase de développement, mais aussi à la construction et l’exploitation. Ainsi, la société est contrôlée par un comité stratégique dont la composition restera stable (4 sièges pour Quadran, 2 sièges pour la collectivité locale, 2 sièges pour les citoyens).

De plus en plus d’opérateurs pour codévelopper avec les citoyens

Les citoyens et les collectivités doivent impérativement bien s’entourer pour se lancer dans un codéveloppement. Quand ils n’ont pas déjà sous la main de partenaires qui leur offriraient un contrôle étroit sur leur projet, ils devront les mettre en concurrence après avoir défini leurs exigences de participation dans un cahier des charges. Il y a quelques années, la quasi totalité des développeurs privés préféraient perdre ces nouveaux marchés plutôt que de partager le pouvoir et leurs bénéfices….

Depuis, le mouvement Energie Partagée a fait bougé les lignes ! D’une part de plus en plus d’opérateurs privés ont conçu des offres de codéveloppement ! D’autre part de nouveaux acteurs (publics, coopératifs), qui ont dans leur ADN le développement territorial, se sont positionnés aux côtés des citoyens. Au final, de plus en plus d’opérateurs acceptent de codévelopper avec les citoyens car cela leur permet  :

  • Une accélération des projets. Le portage local de l’opération contribue à minimiser les risques d’opposition locale au projet en apportant une ingénierie sociale et politique, la facilitation de la maîtrise foncière, la communication locale, etc.
  • Un positionnement préférentiel pour assurer les prestations de construction et exploitation­-maintenance de la future installation.
  • Une communication positive.

Comment co développer ?

A quelles conditions les acteurs locaux vont-ils s’impliquer dans le codéveloppement de leur projet ?

Codévelopper un projet n’est pas possible partout ! Cela va dépendre du contexte local qu’on peut qualifier par un faisceaux d’indices :

  • La volonté de garder la maîtrise du projet
  • La dynamiques locale de transition énergétique et le projet politique des élus locaux
  • La capacité à s’entourer et à coopérer
  • Des compétences locales mobilisables
  • L’appréhension des risques liés au développement.

Les porteurs de projets codéveloppent avec les territoires leurs potentiels d’énergie renouvelable

On l’aura compris, développer des installations d’énergie renouvelable citoyennes n’est pas qu’une question technique ni financière, c’est aussi l’intégration du projet sur le territoire qui l’accueille, l’adhésion autour de lui et la dynamique qu’il engendre. Codevelopper n’est pas que le face à face avec un opérateur professionnel mais c’est aussi, établir un lien de confiance pour partager les informations, les décisions et les retombées économiques avec les citoyens… Ce sont ces convictions qui guident les offres de codéveloppement du mouvement Energie Partagée. Faire une place centrale aux partenaires locaux en est le coeur. Energie Partagée  défende ainsi plusieurs principes :

  • reconnaître dans le financement la valeur des apports non financiers de la collectivité et des citoyens (maîtrise foncière, soutien au projet…).
  • allouer des moyens à la montée en compétence des partenaires locaux grâce aux formations de l’association Energie Partagée
  • organiser dans la société de projet un comité de gestion qui ne suit pas la répartition du capital et qui permet ainsi un droit de vote renforcée pour les acteurs locaux afin de prendre des décisions communes.

Exemples de projets codéveloppés avec le mouvement Energie Partagée : la centrale solaire de la Petite Vicomté et la ferme éolienne d’Avessac

Pour cela, Energie Partagée peut s’appuyer sur un écosystème d’acteurs qui s’étoffe avec notamment de plus en plus de Société d’Economie Mixte (SEM) issues des collectivités locales et de leurs syndicats d’énergie.

 

La Ferme Éolienne d’Avessac

Le développeur privé Abo Wind entendait construire un parc éolien sur la commune d’Avessac. La mairie d’Avessac prit l’initiative de proposer à Abo-wind de co-développer le parc avec l’association Energies Citoyennes en Pays de Vilaine.

Un ingrédient essentiel : la confiance !

L’enjeu est de faire travailler ensemble des acteurs qui n’ont pas la même culture, ni les mêmes intérêts. Etablir la confiance entre eux est fondamental mais loin d’être spontané ! Energie Partagée a ce rôle de faciliter les rencontres entre citoyens et opérateurs privés.

 

Méthamoly

Un projet mené collectivement grâce à ses partenaires : la SAS Agri EnR (composée de 12 exploitants agricoles), la SCIC Enercoop Rhône-Alpes, la SEM (société d’économie mixte) Soleil et Engie.

Un nouveau dispositif financier national pour prendre les risques aux côtés des citoyens

EnRciT est un dispositif de financement de capital risque complémentaire à Energie Partagée, dont l’objectif est d’accompagner le développement des projets d’énergies renouvelables portés par les citoyens et par les collectivités dans les territoires. Il intervient pour financer la phase de développement de ces projets et permettre leur concrétisation.

Voir le site

Compte-tenu des risques, un permis de construire de projet d’énergie renouvelable se valorise plus cher que la somme des études qui ont permis de l’obtenir. L’intérêt économique pour un territoire de participer au financement du développement, est de partager cette prime de succès avec le développeur.

Monter en compétences

Les outils méthodologiques

Fiche pratique : le co développement d’un projet d’énergie renouvelable

Garder la maîtrise d’un projet, notamment sur les filières de l’éolien et du photovoltaïque au sol, ne veut pas toujours dire faire « cavalier seul ». Cette fiche A4 recto / verso réalisée par le réseau EC-LR permet de faire le point sur quelles formes peuvent prendre ces collaborations d’un nouveau genre.

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Fiche pratique : les bons réflexes pour faire face aux sollicitations des développeurs privés d’EnR

Cette fiche partagée avec l’E-communauté « transition énergétique » du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a été rédigée par des membres du mouvement Energie Partagée. Elle résume en 4 pages les meilleurs moyens d’optimiser les retombées territoriales et les leviers d’action.

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Formation : Co développement, comment reprendre la main sur un projet d’EnR de territoire d’envergure ?

Cette formation permet d’élaborer une stratégie partenariale de développement, et présente les différentes implications sur le montage juridico-financier des projets. Elle est particulièrement utile aux collectivités qui sont approchées par des professionnels du développement

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