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Propositions d’Energie Partagée pour des communautés énergétiques en phase avec les projets citoyens

Le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» donne le cap aux États membres sur les énergies renouvelables citoyennes. Pour la première fois, les citoyens sont considérés comme parties prenantes dans le système énergétique. Energie Partagée et ses partenaires font leurs recommandations.

L’intention européenne sur les communautés énergétiques est claire. L’Europe souhaite faciliter l’accès aux marchés de l’énergie aux citoyens, collectivités locales et/ou acteurs économiques qui s’organisent collectivement pour créer des projets ou des activités reconnues comme bénéfiques pour les territoires et la transition énergétique, mais qui pour autant, n’ont pas les mêmes moyens financiers et techniques que des opérateurs privés.

Le Paquet Énergie Propre introduit deux définitions très proches : communauté énergétique citoyenne et communauté d’énergie renouvelable. Les deux définitions représentent le même concept ” organisationnel ” de base. Si les activités qu’elles peuvent réaliser et les modalités de contrôle ne sont pas exactement les mêmes, elles poursuivent néanmoins le même objectif.

La France a la responsabilité de préciser le cadre d’intervention et de définition aux réalités du pays tout en respectant les principes des deux directives.

Ce travail de transposition nécessite à notre sens que la France se dote d’une véritable  stratégie de développement des énergies renouvelables citoyennes.

À la lumière des expériences des milliers d’initiatives locales de productions d’énergies renouvelables, rassemblant habitant·e·s, collectivités territoriales et acteurs économiques locaux, Énergie Partagée, Enercoop, AMORCE, la FNCCR  et la Fédération des EPL proposent une définition des communautés énergétiques, transposable dans la législation française, s’adaptant au cadre existant et développé dans un document complet