Accueil Boîte à outilsRessourcesQuelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ...

Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ? État des lieux et analyse de projets

Le rapport "Quelle intégration territoriale des énergies renouvelables participatives ?" dresse une photo de la dynamique des projets citoyens à la lumière de l'étude de plusieurs cas, et en dégage 5 recommandations.

En bref, les 5 recommandations de l’étude…

La photo des projets citoyens en France en 2015

L’étude de l’ADEME a débutée en 2015 et fige ainsi un panorama des projets citoyens à cette époque. Certes, la situation a évolué en une année, mais les conclusions de l’étude dresse quelques informations :

  • Des projets concentrés dans 3 ensembles régionaux : Bretagne-Pays de la Loire, Rhône-Alpes-Auvergne et Languedoc-Roussillon-Provence-Alpes-Côte d‟Azur
  • Pour près des trois-quarts (74%) il s‟agit d’énergie solaire et éolienne.
  • Des puissances installées représentant encore une très faible proportion de la puissance installée des ENR en France : 260 MW d’éolien, soit 3% de la puissance totale installée en France à la même date et 38 MWc de solaire photovoltaïque soit 0,7% de la puissance totale installée en France.
  • Des formes juridiques dominées par les SAS (37%) et les SCIC (24%)
  • L’ouverture du capital comme premier critère de qualification du participatif : 90% des répondants au questionnaire citent « un capital ouvert pour tout, ou partie, à des parties prenantes » pour expliquer le caractère participatif de leur projet.

Qui sont les initiateurs des projets et quelles sont leurs motivations initiales ?

Les acteurs les plus cités comme étant à l’origine du projet sont les suivants : une association (32%), un développeur privé (29%), un collectif d’habitants (28%). La stabilisation de ce « premier cercle » permet alors d’envisager le montage du projet grâce aux compétences initiales et aux ressources complémentaires.

Dans tous les cas étudiés, le « premier cercle » définit assez rapidement la structuration juridique de son assemblage et engage le dialogue des parties prenantes. Les collectivités, également présentes parmi les acteurs à l’origine du projet selon 22% des répondants, sont des cibles prioritaires : les initiateurs se tournent très rapidement vers les élus pour obtenir de ces derniers un « consentement à continuer ».

Lorsque la collectivité est à l’initiative, elle peut avoir un effet d’entraînement non négligeable. Dans l’un des cas étudiés, les habitants rencontrés ne se seraient pas lancés tout seuls. Dans un autre, la présence de la collectivité joue le rôle de tiers de confiance pour l‟accès au financement bancaire.

Les initiateurs des projets étudiés montrent des profils très différents : deux représentants de collectivités, un groupe d’agriculteurs, un groupement d‟investisseurs dans les ENRp actifs au plan national, une SAS de type coopératif, un groupe d‟habitants. Motivations collectives, convictions personnelles et compétences professionnelles se croisent dans tous les cas étudiés. S’il fallait profiler ces porteurs de projets en quelques mots : investis dans le collectif, engagés à titre personnel et entrepreneurs dans leur territoire.

Si leurs motivations initiales pour le projet prennent justement racine dans le territoire, le choix de développer des ENR n’est pas forcément l‟objectif premier : dans 4 cas sur 6, il s’agit d’un moyen au service du développement endogène du territoire, un motif d‟éducation populaire et de participation des citoyens à la transition énergétique.

Par ailleurs, la plupart des initiateurs de projet se placent d’emblée dans une perspective qui dépasse un seul projet : 92% d’entre eux prévoient de participer à un autre projet participatif dans le futur.

Mobiliser des compétences complémentaires : un enjeu clé pour les initiateurs des projets

Si les initiateurs de projets d’ENRp n’ont pas forcément toutes les compétences requises pour mener à bien leur projet, ils sont nombreux à disposer de compétences importantes à titre personnel ou collectif (direction d‟entreprise, montage de projet, comptabilité, communication, médiation locale, pédagogie, ingénierie de l‟énergie…).

Les compétences manquantes les plus couramment citées concernent la structuration juridique des ENRp et plus largement l’ingénierie économique des projets, notamment les conditions et modalités de financement participatif.

Cette mobilisation des compétences manquantes se fait par le biais de 3 stratégies différentes qui ne s‟excluent pas :

  • L’intégration de nouveaux acteurs en capacité d‟apporter ces compétences manquantes, par prestation de service ou par une relation structurante nouée avec un professionnel des ENR. Dans l‟éolien notamment, ce type d’alliance prend une dimension centrale.
  • La formation par recours à des prestataires ou intervenants externes,
  • Le rapprochement avec les réseaux d’ENRp, qui jouent un rôle crucial dans l‟appui aux porteurs de projet en leur fournissant à la fois une mine d’information et une source d‟inspiration. Ceux-ci bénéficient alors de l‟expérience d‟autres projets (58% des répondants au questionnaire d‟enquête déclarent s‟en être inspirés). Cet apport se traduit fréquemment par un accompagnement direct sur le plan technique (60% des répondants) et financier (52% des répondants).

Les défis d’une double mobilisation de l’épargne et des citoyens

Passée l’étape du lancement du projet, le porteur se trouve face à deux défis à relever : la mobilisation de l’épargne et la mobilisation des citoyens.
La mobilisation de l’épargne des particuliers se révèle une dimension centrale puisque tous les projets étudiés en font état. Pour autant, cela n‟est pas sans poser de difficultés : par exemple, dans un des cas étudiés, moins de 10% des fonds proviennent des habitants du territoire.

La mobilisation des citoyens constitue le second défi. Si l’enquête en ligne révèle que 90% des projets ont ouvert leur financement aux particuliers, rien ne dit cependant qu’il s’agit d’une mobilisation locale et surtout, une mobilisation locale au-delà de l‟aspect financier. Or, lorsqu’on replace les ENRp dans une logique de territoire et a fortiori de transition énergétique, cette question de la mobilisation locale « hors financement » constitue un enjeu capital.

Selon les répondants à l‟enquête en ligne, 72% des projets participatifs ont fait l‟objet d‟une concertation lors du montage du projet. Cette concertation prend la forme principale de réunions publiques ou de groupes de travail, les dispositifs de concertation mis en place rejoignant des formes traditionnelles couramment mises en œuvre par les développeurs professionnels.

La gestion des tensions autour des projets

La gestion des tensions autour des projets d‟ENRp semble constituer un enjeu moins prégnant que dans nombre de cas « conventionnels ». 29% des répondants témoignent de tensions autour du projet. Ce « bon » chiffre peut s’expliquer par le fait que la majorité des projets d’ENRp en France actuellement sont des projets solaires à faible charge conflictuelle.

Aucun des 6 cas d‟étude (dont trois projets éoliens) ne fait état de tensions particulières autour du projet. La moitié des porteurs de projets de grand éolien ayant répondu au questionnaire (13 cas sur 26) et 2 cas de méthanisation sur 5 signalent la présence de tensions.

Parmi ces tensions, sont principalement citées celles avec les associations d’opposants, les associations de protection de la nature ou encore des riverains préoccupés par une dégradation de leur environnement. 84% des répondants au questionnaire se déclarent d’accord ou tout à fait d’accord avec l’affirmation selon laquelle le caractère participatif constitue un levier d’intégration du projet localement.

Les raisons évoquées sont les suivantes :

  • Par le soutien des collectivités locales (8 fois sur 10)
  • Par le soutien des collectivités locales (8 fois sur 10)
  • Par le soutien des collectivités locales (8 fois sur 10)

L’examen des 6 cas d’étude aide à formuler quelques hypothèses pour expliquer la manière dont les projets d’ENRp agissent comme un levier d‟intégration territoriale

  • Une bonne compréhension du territoire et de ses acteurs par les porteurs de projets participatifs qui sont souvent des « locaux ».
  • Lorsque l’énergie n‟est pas une fin mais un moyen, le projet de « faire quelque chose en rapport avec l’énergie » vient avant l’idée de développer telle ou telle technologie. Cette logique est donc bien différente de celui d‟un développeur spécialisé dans une énergie et qui prospecte un territoire. Cette démarche permet peut-être un choix d’énergie plus proche des caractéristiques du territoire.
  • En corollaire, au moins deux porteurs de projet adoptent une stratégie des « petits pas » en commençant par une technologie moins « clivante » que l’éolien.
  • Une logique, enfin, de territoires « porteurs » semble se dessiner : dans plusieurs cas d’étude, ces projets participatifs sont développés dans des territoires où sont déjà en service d‟autres projets ENR, voire d’autres projets ENRp.

Le caractère participatif d’un projet permet de consolider un premier cercle d’acteurs autour d’un projet, et notamment, pour 80% des répondants, il permet d’obtenir un appui des collectivités locales, alliées non négligeable. Le caractère participatif des projets hisse d‟un cran la légitimité du porteur. Ce n’est plus (ou plus seulement) une société privée qui cherche à faire ses affaires, mais un groupe de citoyens qui s‟efforce de bâtir un projet collectif.

Confrontée à une opposition locale, le participatif n‟a pourtant guère d’arguments supplémentaires qui lui permettent d’affirmer sa suprématie. Face à des habitants regroupés dans une association « contre », il ne constitue en définitive qu‟un autre groupe d’habitants « pour ».

Or, chaque groupe de citoyens est légitime pour défendre son point de vue, c’est « légitimité contre légitimité ». Par ailleurs, l’étude a montré qu‟il pouvait être difficile pour les porteurs de projet d’étendre la mobilisation territoriale au-delà du premier cercle d’acteurs.

Recommandations

Recommandations 1 : Continuer à accompagner la dynamique des projets ENRp en France en outillant les réseaux qui la sous-tendent

L’efficacité des réseaux spécialisés dans la promotion de la transition énergétique et la participation des citoyens a été mise en lumière par cette étude comme un élément clé de la dynamique de développement des ENRp. Ces réseaux ont une fonction essentielle : le partage des informations, la mise en relation, le transfert de compétences. L’outillage qu’ils mettent à disposition est précieux. Ils multiplient les formations, interviennent auprès de l‟ensemble des parties prenantes. Leur rôle est donc capital pour accompagner les porteurs de projets et susciter des vocations.
Il est donc nécessaire de sécuriser les ressources de ces réseaux afin de garantir leurs capacités opérationnelles.

En particulier, il semble nécessaire d‟outiller les réseaux pour qu‟ils puissent renforcer l‟appui qu‟ils apportent aux porteurs de projet sur les points suivants :

  • Le montage juridique et financier : le périmètre des ENR participatives est marqué par la diversité des formes juridiques et des montages financiers. Les porteurs de projet interrogés dans le cadre de cette étude ont exprimé le besoin d‟être plus appuyés sur ces questions lors du choix de la forme à adopter.
  • La concertation et la gestion des conflits (voir recommandation 3)

Recommandation 2 : accompagner les parties prenantes des projets d’ENRp dans la mobilisation locale

Plusieurs porteurs de projet témoignent de la difficulté de mobiliser localement au-delà du premier rang des initiateurs. Il s’agit d‟un enjeu crucial : une mobilisation élargie confère un surcroît de légitimité au projet ainsi qu‟à ses porteurs, tout en préparant les étapes suivantes de mobilisation financière.
Si la mobilisation locale repose sur une connaissance approfondie du contexte territorial, il existe des invariants qui sont autant de conditions de réussite : par exemple la clarté de la présentation du projet proposé, le soin apporté à la communication, l’identification des personnes et organismes-relais susceptibles d’aider à diffuser l’information, etc.

Il parait donc utile de mettre à disposition des porteurs de projets les éléments méthodologiques spécifiques à la mobilisation locale, peut-être au travers d‟un guide pédagogique mais aussi sous une forme à définir de conseils personnalisés à l’appui, par exemple, d’un vivier d’experts mobilisables à distance (tutoriels adaptés, conférences via l‟internet, etc).

Recommandation 3 : sensibiliser les porteurs de projets à la nécessité de la concertation et à la gestion des conflits

L’aspect « participatif » d‟un projet ne permet cependant pas de garantir l’absence d‟opposition.
Il reste par conséquent nécessaire de sensibiliser les porteurs de projet à la nécessité de la concertation et à la gestion des conflits, afin de leur permettre de mettre en œuvre des concertations autour de leurs projets, mais également leur permettre, le cas échéant, d‟établir des partenariats avec des développeurs en capacité de mettre en œuvre de tels processus.

Recommandation 4 : apporter un appui spécifique aux projets qui allient production d’énergie et éducation populaire de l’énergie

Les projets d‟ENRp se positionnement d‟emblée sur deux registres : celui de la mobilisation de l‟épargne disponible et de son « fléchage » vers la production d‟énergie et celui celui de la sensibilisation aux enjeux énergétiques et l‟implication des particuliers dans la transition énergétique.
Ce double registre est source de mobilisation. En effet, il est possible de s‟adresser aux individus en tant qu‟épargnant ou en tant que militant.
Il est cependant également une source potentielle de difficultés pour les projets qui mettent l‟accent sur le registre citoyen. En effet, l‟enjeu est alors de positionner la rémunération de l‟épargne au plus juste : suffisamment attractive pour motiver l‟épargnant, tout en conservant la possibilité de placer des fonds en réserve dans l‟objectif de financer de nouveaux d‟investissements. L‟étude a souligné le besoin d‟une formation spécifique des porteurs de projet sur cette question.

Par ailleurs, ces projets se heurtent à des défis spécifiques, comme, par exemple, l‟absence de sensibilisation de la population sur les enjeux énergétiques ou le fait que le profil « militant » des porteurs de projet agisse dans certains cas comme un obstacle à une mobilisation plus large.
Ils nécessitent donc un appui spécifique, qui peut notamment passer par :

  • La formation des porteurs de projet aux méthodologies d‟animation territoriale et aux stratégies de mobilisation et de partenariats.
  • La promotion de la mise en place de « petits projets » qui agissent comme un « premier pas » pour les acteurs du territoire tout en proposant une rentabilité à même de mobiliser des acteurs « non militants », afin de pouvoir créer un socle d‟acteurs nécessaire au développement de projets plus importants, selon l‟idée qu‟« un projet en appelle un autre ».

Recommandation 5 : renforcer le rôle des collectivités locales dans le déploiement des projets d’ENRp dans leur diversité

L’étude a mis en lumière le rôle central des collectivités locales dans les projets, soit en tant qu‟initiatrices, soit en tant que membre du « premier cercle » d‟acteurs, soit encore, en tant qu‟acteur bienveillant. Environ 60% des répondants au questionnaire mentionnent que le caractère participatif du projet a été un levier d’intégration locale grâce au soutien des collectivités locales.

Il est donc nécessaire d‟inciter les collectivités à se saisir du levier de la loi TECV pour soutenir le développement des projets d‟ENR participatifs.
Les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer dans la gestion de la concurrence potentielle entre projets d‟ENR sur leur territoire, voire de concurrence potentielle entre projets d‟ENR participatives sous différentes formes.
Enfin, les collectivités sont particulièrement pertinentes pour inscrire les projets dans un projet de territoire qui permet d‟allier production d‟ENR et sobriété.
Il est donc nécessaire pour elles de monter en compétence sur le sujet afin de pouvoir se saisir au mieux des leviers législatifs mis à leur disposition.
En préalable, une analyse spécifique des attentes et des besoins des collectivités parait nécessaire, dans l‟objectif de les aider à cadrer au plus près leur rôle dans le déploiement des projets d‟ENRp.

Plus de ressources

Suivez-nous sur