Mise à disposition de foncier public pour un projet d’énergie renouvelable

Quelle procédure de mise à disposition de son foncier une collectivité peut-elle choisir afin de réaliser un projet d'énergie renouvelable public et citoyen ?

Programme

On se place ici dans le cas de figure où la collectivité souhaite participer en tant qu’investisseur à un projet en créant avec ses partenaires une société de projet, dans laquelle elle sera actionnaire. C’est cette société qui sera détentrice du titre foncier public.

Quelle procédure choisir pour protéger la collectivité tout en garantissant au projet un montage juridique solide et conforme aux attentes de la collectivité ?

Sera présentée ici d’abord une analyse juridique de 3 procédures :

  • La sélection préalable (Appel à Manifestation d’intérêt AMI)
  • L ‘Avis de Manifestation d’Intérêt Spontanée (AMIS)
  • Le contrôle étroit
  • Le point de vue d’Énergie Partagée Association (son interprétation de la notion de contrôle étroit et ses recommandations opérationnelles pour choisir la procédure la plus adaptée dans le cadre de projets citoyens).

Deux témoignages de la SEM Énergie Citoyenne et de la SEM SIPEnR viendront éclairer le propos notamment sur la procédure de contrôle étroit.

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Supports de présentation

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