Éditeur du site

Le site energie-partagee.org est édité par Énergie Partagée Association, association de loi 1901 dont le siège se trouve 16-18 Quai de Loire, 75019 Paris.

Structure juridique : Association loi 1901
Date de création : 29 juillet 2010
Enregistré au RNA sous le numéro : W751206060
Numéro de SIREN : 529402406

Le site héberge également des données et des informations liées à Énergie Partagée Investissement et Énergie Partagée Coopérative, qui délèguent l’édition à Énergie Partagée Association.

Responsable de publication

Le responsable de publication de ce site est Mr. Jean-Baptiste BOYER, président d’Énergie Partagée Association.

Développement et hébergement du site

Le site energie-partagee.org est hébergé par le prestataire :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France
09 72 10 10 07

Ce site repose sur le CMS open source WordPress.
Il utilise différents langages : HTML5, CSS3, Javascript + jQuery, PHP et JSON.
Il a été développé avec Sublime Text, SASS et Grunt.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Énergie Partagée Association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Énergie Partagée ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Nous contacter

Par téléphone : 01 80 18 92 21

Par email : association@energie-partagee.org

Par courrier : 16-18 Quai de Loire, 75019 Paris

Propriété intellectuelle & droits de reproduction

Énergie Partagée s’engage à respecter le droit de la propriété intellectuelle

Énergie Partagée s’efforce de publier des informations fiables. Cependant, l’association ne peut être tenue des conséquences liées à l’utilisation du contenu de son site et des éventuelles erreurs qu’il contiendrait.

L’ensemble des illustrations publiées sur le site d’Énergie Partagée sont soumises à des droits d’auteur. Elles ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable d’Énergie Partagée.

Toute utilisation ou publication à des fins commerciales de tout ou partie du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable d’Énergie Partagée. Les utilisateurs s’engagent à respecter le Code français de la propriété intellectuelle et plus généralement les traités internationaux relatifs aux droits de reproduction et à la protection des auteurs. Pour toute demande de reproduction du contenu proposé sur le site d’Énergie Partagée, et notamment à des fins pédagogiques et informatives, merci de nous contacter à association@energie-partagee.org.

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la politique de cookies du site à l’adresse : energie-partagee.org/politique-de-cookies-ue/.

Vie privée et protection des données personnelles

Conformément à la législation, le site est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données que nous détenons et traitons sont des coordonnées de contacts liées à :

• la gestion des abonnements à nos newsletters (Court Circuit, En action, Adhérents),
• l’inscription à des formations et des webinaires organisés par Énergie Partagée et ses partenaires,
• l’annonce d’évènements réalisés par les projets citoyens soutenus par le mouvement Énergie Partagée,
• la communication, via le formulaire de contact, avec nos équipes de gestion, de communication ou d’accompagnement de projets (au sein d’Énergie Partagée ou des réseaux partenaires),
• l’enregistrement ou la modification des informations liées à un projet citoyen d’Énergie renouvelable (sur moncompte.energie-partagee.org).

Aucune de ces informations personnelles de l’utilisateur du site energie-partagee.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée (sauf en cas de contact via le formulaire pour l’inscription à une formation), cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Acteurs de la protection des données personnelles

Les structures suivantes composent le mouvement Énergie Partagée :

• Énergie Partagée Investissement collecte et gère les fonds apportés par les sociétaires selon la réglementation en vigueur, dépendante notamment de l’Autorité des Marchés Financiers.
• Énergie Partagée Coopérative est le gérant d’Énergie Partagée Investissement et agit par mandat social. Cette société gère les souscriptions par l’intermédiaire d’un pôle dédié.
• Énergie Partagée Association assure, entre-autre, la promotion du mouvement Énergie Partagée et réalise des communiqués sur les projets financés par Énergie Partagée Investissement. Cette association édite, entre autres, le site internet energie-partagee.org, sur lequel sont disponibles les informations nécessaires à la souscription et les informations sur les projets financés.

À cet effet, chacune est responsable du traitement dans le cadre de leurs activités.

Un délégué à la protection des données est nommé pour chacune des structures du mouvement Membre-clé de la gouvernance liée à la protection des données personnelles, le Délégué à la Protection des Données du mouvement Énergie Partagée supervise la conformité des traitements de données personnelles vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Il intervient notamment :

• pour sensibiliser et conseiller les acteurs amenés à traiter des données personnelles au sein du mouvement Énergie Partagée ;
• pour échanger avec l’autorité de contrôle (CNIL) et répondre aux demandes de cette dernière, le cas échéant ;
• pour répondre à vos questions, réclamations ou demandes d’exercice de vos droits.

Sécurité des données personnelles

Énergie Partagée accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Ainsi, et conformément au RGPD, Énergie Partagée s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Conservation de vos données

Énergie Partagée conserve vos données sur des serveurs sécurisés :

• Notre site internet energie-partagee.org est hébergé chez OVH dont les serveurs sont situés à Paris.
• Le serveur d’application de notre site CoopHub coophub.energie-partagee.org  est hébergé par DigitalOcean dont le siège social est situé aux États-Unis.
• Notre base de données est également hébergée par DigitalOcean.

Durée de conservation

Énergie Partagée conserve vos données personnelles de manière indéterminée, jusqu’à ce que vous ou vos ayants-droit nous fassiez la demande de les effacer.

Droit de modification

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie :

• un courrier électronique en utilisant l’adresse suivante : dpo@energie-partagee.org
• un courrier à l’adresse du siège administratif d’Énergie Partagée (10 avenue des Canuts 69120 Vaulx-en-Velin) en indiquant son nom, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’actionnaire ou adhérent d’Énergie Partagée. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, notamment en son article 6.

Sites, plateformes et applications en ligne partenaires

Au fil de la navigation, le site energie-partagee.org peut orienter vers des sites, plateformes ou applications partenaires. Ces bascules sont transparentes pour l’utilisateur qui peut à tout moment choisir d’interrompre sa navigation.

Chacune des structures d’Énergie Partagée est responsable du traitement de leurs données dans le cadre de leurs activités.

Énergie Partagée Investissement

Les sites tiers

CoopHub : via le lien coophub.energie-partagee.org/home/fr-fr qui permet d’accéder à la plateforme sécurisée de souscription et à l’espace privé de chaque actionnaire.

Ces données sont collectées et traitées à seule fin de gérer les actionnaires et les transactions : e-mail, nom de naissance, nom d’usage, prénom, sexe, code postal, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, résidence fiscale.

Elles sont conservées dans notre base de données sans limitation de durée, ou supprimées dans les 5 ans suivant la demande de suppression des données personnelles.

En savoir plus

Énergie Partagée Association

Les accès internes au site

MonCompte : via le lien moncompte.energie-partagee.org/ qui permet d’accéder à la plateforme de gestion des adhésions, des contacts des adhérents à l’association Énergie Partagée et contenant les informations liées à l’observatoire de l’énergie citoyenne (chiffres clés de l’énergie citoyenne, carte de l’énergie citoyenne).

Les données collectées sont les suivantes :

• profil : nom, prénom, identifiant (nom d’utilisateur), email,
• adhésion : données pour calculer le tarif d’adhésion selon la grille d’adhésion,
• observatoire de l’énergie citoyenne, en fonction des mailles :
  • acteurs : informations générales, communication, financement, partenariats,
  • projets : informations générales, communication,
  • sites de production : informations générales, communication, financement, partenariats, installations, partenariats.

Elles sont conservées sans limitation de durée, ou supprimées dans les 5 ans suivant la demande de suppression des données personnelles.

Hébergement du site moncompte.energie-partagee.org

Alwaysdata – SARL – 91 rue du Faubourg, 75008 Paris – 01 84 16 26 10

Éditeur du site moncompte.energie-partagee.org

Startin’blox – Autre SA coopérative à directoire – 15 rue des Halles 75001 Paris – hello@startinblox.com

Les prestataires de services

Nous recourons à divers prestataires de service tiers afin de nous aider à fournir les services en lien avec Énergie Partagée : Ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente politique de confidentialité.

Les données suivantes concernent toutes les pages du site Énergie Partagée, sauf celles du menu “Votre argent Agit” ; les newsletters EnRoute, Court Circuit et les lettres d’information des réseaux Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que les campagnes ou publications liées au mouvement et à l’énergie citoyenne sur nos réseaux sociaux.

SendEthic : via le lien www.sendethic.com qui permet de gérer les listes de diffusion EnRoute, Court Circuit et En Action ; et les lettres d’information des réseaux Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bourgogne-Franche-Comté. Mais aussi, les mails aux adhérents, partenaires, porteurs de projet et journalistes.

Sendethic est une plateforme de marketing automatisé française engagée dans la protection des données personnelles (label “Privacy Protection Pact”) et dans la lutte contre le spam (boucle de rétroaction de Signal Spam). L’application est hébergée en France dans un environnement sécurisé. Les données sont traitées de manière technique uniquement, et ne sont pas revendues ou échangées. Pour en savoir plus, consulter le document “Sendethic et la protection des données personnelles”.

Les données traitées sont : contact (nom, prénom, adresse e-mail), état de l’abonnement (abonné, désabonné), nombre de mails envoyés et reçus, nombre d’ouvreurs et de cliqueurs, nombre d’ouvertures et de clics, taux de réactivité et terminal utilisé.

Elles sont disponibles sur toute la durée de validité du compte d’Énergie Partagée et supprimées 12 mois après la fermeture du compte.

Google Analytics 4 : via le lien analytics.google.com qui permet de suivre les statistiques d’évolution de la visibilité du site Énergie Partagée et les comportements de ses utilisateurs. La plateforme intègre les obligations légales du RGPD.

Les données traitées sont : nombre d’utilisateurs, statistiques des sessions (engagement, durée moyenne, sorties, conversions). Et les clics via l’outil Google Tag Manager (tagmanager.google.com).

Elles sont conservées dans l’application pour une durée de 2 ans.

Google Ads : via le lien ads.google.com qui permet de créer des publicités en ligne ciblées sur les activités d’investissement et d’accompagnement d’Énergie Partagée.

Les données traitées sont : typologie d’audience, clics, impressions, conversions. Elles sont conservées pour une durée de trois mois.

Microsoft Clarity : via le lien clarity.microsoft.com qui permet de suivre les comportements des utilisateurs sur le site, à des fins d’améliorations.

Les données sont conservées pendant un an.

Metricool : via le lien metricool.com/fr qui permet de suivre les résultats de nos campagnes de communication Facebook, Instagram et LinkedIn et la visibilité et notoriété de nos publications.

Les données traitées sont : nombre d’abonnés et de visites, interactions, couverture, clics, impressions, taux d’engagement et la typologie d’audience. Elles sont conservées pour une durée de 2 ans maximum.

Les données Facebook et Instagram sont issus de la plateforme Meta Business (business.facebook.com).

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