Mentions Légales

Cette page précise le cadre d’édition, de récupération, de traitement et de protection de données liées à la navigation sur le site Énergie Partagée, ainsi qu’à ses sites partenaires.

1. Éditeur du site

Le site https://energie-partagee.org est édité par :

Energie Partagée Association
Association loi 1901
170-174 Boulevard de la Villette
75019 Paris – France

Directeur de la publication : Mr. Jean-Baptiste BOYER, co-président d’Énergie Partagée Association.

Le mouvement Énergie Partagée est composé de plusieurs structures juridiques complémentaires, notamment :

Énergie Partagée Association, qui anime le mouvement et accompagne les projets citoyens d’énergies renouvelables ;
Énergie Partagée Investissement, société d’investissement citoyen dédiée au financement de projets d’énergies renouvelables ;
Énergie Partagée Coopérative, structure coopérative associant citoyens, collectivités et acteurs engagés dans la transition énergétique.

Ces structures contribuent ensemble au développement et à la promotion des projets citoyens d’énergies renouvelables.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé en France par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

3. Conception et réalisation

Le site est développé à partir des technologies suivantes :

WordPress
HTML / CSS
JavaScript
PHP

La maintenance technique et l’évolution du site sont assurées par Énergie Partagée et ses prestataires techniques.

Thibaut Caroli

Conception, design et développement front-end

Yann Rolland

Conception, développement front-end et back-end

4. Accès au site

Le site https://energie-partagee.org est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Certains contenus ou services peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte ou d’un accès spécifique, notamment l’accès au centre de ressources ou à certains espaces réservés.

Les modalités d’utilisation de ces services sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du site.

Énergie Partagée s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations mises à disposition.

Énergie Partagée se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes
photographies
illustrations
vidéos
logos
graphismes
documents téléchargeables
structure et architecture du site

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Énergie Partagée ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Énergie Partagée encourage la diffusion des connaissances. Les contenus textuels présents sur le site peuvent être réutilisés et partagés par des tiers, sous réserve du strict respect des conditions cumulatives suivantes :

Usage non commercial : Toute utilisation ou publication à des fins commerciales de tout ou partie du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable d’Énergie Partagée.
Intégrité des informations : Il est impératif de ne pas en altérer le sens ; de ne pas induire en erreur quant à leur origine ou à leur signification.
Citation de la source : L’utilisateur doit mentionner clairement Énergie Partagée en qualité de source et ajouter un lien hypertexte en direction du site internet d’Energie Partagée.

Restriction stricte concernant les médias et éléments graphiques :

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, des photographies, illustrations, vidéos, logos et graphismes du site est formellement interdite sans l’autorisation préalable d’Énergie Partagée. De plus, les droits d’auteur de certains contenus visuels peuvent être détenus par des tiers, vers lesquels Énergie Partagée serait alors amené à renvoyer toute sollicitation d’autorisation. Pour toute demande d’autorisation, merci de nous contacter à association@energie-partagee.org.

6. Protection des bases de données

Le site peut contenir des bases de données protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Énergie Partagée est producteur de ces bases de données au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de ces bases de données est interdite sans autorisation préalable d’Énergie Partagée.

7. Contenus relatifs aux projets et initiatives

Le site peut présenter des informations relatives à des projets citoyens d’énergies renouvelables, à des organisations partenaires ou à des initiatives locales.

Certaines de ces informations peuvent être fournies par les porteurs de projets ou les structures participant au mouvement Énergie Partagée.

Énergie Partagée s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations.

Les personnes ou organisations mentionnées sur le site restent responsables des informations relatives à leurs projets ou activités.

8. Réutilisation des informations publiques (open data)

Dans le cadre de sa mission de promotion de l’énergie citoyenne et de diffusion des connaissances, Énergie Partagée peut mettre à disposition certaines informations ou données relatives aux projets ou aux initiatives présentées sur le site.

Sauf mention contraire, ces informations peuvent être utilisées librement sous réserve :

de ne pas en altérer le sens ;
d’en mentionner la source ;
de ne pas induire en erreur quant à leur origine ou à leur signification.

La réutilisation de ces informations ne doit pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts légitimes d’Énergie Partagée ou des acteurs mentionnés sur le site.

Certaines données ou contenus peuvent toutefois être soumis à des droits spécifiques ou à des restrictions particulières, notamment lorsqu’ils sont fournis par des partenaires ou des tiers.

9. Interdiction de l’extraction automatisée de données et de l’utilisation à des fins d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle

L’utilisation de procédés automatisés visant à collecter, extraire, indexer ou reproduire tout ou partie des contenus ou données présents sur le site, notamment par le biais de techniques de scraping, crawling, extraction automatisée ou moissonnage de données, est interdite sans l’autorisation préalable écrite d’Énergie Partagée.

Cette interdiction s’applique notamment aux opérations visant à :

constituer ou enrichir des bases de données ;
analyser ou exploiter les contenus du site à grande échelle ;
entraîner, développer ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique ou de modèles algorithmiques.

Toute extraction ou réutilisation substantielle des contenus ou des bases de données du site est susceptible de constituer une atteinte aux droits d’Énergie Partagée en tant que producteur de base de données, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisations ponctuelles et raisonnables des contenus du site, notamment à des fins d’information, de citation ou de recherche, restent possibles sous réserve de mentionner la source et de respecter l’intégrité des informations publiées.

10. Responsabilité

Énergie Partagée fait son possible pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du site ;
d’erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.

Énergie Partagée n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des informations qui y sont diffusées.

La création de liens vers le site https://energie-partagee.org est autorisée sous réserve :

de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation d’Énergie Partagée ;
de ne pas créer de confusion sur la source des contenus.

12. Services et plateformes externes

Certaines fonctionnalités du site peuvent rediriger vers des services ou plateformes externes, notamment pour la participation à certains projets, l’inscription à des événements ou l’accès à des services spécifiques.

Dans ce cas, l’utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques propres aux plateformes concernées.

13. Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies sont disponibles dans les documents suivants :