Centre des ressources

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Quelles sont les modalités d’investissement des collectivités territoriales...

Dans quelles conditions une collectivité peut-elle investir dans une société de production d’EnR ? Et dans une holding ? Commune et EPCI...

Montage financier • Montage juridique

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MAIF – Assurance dédiée aux centrales solaires citoyennes labellisées

Énergie Partagée et la MAIF créent une offre d'assurance spécialement adaptées aux grappes photovoltaïques citoyennes, à leurs spécificités et...

Montage juridique

Solaire photovoltaïque en toiture
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Autorisations et procédures administratives pour l’éolien

Listes des diverses autorisations et procédures administratives nécessaires au montage d'un parc éolien.

Montage juridique

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Le changement du statut juridique d’une société de projet

Choisir le véhicule juridique qui porte son projet d’énergie citoyenne est une étape primordiale. Cependant, après quelques années, ce statut...

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Autorisations et procédures administratives pour la filière bois et réseaux de...

Procédures administratives à suivre pour le montage d'une centrale à bois et/ou d'un réseau de chaleur.

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Quelle est la différence entre un pacte d’actionnaires et les statuts de la...

Pour des projets de grande taille, qui nécessitent de regrouper plusieurs investisseurs, avec des compétences et des financements multiples, il faut...

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Autorisations et procédures administratives pour la méthanisation

Procédure administrative à suivre pour le montage d'un projet de méthanisation.

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Autorisations et procédures administratives nécessaires à un projet d’EnR

Récapitulatif des principales autorisations nécessaires au montage de projets de production d’énergie renouvelable de manière générale.

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Autorisations et procédures administratives pour le photovoltaïque en toiture

Liste des diverses autorisations et procédures administratives pouvant intervenir lors du montage d'un projet de centrale photovoltaïque en toiture

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Créer une société locale sous forme de SCIC (ou coop 47)

De forme privée et d'intérêt public, la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour...

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Responsabilité juridique des dirigeants et mandataires sociaux

Représentant la personne morale l'ayant mandaté auprès des tiers pour tous les actes de gestion et d'organisation ainsi que de représentation, il...

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Quelles sont les bonnes pratiques pour éviter les conflits d’intérêts des...

La question est d’autant plus importante que la jurisprudence estime que, en raison des fonctions qu’ils exercent, les élus sont présumés...

Gestion & fiscalité • Montage juridique

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Julien Arnauld

Formation et valorisation des productions
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J’aide celles et ceux qui s’engagent dans une transition énergétique par et pour les citoyens à monter en compétences et à partager leurs expériences.

D’autres centres de ressources sur la transition énergétique

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La bibliothèque de ressources d’Énergie Partagée bénéficie de l’appui de l’ADEME qui s’engage fortement dans le développement d’une transition énergétique territoriale par et pour les habitants et les collectivités.