Codévelopper un projet d’envergure

Les sociétaires du parc éolien de La Jacterie célèbrent la mise en service !

Le développement de projets d'énergies renouvelables d'envergure peut nécessiter de s'y mettre à plusieurs ! On parle alors de co-développement. Si cette manière de faire est prometteuse, elle pose de nombreuses questions aux acteurs locaux qui souhaitent se lancer.

Le co-développement : un risque partagé !

Passer de l’idée à la concrétisation suppose une étape particulière : le développement. Il s’agit d’une phase durant laquelle les études de faisabilité sont réalisées. Elle est dite “à risques” car les porteurs de projet doivent engager des dépenses (parfois importantes pour un projet de taille industrielle) sans être sûrs que le projet va aboutir.

Aussi, le développement d’un projet d’énergie renouvelable est-il d’abord une question de gestion de risques, certains maitrisables, d’autres totalement imprévisibles. Lorsque le territoire n’a pas la possibilité ou la volonté de prendre ces risques ni de monter en compétences pour les prendre, des opérateurs – les “développeurs” – peuvent être mobilisés pour leurs capacités et leurs savoirs techniques et financiers.

Cette page résume les principales données à comprendre. Vous trouverez plus de détails ici  :

Cette phase de co-développement peut commencer une fois la préfaisabilité faite jusqu’à l’obtention des autorisations et du permis de construire, et au-delà avec la recherche d’un tarif de vente (de plus en plus difficile à obtenir avec les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie).

Différents cas de figure sont possibles

Parmi nos porteurs citoyens, certains choisissent malgré les risques de développer seuls avec des compétences et des financements 100% citoyens, en s’appuyant sur une assistance à maîtrise d’ouvrage finement choisie et en mandatant des bureaux d’études (comme les projets Bégawatts, Isac-Watts ou encore EOLA). Ils parviennent même à financer du capital risque en direct en répartissant le risque financier sur un nombre suffisant d’investisseurs citoyens.

D’autres choisissent de s’allier avec un professionnel du développement de projets d’EnR :

  • soit un développeur privé qui a rarement le même souci de l’intérêt territorial, ce qui pose la question de faire ensemble un projet commun avec des intérêts divergents ;
  • soit un développeur public et/ou citoyen professionnel qui partage les mêmes valeurs de développement local.

Dans ces deux cas de co-développement, l’enjeu est de travailler en confiance efficacement en se répartissant les rôles. En termes de montages juridiques, deux scénarios majeurs sont alors possibles :

  • Le co-développeur porte le risque financier (en totalité ou en majeure partie) pendant que le territoire se charge de l’ingénierie territoriale (maitrise foncière, information et concertation, etc.). Cet apport en nature du territoire sera valorisé ensuite dans la future société de projet.
  • Le risque financier est partagé entre le co-développeur et les acteurs locaux qui peuvent compter pour les aider sur des acteurs de la finance solidaire (Energie Partagée, Enercoop, EnRciT…).

Intérêts de co-développer

Pour les acteurs locaux

Une fois le co-développeur bien choisi, partager le développement d’un projet permet de maximiser les chances de le faire aboutir tout en offrant aux acteurs locaux de :

  • Minimiser le risque financier (voire le faire porter entièrement) en s’appuyant sur les compétences techniques, juridiques, administratives, économiques et financières du co-développeur. Ce dernier mutualise les coûts de développement pour faire porter aux projets qui aboutissent les frais de développement des projets qui n’aboutissent pas.
  • Rester à la manœuvre. Il s’agit pour les territoires de participer aux décisions stratégiques (améliorer l’intégration sociale et environnementale du projet, définir le montage juridique et financier permettant d’impliquer le territoire, etc.)
  • Maximiser les retombées économiques pour le territoire : d’habitude, seuls les loyers et les taxes profitent au territoire. Mais si les acteurs locaux maîtrisent une part du capital de la société de projet, ils peuvent aussi compter sur les dividendes financiers du projet. Un des enjeux principaux du développement maîtrisé par les acteurs locaux est d’éviter la “fuite des bénéfices” comme cela peut arriver dans un schéma classique de montage de projet :

Plus le territoire arrive tard dans un projet, plus ses marges de négociation avec les opérateurs privés seront étroites, plus l’installation lui sera coûteuse et plus sa place s’en trouvera réduite…

Comment concilier les intérêts privés et territoriaux ?

Comment concilier les intérêts privés et territoriaux ?

Les projets territoriaux de production d’énergie renouvelable réunissent à la même table une variété d’acteurs qui n’ont pas toujours les mêmes méthodes ni les mêmes intérêts. Énergie Partagée trace quelques pistes de coopération pour respecter les valeurs et les objectifs de chacun.

Quelques exemples de co-développement

Les Survoltés d’Aubais 

Premier parc photovoltaïque au sol financé et géré par les citoyens sur une ancienne décharge et sans argent des banques. Le développeur local Luxel et Enercoop Languedoc Roussillon ont appuyé les citoyens pour la maîtrise d’œuvre technique et le chantier.

 

Les Ailes du Taillard

Une société par actions simplifiée (SAS) assure le développement, puis construira et exploitera le parc de 10 éoliennes de 3 MW.

Le développeur Quadran a accepté de découpler le financement du développement, dont il est le principal financeur, de la gouvernance qui est partagée à 50/50, non seulement pour la phase de développement, mais aussi pendant la construction et l’exploitation.

Ainsi, la société est contrôlée par un comité stratégique dont la composition restera stable (4 sièges pour Quadran, 2 sièges pour la collectivité locale, 2 sièges pour les citoyens).

De plus en plus d’opérateurs pour co-développer avec les citoyens

Les citoyen·ne·s et les collectivités doivent impérativement bien s’entourer pour se lancer dans un codéveloppement. Quand ils n’ont pas déjà sous la main des partenaires leur offrant un contrôle étroit sur leur projet, ils devront les mettre en concurrence après avoir défini leurs exigences de participation dans un cahier des charges. Il y a quelques années, la quasi totalité des développeurs privés préféraient perdre ces nouveaux marchés plutôt que de partager le pouvoir et leurs bénéfices….

Depuis, le mouvement Energie Partagée a fait bouger les lignes ! D’une part, de plus en plus d’opérateurs privés ont conçu des offres de co-développement. D’autre part, de nouveaux acteurs (publics, coopératifs), qui ont le développement territorial dans leur ADN, se sont positionnés aux côtés des citoyens. Au final, de plus en plus d’opérateurs acceptent de co-développer avec les citoyens car cela permet  :

  • Une accélération des projets. Le portage local de l’opération contribue à minimiser les risques d’opposition locale au projet en apportant une ingénierie sociale et politique, la facilitation de la maîtrise foncière, la communication locale, etc.
  • Un positionnement préférentiel pour assurer les prestations de construction et exploitation­-maintenance de la future installation.
  • Une communication positive

Comment co-développer ?

A quelles conditions les acteurs locaux vont-ils s’impliquer dans le co-développement de leur projet ?

Co-développer un projet n’est pas possible partout ! Cela va dépendre du contexte local, que l’on peut qualifier par un faisceau d’indices :

  • La volonté de garder la maîtrise du projet
  • La dynamique territoriale de transition énergétique et le projet politique des élus locaux
  • La capacité à s’entourer et à coopérer
  • Des compétences locales mobilisables
  • L’attitude face aux risques liés au développement

Les porteurs de projets co-développent avec les territoires leurs potentiels d’énergie renouvelable

On l’aura compris, développer des installations d’énergie renouvelable citoyennes n’est pas qu’une question technique ni financière, c’est aussi l’intégration du projet sur le territoire qui l’accueille, l’adhésion autour de lui et la dynamique qu’il engendre.

Co-développer n’est pas qu’un face-à-face avec un opérateur professionnel. C’est aussi établir un lien de confiance pour partager les informations, les décisions et les retombées économiques avec les citoyens… Ce sont ces convictions qui guident les offres de co-développement du mouvement Energie Partagée. Faire une place centrale aux partenaires locaux en est le cœur. Energie Partagée défend ainsi plusieurs principes :

  • Reconnaître dans le financement la valeur des apports non financiers de la collectivité et des citoyens (maîtrise foncière, soutien au projet…).
  • Allouer des moyens à la montée en compétence des partenaires locaux grâce aux formations de l’association Energie Partagée
  • Organiser dans la société de projet un comité de gestion qui ne suit pas la répartition du capital et qui permet ainsi un droit de vote renforcée pour les acteurs locaux afin de prendre des décisions communes.

Pour cela, Energie Partagée peut s’appuyer sur un écosystème d’acteurs qui s’étoffe avec notamment de plus en plus de sociétés d’économie mixte (SEM) issues des collectivités locales et de leurs syndicats d’énergie.

Exemples de projets co-développés avec le mouvement Energie Partagée : la centrale solaire de la Petite Vicomté et la ferme éolienne d’Avessac

 

La Ferme Éolienne d’Avessac

Le développeur privé Abo Wind entendait construire un parc éolien sur la commune d’Avessac. La mairie d’Avessac a pris l’initiative de proposer à Abo-wind de co-développer le parc avec l’association Energies Citoyennes en Pays de Vilaine.

Un ingrédient essentiel : la confiance !

L’enjeu est de faire travailler ensemble des acteurs qui n’ont pas la même culture, ni les mêmes intérêts. Etablir la confiance entre eux est fondamental mais loin d’être spontané ! Energie Partagée joue le rôle de facilitateur des rencontres et des relations entre citoyens et opérateurs privés.

 

Méthamoly

Un projet mené collectivement grâce à ses partenaires : la SAS Agri EnR (composée de 12 exploitants agricoles), la SCIC Enercoop Rhône-Alpes, la SEM (société d’économie mixte) Soleil, et Engie.

Un nouveau dispositif financier national pour prendre les risques aux côtés des citoyens

EnRciT est un dispositif de financement de capital risque complémentaire à Energie Partagée, dont l’objectif est d’accompagner le développement des projets d’énergies renouvelables portés par les citoyens et par les collectivités dans les territoires. Il intervient pour financer la phase de développement de ces projets et permettre leur concrétisation.

Voir le site

En raison des risques courus lors du développement, un permis de construire de projet d’énergie renouvelable se valorise plus cher que la somme des études qui ont permis de l’obtenir. Pour un territoire, l’intérêt économique de participer au financement du développement est de partager cette prime de succès avec le développeur.

Monter en compétences

Les outils méthodologiques

Fiche pratique : le co-développement d’un projet d’énergie renouvelable

Garder la maîtrise d’un projet, notamment sur les filières de l’éolien et du photovoltaïque au sol, ne veut pas toujours dire faire « cavalier seul ». Cette fiche A4 recto / verso réalisée par le réseau EC-LR permet de faire le point sur les formes que peuvent prendre ces collaborations d’un nouveau genre.

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Fiche pratique : les bons réflexes pour faire face aux sollicitations des développeurs privés d’EnR

Cette fiche partagée avec l’e-communauté « transition énergétique » du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) a été rédigée par des membres du mouvement Energie Partagée. Elle résume en 4 pages les meilleurs moyens d’optimiser les retombées territoriales et les leviers d’action.

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Formation : Co-développement, comment reprendre la main sur un projet d’EnR de territoire d’envergure ?

Cette formation permet d’élaborer une stratégie partenariale de développement, et présente les différentes implications sur le montage juridico-financier des projets. Elle est particulièrement utile aux collectivités qui sont approchées par des professionnels du développement.

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