L’Association des Centrales Villageoises

Dans les années 2000, la démarche des Centrales Villageoises naissait en Rhône-Alpes. Aujourd’hui il existe plus de 40 Centrales Villageoises réparties dans 5 régions, regroupées dans une Association nationale qui développe des services mutualisés et gère l’essaimage du modèle en France.

En France, dans les années 2000, des acteurs des énergies renouvelables, des pionniers de projets citoyens et des experts de la finance solidaire se sont réunis pour former Énergie Partagée.

Au même moment, la démarche des Centrales Villageoises naissait en Rhône-Alpes à l’initiative de Parcs naturels régionaux et de l’Agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Auvergne-Rhône-Alpes (AURA-EE). 

Portée sous la forme d’une expérimentation entre 2010 et 2015, la démarche des Centrales Villageoises a débouché sur la mise en place d’un modèle territorial d’énergie citoyenne et sur la constitution d’un réseau actif de porteurs de projets. Aujourd’hui il existe plus de 40 Centrales Villageoises réparties dans 5 régions, regroupées dans une Association nationale qui développe des services mutualisés et gère l’essaimage du modèle en France.

Voir le site internet de l’Association Centrales Villageoises

Les Centrales Villageoises font partie du mouvement des énergies citoyennes que représente Energie Partagée au niveau national et institutionnel. Elles partagent avec Energie Partagée un point commun fort : faciliter et déployer la participation des citoyens et des collectivités dans les projets de production d’énergie renouvelable et de maîtrise de l’énergie, sur leurs territoires. 

Quelles actions communes entre l’Association des Centrales villageoises et Energie Partagée ?

Tous les espaces de rencontre et de partage d’expérience animés par Energie Partagée et ses réseaux régionaux sont ouverts aux Centrales Villageoises.

Les réseaux régionaux de l’énergie citoyenne que coordonne Energie Partagée ont un rôle d’information pour présenter les différents modèles et accompagner les porteurs de projets à choisir leur modèle.

Au démarrage d’un projet, il est recommandé de contacter en premier lieu l’animateur régional du réseau Energie Partagée afin de s’informer et de pouvoir se connecter à tous les porteurs de projets citoyens (double adhésion réseau régional/national). Les porteurs de projets peuvent en parallèle s’informer de la démarche et du fonctionnement du modèle des Centrales Villageoises afin de voir si ce modèle peut les intéresser.

Une fois le projet mûri et défini (territoire, acteurs clés, modalités de gouvernance), si les porteurs de projets choisissent le modèle Centrales Villageoises, ils peuvent alors demander à adhérer à l’Association des Centrales Villageoises.

A l’heure actuelle, dans le cas où un porteur de projet envisage d’adhérer aux 2 réseaux, il fait donc deux demandes et cotise deux fois. Ainsi, plusieurs sociétés Centrales Villageoises sont actuellement adhérentes de Energie Partagée Association. Les deux réseaux étudient comment simplifier cette double adhésion.

L’Association des Centrales Villageoises et Energie Partagée ont conclu une convention triennale dans laquelle Energie Partagée finance l’Association des Centrales Villageoises pour la réalisation et le partage de plusieurs publications sur :

  • les documents de baux pour toitures privées et publiques,
  • l’intégration de nouveaux éléments pour la sélection des toitures,
  • l’analyse des structures et le suivi des travaux.

L’Association des Centrales Villageoises et Energie Partagée s’engagent dans ce partenariat à partager leurs intelligences. Plus globalement, l’Association des Centrales Villageoises se positionne comme un support technique spécialisé pour le mouvement Energie Partagée sur ses domaines de compétences.

L’Association des Centrales Villageoises et Energie Partagée s’engagent dans un partenariat à partager leurs intelligences.

Quelle est la particularité du modèle des Centrales Villageoises dans le mouvement Energie Partagée ?

Comme tout projet citoyen d’énergie, une société « Centrales Villageoises » repose sur les valeurs que l’on retrouve dans la charte Energie Partagée : ancrage local, gouvernance démocratique, finalité non spéculative, écologie. Mais les Centrales Villageoises vont plus loin en instituant les critères suivants : 

Ancrage local et gouvernance démocratique :

  • Une société Centrales Villageoises vise à associer dès le début largement et directement les habitants dans la société de projet. L’émergence d’un projet démarre par une concertation large sur le territoire, visant à asseoir la légitimité de la démarche citoyenne sur un collectif suffisamment important.
  • La gouvernance des Centrales Villageoises prévoit une participation directe et majoritaire de personnes physiques (citoyens) au financement et à la gouvernance. La gouvernance doit être coopérative et ne peut pas être proportionnelle au capital. La société doit être administrée par un conseil de gestion d’au moins 6 personnes et le pouvoir du président est limité. Il existe statutairement un plafonnement de 20% maximum du capital par actionnaire.
  • Les sociétés Centrales Villageoises sont des sociétés de projet et d’exploitation qui porteront elles-mêmes plusieurs opérations sur leur territoire. Eventuellement, elles pourraient aussi investir dans d’autres sociétés de projet concernant des installations EnR sur leur territoire avec des partenaires plus institutionnels ou industriels.

Une inscription territoriale forte

  • L’objectif des Centrales Villageoises n’est pas uniquement de produire de l’énergie renouvelable en associant les citoyens mais de s’appuyer sur les EnR pour traiter également les enjeux transverses propres au territoire, et notamment les enjeux non énergétiques (cohérence paysagère, développement économique local, lien social, etc.).
  • Les sociétés Centrales Villageoises se développent sur un territoire défini et cohérent, correspondant à un bassin de vie commun, un projet de territoire et une vie sociale locale. Le territoire est également de taille raisonnable pour que tous les acteurs puissent se rencontrer facilement, garder un lien de proximité entre eux et gérer commodément la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’énergie. Ces exigences se concrétisent par l’inscription dans les statuts de la société de la liste des communes définissant son périmètre d’intervention.
  • Le soutien des collectivités locales est un préalable important au démarrage des projets. Le lien doit être fait avec les objectifs fixés par les collectivités en matière de développement des énergies renouvelables mais également avec leur charte paysagère, documents d’urbanisme, etc. La collectivité n’est pas pour autant nécessairement actionnaire

Un modèle pas à pas

  • Le réseau des Centrales Villageoises partage et consolide un grand nombre d’outils et de services. La réalisation d’un projet photovoltaïque est outillée pas à pas, conduisant à des projets homogènes. Les sociétés locales suivent des statuts types et sont nécessairement au format SAS ou SCIC/SAS. Le modèle évolue régulièrement au fil des innovations locales ou du contexte réglementaire.
  • Le site www.centralesvillageoises.fr décrit la méthodologie du modèle et donne des conseils pratiques et outillés pour faciliter le démarrage des projets. Ce site centre de ressources est actuellement utilisé par un grand nombre de coopératives locales (Centrales Villageoises ou non) qui souhaitent démarrer un projet.
  • Le nom Centrales Villageoises est déposé à l’INPI. Il est nécessaire de le reprendre dans la dénomination sociale de la société locale (mais pas nécessairement dans la marque commerciale).

Un fonctionnement en réseau

  • Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau depuis le début et ont construit leur modèle collectivement avec AURA-EE et les territoires partenaires. Le déploiement et l’évolution du modèle continuent à se faire collectivement via des webinaires, formations, forum, etc.
  • De nombreux échanges ont lieu entre porteurs de projet et des parrainages existent entre sociétés locales récentes et anciennes pour faciliter le démarrage des nouveaux projets.
  • La reproductibilité du modèle et l’utilisation des même outils et même démarches par toutes les Centrales Villageoises permet de capitaliser facilement sur des retours d’expérience qui peuvent ensuite être facilement partagés entre les différents collectifs et faciliter l’émergence des nouveaux projets.

L’innovation

  • Du fait de leur modèle homogène et de leur maille territoriale, les Centrales Villageoises sont des territoires d’expérimentation et d’innovation. Des projets sur l’autoconsommation collective ou les réseaux électriques intelligents ont ainsi pu être développés aux côté de sociétés Centrales Villageoises.
  • L’Association a également lancé en 2019 une action forte sur les économies d’énergie (défis Famille A Energie Positive et Valorisation des travaux d’économie d’énergie via les Certificats d’Économie d’Énergie).

Si elles en font la demande, les Centrales Villageoises sont automatiquement validées par la commission de validation des projets d’Energie Partagée. Elles sont recensées sur la carte des projets d’Energie Partagée avec la mention du logo Centrales Villageoises.

Comment entrer dans l’Association des Centrales Villageoises ?

L’Association des Centrales Villageoises comprend 4 collèges : Centrales Villageoises, Collectivités, personnes morales de droit privé, membres fondateurs. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion dans chacun de ces collèges.

Concernant le premier collège, l’entrée passe préalablement par un Comité d’Engagement qui échange avec le porteur de projet et évalue son adéquation avec la Charte des Centrales Villageoises. Ce Comité d’Engagement est constitué d’administrateurs de sociétés Centrales Villageoises et de territoires partenaires. Il relit également les statuts de la société locale avant son immatriculation.

Ainsi un porteur de projet peut solliciter le Comité d’Engagement des Centrales Villageoises s’il souhaite mettre en œuvre le modèle. Il est nécessaire que cette sollicitation ait lieu une fois la démarche de concertation locale engagée afin

  • Que le choix du modèle des Centrales Villageoises ait été discuté, par rapport à d’autres options possibles, et la Charte acceptée
  • Que le territoire du projet ait été débattu et défini précisément
  • Qu’un un premier « noyau dur collectif » soit consolidé et que les collectivités aient apporté un premier niveau de soutien
  • Que plusieurs réunions publiques aient eu lieu sur le territoire concernée afin d’associer un maximum d’habitants.
  • Que des contacts aient été pris avec des élus locaux (communes et comcom) pour s’assurer de leur soutien à la démarche.

En savoir plus

Un cycle de trois webinaires (réalisés en 2016) pour tout comprendre au montage de projets de centrales villageoises sur votre territoire.

  • Historique et démarche des centrales villageoises
  • Zoom sur deux projets de centrales villageoises
  • Outils et services à s’emparer pour monter un projet de centrales villageoises