Informations générales

Le site coophub.energie-partagee.org est édité par Énergie Partagée Investissement, société en commandite par actions à capital variable, dont le montant de l’action est fixé à 126 €. Elle est immatriculée au registre de commerce de Lyon sous le numéro 509 533 527, dont le siège social est 10 avenue des canuts, 69120 Vaulx-en-Velin.

Son représentant légal est la SAS Énergie Partagée Coopérative, en qualité d’associé commandité-gérant, immatriculée au registre de commerce de Lyon sous le numéro 524 077 088, dont le siège social est 10 avenue des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin.

Le représentant légal est ENERCOOP SCIC SA, en sa qualité de présidente, elle-même représentée par Mr. Julien NOÉ, en sa qualité de Président.

Responsable de publication

La responsable de publication de ce site est Mme. Florence Martin.

Développement et hébergement du site

Le site coophub.energie-partagee.org est hébergé par le prestataire américain DIGITALOCEAN LLC, dont le siège social est 101 Sixth Avenue, New York, NY 10013 USA.

Contact : + 1 347-903-7918

Le site est soumis à la loi française et européenne.

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Par email : souscription@energie-partagee.org

Par courrier : 10 avenue des canuts, 69120 Vaulx-en-Velin

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Les données personnelles que nous pouvons collecter :

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Tous nos fichiers de données sont en conformité avec les recommandations de la CNIL et la législation française. Énergie Partagée Investissement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1872689.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.

Consentement

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Finalité de traitement des données personnelles

Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l’usage de notre organisation et sont en aucun cas transmises à des tiers.

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– aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandées (notamment : l’envoi de la newsletter, d’informations sur nos activités et nos projets financés, d’appels à mobilisations). Données collectées utiles à l’envoi de nos communications e-mail (newsletter, appel à mobilisation) : prénom, nom, e-mail.

– aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

– aux fins de vous envoyer tout document lié à votre souscription ; données collectées utiles à l’envoi de vos documents fiscaux : civilité, nom, prénom, e-mail, adresse postale, montant d’acquisition, mode de versement, dates de versement, montant de cession, date de cession.

Conservation de vos données

Énergie Partagée conserve vos données personnelles de manière indéterminée, jusqu’à ce que vous ou vos ayants-droit nous fassiez la demande de les effacer.

Gestion et utilisation des cookies

Notre site coophub.energie-partagee.org utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et sont destinées à des traitements statistiques.

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Lire la section d’après pour voir le détail des données traitées par les prestataires de service utilisés par Énergie Partagée dans le cadre de la gestion des souscriptions.

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Google : google.fr/privacy_ads.html

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Prestataires de service

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Ces prestataires de service disposent d’un accès limité à vos informations dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte ; et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les termes de la présente politique de confidentialité.

DIGITAL OCEAN

Hébergeur du site d’application et de la base de données. Lien vers leur politique de confidentialité.

Les données collectées sont les suivantes : coordonnées de la société ou de la personne achetant des actions (nom, prénom, genre, nationalité, résidence fiscale, date de naissance, lieu et code postal de naissance, langue, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de domicile, pays, nombre d’actions) ; et de la personne sous tutelle le cas échéant.

Elles sont hébergées pendant 13 semaines à chaque sauvegarde, et supprimées dans un délai de trois mois suivant la demande.

SendEthic : via le lien sendethic.com qui permet de gérer la liste de diffusion En Action et les mails aux actionnaires d’Énergie Partagée Investissement.

Sendethic est une plateforme de marketing automatisé française engagée dans la protection des données personnelles (label “Privacy Protection Pact”) et dans la lutte contre le spam (boucle de rétroaction de Signal Spam). L’application est hébergée en France dans un environnement sécurisé. Les données sont traitées de manière technique uniquement, et ne sont pas revendues ou échangées. Pour en savoir plus, consulter le document “Sendethic et la protection des données personnelles”.

Les données traitées sont : contact (nom, prénom, adresse e-mail), état de l’abonnement (abonné, désabonné), nombre de mails envoyés et reçus, nombre d’ouvreurs et de cliqueurs, nombre d’ouvertures et de clics, taux de réactivité et terminal utilisé.

Elles sont disponibles sur toute la durée de validité du compte d’Énergie Partagée et supprimées 12 mois après la fermeture du compte.

Google Analytics 4 : via le lien analytics.google.com qui permet de suivre les statistiques d’évolution de la visibilité du site Énergie Partagée et les comportements de ses utilisateurs. La plateforme intègre les obligations légales du RGPD.

Les données traitées sont : nombre d’utilisateurs, statistiques des sessions (engagement, durée moyenne, sorties, conversions). Et les clics via l’outil Google Tag Manager (tagmanager.google.com).

Elles sont conservées dans l’application pour une durée de 2 ans.

Google Ads : via le lien ads.google.com qui permet de créer des publicités en ligne ciblées sur les activités d’investissement et d’accompagnement d’Énergie Partagée.

Les données traitées sont : typologie d’audience, clics, impressions, conversions.

Elles sont conservées pour une durée de trois mois.

Microsoft Clarity : via le lien clarity.microsoft.com qui permet de suivre les comportements des utilisateurs sur le site, à des fins d’améliorations.

Les données sont conservées pendant un an.

Metricool : via le lien metricool.com/fr/ qui permet de suivre les résultats de nos campagnes de communication Facebook, Instagram et LinkedIn et la visibilité et notoriété de nos publications.

Les données traitées sont : nombre d’abonnés et de visites, interactions, couverture, clics, impressions, taux d’engagement et la typologie d’audience. Elles sont conservées pour une durée de 2 ans maximum.

Les données Facebook et Instagram sont issus de la plateforme Meta Business (business.facebook.com).

Sécurité des données personnelles

Énergie Partagée accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.

Ainsi, et conformément au RGPD, Énergie Partagée s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés ; ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

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Énergie Partagée se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront mises à jour sur notre site web. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

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Vous pouvez modifier vos données personnelles directement sur votre espace souscripteur dans la rubrique “personnes”. Si à n’importe quel moment vous souhaitez modifier des informations relatives à votre profil, à la gestion des notifications ou vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails ; des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

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• Par email à souscription@energie-partagee.org
• Par téléphone au 01 75 43 38 62
• Par voie postale : Énergie Partagée Investissement – 10 avenue des canuts, 69120 Vaulx-en-Velin.