Cycle : les appels à manifestation d’intérêt (AMI) des collectivités locales pour mettre à disposition du foncier #4

Date

14 décembre 2022

Lieu

Sur Internet

Niveau

Expert

Retours d'expériences d'AMI dans le cas d’une maîtrise foncière par les acteurs locaux (collectivités ou association locale) sur du foncier qui ne leur appartient (ou ne leur appartenait) pas. Rendez-vous le mercredi 14 décembre 2022 de 10h à 12h

Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée

A qui s'adresse le Web’adhérents

Aux collectivités, aux opérateurs publics et privés d’énergie,
Aux collectifs citoyens et à tout porteur de projet d’énergie renouvelable.

Objectifs

Ce cycle s’inscrit dans le cadre des travaux d’Energie Partagée sur la mise à disposition de foncier public et l’obligation de sélection préalable par la collectivité.

Après la présentation de la doctrine juridique d’Energie Partagée fin 2020, regardons comment sur le terrain les collectivités mettent en œuvre la procédure d’AMI :

quelles sont les conditions de succès d’un AMI ?
quelles sont les bonnes pratiques ?
et finalement, qu’est-ce qu’un AMI réussi ?

Programme

Ce 4ème web’adhérents présentera des AMI dans le cas d’une maîtrise foncière par les acteurs locaux (collectivités ou association locale) sur du foncier qui ne leur appartient (ou ne leur appartenait) pas.

Pays Terres de Lorraine et Communauté de Communes Terres Touloises et Commune d’Ecrouves Thomas Bailly, chef de projet Transition (pv au sol)
Projet éolien de Blain :
- EO (Pierre Jourdain)
- Association locale Citoyens du ZEF, Emilie Gadoin
- Syndicat d’Energie SYDELA (François Orhan)
Projet éolien
- SEM Energ’IV (Antoine Therain)
- Commune (sous réserve)

Ce Web’adhérents est animé par :

Arno Foulon, animateur du réseau national d’Energie Partagée

Modalités d'inscription

Rendez-vous mercredi 14 décembre 2022 de 10h00 à 12h00

Inscription obligatoire (voir bouton ci-dessous)
Réservé aux adhérents d’Energie Partagée, ouverture possible sur demande à vos animateurs .trices régionaux.les

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