Cycle : les appels à manifestation d’intérêt (AMI) des collectivités locales pour mettre à disposition du foncier #4

Retours d'expériences d'AMI dans le cas d’une maîtrise foncière par les acteurs locaux (collectivités ou association locale) sur du foncier qui ne leur appartient (ou ne leur appartenait) pas. Rendez-vous lundi 5 décembre 2022 de 14h30 à 16h30

A qui s'adresse le Web’EnR

  • Aux collectivités, aux opérateurs publics et privés d’énergie,
  • Aux collectifs citoyens et à tout porteur de projet d’énergie renouvelable.

Objectifs

Ce cycle s’inscrit dans le cadre des travaux d’Energie Partagée sur la mise à disposition de foncier public et l’obligation de sélection préalable par la collectivité.

Après la présentation de la doctrine juridique d’Energie Partagée fin 2020, regardons comment sur le terrain les collectivités mettent en œuvre la procédure d’AMI :

  • quelles sont les conditions de succès d’un AMI ?
  • quelles sont les bonnes pratiques ?
  • et finalement, qu’est-ce qu’un AMI réussi ?

Programme

Ce 4ème web’adhérents présentera des AMI dans le cas d’une maîtrise foncière par les acteurs locaux (collectivités ou association locale) sur du foncier qui ne leur appartient (ou ne leur appartenait) pas.

Témoins en cours de repérage

Ce Web’EnR est animé par :

Arno Foulon, animateur du réseau national d’Energie Partagée

Modalités d'inscription

Rendez-vous lundi 5 décembre 2022 de 14h30 à 16h30

S'inscrire

Contact

Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Arno Foulon

01 80 18 92 21
arno.foulon@energie-partagee.org