Décryptage de la loi d’accélération des EnR : quels changements pour les coopératives citoyennes ?

Date

22 juin 2023

Lieu

en ligne

Niveau

Débutant

Quelles avancées et changements introduits par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars pour les collectifs citoyens de production d'Enr ? RDV le 22 juin de 12h00 à 13h30.

Cette formation est organisée par le réseau EC-AURA

A qui s'adresse le Web’EnR

À toutes les coopératives citoyennes ou structures qui portent des projets d’énergie renouvelable et leurs partenaires.

Objectifs

Le 10 mars dernier a été adoptée la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’objectif de ce web’adhérent sera de faire la synthèse des changements apportés par la loi et notamment de leurs impacts potentiels pour les coopératives citoyennes.

Programme

Les principaux thèmes abordés seront les suivants :

La mise en place des zones d’accélération et des zones d’exclusion
La création d’obligation de production d’énergies renouvelables pour les futurs constructions et constructions existantes
La libération de foncier non utilisé pour la mise en place d’installation de production d’énergies renouvelables
L’agrivoltaisme : définition et encadrement juridique
Les changements concernant l’achat d’électricité et la mise à disposition du foncier pour les personnes publiques
Le statut des communautés énergétiques

(Un temps de questions/réponses sera prévu entre chaque partie.)

Intervenante : Ophélie Mallet d’AURA-EE : avancées et changements introduits par la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars pour les collectifs citoyens de production d’ENR

Ce Web’EnR est animé par :

Noémie Zambeaux
Chargée de mission animation réseaux

AURACLE

Modalités d'inscription

Ouvert à tous et gratuit pour tous les adhérents d’Energie Partagée et de ses réseaux régionaux
Sous réserve d’acceptation et du nombre de places pour les autres

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