Module 5 à distance : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière
Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, gouvernance et montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que collectivités et habitants peuvent y prendre. Réservé en priorité aux résidents de la région Île-de-France, le module se tient en 2 après-midi, les 15 et 16 décembre
Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée
A qui s'adresse la formation
Pour être pleinement profitable, cette session devrait venir après le module 1. Cette session concerne :
- Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec une dynamique avancée sur la faisabilité du projet
- Les élus et chargés de mission des collectivités territoriales
- Les structures d’accompagnement des projets
Objectifs
- Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
- Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
- Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
Programme
1ère après-midi : Mardi 15 décembre de 14h à 17h
- Tour de table Qui suis-je ? Pourquoi je suis là ?
- Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières
- Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM
- Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
- Impacts sur la gouvernance
- Impacts sur le financement
- Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
- Support ludique sur le montage juridique
- Conclusion, évaluation de la session, présentation de la demi-journée suivante
2ème après-midi : Mercredi 16 décembre de 14h à 17h
- Tour de table Ce que j’ai retenu de la demi-journée précédente en quelques phrases
- Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC
- L’architecture générale et le contenu des statuts
- Les clauses sensibles des statuts
- Le pacte d’actionnaires
- Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets
- Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.
- Conclusion, évaluation du module global et partage des acquis
Vidéo
Cette formation est animée par :
Marion RICHARD – Animatrice Nationale d’Énergie Partagée
Comment est animée la formation (pédagogie, méthodologie, ...)
- Outils d’animation utiles aux participants pour l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participants
- Utilisation de nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
- Travail en groupe, mise en situation sur des cas pratiques
- Support ludique sur le montage juridico-financier
Le module est divisé en 2 après-midi :
- Mardi 15 décembre de 14h à 17h
- Mercredi 16 décembre de 14h à 17h
Modalités d'inscription
Une subvention spécifique nous permet de proposer un tarif réduit aux résidents de la région IDF.
Vous résidez en région IDF – Tarif par personne pour la journée (net de taxe, supports de formation) :
- 30€ pour les adhérents d’Énergie Partagée
- 50€ pour les non adhérents
Vous résidez hors de la région IDF – Tarif par personne pour la journée (net de taxe, supports de formation) :
- 100€ pour les Collectifs citoyens adhérents d’Énergie Partagée
- 300€ pour les Collectifs citoyens non adhérents d’Énergie Partagée
- 300€ pour les Collectivités territoriales / Agents de l’État, Entreprises ou Associations de référence adhérents ou non
Inscrivez-vous en cliquant sur le bouton ci-dessous
Contact
Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Adrienne PERNOT DU BREUIL, Animatrice région Île-de-France
06 08 56 06 06
adrienne.pdb@energie-partagee.org
