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Module 5 : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.

A qui s'adresse la formation

Pour être pleinement profitable, cette session devrait venir après le module 1. Cette session concerne :

  • Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec une dynamique avancée sur la faisabilité du projet
  • Les élus et chargés de mission des collectivités territoriales
  • Les structures d’accompagnement des projets

Objectifs

  • Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet
  • Connaître les différents statuts juridiques des sociétés de projets et les différents véhicules juridiques pour les habitants et les collectivités
  • Comprendre les impacts des choix juridiques sur la gouvernance et le modèle économique du projet
  • Bâtir une stratégie de financement participatif et choisir le montage ad hoc

Programme

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

  • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
  • Impacts sur la gouvernance
  • Impacts sur le financement
  • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Les clauses sensibles des statuts
  • Le pacte d’actionnaires
  • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

Vidéo

Cette formation est animée par :

Arno Foulon animateur national d’Énergie Partagée

Comment est animée la formation (pédagogie, méthodologie, ...)

 

Notez bien qu’1 ou 2 réunions préparatoires sur internet sont prévues pour préparer cette journée de formation.

Rendez-vous les 2 et/ou 3 mars entre 12h30 et 14h

Modalités d'inscription

 

Rendez-vous vendredi 13 mars 

  • Adresse : A confirmer
  • Horaires : 9h (accueil café) 9h30 (début de la formation) / 17h

Inscrivez-vous à la formation (voir bouton ci-dessous)

Une subvention spécifique nous permet de proposer un tarif réduit aux résidents de la région Centre Val de Loire.

Vous résidez en région Centre Val de Loire – Tarif par personne pour la journée (net de taxe, supports de formation et déjeuners compris) :

  • 30€ pour les adhérents d’Énergie Partagée
  • 50€ pour les non adhérents
  • 300€ pour les Collectivités territoriales / Agents de l’État, Entreprises ou Associations de référence

Vous résidez hors de la région Centre Val de Loire – Tarif par personne pour la journée (net de taxe, supports de formation et déjeuners compris) :

  • 50€ pour les collectifs citoyens adhérents d’Énergie Partagée
  • 600€ pour les Collectivités territoriales / Agents de l’État, Entreprises ou Associations de référence adhérents ou non
S'inscrire Complément d'informations

Contact

Pour vous renseigner sur ces sessions, n'hésitez pas à contacter Raphael MERCEY

06 64 47 54 51
raphael.mercey@energie-partagee.org