Module 5 en Corse : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière
Date
13 avril 2022
Lieu
Bastia
Niveau
Débutant
Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages. Rendez-vous mercredi 13 avril 2022 à Bastia
Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée
A qui s'adresse la formation
- Pour tous les collectifs souhaitant se structurer ou en court ou début de dévelopement.
- Pour les collectivités ou structure souhaitant encourager ou accompagner des collectifs locaux.
Prérequis
Avoir une connaissance générale des projets citoyens.
Objectifs
Une session organisée par le réseau régional corse des énergies renouvelables citoyennes
- Comprendre les besoins des différentes parties prenantes
- Définir la gouvernance souhaité
- Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet, selon les modèles économiques
- Se poser les bonnes questions pour choisir la forme juridique appropriée pour les collectifs citoyens et les collectivités
- Comprendre les impacts des choix de gouvernance sur le juridique et le modèle économique du projet
Programme
Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières
Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM
- Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
- Impacts sur la gouvernance
- Impacts sur le financement
- Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
Support ludique sur le montage juridique
Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC
- L’architecture générale et le contenu des statuts
- Les clauses sensibles des statuts
- Le pacte d’actionnaires
- Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets
Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.
Conclusion et évaluation de la session
Vidéo
Cette formation est animée par :
Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée
Comment est animée la formation (pédagogie, méthodologie, ...)
- Outils d’animation utiles aux participants pour l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participants
- Utilisation de nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
- Travail en groupe, mise en situation sur des cas pratiques
- Support ludique sur le montage juridico-financier
- Les supports de formation seront disponibles en version numérique à l’issue de la formation
Modalités d'inscription
Rendez-vous mercredi 13 avril 2022 de 9h à 17h
Adresse :
- Bastia : Hôtel La Madrague, D107, Route de la Canonica, 20290 Lucciana
Tarifs
- Association : 50 €
- Collectivités et Structures d’accompagnement de projet (EPIC, organisme consulaire, …) : 200 €
- Développeurs EnR : 300 €
Inscrivez-vous en cliquant sur le bouton ci-dessous
Contact
Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Mélissa LEONI, Animatrice du réseau régional corse des énergies renouvelables citoyennes
04 20 03 91 19
Melissa.LEONI@isula.corsica
