Module 5 en Corse : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

M5

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages. Rendez-vous mercredi 13 avril 2022 à Bastia

A qui s'adresse la formation

  • Pour tous les collectifs souhaitant se structurer ou en court ou début de dévelopement.
  • Pour les collectivités ou structure souhaitant encourager ou accompagner des collectifs locaux.

Prérequis
Avoir une connaissance générale des projets citoyens.

Objectifs

Une session organisée par le réseau régional corse des énergies renouvelables citoyennes

  • Comprendre les besoins des différentes parties prenantes
  • Définir la gouvernance souhaité
  • Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet, selon les modèles économiques
  • Se poser les bonnes questions pour choisir la forme juridique appropriée pour les collectifs citoyens et les collectivités
  • Comprendre les impacts des choix de gouvernance sur le juridique et le modèle économique du projet

Programme

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

  • Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
  • Impacts sur la gouvernance
  • Impacts sur le financement
  • Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

  • L’architecture générale et le contenu des statuts
  • Les clauses sensibles des statuts
  • Le pacte d’actionnaires
  • Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

Vidéo

Cette formation est animée par :

Arno Foulon, animateur national d’Énergie Partagée

Comment est animée la formation (pédagogie, méthodologie, ...)

  • Outils d’animation utiles aux participants pour l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participants
  • Utilisation de nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
  • Travail en groupe, mise en situation sur des cas pratiques
  • Support ludique sur le montage juridico-financier
  • Les supports de formation seront disponibles en version numérique à l’issue de la formation

Modalités d'inscription

Rendez-vous mercredi 13 avril 2022 de 9h à 17h 

Adresse :

  • Bastia : Hôtel La Madrague, D107, Route de la Canonica, 20290 Lucciana

Tarifs

  • Association : 50 €
  • Collectivités et Structures d’accompagnement de projet (EPIC, organisme consulaire, …) : 200 €
  • Développeurs EnR : 300 €

Inscrivez-vous en cliquant sur le bouton ci-dessous

S'inscrire

Contact

Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Mélissa LEONI, Animatrice du réseau régional corse des énergies renouvelables citoyennes

04 20 03 91 19
Melissa.LEONI@isula.corsica