Module 5 : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière

Date

3 novembre 2021

Lieu

Rennes

Niveau

Débutant

Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.

Cette formation est organisée par le réseau Taranis

A qui s'adresse la formation

Pour tous les collectifs souhaitant se tructurer ou en court début de dévelopement.
Pour les collectivites ou structure souhaitant encourager ou accompagner des collectifs locaux.

Prérequis
Avoir une connaissance générale des projets citoyens.

Objectifs

Comprendre les besoins des différentes parties prenantes
Définir la gouvernance souhaité
Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet, selon les modèles économiques
Se poser les bonnes questions pour choisir la forme juridique appropriée pour les collectifs citoyens et les collectivités
Comprendre les impacts des choix de gouvernance sur le juridique et le modèle économique du projet

Programme

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
Impacts sur la gouvernance
Impacts sur le financement
Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

L’architecture générale et le contenu des statuts
Les clauses sensibles des statuts
Le pacte d’actionnaires
Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

Vidéo

Cette formation est animée par :

Eric Bureau, animateur national d’Énergie Partagée

Modalités d'inscription

Rendez-vous mercredi 3 novembre 2021

La formation aura lieu à Rennes – salle et horaires à confirmer, très certainement à proximité de la gare.
Le repas du midi est également pris en charge par le réseau.
La formation sera confirmée dès 10 d’inscrits.
Le nombre maximum de participants est de 20 personnes.

Inscrivez-vous à la formation (voir bouton ci-dessous)

Cette formation est gratuite pour tous les adhérents du réseau Taranis, qu’ils fassent partie d’un collectif citoyen, ou qu’ils soient élus ou techniciens d’une collectivité.
Si vous n’êtes pas adhérent, cette formation est gratuite pour des citoyens bénévoles et payante pour des collectivités (250€ TTC)

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