• Comprendre les besoins des différentes parties prenantes
• Définir la gouvernance souhaité
• Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet, selon les modèles économiques
• Se poser les bonnes questions pour choisir la forme juridique appropriée pour les collectifs citoyens et les collectivités
• Comprendre les impacts des choix de gouvernance sur le juridique et le modèle économique du projet

Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières

Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM

• Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
• Impacts sur la gouvernance
• Impacts sur le financement
• Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?

Support ludique sur le montage juridique

Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC

• L’architecture générale et le contenu des statuts
• Les clauses sensibles des statuts
• Le pacte d’actionnaires
• Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets

Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.

Conclusion et évaluation de la session

Rendez-vous mercredi 3 novembre 2021 

• La formation aura lieu à Rennes – salle et horaires à confirmer, très certainement à proximité de la gare.
• Le repas du midi est également pris en charge par le réseau.
• La formation sera confirmée dès 10 d’inscrits.
• Le nombre maximum de participants est de 20 personnes.

Inscrivez-vous à la formation (voir bouton ci-dessous)

• Cette formation est gratuite pour tous les adhérents du réseau Taranis, qu’ils fassent partie d’un collectif citoyen, ou qu’ils soient élus ou techniciens d’une collectivité.
• Si vous n’êtes pas adhérent, cette formation est gratuite pour des citoyens bénévoles et payante pour des collectivités (250€ TTC)