Recul ou avancée pour les projets d’énergie renouvelable à la sortie du projet de loi Accélération ? Quels impacts sur l’obligation de concertation des projets d’énergie renouvelable ?
Quels sont les impacts de la loi Accélération sur le terrain pour les acteurs du développement d'énergies renouvelables, dans leur pratique de concertation? en ligne le 27 avril de 11h à 12h30 sur inscription
Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée
A qui s'adresse le Web’adhérents
- À toutes les collectivités locales
- À toutes les structures qui portent des projets d’énergie renouvelable dont l’envergure nécessite un dialogue territorial structuré dans une démarche de concertation.
Objectifs
La loi d’accélération sur les énergies renouvelables a été validée le 9 mars par Conseil Constitutionnel. Cette décision clôt un débat parlementaire particulièrement riche à travers lequel le législateur a cherché à faciliter le développement des projets de production d’énergie à partir de sources renouvelables. L’objectif est de faire le point sur les conséquences sur le terrain pour les porteurs de projets et les collectivités de ces nouvelles dispositions.
Ce Web’adhérents prend place dans l’atelier thématique « Concertation publique » actuellement en cours dans le réseau Energie Partagée
Programme
Ce Web’adhérents reviendra brièvement sur le récent débat parlementaire et sur ses principales mesures, avant de se pencher sur les dispositions de concertation les plus impactantes sur le terrain, dans l’opérationnel, pour le pilotage de la concertation des projets.
Ce Web’adhérents est animé par :
- Anaïs Morin Guerry, juriste au Cabinet Brun Cessac
- Arno Foulon, animateur du réseau national
Modalités d'inscription
Inscription obligatoire
- Gratuit pour tous les adhérents d’Energie Partagée
- Ouvert aux structures non adhérentes sur demande et sous réserve du nombre de places
Contact
Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Arno Foulon
01 80 18 92 21
arno.foulon@energie-partagee.org
