Organisé par le CNFPT, ce stage est exclusivement ouvert aux :

• Responsable.s et cadre.s territoriales.aux contribuant à la politique de transition énergétique
• Chargé.e.s de mission énergie, environnement, développement durable, plan climat ou transition énergétique
• Agent.e.s de développement local

Nous vous recommandons vivement de voir ce Web’Adhérents sur les règles de mise en concurrence des opérateurs photovoltaïques

Un stage de 3 jours organisé par le :

Dans un contexte réglementaire en évolution pour le développement accéléré des énergies renouvelables, les collectivités propriétaires de foncier doivent élaborer une stratégie et savoir mettre en œuvre la mise à disposition du foncier public susceptible d’accueillir des installations de production d’énergies renouvelables.

Cette mise à disposition relève de la gestion du domaine des collectivités, notamment en opérant la sélection du destinataire d’un bien foncier public via diverses procédures.

Pour accompagner les collectivités, le CNFPT enrichit son offre et propose un nouveau stage qui vise à donner les outils juridiques aux agents pour la conduite de ces démarches expérimentales dans le respect des règles des marchés publics.

• Jour 1 : Lundi 15 janvier 2024 – Contexte et fondamentaux sur les EnR et le foncier public
• Jour 2 : Mardi 16 janvier 2024 – Témoignages sur les différentes procédures et mises en situation sur un appel à manifestation d’intérêt (AMI)
• Jour 3 : Mercredi 17 janvier 2024 – Mise en situation sur l’instruction des offres et mise en perspective

En préalable au stage vous pouvez lire ces 3 article de notre espace adhérents :

1. Mettre en concurrence les développeurs d’Enr sur un territoire : pourquoi et comment ? des réponses différentes selon le foncier
2. Mise à disposition du foncier public : comment s’y prendre ? Choisir la bonne procédure de mise à disposition
3. Mise à disposition du foncier public local : comment s’y prendre ? Quelles contreparties économiques ?

Jour 1 : Lundi 15 janvier 2024 – Contexte est fondamentaux

• Le marché de l’énergie renouvelable (EnR) et les potentiels sur le foncier public
• Rappel des fondamentaux sur le partage de la valeur économique d’un projet d’EnR
• Les points clefs pour caractériser le contexte et l’ambition de la collectivité
• Qualification du foncier : témoignage d’une personne portant la mission de Générateur
• Les procédures de mise à disposition du foncier public

Jour 2 : Mardi 16 janvier 2024 – Témoignages et mises en situation

Témoignages sur les 3 procédures : 

1. AMIS (un opérateur type SEM)
2. AMI (une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage)
3. Le contrôle étroit (Conseil Régional Grand Est)

Mise en situation AMI en 2 temps en groupes

1. Jeu de rôles : service juridique, technique, DG ou élu environnement sur les critères des cahiers de charges
2. Analyse de cahier des charges existants en groupes

Jour 3 : Mercredi 17 janvier 2024 – Mise en situation suite et fin

• Debrief de écriture de cahier des charges
• Poursuite de la mise en situation (en individuel) : instruction d’offres
• Debrief instruction offres : comment noter une offre ? Comment écrire des appréciations
• Chronologie d’un projet EnR de la sélection préalable à sa réalisation
• Evaluation de la formation

• Apports méthodologiques.
• Retours d’expériences.
• Etude de cas.
• Formation-action / Supports ludiques sur-mesure

Rendez-vous les 15, 16 et 17 janvier 2024 à l’INSET de Montpellier
Lieu : CNFPT Délégation Occitanie 95, rue Brumair

• Voir les informations pratiques

Stage exclusivement réservé aux agents de la fonction publique territoriale et entièrement pris en charge par le CNFPT

>> Inscription jusqu’au 20 décembre

2 moyens de s’inscrire :

1. Demander à votre service formation une inscription en ligne avec le code 87:SXFER002 en cliquant sur le bouton « s’inscrire » ci-dessous
2. Télécharger et remplir la demande de formation en cliquant sur le bouton « complément d’information » ci-dessous