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Titres participatifs et obligations : une alternative à l’utilisation des CCA par les collectivités ?

Date

16 mars 2021

Lieu

Sur Internet

Niveau

Débutant

Les comptes courants d'associés (CCA) sont une brique essentielle du montage financier des projets. La loi a restreint leur utilisation pour les collectivités territoriales. Quels autres outils financiers qui pourraient constituer une alternative ?

Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée

A qui s'adresse le Web’adhérents

Cette session est ouverte à toutes les structures adhérentes du réseau et s’adresse particulièrement aux personnes appartenant à un collectif citoyen qui envisage la participation d’une collectivité dans le montage financier d’un projet.
Quelques notions de financement de projets sont nécessaires.

Objectifs

Faire un point sur la situation des CCA des collectivités suite à la loi ASAP,
Présenter les avantages et inconvénients des obligations et des titres participatifs,
Ouvrir une discussion sur l’opportunité d’y recourir pour les projets citoyens.

Programme

Présentation du cadre d’utilisation des CCA par les collectivités suite à la loi ASAP (déc.2020)
Informations sur les titres participatifs et les obligations
Témoignage de Jean-Baptiste Boyer de la société Dwatts
Questions / Réponses

Ce Web’adhérents est animé par :

Fannie LAVOUÉ
Chargée de mission juridique

Modalités d'inscription

Rendez-vous le 16 mars entre 12h30 et 14h00

Inscrivez-vous en cliquant sur le bouton ci-dessous pour obtenir votre lien de connexion

S'inscrire

Contact

Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Fannie LAVOUÉ

01 80 18 92 21
fannie.lavoue@energie-partagee.org

Titres participatifs et obligations : une alternative à l’utilisation des CCA par les collectivités ?

Les comptes courants d'associés (CCA) sont une brique essentielle du montage financier des projets. La loi a restreint leur utilisation pour les collectivités territoriales. Quels autres outils financiers qui pourraient constituer une alternative ?

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