Titres participatifs et obligations : une alternative à l’utilisation des CCA par les collectivités ?
Date
16 mars 2021
Lieu
Sur Internet
Niveau
Débutant
Les comptes courants d'associés (CCA) sont une brique essentielle du montage financier des projets. La loi a restreint leur utilisation pour les collectivités territoriales. Quels autres outils financiers qui pourraient constituer une alternative ?
Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée
A qui s'adresse le Web’EnR
- Cette session est ouverte à toutes les structures adhérentes du réseau et s’adresse particulièrement aux personnes appartenant à un collectif citoyen qui envisage la participation d’une collectivité dans le montage financier d’un projet.
- Quelques notions de financement de projets sont nécessaires.
Objectifs
- Faire un point sur la situation des CCA des collectivités suite à la loi ASAP,
- Présenter les avantages et inconvénients des obligations et des titres participatifs,
- Ouvrir une discussion sur l’opportunité d’y recourir pour les projets citoyens.
Programme
-
Présentation du cadre d’utilisation des CCA par les collectivités suite à la loi ASAP (déc.2020)
-
Informations sur les titres participatifs et les obligations
- Témoignage de Jean-Baptiste Boyer de la société Dwatts
- Questions / Réponses
Ce Web’EnR est animé par :
Fannie LAVOUÉ
Chargée de mission juridique
Modalités d'inscription
Rendez-vous le 16 mars entre 12h30 et 14h00
Inscrivez-vous en cliquant sur le bouton ci-dessous pour obtenir votre lien de connexion
Contact
Pour vous renseigner sur cette session, n'hésitez pas à contacter Fannie LAVOUÉ
01 80 18 92 21
fannie.lavoue@energie-partagee.org
