aux adhérent.e.s d’Énergie Partagée et du réseau des Centrales Villageoises

Ce webinaire a pour objectif de présenter :

• les fruits de cette étude juridique inédite menée par les Centrales Villageoises, avec Énergie Partagée et le cabinet Brun Cessac
• le cadre du marché de fourniture à long terme et ses subtilités
• les outils concrets élaborés et mis à votre disposition

La vente d’électricité aux collectivités dans le cadre de l’autoconsommation collective entre dans le champ du code de la commande publique. Parmi les différents montages contractuels présentés dans le Guide sur l’Autoconsommation collective, le marché de fourniture à long terme avait été un montage identifié mais peu détaillé, faute de modèle de contrats et de retours d’expériences.

Dans le cadre du projet Interreg France-Suisse BOUCL’ENER et de son partenariat avec Energie Partagée, l’Association des Centrales Villageoises a piloté une étude juridique réalisée par le Cabinet Brun Cessac sur le sujet, qui a permis d’en savoir plus sur la mise en place d’un marché de fourniture : procédures de publicité et de mise en concurrence, articulation avec la signature d’un titre foncier, compatibilité avec la prise de participation de la collectivité dans la société citoyenne, etc.

Ce webinaire aura pour objectif de vous présenter les principaux enseignements issus de l’étude, ainsi que les livrables qui seront partagés auprès des adhérents des réseaux Centrales Villageoises et Energie Partagée.

Sur inscription