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Vendre de l’électricité à une collectivité en ACC : le marché de fourniture à long terme décrypté

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Vendre l’électricité d’un projet citoyen à une collectivité, c’est possible… mais encadré par le droit de la commande publique. Ce webinaire tente de faire la lumière sur le marché de fourniture à long terme.

A qui s'adresse le Web’adhérents

aux adhérent.e.s d’Énergie Partagée et du réseau des Centrales Villageoises

Objectifs

Ce webinaire a pour objectif de présenter :

  • les fruits de cette étude juridique inédite menée par les Centrales Villageoises, avec Énergie Partagée et le cabinet Brun Cessac
  • le cadre du marché de fourniture à long terme et ses subtilités
  • les outils concrets élaborés et mis à votre disposition

 

Programme

La vente d’électricité aux collectivités dans le cadre de l’autoconsommation collective entre dans le champ du code de la commande publique. Parmi les différents montages contractuels présentés dans le Guide sur l’Autoconsommation collective, le marché de fourniture à long terme avait été un montage identifié mais peu détaillé, faute de modèle de contrats et de retours d’expériences.

Dans le cadre du projet Interreg France-Suisse BOUCL’ENER et de son partenariat avec Energie Partagée, l’Association des Centrales Villageoises a piloté une étude juridique réalisée par le Cabinet Brun Cessac sur le sujet, qui a permis d’en savoir plus sur la mise en place d’un marché de fourniture : procédures de publicité et de mise en concurrence, articulation avec la signature d’un titre foncier, compatibilité avec la prise de participation de la collectivité dans la société citoyenne, etc.

Ce webinaire aura pour objectif de vous présenter les principaux enseignements issus de l’étude, ainsi que les livrables qui seront partagés auprès des adhérents des réseaux Centrales Villageoises et Energie Partagée.

Ce Web’adhérents est animé par :

Etienne Jouin, Coordinateur du réseau, Association des Centrales Villageoises

Modalités d'inscription

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Contact

N'hésitez pas à contacter Justine Teynié

0743156464
justine.teynie@energie-partagee.org

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