Web’Adhérents – Le Guide ACC #2 – Focus Partie 4 – Foncier : quelles implications d’un tiers-investissement citoyen
Un peu perdu dans les 110 pages du Guide "ACC" ? On vous propose 4 webinaires pour vous plonger dans l'une des parties du Guide, prendre les questions complémentaires et partager entre pairs ! Niveau débutant ou expérimenté, venez échanger !
Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée
A qui s'adresse le Web’EnR
Les porteurs de projets (collectifs citoyens, coopératives citoyennes, collectivités) qui montent un projet d’autoconsommation collective
Objectifs
Le Web’Adhérents du 10 juin reviendra sur la partie 4 du Guide et traitera du sujet suivant : « Foncier : quelles implications d’un tiers-investissement citoyen ? »
Programme
Nous tâcherons dans cette partie d’identifier les montages contractuels à mettre en place pour assurer à la société citoyenne la maîtrise foncière de la toiture à équiper dans le cadre d’une
opération d’ACC, selon différents cas de figures rencontrés :
● type de bâtiment (public ou privé ?)
● type de consommateur (public, privé, les deux ?)
● type d’autoconsommation (directe ou avec une ACI préalable à l’échelle du bâtiment ?).
Si la nature publique ou privée d’un bâtiment ou d’un consommateur est un critère différenciant, c’est parce que la fourniture d’électricité à une collectivité via une opération d’autoconsommation
collective répond à un besoin de la personne publique, et entre donc dans le champ de la commande publique. Ceci a une incidence sur le type de contrats à mettre en place aussi bien pour la maîtrise foncière que sur la procédure de passation du contrat de vente d’électricité.
Ce Web’EnR est animé par :
Ce Web’Adhérents sera animé par Bénédicte CLERBOUT (réseau ECLORE) et Etienne JOUIN (réseau Centrales Villageoises)
Modalités d'inscription
Gratuit mais réservé aux adhérents
Contact
Pour vous renseigner sur ce web'adhérents, n'hésitez pas à contacter Alenka Doulain, animatrice de l'atelier thématique "Autoconsommation Collective"
0641571578
alenka.doulain@ec-lr.org
