Web’Adhérents – Le Guide ACC #3 – Focus Partie 3 – Montages juridiques & contractuels
Un peu perdu dans les 110 pages du Guide "ACC" ? On vous propose 4 webinaires pour vous plonger dans l'une des parties du Guide, prendre les questions complémentaires et partager entre pairs ! Niveau débutant ou expérimenté, venez échanger !
Cette formation est organisée par le réseau Énergie Partagée
A qui s'adresse le Web’EnR
Les porteurs de projets (collectifs citoyens, coopératives citoyennes, collectivités) qui montent un projet d’autoconsommation collective
Objectifs
Le Web’Adhérents du 24 juin reviendra sur la partie 3 du Guide et traitera du sujet suivant : » Montage juridique : quels sont les contrats à mettre en place pour une opération d’ACC ? »
Programme
Cette partie a pour objet d’identifier et détailler les différentes étapes de la contractualisation qu’implique un projet ACC. Le montage juridique d’une telle opération mêle différents acteurs
participants (producteurs, consommateurs, gestionnaires de réseau, fournisseurs…) au sein de son périmètre, et nécessite parfois la création d’une personne morale organisatrice (PMO) propre au projet, s‘il n’existe pas de structure déjà existante pour remplir ce rôle
Ces formalités concernent l’ensemble des participants, depuis la création de la PMO jusqu’au démarrage de l’opération (partie 1), puis, une fois celle-ci lancée, lors de la gestion de la vie de l’opération et des modifications éventuelles de certains facteurs (partie 2)
Ce Web’EnR est animé par :
Ce Web’Adhérents sera animé par Colin HERAUT (réseau CIRENA) et Olga LECLAIR (Energie Partagée Réseau Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Modalités d'inscription
Gratuit mais réservé aux adhérents
Contact
Pour vous renseigner sur ce web'adhérents, n'hésitez pas à contacter Alenka Doulain, animatrice de l'atelier thématique "Autoconsommation Collective"
0641571578
alenka.doulain@ec-lr.org
