Partout en France, des habitants, collectivités et acteurs locaux se rassemblent pour produire ensemble une énergie renouvelable. Tournés vers l’intérêt général avant tout, ils ouvrent le financement et la gouvernance des projets aux citoyens qui souhaitent s’y investir.
Nous vous avons envoyé un email de vérification sur l’adresse email indiquée.
Pour valider votre inscription, vous devez confirmer votre abonnement en suivant les instructions.
Énergie Partagée Investissement est un outil pour collecter l’épargne citoyenne et l’investir au capital de projets d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie. Tout simplement.
Les propositions que soutient Energie Partagée sont portées par des acteurs très différents : associations, syndicats d’énergie, l’important se trouve dans la pertinence des mesures et dans leur propension à développer les énergies renouvelables citoyennes.
Partenaires de plaidoyer
Energie Partagée travaille souvent en concertation avec d’autres acteurs, parmi lesquels figurent notamment :
L’énergie citoyenne sous-tend une gouvernance locale de l’énergie. Dans cette optique, une tribune à l’initiative d’Anne Hidalgo et d’Alain Juppé appelle à « faire évoluer la gouvernance du système énergétique français vers davantage de décentralisation et de démocratie locale ».
Débattu par les acteurs du photovoltaïque, l’avenir de l’énergie solaire dépendra de notre capacité à développer les projets partout en France et pas uniquement dans les Régions du Sud où ils paraissent plus rentables. Une tribune recueillant plus de 170 signataires (dont le CLER, Energie Partagée, des associations, des professionnels et de nombreuses personnalités politiques telles Alain Juppé et Jean-Philippe Dugoin-Clément) demande à l’Etat une régionalisation des tarifs d’achat et des procédures d’appels d’offres, ainsi que le relèvement du seuil de ces derniers à 500 kWc (contre 100 actuellement).
Les fondateurs d’Énergie Partagée ont fixé un cap, à travers la Charte du mouvement, qui édicte la vision et la mission du mouvement.
Permettre aux citoyens et aux acteurs des territoires de choisir, de se réapproprier et de gérer les modes de production et de consommation de leur énergie, par l’émergence dans les territoires de projets citoyens.
Ensemble, ils se sont engagés à travers Énergie Partagée à identifier, accompagner, et soutenir ce type de projets par tous les moyens et outils nécessaires.
Plusieurs leviers d’action, plusieurs outils
Au fur et à mesure de son évolution, Énergie Partagée s’est doté de différents outils permettant de déployer les activités nécessaires aux projets citoyens.
Énergie Partagée Association
L’association a pour but de sensibiliser à l’énergie citoyenne et d’en fédérer les acteurs et porteurs de projets à l’échelle nationale.
Énergie Partagée Études (EPE) permet aux porteurs de projet de co-financer la phase de développement d’un projet d’énergie renouvelable tout en gardant la maîtrise du projet.
Toute l’énergie citoyenne se retrouve au sein du mouvement Énergie Partagée.
Les pionniers de l’énergie citoyenne apportent des conseils précieux pour les nouveaux candidats à la production : collectifs citoyens, collectivités, élus, professionnels du montage de projets. Réunis au sein du réseau des adhérents Énergie Partagée, ils partagent les expériences et opportunités via les outils du mouvement et les temps d’échange (formations, Web’EnR, ateliers thématiques) et grâce aux réseaux régionaux d’animation et d’accompagnement présents sur la quasi totalité du territoires.
Derrière eux, les milliers d’actionnaires Énergie Partagée et les bénévoles ambassadeurs du mouvement constituent un soutien précieux pour conforter la réalisation de leurs projets. Chaque année, tous ces acteurs se retrouvent pour échanger lors des Assemblées Générales du mouvement organisées alternativement sur tout le territoire.
Les formations Énergie Partagée s’adressent aux porteurs de projets, professionnels, agents et élus de collectivité territoriale. Elles permettent de monter en compétence à tous les niveaux de la réalisation ou du soutien d’un projet de territoire.
7 modules d’une journée pour une formation continue
La base
Les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables de A à Z (module 1)
Module introductif sur les différents modèles de projets participatifs et la valeur ajoutée des projets citoyens. Cette session d’initiation est indispensable avant d’aborder tout autre module plus spécialisé.
Mobiliser, fédérer, collecter sur un projet territorial d’énergie renouvelable (module 2)
Module dédié à la méthode, l’organisation et les outils adaptés à la mobilisation locale depuis l’élargissement du groupe porteur jusqu’à l’animation de la communauté une fois le projet en production en passant par la collecte d’épargne locale.
Concertation avec le territoire, outils et méthode pour les porteurs de projets (module 7)
Cette formation fait le point sur les bonnes pratiques en matière de concertation d’installations EnR de taille industrielle et adapte les outils et méthodes à la spécificité du portage local de ces projets.
Co développement, comment reprendre la main sur les projets d’EnR de territoire ? (moodule 4)
Cette formation donne la capacité d’élaborer une stratégie partenariale de développement, et présente les différentes implications du partenariat sur le montage juridico-financier des projets.
Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière (module 5)
Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d’EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.
Comprendre les mécanismes de financement des projets d’EnR de territoire (module 6)
Formation d’approfondissement des enjeux économiques et financiers d’un projet d’EnR. Le programme s’articule autour des filières, marchés, modèles d’affaire, business plan, et outils de financement participatif.
Des outils ludiques pour mieux faire passer le courant
Le jeu, dans ses formes les plus variées, est moteur d’horizontalité, de responsabilité dans la prise de décision et dans l’action avec une démarche conviviale… Il est un véhicule efficace de l’apprentissage, par le geste et l’expérience, et permet d’éviter les trop longs diaporama… Surtout, le jeu replace la stratégie dans sa dimension collective permettant aux stagiaires de rompre leur isolement face à leur problématique et de tisser des liens d’entraide, utiles par la suite dans la mise en œuvre pratique de leurs compétences.
Après plus d’une année de mise au point, Énergie Partagée propose une nouvelle méthode basée sur la mise en œuvre de jeux sur-mesure.
Parmi les outils ludiques d’Énergie Partagée…
Une frise chronologique et thématique pour comprendre toutes les étapes d’un projet d’EnR citoyen
Un jeu de plateau pour faire la cartographie de l’environnement d’un projet
Un jeu de cartes pour faire se repérer dans son plan de communication
Un jeu de stratégie sur le financement du développement d’un projet pour comprendre l’intérêt et les effets du partenariat sur la gouvernance, et les retombées économiques
Un jeu de rôle sur concevoir et tester le montage juridique dans le temps long de la vie d’un projet
Les Web’EnR Énergie Partagée
Les Web’EnR sont des rendez-vous en ligne qui permettent d’accéder à un véritable contenu et poser des questions. Ils durent entre 1h et 1h30 généralement à partir de 12h30. Grâce au soutien de nos partenaires, les Web’EnR sont gratuits.
Visionner tous les Web’EnR
Découvrez tous les Web’EnR passés sont en libre consultation sur notre chaîne Youtube.
Vous avez manqué une formation ? Vous êtes arrivé en retard pour un Web’EnR ?
Rattrapez le temps en consultant les supports et vidéos des précédentes sessions.
Cette vision, décentralisée, par nature, suppose l’implication et la montée en compétence des acteurs locaux : collectivités territoriales, citoyens, agriculteurs, acteurs économiques (entreprises locales, sociétés d’économie mixte), etc.
Depuis 2014, Énergie Partagée s’engage dans la formation de tous ces publics avec comme point de départ les besoins du terrain et une finalité unique : faciliter la mise en pratique pour :
Comprendre les enjeux d’une production d’énergie maîtrisée par les acteurs locaux
Suivre et s’adapter aux contraintes juridiques, économiques et organisationnelles
Favoriser l’acceptation des projets par les habitants
Mobiliser de nouveaux moyens via le financement participatif citoyen.
En 2017, Énergie Partagée a formé plus de 300 personnes dont 3 stages conçus avec le CNFPT avec un taux de satisfaction de plus de 95% sur les principaux critères
Enquête stagiaires 2017 – 41 répondants
Thématique à la fois très large et très bien couverte en seulement une journée. Bonne dynamique avec les participants de différents horizons et profils
2010 – Ce projet sur un hangar agricole allie production d’électricité solaire et récupération de la chaleur des panneaux pour le séchage du fourrage. La production en énergie des panneaux solaires PUISSANCE : 241 kWc
FINANCEMENT : 226 000 euros
La centrale photovoltaïque sur le toit du site de la société PIC-BOIS occupe une surface de 1700 m² . Elle a été mise en service le mercredi 17 mars 2010.
PUISSANCE : 228 kWc
FINANCEMENT : 440 000 euros
La centrale photovoltaïque a été installée comme toiture neuve lors de la construction du centre de vie BIOCOOP, intégrant un magasin, une librairie, un restaurant et les bureaux.
PUISSANCE : X kWc
FINANCEMENT : X 000 euros
Pour accélérer la transition énergétique, il est maintenant nécessaire de passer à la vitesse supérieure et d’inscrire la participation de tous collectivités, citoyens et acteurs locaux, comme l’un des axes principaux des politiques publiques climat-énergie, locales comme nationales. En un mot, de se doter d’une politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne et participative. Cette politique de développement doit s’inscrire dans la durée et se donner un objectif clair et ambitieux : viser 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et collectivités à l’horizon 2030.
Nos propositions
Adapter le cadre législatif et règlementaire aux projets d’énergie citoyenne, doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement… Autant de propositions pour donner sa place à ce nouveau modèle dans le système énergétique français.
Adapter le cadre légal aux enjeux de l’énergie citoyenne
Malgré les avancées de la loi TECV, la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire ou économique et administrative :
intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne et participative » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET, PCAET), pour faciliter l’émergence de projets portés par les acteurs locaux, collectivités et citoyens ;
adapter le cadre légal des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens et participatifs (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF, notamment pour les clubs d’investisseurs)
généraliser et renforcer le principe d’un bonus pour la participation des citoyens et collectivités territoriales à la production d’énergie renouvelable à tous les appels d’offres et aux dispositifs en guichet ouvert, en prévoyant notamment une régionalisation des tarifs d’achat pour le photovoltaïque ;
accorder l’incitation fiscale à l’investissement dans le capital des PME aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS;
faciliter les circuits courts de l’énergie via le maintien de la traçabilité de l’électricité verte et les actions d’autoconsommation collective d’énergie verte ;
Doter l’énergie citoyenne et participative des outils nécessaires à son développement
Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens et participatifs ont besoin d’outils adaptés, en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie. Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :
mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins :fonds d’amorçage, fonds d’investissement et fonds de garantie, en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (Banque Publique d’Investissement, Caisse des Dépôts…) et privés d’économie sociale et solidaire (assureurs mutualistes, banques coopératives…) et la finance solidaire ;
investir dans l’ingénierie de développement des dynamiques citoyennes : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises techniques, juridiques, financières, méthodologiques…
Pour Énergie Partagée, à mesure que les projets d’énergies renouvelables se multiplient, nous nous attachons à relater le plus fidèlement possible les aventures collectives et humaines qui se tissent et font sortir de terre partout en France de nouvelles toitures solaires, de nouveaux parcs éoliens ou nouvelles unités de méthanisation.
Mais nous n’avions jusqu’à maintenant pas encore tendu le micro aux actionnaires : ces hommes et femmes, qui ont fait le choix – simple à les entendre – de mettre leur épargne en action pour la transition énergétique.
Merci à elles et eux d’avoir joué le jeu et parlé si simplement de leur engagement !
J’étais toujours contre quelque chose, et j’en avais marre d’être contre… je me suis dit maintenant va falloir être « pour ».
Jacky (Hautes Alpes)
Fièr.e.s de mes actions
Avec cette vidéo que nous avons voulu humaine et enthousiasmante, nous souhaitons remercier les 5000 actionnaires qui font confiance à Énergie Partagée pour orienter leur épargne vers des projets porteurs de sens et d’avenir.
Merci aussi à nos soutiens : L’ADEME, La Fondation MACIF et Biocoop.
Nous vous invitons à transmettre ces courtes vidéos à vos amis, familles, proches, collègues… pour leur montrer que lorsque l’on est actionnaire Énergie Partagée, on peut être Fier.e de ses actions.
Il n’y a pas de raison qu’on vive pas avec transparence. On en manque beaucoup trop.
Jean-Louis (Jura)
À votre tour !
Vous souhaitez témoigner sur votre engagement ? N’hésitez pas à nous transmettre les raisons, motivations, moteurs, rencontres qui vous ont poussé à nous rejoindre. Nous les diffuserons dans nos communications.
La phase de développement d’un projet ENR citoyen : une multitude de risques
La phase de développement est caractérisée par un niveau de risque élevé parmi lesquels des risques techniques, administratifs, environnementaux, dynamique du groupe porteur, maîtrise du foncier… La réduction de ces risques nécessite des actions de développement (réalisation d’études, missions d’appui-conseils) dont les coûts peuvent varier et être plus ou moins élevés selon la filière et l’état d’avancement du projet.
Dans ce contexte, un des enjeux pour les porteurs de projet est de réunir les fonds propres nécessaires
au financement des études, sans perdre la maîtrise du projet.
Pourquoi garder la maîtrise de son projet en phase de développement ?
La phase de développement est caractérisée par un niveau de risque élevé parmi lesquels des risques techniques, administratifs, environnementaux, dynamique du groupe porteur, maîtrise du foncier… La réduction de ces risques nécessite des actions de développement (réalisation d’études, missions d’appui-conseils) dont les coûts peuvent varier et être plus ou moins élevés selon la filière et l’état d’avancement du projet.
Dans ce contexte, un des enjeux pour les porteurs de projet est de réunir les fonds propres nécessaires au financement des études, sans perdre la maîtrise du projet.
Énergie Partagée Études a été créée à l’initiative d’Enercoop, des Enercoop régionales et d’Énergie Partagée qui ont pour mission commune d’accompagner les porteurs de projets citoyens tout au long de leur projet, de l’émergence à l’exploitation.
La vocation d’Énergie Partagée Études, outil de financement du développement à but non lucratif, est de faire levier dans cette phase à risques pour voir un maximum de projets citoyens aboutir.
Les projets bénéficiaires
Énergie Partagée Études soutient l’ensemble des projets citoyens d’énergie renouvelable (PV, éolien, hydraulique, méthanisation) qui s’appuient sur un ou plusieurs acteurs du mouvement lors des différentes phases de leur projet (Enercoop et les Enercoop régionales, Energie Partagée Investissement).
Les prérequis pour être éligibles à l’instruction
Études de préfaisabilité réalisées et vision d’ensemble des études à réaliser lors du développement
Groupe porteur constitué
Co-financement déjà identifié
Effectuer une première analyse de risques menant à estimer une prime de risque acceptable
Les critères d’intervention
Montant d’investissement de 10k€ à 50k€ en cofinancement uniquement
Financement de 2 types de prestations : réalisation d’études ou missions
d’appui-conseil
Principe de fonctionnement : la mutualisation du risque
Pour son fonctionnement, Énergie Partagée Études finance plusieurs projets d’énergie renouvelables en phase de développement. Parmi ces projets, ceux qui échouent ne remboursent pas l’apport Énergie Partagée Études, et ceux qui réussissent remboursent l’apport Énergie Partagée Études majoré d’une prime de risque, permettant de couvrir les pertes des projets échoués.
Le montant de la prime de risque est unique à chaque projet. Elle est tout d’abord proposée par le porteur de projet, en fonction de l’analyse qu’il fait du couple risque/rentabilité de son projet. Puis elle est discutée entre le porteur de projet et Énergie Partagée Études lors de l’instruction du projet et validée au sein du comité des engagements d’Énergie Partagée Études.
Focus : Principe de solidarité
La mutualisation du risque au sein d’Énergie Partagée Études permet d’instaurer un principe de solidarité entre les projets en développement, sans remettre en cause la faisabilité économique des projets car la prime de risque pour chaque projet est souvent absorbée dans des montants d’investissement bien plus importants.
Quel est le bon moment pour solliciter Énergie Partagée Études ?
Vous avez différentes possibilités en fonction de la stratégie que vous souhaitez mettre en œuvre pour
débloquer le projet en phase de développement :
Énergie Partagée Études peut intervenir dès le début de la phase de développement et vous permettre d’accélérer le projet. Dans ce cas, le montant de la prime de risque prendra en compte le niveau de risque élevé du projet
Énergie Partagée Études peut intervenir dans une seconde phase du développement, dans laquelle vous avez déjà levé un certain nombre de risques. Dans ce cas le montant de la prime de risque sera moins élevé.
Comment nous solliciter ?
Vous souhaitez avoir des informations générales sur Énergie Partagée Études, son fonctionnement ou déposer une demande de sollicitation ?
Un investissement rentabilisé par la vente de l’énergie
Les projets que nous soutenons vendent l’énergie qu’ils produisent à un tarif convenu dès le départ. L’adossement du modèle économique de ces projets à ces contrats de vente de l’énergie à prix fixé sur 15 à 20 ans leur offre une stabilité économique.
En tant qu’investisseur, Énergie Partagée est engagé dans une participation patiente car il faut laisser aux projets soutenus le temps de rembourser en priorité le prêt bancaire, puis de constituer des bénéfices pour ses investisseurs. Ainsi, la durée de placement conseillée aux actionnaires est de 10 ans :elle permet de se rapprocher d’un rendement de 4% brut par an qui sera disponible après 10 ans sous forme de dividendes ou de plus-value.
À la différence des plate-formes de financement participatif ou de l’investissement direct dans des sociétés de projets, l’investissement à Énergie Partagée n’est pas dirigé vers un projet en particulier, mais vers tous les projets.
C’est là toute la force de cet outil unique en France !
Seul, on va plus vite. Ensemble, on va plus loin.
Énergie Partagée s’est fixé l’objectif d’aller loin pour une transition énergétique locale et maîtrisée par les citoyens. L’investissement en fonds propres – c’est-à-dire aux côtés des porteurs de projets, en assumant avec eux les risques et responsabilités – s’inscrit dans une vision long terme de développement patient des capacités de production d’énergie locale.
La logique mutualisée est conforme aux ambitions solidaires du mouvement et particulièrement adaptée aux variations des énergies renouvelables : les projets qui tournent compensent les projets qui produisent moins ou s’ajustent.
Par ailleurs, cette mutualisation permet de multiplier le nombre de ces projets car ils sont solidaires entre eux. Cela permet notamment de pouvoir apporter un soutien, non seulement aux projets les plus lucratifs, mais aussi à des projets moins populaires, qui font figure de pionniers dans leur région ou qui sont porteurs d’une exemplarité nécessaire.
Plus nous finançons de projets, moins il y a de risques, et plus la rentabilité est assurée !
Erwan Boumard, Directeur d’Énergie Partagée
Face aux aléas, mutualisons !
Certaines années, des régions peuvent manquer de vent, d’eau ou de soleil. Les installations de production d’énergie renouvelable peuvent alors accuser des déficits de production vis-à-vis avec les prévisions. Inversement, dans d’autres régions, d’autres projets peuvent produire plus que prévu, à la faveur d’une saison exceptionnelle.
Pour Énergie Partagée, les risques liés à la source de production (vent, soleil, eau) sont mutualisés sur l’ensemble du portefeuille de projets. Les imprévus techniques existent (panne…) mais ils sont assurés au sein des sociétés.
Énergie Partagée est une réponse collective à ces incertitudes : un portefeuille de projets de toutes tailles et de toute technologies, répartis sur toute la France.
Consulter nos comptes et bilans
Retrouvez tous nos documents légaux pour suivre en détail nos activités : statuts, comptes, bilans et notices à l’intention des souscripteurs.
Les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) se distinguent par leur but d’utilité sociale (soutien à des publics vulnérables, cohésion territoriale ou développement durable) et l’orientation de leurs excédents vers la poursuite de leur activité souvent non lucrative. L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.
Énergie Partagée a toujours bénéficié de l’agrément Entreprise Solidaire qui a été remplacé en 2016 par l’agrément ESUS.
L’association Finansol a créé, en 1997, un label, attribué par un comité d’experts indépendants, pour permettre aux épargnants de repérer les produits financiers solidaires et transparents.
Depuis sa création, l’investissement dans Énergie Partagée bénéficie du label Finansol. Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.
Il assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme le soutien aux énergies renouvelables
Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.
Offres visées par l’Autorité des Marchés financiers (AMF)
En 2011 et 2012, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) délivrait à Énergie Partagée Investissement deux visas pour collecter l’investissement des citoyens (Offre au Public de Titres Financiers – OPTF) dans les projets de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.
Depuis 2014, Énergie Partagée collecte l’épargne citoyenne dans le cadre d’une Offre au Public de Titres Financiers exempté de visa AMF, car le montant des actions proposées n’excède pas 50% du capital total d’Énergie Partagée Investissement.
Énergie Partagée continue de publier chaque année un prospectus à l’attention deS épargnants pour les informer sur les titres financiers émis. Les comptes et pratiques d’Énergie Partagée sont visés à posteriori par l’AMF.
L’investissement à Énergie Partagée se fait en parts sociales, donc le capital n’est pas garanti, comme c’est le cas sur l’immense majorité des placements. Pour avoir un idée juste des risques encourus, il convient d’analyser le modèle économique des projets financés sur lesquels repose le modèle d’Énergie Partagée. En l’occurrence, l’adossement aux contrats de vente de l’énergie à prix fixé sur 15 à 20 ans offre une stabilité économique.
Pour Énergie Partagée, les risques liés à la source de production (vent, soleil, eau) sont mutualisés sur l’ensemble du portefeuille de projets. Les imprévus techniques existent mais ils sont assurés au sein des sociétés. En somme, plus nous finançons de projets, moins il y a de risques, et plus la rentabilité est assurée !
Le Conseil de surveillance est statutairement composé de 3 à 11 membres, élus parmi les souscripteurs pour 4 ans, auxquels s’ajoute un membre de droit représentant Énergie Partagée Association.
Même si les statuts prévoient que l’Assemblée générale peut allouer une rémunération aux membres du conseil sous forme de jetons de présence, l’activité du Conseil a toujours été bénévole.
Comme son nom l’indique, le Conseil de surveillance a pour mission de contrôler la gestion de la société Energie Partagée Investissement. Il n’a pas de responsabilités dans ladite gestion, mais dispose des mêmes droits de vérification que le commissaire aux comptes.
Il doit présenter à l’Assemblée générale des associés commanditaires un rapport dans le quel il relève, s’il y a lieu, les irrégularités ou inexactitudes qu’il a pu déceler. Il doit émettre une appréciation compréhensible par les actionnaires de la situation et de l’évolution de la Commanditée. Il lui revient par ailleurs de proposer à l’Assemblée générale l’affectation des bénéfices. Au- delà de ce rôle de contrôle, il apporte également avis et conseils à la direction d’Énergie Partagée, en lien avec les souscripteurs qui peuvent le solliciter à tout moment, sans toutefois pouvoir s’immiscer dans la gestion de l’entreprise.
– 2017 : Année faste pour les projets Énergie Partagée
– Éolandes Teillé
– Methalayou
– Solaris Civis
– [À NOTER] Les 22 et 23 juin, retrouvons-nous à Toulouse!
– [VIDÉO] Retour sur l’aventure LUCISOL à Apt
– Fièr.e de mes actions : Les actionnaires Énergie Partagée témoignent en vidéo
– Cap sur 25 millions d’euros collectés en 2020 : Pourquoi cet objectif ?
– Solaire d’ici
– Ferme d’Escoums
– Ferme éolienne d’Avessac
– Venez boire l’Apéro des actionnaires à Paris
– Ne soyez pas timides, parlez d’Énergie Partagée !
– Retours sur l’Assemblée Générale : augmentation du prix de l’action !
– Vos actions prennent de la valeur : on vous explique
– HydroRaon
– La Jacterie
– Méthalayou
– Apéro des Actionnaires : Rendez-vous à Lyon le mercredi 28 juin
– Webinaire Spécial : Vos questions sur le nouveau prix de l’action
– Enquête 2016 : Les résultats sont là
– La souscription en ligne : plus simple, plus rapide
– Les Survoltés d’Aubais
– HydroCévenole
– Méthalayou
– Appel à témoignages : “Fier.e de mes actions”
– Participez à l’Assemblée Générale en Mai 2017
– En action : vous informer sur le mouvement !
– Où en est l’investissement ?
– La Jacterie
– Champs Chagnots
– Zuzamme Solar
– Offrez des actions Énergie Partagée à vos proches !
– Relevez en famille le défi “Famille à énergie positive”
Oubliez tout ce que vous croyez savoir sur l’actionnariat. Avec Énergie Partagée, un actionnaire est une personne qui choisit d’agir (de faire une action, de faire sa part) pour le progrès de la transition énergétique, comme levier immédiat d’une transition sociale, démocratique et économique.
Pour nos actionnaires, tout est transparent : nos objectifs, notre mode d’intervention, nos critères d’investissement, nos comptes et nos décisions. Chacun.e est appelé.e à se prononcer sur la stratégie de la société lors de chaque assemblée générale et peut candidater au conseil de surveillance élu par les actionnaires.
Les actionnaires sont informés régulièrement sur le site d’Énergie Partagée (actualités sur les projets et sur l’énergie citoyenne) et via l’envoi du bulletin “En Action” et invités chaque année à l’assemblée générale qui rassemble toutes les forces du mouvement : ceux qui font (les porteurs de projets, rassemblés au sein de l’association) et ceux qui les soutiennent (les actionnaires Énergie Partagée).
La souscription à Énergie Partagée se fait sur un site totalement sécurisé : https://je-souscris.energie-partagee.org/
C’est sur cette adresse que vous pourrez vous connecter pour suivre l’état de vos souscriptions.
Créez votre profil
Vous êtes invité.e à indiquer vos coordonnées, et à vous choisir un mot de passe qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et à suivre l’état de vos souscriptions.
Pour souscrire, il vous suffit de cliquer dans n’importe quelle fiche de présentation projet sur le bouton “Souscrire”.
Indiquez le nombre d’actions souhaitées. En fonction du nombre d’actions saisi, le montant total (capital et frais de dossier) se calcule automatiquement
Choisissez votre mode de paiement (virement ou chèque)
Enregistrez votre souscription et finalisez-la en suivant le message automatique adressé par email
Signez, payez et téléchargez vos pièces justificatifs
Vous pouvez signer numériquement votre bulletin de souscription avec notre partenaire Yousign (numéro de téléphone nécessaire) ou vous avez la possibilité d’imprimer et signer manuellement le bulletin pré-rempli.
N’oubliez pas en plus de votre règlement de nous faire parvenir vos pièces justificatives. Pour cela, vous pouvez les télécharger sur notre site internet dans l’onglet Mes documents justificatifs.
Il vous est demandé de télécharger un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité en cours de validité (recto verso pour la carte nationale d’identité). Ces pièces seront contrôlées et feront l’objet d’une validation.
Félicitations ! Vous êtes actionnaire.
Vous recevrez une attestation de titre à votre nom dès que votre souscription aura été validée. Pour suivre les actualités de votre projet et accéder à votre attestation en ligne, rendez-vous sur le site de souscription (Accéder à mon compte).
Le climat est malade de notre dépendance au pétrole. La lenteur de la transition énergétique ne vient pas d’un manque de solution ou d’argent pour la financer, mais bien de l’orientation de ce financement : malgré les désastres climatiques, les investissements dédiés aux énergies fossiles restent plus importants que ceux attribués aux énergies renouvelables.
Pourtant, cette transition est à notre portée : l’effort financier supplémentaire à consentir en France est de l’ordre de 30 milliards d’euros. A titre de comparaison, l’épargne financière des français dépassait en 2016 les 4 765 milliards d’euros.
Plutôt que de continuer à financer le changement climatique, pourquoi ne pas mobiliser une partie de cette épargne pour la transition énergétique ? Et financer ensemble des installations d’énergies renouvelables locales et citoyennes ?
Pour voir mon épargne agir concrètement
Placée sur un livret bancaire ou sur une assurance-vie, il est bien difficile de savoir à quoi sert notre argent. Le banquier lui-même ne pourrait sans doute pas vous répondre, car votre épargne se dilue dans une masse financière gigantesque qui finance des projets de tous types. Y compris des projets que vous n’auriez sans doute pas choisis.
Est-ce trop demander que de réclamer la transparence sur l’utilisation de votre argent ?
Énergie Partagée a été créé par les pionniers de la finance éthique et fonctionne sur un principe simple : les actionnaires engagent la somme qu’il souhaitent (à partir de 100 euros environ) et peuvent constater immédiatement l’utilisation qui en est faite.
Nos comptes détaillés sont publiés. Notre modèle économiques est clair. Les projets que nous finançons sont listés et sont consultables sur notre site internet. Si vous souhaitez voir l’utilité de votre argent, vous pouvez même rendre visite aux projets près de chez vous, ou les rencontrer lors de nos assemblées générales, auxquelles vous êtes appelés à voter sur la stratégie d’Énergie Partagée.
Regardez autour de vous, des centaines de projets émergent. Des milliers d’habitants, collectivités, agriculteurs, acteurs locaux engagent des projets de production d’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, ou de biomasse pour reprendre le contrôle de notre destin énergétique. Plus de 250 projets sont actuellement recensés dont plus de 50 sont financés par Énergie Partagée Investissement, et de nombreux autres se lancent. Ces projets sont la preuve que l’action collective et solidaire peut soulever des montagnes.
En tant qu’actionnaire, vous avez accès aux informations sur les projets financés, pouvez voter et exprimer votre opinion lors de chaque assemblée générale annuelle et même rejoindre le comite de surveillance, chargé d’examiner le fonctionnement d’Énergie Partagée.
L’investissement à Énergie Partagée n’est ni un don, ni un prêt. C’est un placement financier.
Comme pour tout placement en capital qui comporte un risque, une rémunération est prévue. Énergie Partagée vise un rendement de ses actions de l’ordre de 4 % bruts par an, sous réserve d’une durée de détention minimum de 10 ans.
Déjà l’action a été valorisée de 2% en 2017 pour refléter la prise de valeur des sociétés de projets financées. Une rentabilité qui devrait se poursuivre sur les exercices suivants.
Quel que soit votre projet, quel que soit la technologie que vous envisagez, quelle que soit votre région et votre état d’avancement, d’autres acteurs de l’énergie citoyenne sont passés par là et peuvent vous apporter des conseils précieux.
Énergie Partagée a rassemblé toutes les compétences, expériences et savoir-faire du réseau au sein d’un répertoire afin de les rendre accessible en ligne à tous ses adhérents.
Un outil pratique et évolutif
Une fois connecté sur l’espace adhérent (adhésion nécessaire), il vous suffit de filtrer selon la technologie et selon la thématique sur laquelle vous souhaitez une assistance :
Accompagnement et animation
Communication et mobilisation
Développement de projet
Financement de projet
Structuration juridique
Technique et administratif
Pour chaque acteur référencé, des détails sur son activité sont donnés ainsi que sa zone d’intervention et ses spécialités et références. Des informations utiles pour vous orienter au mieux vers le partenaire qui sera le plus à même de vous accompagner.
Vous souhaitez devenir adhérent ?
Rejoignez les plus de 100 acteurs de l’énergie citoyenne au sein du réseau Énergie Partagée.
Dans de nombreuses régions, des réseaux d’animation ont vu le jour et proposent un accompagnement dédié aux porteurs de projets locaux. Ils fédèrent et relient les différentes initiatives et leur proposent des formations et rencontres.
Énergie Partagée tient à jour un répertoire des compétences. Celui-ci recense les acteurs qui accompagnent, conseillent et forment les porteurs de projets sur différents domaine de compétences, pour mener à bien des projets citoyens de productions d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.
Énergie Partagée examine la démarche citoyenne des projets qui lui en font la demande, afin de leur offrir une visibilité parmi les centaines de projets citoyens. Cet examen est notamment nécessaire pour toute demande de financement citoyen. Pour nous soumettre votre projet, il suffit de remplir le formulaire dédié.
Des évolutions récentes marquent la reconnaissance de la particularité citoyenne, par les bénéfices sociaux-économiques qu’elle procure. Très récemment, un bonus différencié entre investissement citoyen et financement participatif dans les appels d’offres de la CRE a été mis en oeuvre.
Nos propositions portent notamment sur 2 aspects : les mécanismes de soutien à la production et le financement des projets.
La législation évolue régulièrement dans le bon sens, même si le chemin à parcourir reste conséquent. Voici quelques exemples récents :
Appels d’offres et bonus au tarif d’achat de l’électricité pour les projets citoyens sont les principaux mécanismes de soutien à la production en France.
Appels d’offre
La définition des appels d’offres détermine les projets d’énergie renouvelable concernés et ceux qui en sont exemptés : il convient de préserver les petites installations de cette mise en concurrence afin d’utiliser le plein potentiel des ressources disponibles. L’appel d’offres est néanmoins nécessaire pour toute installation de production de grande ampleur. On peut cependant regretter l’insuffisance de critères sociaux et le manque de critères d’appréciations concernant les actions de sensibilisation, essentielles à notre sens pour un développement des énergies renouvelables cohérent sur le territoire.
Bonus participatif
Les bonus à l’achat d’électricité concernent les appels d’offres mis en place par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ils ont été instaurés progressivement par filière à partir de février 2016, date à laquelle a été instauré le premier bonus concernant la méthanisation.
Si le principe de cette avancée récente est à saluer, elle soulève néanmoins des questions de pertinence dans sa mise en place. En effet, il y a une forte différence entre le financement participatif, qui concerne la dette et ne donne aucun droit à la gouvernance des projets, et l’investissement citoyen où l’on parle de capital donnant accès à la prise de décision. Cette différence est importante afin d’octroyer un bonus optimal pour chaque catégorie d’acteurs et notamment pour les projets citoyens, qui demandent un long travail d’animation territoriale et de mobilisation.
Le système de bonus participatif a également été utilisé en Allemagne, avec des incitations significatives. Il y a cependant eu des effets d’aubaine importants qui ont amené à certaines dérives, comme le montre l’article suivant :
Un projet est citoyen à condition d’être financé (dans son capital) par des particuliers et des collectivités. Les règles s’appliquant à leur participation dans des sociétés d’énergie renouvelable sont donc cruciales pour permettre l’émergence effective des projets. Les principes de base du financement citoyen ont été établi lors de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015, dont les détails sont disponibles ci-dessous :
L’ambition actuelle d’Energie Partagée porte particulièrement sur trois axes, qu’il est déterminant d’améliorer pour faciliter et amplifier la dynamique des projets citoyens d’énergie renouvelable :
Les Offres Publiques aux Titres Financiers (OPTF) : la reconnaissance des clubs d’investisseurs, les conditions de revente des titres de particulier ou encore le passage des seuils de quotité de 50% à 75% sont autant de mesures défendues.
L’investissement des collectivités : il importe de clarifier la possibilité d’apport en compte courant d’associé et d’assouplir le cadre d’investissement des collectivités dans des holdings.
La fiscalité : celle-ci doit être davantage incitative, notamment à travers l’application des réductions d’impôts Madelin aux entreprises ESUS.
Chaque échelle a un rôle déterminant à jouer en tant que moteur d’une transition énergétique sociale et solidaire :
Le niveau national fixe des objectifs nationaux ainsi que les outils à disposition pour les atteindre.
Les régions sont chargées de renforcer la cohérence et la coordination des actions territoriales entre elles et disposent de moyens financiers et techniques.
Le niveau local porte concrètement les projets sur son territoire : leur participation et le soutien qu’elles peuvent prodiguer sont primordiaux à leur réussite.
Selon la taille des projets et les acteurs qui les portent, leur développement se fera en partenariat avec de nombreux acteurs. Certains devront passer par l’appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), d’autres opteront pour des ventes gré-à-gré. Il y a différentes ressources à mobiliser, qu’elles soient financières, juridiques ou techniques.
A ce titre, les différentes échelles du territoires sont décisives pour mener à bien ces projets : délivrance d’autorisation par le préfet pour l’éolien, mobilisation de capitaux auprès des communes et des régions, règles de financement établi par le pouvoir législatif, patrimoine public mobilisable pour des énergies renouvelables citoyennes… C’est pourquoi Energie Partagée ainsi que ses partenaires du collectif pour l’énergie citoyenne portent un plaidoyer fort à toutes les échelles du territoire.
Planification nationale
Au regard des objectifs ambitieux de transition énergétique du gouvernement, il est primordial que l’Etat français s’engage de manière forte sur les moyens de mettre en place la transition énergétique été développer les énergies renouvelables citoyennes.
Le Collectif plaide pour un objectif de 15% des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à horizon 2030. C’est également l’une des préconisations du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) dans son avis « Comment accélérer la transition énergétique » publié le 28 février 2018.
L’ADEME, partenaire de longue date de l’association Energie Partagée, soutient également fortement l’émergence des initiatives citoyennes d’énergie renouvelable. Dans sa lettre Stratégie Ademe & Vous de décembre 2016, elle détaille les caractéristiques des projets citoyens et appelle tous les acteurs à soutenir ces projets territoriaux de réappropriation de l’énergie.
En 2018, la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est révisée, afin de définir le cadre énergétique français pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Elle exprime les orientations et priorités d’action des pouvoirs publics dans l’ensemble du domaine de l’énergie afin d’atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique (dont 32% d’énergie renouvelable en 2030).
Le collectif pour l’énergie citoyenne profite de cette occasion pour réaliser un cahier d’acteurs présentant les arguments d’un renforcement del’ancrage local des énergies renouvelables.
Suite à la Loi de Transition Énergétique (voir ci-dessous), la création d’un cadre incitatif permettant le développement des énergies renouvelables se poursuit. En effet, la Cour des Comptes évoque un “décalage persistant (des politiques énergétiques) au regard des objectifs affichés”, avec des moyens financiers importants mais très inégaux selon les filières et les types de projets, soulignant également les procédures administratives trop lourdes qui freinent leur expansion.
En réaction, un “Plan de libéralisation des énergies renouvelables” sera dévoilé courant 2018. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État au ministère de la Transition écologique et solidaire, a ainsi lancé des groupes de travail pour chaque filière, rassemblant l’ensemble des acteurs de leur écosystème. Energie Partagée et d’autres membres du Collectif font partie de cet espace de concertation et participent activement à la remontée d’informations de terrain afin de simplifier le cadre de développement des énergies renouvelables.
Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 a pour objectif une contribution plus efficace de la France à la lutte contre le dérèglement climatique ainsi qu’une indépendance énergétique renforcée.
Il est pour la première fois mentionné dans les textes “investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable”. La LTECV permet aux sociétés (coopératives et par actions simplifiées) de faire appel aux habitants et collectivités pour l’investissement et leur financement (Article 111). Les collectivités locales peuvent participer directement dans les projets d’EnR de leur territoire, en capital et en compte-courant d’associé (article 109).
Cependant, il reste plusieurs insuffisances concernant les modalités de participation citoyenne, la distinction entre citoyen et participatif ou encore le rôle des clubs d’investisseurs.
En amont de cette loi, Energie Partagée a souhaité alerter le législateur dans le cadre de l’élaboration de cette loi, notamment concernant la définition de cette notion du “participatif”.
Les régions jouent un rôle charnière dans la transition énergétique, de par leur proximité de terrain avec les projets et les moyens d’action à leur disposition. La pertinence de cette échelle est d’ailleurs illustrée par l’organisation interne d’Energie Partagée, qui accompagne au plus près ses porteurs de projets à travers ses réseaux régionaux. Consacrées en chef de file des compétences “climat, qualité de l’air et énergie” par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), elles tiennent désormais une place de choix dans les problématiques de gouvernance énergétique locale.
SRADDET et SRCAE
Au niveau régional, les Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) et les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) sont des documents de planification prescriptifs. En impulsant ou participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables, en consommant de l’énergie verte et en économisant l’énergie, les régions agissent non seulement pour la transition énergétique mais également pour le développement de leur territoire, sur les plans économique, social et démocratique.
A l’occasion de leur élaboration, le Collectif pour l’énergie citoyenne s’est mobilisé pour réfléchir en profondeur sur les orientations que pouvaient prendre les régions à l’occasion de ces schémas régionaux. De même qu’au niveau national, le collectif préconise un objectif dans les SRADDET-SRCAE de 15 % de la production d’énergie de source renouvelable aux mains des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux d’ici à 2030. Fruit de remontées de terrain et de ces réflexions, une série de 11 propositions a également été proposée et diffusée largement aux régions.
Les politiques régionales s’étendent cependant au-delà des schémas d’aménagement. La mise en place de politiques de soutien, la création de fonds régionaux dédiés aux énergies renouvelables citoyennes ou encore l’appui de la région par sa communication institutionnelle sont autant de facteurs permettant de porter cette dynamique locale, génératrice d’activité économique et d’indépendance énergétique.
Outre les propositions déjà évoquées ci-dessus, voici quelques mesures proposées à l’occasion des élections régionales de 2015.
C’est au niveau communal et intercommunal que se décident nombre de règles d’urbanisme, que les préfets sondent leurs administrés avant de donner leur aval aux nouveaux projets ou encore que l’on peut choisir la meilleure adéquation entre ressources énergétiques disponibles et mode de vie que les riverains souhaitent mener. Les collectivités locales, par leurs plans d’aménagement, leurs investissements dans les EnR ou encore la gestion de leur patrimoine immobilier, ont le pouvoir d’être moteur de la transition énergétique à l’échelle la plus fine du territoire. Elles peuvent en outre participer au capital d’opérateurs intervenant dans le champ des énergies renouvelables ou dans des sociétés de tiers financement.
Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET)
Au niveau local, les Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) sont élaborés par les intercommunalités en tant que documents-cadres de la politique énergétique et climatique de leur collectivité. Ses objectifs stratégiques peuvent notamment porter sur l’augmentation de la production d’énergie renouvelable citoyenne et l’optimisation de la distribution de l’énergie. Celles-ci ont un fort intérêt à développer les énergies renouvelables citoyennes sur leur territoire. En effet, celles-ci créent des solidarités de proximité entre citoyens ainsi qu’entre territoires ruraux bénéficiant des ressources énergétiques et territoires urbains concentrant la consommation et les capacités d’investissement, donnant chair à la cohésion territoriale et au lien social.
De même qu’au niveau national, le collectif préconise un objectif dans les PCAET de 15 % de la production d’énergie de source renouvelable aux mains des citoyens, des collectivités territoriales et des acteurs économiques locaux d’ici à 2030. Le collectif a également élaboré une série d’objectifs opérationnels et de mesures directement utilisables par les métropoles, intercommunalités et communes.
Le Collectif pour l’énergie citoyenne plaide pour un objectif clair, ambitieux et cohérent pour les territoires : 15% des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à horizon 2030.
L’ambition du collectif
Adapter le cadre législatif et réglementaire aux projets d’énergie citoyenne, doter l’énergie citoyenne des outils nécessaires à son développement pour faciliter l’émergence de nouveaux projets : telle est l’ambition portée par le Collectif pour l’énergie citoyenne, afin de donner pleinement sa place à ce nouveau modèle dans le système énergétique français.
Adapter le cadre légal aux enjeux de l’énergie citoyenne
Malgré les avancées de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la dimension réglementaire constitue encore souvent un frein au développement de ces projets. Il convient d’éviter toute instabilité réglementaire, économique ou administrative.
Pour cela, il est prioritaire :
1. d’intégrer de façon systématique la dimension « énergie citoyenne » dans les politiques énergie-climat à tous les échelons (PPE, SRADDET et SRCAE, PCAET)
2. d’adapter le cadre légal des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables à la spécificité des projets citoyens (maintien de l’obligation d’achat, critère participatif dans les appels d’offres, dérogation aux règles de l’OPTF – notamment pour les clubs d’investisseurs)
3. de généraliser et renforcer le bonus participatif et citoyen à tous les appels d’offres d’énergie renouvelable et aux dispositifs en guichet ouvert
4. d’accorder l’incitation fiscale à l’investissement (dans le capital des PME) aux sociétés de projets d’énergie renouvelable relevant de l’agrément ESUS
5. de faciliter les circuits courts de l’énergie
Doter l’énergie citoyenne des outils nécessaires à son développement
Compte tenu de leurs particularités par rapport aux projets portés par des grandes entreprises, les projets citoyens ont besoin d’outils adaptés en matière de sensibilisation, de financement et d’ingénierie.
Ainsi, il convient de réserver une partie des moyens publics dédiés aux renouvelables au profit de ces dynamiques territoriales :
1. Mettre en place les outils financiers répondant aux différents besoins : fonds d’amorçage, d’investissement et de garantie. Cela pourra se réaliser en mobilisant des investisseurs institutionnels publics (telle que la Caisse des Dépôts), privés d’économie sociale et solidaire (comme les banques coopératives) et la finance solidaire
2. Investir dans l’ingénierie de développement : renforcer l’offre d’accompagnement à l’échelle territoriale, capitaliser et diffuser les expertises (techniques, juridiques, financières, méthodologiques…)
Actuellement, on observe une véritable dynamique des projets d’énergie renouvelable portés par les acteurs du territoire avec près de 300 projets partout en France. Et le potentiel est immense en France, que ce soit en termes de ressources ou d’acteurs locaux pour les valoriser.
Pourtant, les obstacles demeurent : législation loin d’être optimale, incitations financières insuffisantes, déconnexion entre richesses produites et lieu de leur production, difficile acceptation des installations de production…
Avec la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la France s’est fixée des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables. Le rôle d’Energie Partagée et du collectif pour l’énergie citoyenne est de pouvoir influencer les évolutions législatives et réglementaires pour atteindre 15% des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités à horizon 2030.
Par essence décentralisés et diffus, les gisements d’énergies renouvelables doivent permettre aux territoires d’organiser leur autonomie énergétique dans l’intérêt de leurs habitants. Les projets initiés et maîtrisés par les acteurs locaux garantissent un ancrage local et participent ainsi à l’émergence d’un modèle de gestion démocratique et décentralisée du déploiement des énergies renouvelables.
Permettre une réappropriation citoyenne des questions énergétiques
La lutte contre le réchauffement climatique et le chantier de la transition énergétique concernent tous les acteurs d’un territoire. Les projets citoyens d’énergie renouvelable permettent le développement d’une culture énergétique partagée et la « mise en mouvement des citoyens » dans des dynamiques collectives positives.
Mobiliser l’épargne de proximité et garantir les retombées économiques locales
Il s’agit de s’assurer que la valorisation des gisements renouvelables – ressources communes appartenant à tous – maximise la création de retombées locales partagées pour le territoire (création d’emplois, financement d’actions de maîtrise de l’énergie, mobilisation d’une épargne utile et traçable, etc.).
Quels effets ?
Créer une boucle économique vertueuse sur les territoires
Constituer un porte d’entrée concrète pour sensibiliser aux questions énergétiques.
Créer une communauté d’ambassadeurs de la transition énergétique
Les ingrédients
Ne plus faire des projets sur les territoires, mais mener des projets de territoire
CLER, Rapport “Financer le développement de projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial”, 2016
Les projets citoyens et participatifs d’énergie renouvelable ont tous en commun de :
Mobiliser une pluralité d’acteurs. La transition énergétique est l’affaire de tous. Nos projets ne visent pas à opposer acteurs privés et publics. Nos projets attestent au contraire que c’est l’alliance entre l’ensemble des parties prenantes qui permet de mener rapidement des projets ancrés et acceptés localement.
Redonner du pouvoir d’agir ici et maintenant. Ils donnent un cadre concret à une action locale, face à des enjeux pourtant globaux et mondialisés (réchauffement climatique, crises géopolitiques, etc.). Les citoyens peuvent passer du stade de consommateur passif d’énergie à celui de consomm’acteur, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.
Valoriser une variété de compétences. La transition énergétique est souvent réduite à des considérations techniques alors qu’elle représente bien un changement sociétal. Les projets citoyens et participatifs permettent ainsi une montée en compétence collective sur les montages financiers, juridiques et économiques.
Facebook
En aimant et en vous abonnant à nos publications Facebook, vous pourrez suivre quotidiennement les actualités du mouvement et les événements sur les projets que nous suivons (inaugurations, travaux, portes ouvertes, formations, articles de presse…).
Twitter permet de suivre en temps réel les discussions, réactions, opinions relatifs aux monde de l’énergie citoyenne. Énergie Partagée y publie les actualités des projets, du monde de l’énergie et des initiatives citoyennes. Retrouvez y notamment les infos sur les événements organisés par le mouvement et ses partenaires.
Le réseau social LinkedIn permet d’aborder le sujet de l’énergie citoyenne sous un angle d’analyse professionnel. Énergie Partagée y diffuse notamment ses offres d’emploi, son agenda de formations et ses préconisations relatives au cadre réglementaire de l’énergie citoyenne.
Sur YouTube, Énergie Partagée a créé une chaîne dédiée aux vidéos sur l’énergie citoyenne. Vous y retrouverez tous les films des projets citoyens ainsi que des vidéos pédagogiques autour du montage de projets.
Les projets de production d’énergie renouvelable exigent rapidement des investissements importants (achat et installation des éoliennes, panneaux solaires, turbines hydroélectriques, importants travaux, etc) et comportent des risques techniques et financiers que les citoyens ne peuvent pas toujours assumer seuls.
Énergie Partagée a ainsi créé un outil financier national dont la mission est d’apporter un investissement complémentaire permettant de réaliser ces projets tout en préservant les valeurs citoyennes et l’intérêt local.
Investir au coeur des projets citoyens
Pour réaliser un projet de production d’énergie, il faut des investisseurs pour prendre la responsabilité du projet et piloter son développement et son exploitation. Dans le cas de projets citoyens, l’intérêt du territoire doit primer avec une représentation forte des citoyens et des collectivités territoriales.
Seulement, parfois, les acteurs citoyens locaux ne parviennent pas à rassembler suffisamment de fonds propres pour garantir leur participation, ou ont besoin de partenaires investisseurs éthiques et fiables. Grace à l’apport en fonds propres d’Énergie Partagée, ces projets peuvent déclencher un emprunt bancaire qui permettra de boucler de financement et de lancer les travaux.
Ainsi, Énergie Partagée épaule les projets dans leur modélisation économique et reste engagé à leurs côtés tout au long de la vie du projet.
Un pour tous, tous pour un ! Cette devise pourrait être celle d’Énergie Partagée Investissement puisque sont fonctionnement est basé sur la solidarité à tous les niveaux.
Solidarité de l’investissement : Nous investissons dans des projets de transition énergétique partout en France et sur toutes les technologies dès lors qu’ils respectent nos exigences et qu’ils ont un impact territorial majeur. Nous ne conditionnons pas notre intervention à la collecte associée à ce projet pour ne pas favoriser artificiellement les projets les plus populaires, mais permettons aux actionnaires de désigner un projet “de cœur”.
Solidarité entre les projets : La production d’énergie issues des ressources renouvelables peut varier. Une année plus sèche, plus ensoleillée, plus venteuse peut faire varier sensiblement la production des différentes installations. Pour Énergie Partagée, les projets performants compensent ceux qui le sont moins. En attendant que le vent tourne…
Solidarité entre les actionnaires : Les actionnaires Énergie Partagée souscrivent à Énergie Partagée qui utilise ces fonds pour financer les projets prioritaires. Tous sont engagés dans un effort collectif pour l’émergence de nouveaux projets, tous peuvent suivre les actualités des projets financés et tous bénéficient des valorisations d’actions qui peuvent intervenir chaque année lors de l’Assemblée générale. Pour tous.
Puisque nous nous souhaitons ces transition énergétique, puisque ces éoliennes et ces toitures solaires sont réalisées dans nos villes et nos vallées, pourquoi ne pas en devenir co-propriétaires et percevoir ensemble ses nombreuses retombées économiques, écologiques et sociales ?
C’est l’idée phare d’Énergie Partagée : associer les citoyens à l’effort de transition énergétique en les engageant financièrement car c’est le moyen d’en partager les bénéfices au plus grand nombre mais aussi pour que chacun puissent participer à l’élaboration de cette transition s’il le souhaite.
Pour cela, chacun peut agir en achetant des parts Énergie Partagée, et en rejoignant également les dynamiques de projets autour de chez lui.
Soutenir les nouveaux projets, en phase de développement
Le développement d’un projet est la phase lors de laquelle vont être évalués les potentiels et la faisabilité d’une installation. Cette phase est dite « à risque », car elle exige des avances de trésorerie sans pour autant de garantie sur la réussite du projet, tributaire d’aléas techniques,juridiques, administratifs ou économiques. Pour autant, il est important de pouvoir mener à bien cette phase afin de démultiplier les projets de production menés par des citoyens.
Conscient que cette phase est la plus compliquée à financer mais décisive, Énergie Partagée propose avec Enercoop une solution pour apporter une conseil et de financement aux dynamiques citoyennes : Énergie Partagée Études.
Par ailleurs, sur ce sujet du développement, un autre acteur de poids a été lancé en 2017 : EnRciT, adossé à la Caisse des Dépots, à l’Ircantec et au Crédit Coopératif.
L’énergie est un enjeu économique et politique majeur. Elle est au cœur des batailles économiques, géopolitiques, diplomatiques et techniques que se livrent les puissances mondiales. Elle est également la cause n°1 du changement climatique causé par l’homme. Trop compliquée, trop vaste, trop grave… Tout semble réuni pour que les citoyens n’y comprennent rien, se sentent dépassés et se contentent de la consommer, quel qu’en soit le prix.
Or, c’est justement car l’énergie est au cœur de nos vies que nous devons nous l’approprier, la déchiffrer et la façonner selon nos besoins et nos valeurs. D’où vient cette énergie que j’active si simplement par un simple interrupteur ? Comment s’est elle frayée un chemin jusqu’à chez moi ? Quelles ont été les conditions de sa production ? Pourquoi le litre d’essence est-il à ce prix ? Pourquoi un EPR ? Quelle sont les réserves d’énergie pour demain ?
Web-BD “Ma Propre Energie”
En dessin, arpentez les grandes étapes de l’histoire de l’énergie et découvrez les raisons de notre relation si particulière aux litres de pétrole et aux kilowattheures.
En matière d’alimentation, nous exigeons de plus en plus de gages de qualité. Nous voulons savoir d’où vient notre nourriture, par qui et comment elle a été fabriquée. Les circuits courts sont plébiscités et la prime est donnée à la qualité, au respect de l’environnement et à la juste rémunération du producteur.
Cette tendance de fond fait suite à une longue bataille des consommateurs pour exiger de l’ industrie agroalimentaire une meilleure transparence et des engagements éthiques et responsables. Les citoyens eux-mêmes se sont organisés pour mettre sur pied des systèmes alternatifs de consommation correspondant à leurs attentes : les AMAP, les jardins partagés, les supermarchés associatifs, etc.
En ce début de XXIème siècle, nous assistons à une tendance analogue pour réclamer éthique et traçabilité sur l’énergie que nous consommons : fini le gâchis, fini les absurdités qui menacent la planète et les générations futures. Nous voulons savoir d’où vient notre essence, en quoi le gaz est-il naturel, pourquoi le diesel émet-il des particules fines, pourquoi devons-nous importer du combustible nucléaire du Niger, pourquoi se chauffer avec de l’électricité ?
Surtout, pourquoi n’utilise t-on pas l’énergie du soleil, du vent, de l’eau ou de la matière végétale ? Puisqu’elle est là, partout, chaque jour.
Décryptez l’énergie, c’est facile !
L’Association négaWatt et ses partenaires souhaitent partager leur expertise afin de décrypter de nombreuses idées fausses ou idées reçues sur l’énergie, et plus spécifiquement sur la transition énergétique.
Énergie Partagée a pour mission d’apporter cette réflexion et ces questions aux citoyens, jeunes et moins jeunes pour leur permettre de se forger un avis sur l’énergie.
Pour cela, Énergie Partagée participe à des événements locaux de sensibilisation à l’énergie lors desquels nous abordons l’énergie d’une façon ludique et positive. L’important est de montrer que face à l’enjeu de transition énergétique, il existe une réponse citoyenne plurielle et positive. Il appartient à chacun d’ouvrir ses yeux et de dédier une partie de sa propre énergie à rejoindre ou soutenir ces initiatives.
Nous intervenons localement dans des projections-débat, lors de conférences ou de festival pour porter la parole de l’énergie citoyenne : ces centaines d’initiatives locales portées par des personnes qui ont décidé qu’ils feraient quelques chose pour voir se développer les énergies renouvelables. Convaincues que, si tout le monde fait sa part, nous avons une chance de sortir par le haut de notre gloutonnerie énergétique.
Avec les adhérents et actionnaires, nous nous réunissons chaque année pour partager ensemble – spécialistes et profanes – ce qui semble important de souligner ou de poursuive pour voir ces initiatives se multiplier.
Chaque mois, nous proposons gratuitement des présentations et ateliers de formations en ligne sur différents aspects du montage de projet. Ces Web’EnR sont ouverts à tous et il n’y a pas de question bête !
Une fois la décision prise de s’engager vers une gestion plus maitrisée et responsable de l’énergie, reste à trouver les moyens adéquats pour avoir un réel impact. Exprimer son opinion peut se faire par les urnes, par la rue, par l’information de proches mais aussi par les choix forts que nous reconduisons chaque jour souvent sans nous en rendre compte : réduire sa propre consommation (et faire des économies), consommer une énergie 100% renouvelable, placer son épargne au service de nouveaux projets éoliens, solaires, etc…
L’énergie citoyenne est une manière de penser la transition énergétique : maîtrisée collectivement, conviviale, démocratique et pédagogique. Elle ouvre la voie à un développement raisonné et durable des énergies renouvelables en accord avec les impératifs des territoires : comprendre et valoriser leurs “propres” ressources.
Montrer ce qui existe, essaimer de nouveaux projets
Les premiers projets ont désormais plus de 10 ans, d’autres initiatives les ont suivis, puis d’autres encore… Désormais plusieurs centaines de projets sont identifiés en France ou se structurent. Chacun de ces projets raconte une histoire différente : l’envie de militants d’agir concrètement, la mobilisation d’un village vers une utopie de production d’énergie locale, la conviction d’élus pour accélérer la transition énergétique et économique de leur territoire, l’énergie de spécialistes de l’énergie souhaitant mettre en “sens” leurs connaissances…
Énergie Partagée se fixe la mission de souligner ces parcours pour que de plus en plus de personnes puissent s’identifier et répliquer ces projets. Nous essayons de raconter ces récits et de les diffuser par écrit ou en vidéo, de les étudier pour en saisir les ressorts, de les proposer aux médias pour leur donner l’écho qu’ils méritent, de leur donner la parole lors de nos éventements…
Ce travail d’écoute et de structuration de l’existant est la première brique d’une mémoire qui devrait permettre à l’énergie citoyenne d’apprendre de plus en plus d’elle même dans l’objectif de se développer encore davantage. Il est particulièrement vivant au sein du réseau de l’association Énergie Partagée, où des adhérents porteurs de projets partagent leurs approches et méthodes.
Énergie Partagée recense les publications, sites internet et vidéos qui permettent d’en apprendre davantage sur l’énergie citoyenne et le montage de projets.
Le principe fondamental du projet citoyen est l’ouverture : aux citoyens, aux acteurs locaux, aux collectivités, aux agriculteurs, aux acteurs privés… dans une optique partagée d’action collective et de long terme au bénéfice du territoire. Pour autant, ces différents acteurs n’ont pas toujours les mêmes attentes ni les mêmes cadres de réflexion, ce qui peut décourager toute collaboration.
Pour Énergie Partagée, il est essentiel que les parties prenantes d’un même lieu apprennent à se connaitre et puisse se retrouver en confiance autour d’un projet commun d’énergie citoyenne. Énergie Partagée souhaite servir d’intermédiaire entre ces différents partenaires pour accorder les impératifs et trouver les dénominateurs communs qui permettront de façonner un projet pluriel, fort des origines multiples de ses partenaires. Vers une vraie transition de territoire.
Le répertoire des compétences
Pour se lancer dans un projet, il faut avoir une vision claire des compétences et partenaires disponibles sur son territoire. Énergie Partagée recense pour ses adhérents les acteurs de l’énergie citoyenne partout en France.
Nous avons structuré une approche pour permettre aux porteurs de projets – quelle que soit leur domaine – de rapidement monter en compétence sur le montage de projet. Pour cela, nous nous appuyons sur :
le maillage des réseaux régionaux d’animation et d’accompagnement qui permettent de s’inscrire dans une dynamique de proximité et de participer à des regroupement à l’échelon régional.
la littérature sur l’énergie citoyenne que nous produisons et relayons au sein de notre réseaux d’adhérents et qui est consultable dans la rubriques “Ressources”
notre offre de formation dédiée aux projets participatifs et citoyens de production d’énergie renouvelables, abordant sous la forme de plusieurs modules progressifs les différentes facettes du montage.
notre action de plaidoyer auprès des différentes instances de législation afin que soient reconnues et favorisée les initiaitives collectives de portage de projets d’énergie citoyenne.
Nous organisons des formations sur les différentes aspects du montage de projet : découverte, coopération, mobilisation, montage financier, structuration juridique, concertation… Pour tous !
1991 – L’association Phébus (aujourd’hui Hespul) lance à Chambéry une « souscription militante » pour financer le premier « toit photovoltaïque raccordé au réseau » en France.
28 novembre 2003 – Colloque à Paris sur l’Investissement Local dans l’Eolien (programme WELFI – Wind Energy Local Financing), avec le soutien de l’ ADEME.
2004 – Démarrage des premiers projets éoliens « citoyens » en Bretagne avec l’association Éoliennes en Pays de Vilaine (EPV) et dans les Ardennes avec l’Agence Locale de l’Énergie des Ardennes (ALE08)
2008 – Création de la société Solira Investissement (partenaires : HESPUL, INDDIGO, la Société financière de la NEF, Philippe VACHETTE) qui vise à financer des installations photovoltaïques.
2009 – Rapprochement entre les acteurs de l’éolien citoyen, du solaire citoyen et les spécialistes de la finance solidaire pour envisager un mouvement unitaire, ouvert à tous les types d’énergies renouvelables.
26 mars 2010 – Inauguration de la toiture solaire de Pic Bois (228 kW), plus importante centrale photovoltaïque financée par l’investissement citoyen.
2010 – Signature de la Charte Énergie Partagée puis création de l’association Énergie Partagée. Le fonds « Solira Investissement » devient « Énergie Partagée Investissement ».
10 juin 2011 – L’association Énergie Partagée organise son premier rendez-vous autour des projets citoyens d’énergie renouvelable.
19 septembre 2011 – L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) délivre à Énergie Partagée Investissement un visa pour collecter l’investissement des citoyens dans les projets de production d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique : en une année, plus de 2,6 millions d’euros sont ainsi recueillis.
26 octobre 2012 – Obtention du deuxième visa de l’AMF : 2,5 millions d’euros collectés.
18 juin 2013 – Inauguration des toitures solaires des écoles Plaine Sud Énergies à Caen.
10 mars 2014 – Énergie Partagée se dote de son premier animateur régional en Provence – Alpes – Côte d’Azur pour mettre en musique localement les acteurs de l’énergie citoyenne et démultiplier les projets citoyens.
14 juin 2014 – Inauguration de l’éolienne la Citoyenne à Rilhac-Lastours et du parc éolien Bégawatts à Béganne.
22 septembre 2014 – Lancement de la troisième campagne de levée de fonds. Objectif : lever 3 millions d’euros nécessaires au soutien de nouveaux projets.
29 mai 2015 – Énergie Partagée publie “Ma Propre Énergie” : une web-BD sur qui retrace les grandes étapes de l’histoire de l’énergie pour inciter chacun à s’impliquer vers une énergie maîtrisée, locale et renouvelable.
24 septembre 2015 – Face à l’urgence climatique et à l’approche de la COP21, Énergie Partagée et la Nef, soutenus par une vingtaine d’associations et ONG environnementales, lancent un mot d’ordre national “Épargnons le Climat” qui enregistre plus d’1 million d’euros d’engagements.
6 juin 2017 – Première prise de valeur pour l’action Énergie Partagée.
20 mars 2018 – Énergie Partagée passe le cap des 15 millions d’euros collectés pour les projets de transition énergétique citoyenne.
Comment gérer la maîtrise foncière des projets d’EnR de territoire ?
29 juin 2017
Énergie Partagée vous propose un Web’EnR pour aborder les notions de maîtrise foncière publique et privée. 2 intervenants témoigneront de leurs expériences sur le photovoltaïque en toiture et sur l’éolien.
Comprendre les mécanismes de financement des projets d’EnR de territoire
22 juin 2017
Selon l’importance des investissements en jeu, le poids de certaines notions n’est pas le même sur les mécanismes de financement des projets d’énergie renouvelable de territoire.
Durant ce Web’EnR, il s’agit d’aborder un socle commun qui puisse être utile à tous
> En quoi le financement de projet d’EnR est-il spécifique ? Est-il adapté à tous les projets portés par les territoires ?
> Comment la démarche participative et citoyenne impacte l’économie des projets d’EnR ?
Tarifs 2017 du photovoltaïque : quelles conséquences pour les projets citoyens ?
21 juin 2017
Dans ce Web’EnR, Energie Partagée et Hespul vous proposent de faire le point sur les nouvelles modalités de financement des installations photovoltaïques sur bâtiment (≤ 100 kWc).
Mobiliser, fédérer, collecter sur un projet territorial d’énergie renouvelable
31 mai 2017
Énergie Partagée vous propose un Web’EnR pour aborder la méthode, l’organisation et les outils adaptés à la mobilisation locale.
Éolien, quel matériel et quel contrat pour votre projet ?
11 mai 2017
Énergie Partagée vous propose un Web’EnR pour aborder le choix d’éoliennes adaptées à votre projet et établir des relations contractuelles claires avec les fabricants.
Quelles structures juridiques avec quels financements pour les projets de territoire ?
10 mai 2017
Ce Web’EnR Énergie Partagée, mercredi 10 mai de 12h30 à 14h00, aborde le choix de la structure juridique d’une société de projet d’EnR d’intérêt territorial (focus particulier sur la SAS et la SCIC).
Autoconsommation et projets de territoires, quelles contradictions, quelles opportunités ?
31 janvier et 1er février 2017
Le photovoltaïque en autoconsommation et les projets de territoires, quelles contradictions, quelles opportunités ? Séances spéciales porteurs de projet et collectivités territoriales / agents de l’état.
L’énergie citoyenne pour les nuls
26 janvier 2017
Énergie Partagée vous propose un Web’EnR pour découvrir comment et pourquoi s’engager individuellement ou collectivement dans l’énergie citoyenne
Quel objectif ? La plaquette explique rapidement l’action d’Énergie Partagée, tant dans l’accompagnement de projets que dans l’investissement. C’est LE premier outil pour un premier contact.
Quel format ? A5 (1 page A4 pliée en deux)
Comment le diffuser ? Cette plaquette s’adresse aux personnes qui découvrent Energie Partagée et l’énergie citoyenne. C’est le format idéal à distribuer sur un stand et à mettre à disposition sur une table lors de projections de films ou de débats sur le sujet.
Où se le procurer ? Contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Energie Partagée pour un envoi postal.
Quel objectif ? Cette brochureinforme sur le fonctionnement du portefeuille des projets Énergie Partagée et résume les informations financières essentielles sur l’investissement citoyen. Idéal pour accompagner un potentiel investisseur citoyen dans sa réflexion.
Quel format ? 4 pages A4 cartonnées.
Comment le diffuser ? Cette brochure s’adresse aux personnes intéressées par l’investissement citoyen. En d’autres termes : des potentiels investisseurs citoyens pour Énergie Partagée. Avec la plaquette “Énergie Partagée”, c’est l’un des outils le plus utilisés sur un stand.
Où se le procurer ? Contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Energie Partagée pour un envoi postal.
Quel objectif ? Une fiche projet revient sur l’histoire d’un projet, sa région, sa filière et sur la dynamique du groupe de porteurs de projet. Nous avons une dizaine de fiches projet à présenter. Tous sont des projets accompagnés et financés par Énergie Partagée.
Quel format ? A4 plié en deux.
Comment le diffuser ? C’est un outil très facile à diffuser sur un stand, et une démonstration concrète des dynamiques en France. Essayer de diffuser les fiches de projets réalisés près de chez votre interlocuteur dès que c’est possible, ou bien de filières potentiellement importantes sur votre territoire.
Où se le procurer ? Contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Energie Partagée pour un envoi postal.
Quel objectif ? La fiche pratique est une synthèse du guide pratique “les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable”. Elle repose sur des cas concrets de collaborations entre acteurs locaux. La fiche vise à montrer aux collectivités les opportunités de s’engager et d’investir dans des projets locaux et collectifs d’énergie renouvelable.
Quel format ? 4 pages en A4
Comment la diffuser ? Cette fiche est à diffuser lors de rencontres ou sur un stand, de préférence à des élus et agents territoriaux qui s’interrogent sur ce type d’actions. Elle s’adresse également aux porteurs de projets qui souhaitent solliciter leur collectivité. C’est donc un outil ciblé, à ne pas diffuser largement. Le guide pratique contient 70 pages accessible en version électronique ici.
Où se le procurer ? Ci-dessous en version PDF. Pour une version imprimée, contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Energie Partagée.
Quel objectif ? Démontrer par l’exemple ! Ces vidéos donnent un aperçu de ce qu’est l’énergie citoyenne et la reprise en main par les citoyens de leurs moyens de production d’énergie, avec des exemples concrets de projets éoliens, solaires et de méthanisation.
Quel format ? Vidéos de 3 à 16 minutes
Comment les diffuser ? Sur un stand (nécessite du son et un ordinateur..), lors de rencontres surtout, les films s’adressent à un public qui ont déjà fait la démarche de s’intéresser à l’énergie citoyenne. Au-delà de la découverte du principe de réappropriation, le public s’intéresse à la manière dont concrètement des projets peuvent émerger et voir le jour.
Quel objectif ? Rien de mieux pour découvrir la réalité de l’énergie citoyenne et les spécificités des projets en France en testant ses connaissances d’une manière ludique et collective.
Quel format ? Ce quizz en format “Question pour un Champion” se compose de 21 questions sous forme de fiches dignes de Julien Leperce.
Comment les diffuser ? C’est un outil idéal pour animer un stand, mobiliser des personnes pour parler d’énergie citoyenne de manière conviviale et drôle. Attention ! Certaines questions sont très faciles, d’autres peuvent être plus compliquées. On peut également s’en servir pour débuter une rencontre en sélectionnant deux ou trois questions introductives.
Où se le procurer ? Contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Energie Partagée pour un envoi postal. Nous vous enverrons le quizz sous format A4 plastifié.
Quel objectif ? À travers la bande dessinée, Énergie Partagée rend accessible l’histoire de la gestion de l’énergie et l’intérêt de se réapproprier nos moyens de production. De 7 à 77 ans, cette bande dessinée joue sur l’humour pour présenter l’enjeu de prendre part à la transition énergétique.
Comment la diffuser ? Sur un stand, à l’entrée d’une salle de cinéma, d’une mairie, d’une magasin bio. La BD “Ma Propre Énergie” est sous la forme d’une exposition soit en 5 bâches ou une grande affiche. Attention, prévoir la présence d’un support pour l’accrocher.
Quel format ? 5 bâches de 1m x 30cm
Où se la procurer ? Contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Energie Partagée pour un envoi postal. Nous prêtons l’exposition pendant une période de 15 jours.
Quel objectif ? Un support clé en main avec les messages essentiels à diffuser lors d’une réunion publique. Il permet de présenter rapidement et efficacement l’action d’EP et le fonctionnement des projets citoyens en France. Selon le public (averti ou non) il existe différents supports plus ou moins fournis en détails.
Quel format ? Présentation PowerPoint de 5 à 65 slides
Comment les diffuser ? Il existe plusieurs supports en fonction des cibles (porteurs de projets, grand public, investisseurs citoyens…), du format et de la durée de l’intervention.
Quel objectif ? Donner à voir la multiplicité et la diversité des projets labellisés et financés (en partie) par Énergie Partagée. Cette cartographie montre le travail réalisé par le mouvement via ses deux principales missions : l’accompagnement et le financement.
Quel format ? Carte imprimée sous la forme d’une affiche 150x150cm
Comment l’utiliser ? Sur un stand, c’est une bonne démonstration de la dynamique en cours. C’est une porte d’entrée pour attirer des personnes sur le stand. A partir de leur lieu d’habitation, nous pouvons parler d’énergie citoyenne en partant d’un projet près de chez eux.
Où se le procurer ? Contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Énergie Partagée pour un envoi postal. Nous prêtons la carte pendant une période de 15 jours.
Quel objectif ? Dossier plus complet pour une présentation détaillée des activités du mouvement EP : sa structure, ses missions, ses projets, ses membres (adhérents et bénévoles)
Quel format ? 4 fiches A4 cartonnées recto-verso rassemblées dans une pochette.
Comment le diffuser ? Ce dossier est à distribuer aux journalistes, partenaires potentiels, élus et membre de collectivités qui souhaitent aller plus loin avec Énergie Partagée en tant que structure. Il se diffuse au compte-gouttes sur les stands.
Où se le procurer ? Contacter votre interlocuteur régional ou l’animation nationale d’Energie Partagée, au 01 80 18 92 21 pour un envoi postal.
Pour nous rejoindre et vous engager dans la vie du mouvement, vous pouvez devenir relais Énergie Partagée et nous représenter dans différentes occasions et évènements.
Retrouvez ici tous les documents dont vous pouvez avoir besoin pour mener à bien un projet citoyen d’EnR : documents juridiques, contrats & autorisations, documents de communication, modèles économiques, études techniques …
Pourquoi donner à l’association Énergie Partagée ?
En faisant un don à l’association, vous nous permettez de continuer notre action d’accompagnement et de sensibilisation dans les régions et à échelle nationale :
Accompagner au plus près les projets qui en ont besoin
Former des relais locaux sur tout le territoire
Continuer à proposer des formations de qualité
Sensibiliser autour de l’énergie citoyenne en France
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’association et nos solutions :
Comment faire un don à l’association ?
Pour faire un don, vous pouvez nous envoyer un chèque par courrier à l’adresse suivante :
Énergie Partagée
10 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
Dès réception de votre paiement, vous recevrez un reçu par courrier.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre responsable financière :
Labellisé « Territoire à Énergie Positive » la Communauté de Communes de la Haute Lande s’est dotée d’une Société d’Économie Mixte pour maîtriser la production d’énergie renouvelable sur son territoire.
Une quarantaine de projets photovoltaïques verront le jour d’ici 2020 et d’autres projets (éolien, biomasse…) sont à l’étude. La SEM se veut participative puisqu’elle prévoit à terme que les citoyens détiennent 25% du capital.
L’éolienne Citoyenne de Rilhac Lastours
Le projet a démarré en 2003 à l’initiative d’agriculteurs de la CUMA des Monts de Rilhac-Lastours.
Une société citoyenne locale s’est constituée pour permettre le financement et la maîtrise locale du projet. Les citoyens ont fait appel à Énergie Partagée Investissement pour boucler le financement (3 millions d’Euros). L’éolienne citoyenne est en fonctionnement depuis 2014.
Créée en 2014, la SAS citoyenne I-ENER a mis en service plusieurs centrales photovoltaïques sur le toit de bâtiments publics. D’autres projets sont à l’étude en partenariat avec des communes du Pays Basque.
La société compte aujourd’hui plus de 200 sociétaires. La gouvernance s’exerce selon le principe 1 sociétaire = 1 voix, indépendamment du nombre de parts détenues au capital.
Le parc éolien de Champs Chagnots
Acheté par Sergies et Énergie Partagée Investissement, le parc éolien de Champs Chagnots est constitué de 3 éoliennes d’une puissance unitaire de 3MW, ce qui permet de produire l’équivalent de la consommation annuelle pour 9500 habitants (hors chauffage).
Sergies est une société créée par la volonté des communes du département de la Vienne en 2001. Énergie Partagée Investissement collecte de l’épargne citoyenne et l’investit au capital de projets citoyens d’énergies renouvelables.
L’énergie citoyenne pour les nuls : date à confirmer fin septembre/début octobre. Cette formation se déroulera à Bordeaux (lieu à préciser) de 10h à 17h.
“Quelles structures juridiques avec quels financements pour les projets de territoire” le jeudi 9 novembre. Cette formation se déroulera à Angoulême ou à Bordeaux (en fonction de la provenance des participant.es).
Créé en 2013 à l’initiative de RhônalpÉnergie-Environnement (RAEE), le réseau Energies Citoyennes en Rhône-Alpes réunit une vingtaine de membres dont plusieurs porteurs de projets citoyens de production d’énergie renouvelable. Il fonctionne de manière informelle (sans structure dédiée associée).
Catalis, incubateur de l’innovation sociale porté par l’Union régionale des SCOP de la région, et Enercoop Midi-Pyrénées mobilisent leurs compétences pour accompagner les projets de territoire dans la région.
Un partenariat avec “Première Brique”, l’incubateur de l’innovation sociale dédié à la métropole toulousaine, est également en cours d’élaboration.
La complémentarité est de mise. Catalis a pour objectif de favoriser l’accès aux dispositifs d’accompagnement et de financement disponibles au niveau régional, national et européen, pendant qu’Enercoop se charge d’assurer la formation et l’accompagnement des porteurs d’un point de vue technique et sur l’analyse économique et financière des projets.
Pour identifier les porteurs de projets, Enercoop Midi-Pyrénées mobilise notamment ses sociétaires “ambassadeurs” et relais départementaux. Des sessions régulières permettent aux ambassadeurs de compléter leur formation pour qu’ils puissent être relais d’Enercoop Midi-Pyrénées auprès des groupes de citoyens et collectivités, avant de mobiliser les compétences internes à la coopérative.
> Plusieurs projets sont déjà en cours d’accompagnement, principalement dans la filière photovoltaïque et biogaz.
Dès 2012, grâce au soutien du conseil régional des Pays de la Loire, un travail d’identification des structures et projets, de recensements des besoins et de structuration a été réalisé par EPV.
Aujourd’hui, le réseau compte une trentaine de membres – associations, collectivités, sociétés coopératives – ayant des projets citoyens de production d’énergies renouvelables ou accompagnant et favorisant l’émergence de ce type de projets.
Des objectifs clairs
Soutenu par la Région, l’ADEME Pays de la Loire et le Conseil départemental de Loire-Atlantique, le réseau a pour objectifs de :
– Mutualiser les compétences et les retours d’expériences au sein du réseau
– Promouvoir le modèle citoyen et valoriser les membres du réseau
– Favoriser l’émergence de nouveaux projets citoyens et l’aboutissement de ceux en cours
Aujourd’hui, le réseau compte 22 membres:
>>> 17 porteurs de projets :
• 8 associations
• 2 collectivités
• 1 société d’économie mixte (SEM)
• 3 sociétés de projets sous le statut de SAS (Société par Actions Simplifiée)
• 3 sociétés de projets sous le statut de SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
>>> 5 structures d’accompagnement, sous forme associative
Vous voulez rejoindre le réseau ?
L’adhésion au réseau est gratuite et est ouverte à tout porteur de projet collectif dans les énergies renouvelables et/ou la maîtrise de l’énergie ainsi qu’aux structures associatives d’accompagnement. Les membres s’engagent à partager les valeurs de la Charte d’Énergie Partagée.
C’est pour répondre à un besoin d’échanges, d’inter-connaissance, d’accompagnement et de formation de porteurs de projets que le réseau a été créé en 2011.
Dés le départ, le réseau a été soutenu par le Conseil Régional de Bretagne et par l’ADEME Bretagne.
Réseau d’innovation sociale, Taranis est le premier réseau régional de ce type en France.
Notre objectif : une transition énergétique par et pour les territoires
Le réseau Energies Citoyennes Locales et Renouvelables en Occitanie rassemble les territoires souhaitant aborder la question de l’énergie dans une approche globale de développement local – à la fois économique, social, démocratique et environnemental.
Nous appuyons la mise en place de projets initiés, maîtrisés et financés par les citoyens et collectivités. Nous entendons par projet citoyen des projets ayant pour but la réappropriation citoyenne de la transition énergétique, en mobilisant l’épargne de proximité, sans intérêt spéculatif et dans une démarche d’éducation populaire.
Le réseau ECLR s’organise autour de deux axes d’interventions :
Promouvoir la transition énergétique auprès de tous les acteurs concernés : collectivités, citoyens, entreprises, agriculteurs, etc.
Accompagner les dynamiques collectives de transition énergétique
Notre démarche : faire mouvement
Pour accélérer le déploiement des projets citoyens et participatifs d’énergies renouvelables, ECLR vous propose une série d’outils méthodologiques (afin de ne pas réinventer l’eau chaude), un accompagnement personnalisé (car chaque projet est différent) et la mise en relation avec la communauté régionale de porteurs (puisque rien ne vaut les conseils concrets d’un pair).
Être une mine d’information et de partage d’expériences pour ceux qui passent à l’action en leur permettant d’échanges et mutualiser :
Une liste de discussion et des espace d’échanges, de diffusion et d’enrichissement mutuel au sein du réseau
Opérer une montée en compétence des acteurs locaux
Une base de données avec des documents types et des fiches pratiques
Des formations pour tous les publics
Être source d’inspiration et susciter des vocations :
Création et partage d’outils méthodologiques
Diffuser les expériences et modèles qui ont fait leurs preuves
Un accompagné individualisé et la mise en relations avec les partenaires adaptés
Être un catalyseur de partenariats entre les professionnels des énergies renouvelables, le monde rural, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les collectivités, etc :
Une lettre d’informations mensuelle à destination des sympathisants
Animation d’événements (conférences, projections, etc.) et de stands partout en région
Les fonds propres sont le besoin prioritaire des porteurs de projets citoyens pour leur garantir une stabilité financière. Selon la technologie employée, ils représentent 20 à 50% du budget total d’un projet de production d’énergie renouvelable et conditionnent l’octroi d’un prêt bancaire.
Ainsi, investir en fonds propres aux côtés des porteurs de projets, c’est faire levier sur un financement bancaire important dédié à la production d’énergie renouvelable. C’est aussi participer aux instances de gestion des sociétés de projet et les accompagner pendant toute la durée de l’exploitation.
Cette proximité permet de défendre les intérêts de nos actionnaires et de s’assurer du respect de notre charte citoyenne. C’est la principale différence avec le financement « prêt » via du crowdfunding ou livret bancaire, qui n’offre aucun pouvoir de décision et peu d’information dans la durée.
Par ailleurs, cette spécificité de s’impliquer en fonds propres et de prendre part à la gouvernance des projets sur le long terme, permet de débloquer des projets qui ne trouvaient pas de solution satisfaisante leur permettant de boucler leur financement tout en conservant la maîtrise.
Financer en fonds propres, c’est le moyen de canaliser 5 à 10 fois plus d’argent vers les énergies renouvelables
Une présence de poids, dans l’intérêt du territoire
La présence d’Énergie Partagée Investissement au capital de ces projets garantit que la gouvernance citoyenne sera majoritaire et non pas imposée par des investisseurs ou développeurs, qui prioriseraient la rentabilité court terme au développement long terme du territoire.
Ce partenariat s’inscrit dans le temps long. C’est pourquoi Énergie Partagée collabore de plus en plus avec les collectivités territoriales qui recherchent avant tout un partenaire stable et raisonnable, tourné vers l’intérêt général, pour les épauler dans la réappropriation de leur production d’énergie à l’échelle territoriale.
Editeur du site
Énergie Partagée Association
16-18 Quai de Loire, Paris
Structure juridique : Association loi 1901
Date de création : 29 juillet 2010
Présidence : ALE 08
Ce site hébergé chez OVH repose sur le CMS open source WordPress.
Il utilise différents langages : HTML5, CSS3, Javascript + jQuery, PHP et JSON.
Il a été développé avec Sublime Text, SASS et Grunt.
Voici les éléments indissociables qui rassemblent les signataires de la présente Charte :
LES CONSTATS
Le modèle de production et de consommation d’énergie des pays industrialisés en général, et de la France en particulier, conduit à quatre impasses représentant une menace majeure pour la capacité de l’humanité à vivre dans des conditions acceptables sur Terre :
Impasse environnementale : bouleversements climatiques et autres agressions sur les écosystèmes et la vie humaine
Impasse économique et géopolitique : épuisement à court ou moyen terme des ressources non renouvelables ; répartition inégale des ressources géologiques sur la planète, à l’origine de nombreux conflits pour leur appropriation
Impasse sociale : accès inéquitable au Nord comme au Sud au minimum vital de services énergétiques aggravé par la confiscation, sous couvert d’ouverture à la concurrence, de l’activité de fourniture d’électricité au service exclusif d’intérêts financiers de court terme
Impasse politique : politiques centralisées de l’énergie conduisant à un désintéressement de la population, à un désengagement de certaines collectivités, constituant un frein à la réappropriation citoyenne des problématiques énergétiques.
UNE VISION
Notre vision du système énergétique de demain est celle d’une consommation d’énergie réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité et, pour couvrir cette consommation résiduelle, d’une production intégralement basée sur les énergies renouvelables :
Dans le respect des équilibres écologiques et de la préservation des ressources naturelles,
Dans une société apaisée et conviviale,
Dans le cadre d’un développement harmonieux des territoires.
Elle est également celle d’une participation active de chaque citoyen et de chaque communauté humaine aux décisions et/ou aux actions nécessaires pour atteindre ces objectifs, dans une logique de partage spatial et temporel des rentes et des bienfaits : entre les générations présentes et futures, dans l’esprit d’un véritable service public d’intérêt général permettant l’accès de l’énergie à tous sur le territoire concerné, intégrant aussi une solidarité énergétique internationale notamment envers les populations des pays les plus démunis
Quels projets de méthanisation ?
Énergie Partagée a formulé des critères pour accompagner le développement de projets de méthanisation de territoire.
La mise en œuvre de cette vision implique des engagements forts par rapport aux modèles et pratiques actuels. Ces engagements définissent l’éthique globale de la présente Charte, et des outils, actions et projets qui en découlent.
Engagement écologique
En agissant en faveur de la protection de l’environnement, du niveau planétaire (lutte contre les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité, les pollutions, y compris radioactives) jusqu’au niveau le plus local (usage des sols et des rivières, bruit, paysages, …).
Engagement économique
En contribuant au développement du secteur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, créateur de valeur et de richesses au sein des territoires ;
En offrant des opportunités d’activités économiques non délocalisables ;
En optimisant sur le long terme le coût d’approvisionnement en énergie par l’autonomie énergétique et les circuits courts de distribution ;
En s’interdisant la recherche exclusive de lucrativité en bannissant toute pratique spéculative
En s’engageant, dans le domaine de l’énergie partagée, àsoutenir l’émergence de projets citoyens, mettre en œuvre des actions pédagogiques et soutenir des actions de solidarité énergétique
Engagement social
Afin de permettre à tous un accès aux services énergétiques :
En luttant contre la précarité énergétique par l’incitation et l’action en faveur de la maîtrise de l’énergie
En développant un approvisionnement indépendant des risques géopolitiques et des crises macro-économiques.
En contribuant en toute transparence à un juste prix de l’énergie produite dans les projets Énergie Partagée
Engagement démocratique
En choisissant et en faisant vivre dès la conception des projets, des modes de gouvernance transparents et clairs, alliant démocratie, responsabilité et efficacité des prises de décision, inspirés par les principes de l’entreprenariat coopératif
En privilégiant une gouvernance locale participative et autonome des projets notamment à travers le partenariat avec les collectivités locales ;
En s’inscrivant dans une démarche pédagogique cohérente autour de l’éducation à l’énergie
UNE MISSION
La mission que les signataires de la présente Charte s’assignent dans ce cadre est de permettre aux citoyens et aux acteurs des territoires de choisir, de se réapproprier et de gérer les modes de production et de consommation de leur énergie, par l’émergence dans les territoires de PROJETS CITOYENS, respectant les valeurs de la présente Charte.
Les signataires de la Charte s’engagent à :
Promouvoir la présente Charte et le concept de projet citoyen ci-après défini
Identifier, accompagner, et soutenir ce type de projets
Rechercher et mettre en œuvre les moyens et outils nécessaires à l’application de la présente charte.
PROJET CITOYEN
Chaque projet doit s’inscrire dans la cohérence d’une approche globale intégrant :
Un bilan énergétique très favorable
Le respect de l’environnement et des populations
Le souci des retombées économiques locales.
Un projet est qualifié citoyen selon les critères suivants :
Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds Énergie Partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée . On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.
Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. On vise une éthique de l’économie sociale et solidaire, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.
Gouvernance : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.
Écologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le
respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une
démarche de réduction des consommations énergétiques.
Le respect de l’esprit de la charte guidera le choix des partenaires à l’élaboration et à la réalisation
des projets
SIGNATAIRES FONDATEURS de la Charte Énergie Partagée :
Personnes morales :
Enercoop , Julien NOE
Vent D’Houyet, Bernard DELVILLE
Coopérative Émissions Zéro, Bernard DELVILLE
Société financière de la NEF, Jean-Marc DE BONI
Comité de Liaison des Énergies Renouvelables, Didier LENOIR
Confluences, Jacques QUANTIN
Association la NEF, Jean-Pierre CARON
HESPUL, Marc JEDLICZKA
INDDIGO, Christophe BERARD
Le Crédit Coopératif , Audrey AZILAZIAN
Les Amis d’Enercoop, Bernard LAPONCHE
Éoliennes en Pays de Vilaine, Michel LECLERCQ
Site à Watts , Bernard BARBOT
Personnes physiques
Jean-Pierre SAVIN
Christel SAUVAGE
Stéphane CHATELIN
Audrey AZILAZIAN
Karol SACHS
Michel LECLERCQ
Bernard BARBOT
Raphaël CLAUSTRE
Bien plus que de l’argent
Offrir de l’argent à ses enfants ou ses proches est une façon simple et pratique de faire plaisir. Certains parents choisissent d’alimenter régulièrement un compte épargne sur lequel les enfants pourront compter lorsqu’ils en auront besoin. Ces gestes participent de la même motivation : vouloir donner les moyens de se faire plaisir ou de subvenir aux besoins qui se feront jour dans les prochaines années.
En offrant des actions Énergie Partagée, vous offrez à vos proches de l’argent sous forme d’actions. Cet argent restera disponible (il peut être retiré chaque année) et aura la particularité de soutenir, pendant tout le temps de dépôt, des projets locaux de transition énergétique. Qui plus est, si l’argent est placé plus de 10 ans – ce qui est probable si l’enfant est mineur -, le placement bénéficiera d’une valorisation (objectif de 4% par an). Un placement rentable en plus d’être utile !
Transmettre vos valeurs
Pour vous, l’énergie est un enjeu majeur, premier secteur responsable des changements climatiques, source de vulnérabilités tant écologique qu’économique ou sociales. Vous appréciez vous engager pour une alternative de bon sens, respectant les territoires et leurs habitants.
Comme Claude Alphandery et Corinne Lepage, ces convictions vous sont chères et vous souhaitez les transmettre à vos proches. En offrant des parts Énergie Partagée, vous faites monter vos proches à bord de vos engagements, et pouvez échanger avec eux sur les raisons de votre préoccupation et de votre engagement.
Un cadeau qui dure et qui accompagne
Un billet est vite dépensé. Et pas toujours pour les cadeaux les plus utiles… Les actions Énergie Partagée sont un placement patient et durable. Les actions contribuent à réaliser des projets de production d’énergies renouvelables partout en France. Ces projets deviendront rentables avec le temps, et permettront de dégager une rentabilité des actions.
Ainsi, offrir des actions à des enfants mineurs aujourd’hui leur permettra de pouvoir compter sur une somme d’argent valorisée lorsqu’ils en auront besoin pour payer des études ou s’installer. Ce cadeau les suivra tout au long de leur vie et les épaulera en cas de besoin.
L’occasion de parler de transition en famille
Rares sont les cadeaux qui permettent d’engager une discussion aussi importante pour l’avenir que les actions Énergie Partagée. D’où vient l’énergie de la guirlande ? De quelle énergie aurons-nous besoin demain ? Comment sera t-elle produite ? Et à quel prix ? Que pouvons-nous faire pour agir ?
Il n’est pas toujours facile d’aborder ces questions en famille, mais les actions Énergie Partagée, et plus largement la dynamique des centaines de projets citoyens qui se développent sous l’impulsion de citoyens mobilisés, sont un prétexte idéal pour avancer ensemble vers une meilleures compréhension des enjeux.
C’est du concret, et les projets sont tout près !
Offrir des actions, ça peut être un peu déstabilisant. Il s’agit d’un simple bout de papier, d’un titre de propriété qui n’en dit pas beaucoup plus. Mais si vous choisissez d’associer symboliquement les actions vers un projet près de chez vous, ces actions prennent tout à coup une dimension nettement plus concrète. Parc éolien, toiture photovoltaïque, centrale hydro-électrique ? Ces actions servent à réaliser des projets très concrets (qui ne tiennent sans doute pas sous le sapin !).
Pourquoi ne pas rendre visite à ce projet que vous soutenez ? Le responsable du projet fera un plaisir de vous expliquer le fonctionnement de l’installation et sera ravi de rencontrer un de ses soutiens !
Énergie Partagée Investissement
10 Avenue des Canuts
69120 Vaulx-en-Velin
4. Imprimer et offrir le bon cadeau !
Une fois que nous aurons reçu les justificatifs d’identité et de domicile, votre souscription sera validée et vous recevrez une attestation officielle de détention de vos titres.
Bénéficier d’échanges d’expériences et d’accompagnement
Profiter d’une mise en relation avec les autres acteurs de l’énergie citoyenne
Avoir une équipe salariée à l’écoute de vos besoins
Concrètement, à quoi ça sert ?
En adhérant à l’association, vous bénéficiez :
De tarifs préférentiels aux formations
D’une connexion à l’espace réservé aux adhérents regroupant des documents de montage de projet, des publications, l’accès aux supports de formation
De renseignements personnalisés de la part de notre équipe
D’informations échangés sur la liste de discussion adherents@energie-partagee.org
D’outils de communication adaptés à vos besoins
D’une représentation au sein des instances de gouvernance nationale du mouvement
Comment adhérer ?
L’adhésion est réservée aux personnes morales (associations, entreprises, collectivités, organismes de formations…). Elle est soumise à la validation du Conseil d’Administration. Votre règlement sera effectif une fois la validation du Conseil d’administration.
Une fois votre adhésion validée, vous recevrez un kit de communication avec des fiches projets, des affiches, etc.
Adhérer à Énergie Partagée, c’est accepter les principes de sa Charte fondatrice et rejoindre le mouvement.
“Ne laissons pas les autres décider pour nous, on sait ce qu’on veut et surtout on sait ce qu’on ne veut plus. On ne veut plus que notre argent permette aux banques de spéculer, on ne veut plus qu’avec nos sous elles soutiennent des projets qui nuisent à la planète, au climat et donc à nous mêmes. Alors c’est simple, on se regroupe et on investit dans les énergies renouvelables avant qu’il se soit trop tard. On s’y met!”
Jean-Luc DANET, Président de la SAS OnCIMè
Vous souhaitez faire bouger les choses et rejoindre le mouvement ?
Nous avons besoin de toutes les énergies !
Énergie Partagée ne peut exister sans ses relais et ses adhérents. Si vous souhaitez vous impliquer à nos côtés et devenir un acteur de l’énergie citoyenne, il existe deux façons de nous rejoindre :
Vous êtes un particulier ?
Vous pouvez nous rejoindre en devenant relais dans votre région pour Énergie Partagée.
Sensibilisation locale et formations pour les collectivités et citoyens en IDF
Création et animation d’un vrai réseaux d’acteurs de l’énergie citoyenne
Suivi et accompagnement de projets citoyens d’énergie renouvelable
Pourquoi une mission Énergie Partagée en IDF ?
Un fort potentiel d’énergies renouvelables : à peine 17 % de l’électricité consommée en région Île-de-France est produite localement (source SIPPEREC).
Un fort potentiel dans la maîtrise de la consommation d’énergie : réseau de transport dense, forte concentration urbaine …
L’enjeu sociétal : de fortes inégalités sociales et des contraintes de mobilité qui influent beaucoup sur les besoins en énergie.
COP21 – Mobilisation générale !
2015 est une année particulière pour la région, puisque Paris accueille la 21ème Conférence des Nations-Unies sur le changements climatique. Pour Énergie Partagée, ce rendez-vous constitue l’occasion de mettre en lien toutes les énergies franciliennes, pour informer largement les citoyens sur les questions énergétiques et sur le financement de la transition à échelle locale !
1. Constitution d’une équipe de bénévoles-relais Énergie Partagée en IDF :
Promouvoir l’énergie citoyenne est une mission essentielle pour laquelle nous avons besoin de coups de main de bénévoles. Pour cela, nous allons organiser en Île-de-France des sessions d’information et de formation à l’énergie citoyenne pour permettre à nos soutiens de nous assister.
> Si vous souhaitez, vous aussi, donner un coup de main pour présenter Énergie Partagée sur un stand lors de nos différentes manifestations ou nous aider à organiser nos mobilisations, adressez un message à olivier.berland@energie-partagee.org .
2. Participations aux nombreuses mobilisations :
Cette année, Energie Partagée sera présent pour informer sur l’énergie citoyenne lors des nombreux événements qui précéderont et accompagneront la Conférence Climat : les différents Alternatibas prévus dans la région (Paris, Saint-Quentin en Yvelines, etc), Marches pour le climat, Journée de la transition citoyenne, festivals franciliens, etc…
3. Information des collectifs et partenaires dans le cadre de la mobilisation :
Nous sommes présents et actifs au sein des différents collectifs de mobilisation qui s’organisent en marge de la COP21 : Coalition Climat 21, etc. Notre message : l’importance d’associer les citoyens à la recherche de solutions collaboratives contre le changement climatique !
L’animateur régional en Île-de-France
Olivier Berland
Animateur Énergie Partagée Île-de-France
16-18 Quai de Loire 75019 Paris
Tel : 01 80 48 16 29 olivier.berland@energie-partagee.org
Les partenaires financiers de l’animation régionale
ADEME
Région Île-de-France
Mairie de Paris
L’action d’Énergie Partagée est intégralement tournée vers l’émergence et le développement de projets de production d’énergie renouvelable portés et maîtrisés par les citoyens et les territoires. Depuis 2010 et grâce à notre réseau d’adhérents, de partenaires et d’animateurs, nous réalisons des outils et renforçons l’accompagnement des dynamiques “de l’idée au projet”.
Adhérer à l’association
Énergie Partagée Association rassemble des associations, collectivités et entreprises coopératives de de l’énergie citoyenne. L’adhésion ouvre l’accès aux documents et outils développés par le réseau ainsi qu’aux formations à tarif préférentiel.
On appelle “citoyen” un projet de production d’énergie renouvelable qui ouvre majoritairement son capital au financement collectif et son pilotage aux acteurs locaux, dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.
La Charte d’Énergie Partagée
Les fondateurs ont rédigé une charte qui fixe les missions du mouvement et définit les critères d’un projet “citoyen” …
1 – Produire localement et consommer sa « propre » énergie
Pour participer à l’effort mondial pour réduire notre impact sur le climat et rendre son territoire plus résilient à l’augmentation des prix de l’énergie.
2 – Partager collectivement les bénéfices d’une ressource commune, appartenant à tous
Préserver les richesses du territoire de toute appropriation privée et en maîtriser le prix. Quand la collectivité y investit, permet de maximiser les bénéfices du projet pour la collectivité et le financement du service public local.
3 – Mobiliser l’épargne pour un développement local
Amorcer une économie circulaire de l’énergie où l’argent des factures d’énergie reste à la maison, où les dépenses de chacun servent à faire des bénéfices collectifs et locaux.
4 – Maîtriser localement et de façon démocratique les décisions en faveur de l’intérêt collectif local
Grâce à une meilleure concertation que des projets classiques, ces projets servent une logique d’aménagement du territoire, et sont des tremplins pour des actions de maîtrise de la demande d’énergie et sensibilisation à l’énergie. La dynamique de projet et de concertation permet de faire vivre la démocratie locale et renforce la cohésion sociale.
5 – Impliquer chacun dans la transition et faciliter la compréhension des enjeux
Le développement d’un projet d’énergie renouvelable, éolien en particulier, dépend de son acceptabilité locale. Impliquer et intéresser financièrement les citoyens à ce développement contribue à diminuer les rumeurs (contrairement à l’effet du «NIMBY»), et d’en augmenter les retombées économiques locales, tout en assurant aux collectivités et aux citoyens la maîtrise de l’affectation des bénéfices. Ainsi peut s’établir un cercle économique vertueux permettant, par exemple, d’affecter les bénéfices de la production à des travaux d’isolation de bâtiments, à des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique, à la pédagogie, à l’émergence d’autres projets locaux d’énergie renouvelable, etc.
Tous nos projets
À l’initiative d’habitants ou de collectivités, des dizaines de projets citoyens se montent partout en France : découvrez ces initiatives près de chez vous.
Raison 1 : Une énergie par les habitants, pour les habitants
Inventer un modèle de gestion démocratique et décentralisée de nos moyens de production d’énergie renouvelable, toujours dans l’intérêt du territoire et de ses habitants.
Trop souvent, ce sont les grands opérateurs et entreprises étrangères qui détiennent le capital des gros projets imposés aux riverains. Et qui en retirent tous les bénéfices … Notre projet citoyen, c’est l’inverse : le capital est détenu en majorité par les particuliers et les entreprises locales, et 100% du revenu revient dans le territoire !
Ingrid Julien Animatrice du projet des Ailes des Crêtes
Raison 2 : Des ressources économiques locales pour les territoires
Le projet occasionne des retombées économiques directes et indirectes qui renforcent l’emploi local.
Notre parc éolien des Tilleuls génère des recettes importantes qui permettent de financer d’autres projets pour les communes (construction d’un éco-quartier, réalisation d’audits énergétiques…), de baisser les impôts locaux de 16% et de créer douze emplois permanents et non délocalisables pour la maintenance des Tilleuls et des parcs voisins.
Jacques Pallas Maire de Saint-Georges-sur-Arnon
Raison 3 : Les territoires acteurs face aux changements climatiques
La lutte contre le changement climatique concerne tous les acteurs des territoires. Ensemble, nous pouvons atteindre et dépasser les objectifs de développement des énergies renouvelables !
Nous, citoyens et collectivités locales, sommes en première ligne des mutations écologiques et climatiques. Regroupés, nous pouvons développer des réponses pour adapter notre territoire et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Ces projets collectifs de production d’énergie répondent à une nécessité : celle de créer collectivement nos propres antidotes aux énergies fossiles.
Thierry Janssoone Président de Solis Association
Collectivités et citoyens, unis pour le territoire
Les collectivités peuvent jouer un rôle majeur pour développer les énergies renouvelables citoyennes sur leur territoire : • En investissant dans des projets locaux de production d’énergie, par le biais de sociétés de production locale. • En facilitant les conditions d’émergence de projets portés par les acteurs locaux (adaptation de l’urbanisme, soutien financier, mise à disposition de foncier ou de locaux).
Énergie Partagée travaille en étroite collaboration avec ces groupement de collectivités (Nord Energies, SERGIES, SEM 59-62…), pour les accompagner au plus tôt vers des projets d’énergies renouvelables qui offrent des garanties de respect de l’intérêt du territoire et s’engagent à impliquer les citoyens et acteurs locaux tout au long de la vie du projet.
Rejoignez l’aventure
Vous aussi, lancez-vous dans la transition énergétique en montant un projet citoyen d’énergie renouvelable.
L’appui financier d’Énergie Partagée intervient en phase opérationnelle (une fois réalisées les études techniques, budgétaires et obtenues les autorisations administratives). Il est conditionné à conformité du projet avec les valeurs citoyennes d’Énergie Partagée et à la solidité du projet qui est évaluée avec l’aide de notre réseau d’experts des énergies renouvelables sur tout le territoire et sur toutes les technologies.
Dans le détail, notre analyse retient 4 dimensions essentielles du projet :
Une démarche d’animation territoriale
Une projet citoyen est un projet qui s’ouvre à la participation des citoyens dans son financement mais aussi dans son animation territoriale. Une attention particulière est portée sur les ingrédients de cette démarche citoyenne et sur la capacité des porteurs de projet à la maintenir et à l’animer sur la durée, notamment au-delà de la mise en service du projet.
Pour juger de cette démarche, l’équipe d’Énergie Partagée analyse la propension du territoire (habitant.e.s, collectivités, partenaires locaux) à s’engager financièrement aux côtés du projet, l’image et les pratiques des différents acteurs impliqués et les actions d’animation territoriale réalisées ou envisagées (informations, rencontres, actions de maîtrise de l’énergie, etc).
Une gouvernance stable et transparente
L’équipe dirigeante est l’épine dorsale du projet. Associée aux investisseurs, elle doit incarner une stabilité de gouvernance propre à favoriser le succès du projet, l’entente entre les partenaires et à faciliter des relations de confiance avec Énergie Partagée. L’unité et la stabilité sont des qualités indispensables pour piloter ces aventures.
Notre équipe est particulièrement vigilante à la capacité du groupe à assumer une coordination efficace, à attester de compétences techniques et à afficher une gestion transparente.
Une production d’énergie évaluée et fiable
Les élements techniques fournis par les projets doivent être robustes et précis. C’est sur la base de ces études et analyses que se joue la performance d’une installation. Selon la technologie employée et selon la taille envisagée, ces élements pourront varier mais le niveau de qualité doit rester constant.
En l’occurrence, Énergie Partagée sera attentif à des études de potentiels documentées et adaptées à la situation du projet (technologie, lieu, conditions) mais également aux choix des matériels, des contrats de suivi et de maintenance, ainsi qu’à la juste évaluation du productible.
Une rentabilité financière satisfaisante
Les projets soutenus doivent être rentables et capables de rembourser l’investissement d’Énergie Partagée dans les conditions fixées. De cette exigence dépend la capacité d’Énergie Partagée à maintenir son modèle économique et à continuer à apporter un soutien décisif aux projets en développement.
Ainsi, notre équipe évalue la capacité de la société de projet à rembourser ses créanciers (notamment banques) sur toute la vie du projet, à rembourser Énergie Partagée dans des délais raisonnables et à rémunérer cette participation.
Collecter l’épargne citoyenne pour l’investir dans des projets d’énergies renouvelables
Énergie Partagée repère et sélectionne des projets citoyens de production d’énergie renouvelable qui ont besoin d’investisseurs solidaires pour se réaliser.
Parallèlement, Énergie Partagée collecte l’épargne citoyenne sur le territoire national : une action Énergie Partagée coûte environ 100 euros. Énergie Partagée est labellisée Finansol, reconnue Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale et ses offres au public de titres financiers (OPTF) sont visées par l’Autorité des Marchés financiers.
Après une analyse technique et économique, Énergie Partagée investit l’argent de ses actionnaires en fonds propres de ces projets qui peuvent ainsi boucler leur financement et lancer les travaux, tout en gardant la pleine maîtrise de leur projet.
Une fois l’installation mise en service, les revenus de la vente de l’énergie permettent de rentabiliser le projet et de rémunérer à terme les investisseurs dont Énergie Partagée et ses actionnaires.
La souscription en ligne prend 5 minutes.
Si vous êtes décidé(e) à placer une partie de votre épargne au service de la transition énergétique, suivez le guide.
En choisissant d’offrir des actions Énergie Partagée à vos proches, vous leur transmettez une capacité financière qui leur sera précieuse, tout en les engageant concrètement et directement dans le sens d’une transition énergétique locale, maitrisée par les citoyens.
TYPE DE PRODUIT : Part de capital Énergie Partagée Investissement – Société Commanditée par Actions (SCA) à capital variable
ORIENTATION DU PLACEMENT : Participation en fonds propres dans les sociétés de projets citoyens de production d’énergies renouvelables et d’économie d’énergie.
RÉMUNÉRATION : Objectif de 4% brut/an – En fonction de la rentabilité d’Énergie Partagée et après décision de l’assemblée générale des actionnaires.
FISCALITÉ : Pas d’avantage fiscal spécifique.
DURÉE DE PLACEMENT CONSEILLÉE : 10 ans
SÉCURITÉ : Risque de perte en capital limité par la diversité du portefeuille de projets.
DISPONIBILITÉ DES FONDS : Retrait annuel sans frais après traitement par l’assemblée générale.
MONTANT : 102 € par action (dont une prime d’émission de 2 euros à compter du 20/04/2017)
FRAIS : 3% du montant souscrit avec un minimum de 5 euros par souscription.
Pas de frais de garde, pas de frais de retrait.
Des actions certifiées
Finansol, gage de confiance et garantie de votre investissement
Les actions Énergie Partagée Investissement sont labellisées par Finansol. Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence.
Il assure aux épargnants que leur épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale comme le soutien aux énergies renouvelables
Il atteste également de l’engagement de l’intermédiaire financier à donner une information fiable sur le produit labellisé et les activités soutenues.
Énergie Partagée Investissement est agréée Entreprise solidaire, agrément renouvelé par la Préfecture de Région Rhône-Alpes en date du 10/06/2013 pour 5 ans.
Consulter nos comptes et bilans
La transparence fait partie de nos valeurs fondatrices. Retrouvez tous nos documents pour suivre en détail nos activités : statuts, comptes, bilans et notices à l’intention des souscripteurs.
Énergie Partagée Investissement est un outil pour collecter l’épargne citoyenne et l’investir au capital de projets d’énergie renouvelable et d’économie d’énergie. Tout simplement.
La France regorge d’initiatives locales de production d’énergie. Les territoires sont invités à tenir un rôle majeur dans l’essaimage de ces projets. La formation tient une place importante pour assurer la montée en compétence des porteurs de projets mais aussi des collectivités territoriales soumises à des objectifs de déploiement et des obligations de résultats.
Porteurs de projets, professionnels, agents et élus de collectivité territoriale, les formations Énergie Partagée vous proposent de :
• Comprendre les enjeux d’une production d’énergie maîtrisée par les acteurs locaux
• Suivre et s’adapter aux contraintes juridiques, économiques et organisationnelles
• Favoriser l’acceptation des projets par les habitants
• Mobiliser de nouveaux moyens via le financement participatif citoyen.
Se former avec Énergie Partagée c’est :
• Bénéficier de l’expérience des intervenants, spécialistes des projets EnR ;
• Partager les expériences vécues au sein d’un public mixte de collectifs citoyens, professionnels et d’agents de collectivités pour mieux se comprendre et travailler ensemble ;
• Adopter une approche délibérément pratique et interactive.
Une association et un outil d’investissement citoyen
Pour bien comprendre ce schéma, lire les explications ci-dessous.
Énergie Partagée Association
Énergie Partagée Association se compose de personnes morales (associations, collectivités, coopératives, bureaux d’étude) acteurs de l’énergie citoyenne.
Le conseil d’administration, élu par les membres, est responsable des orientations stratégiques et désigne en son sein un bureau chargé des questions opérationnelles. Il nomme également les membres de la commission de validation qui étudie et valide la démarche citoyenne des projets qui sollicitent le mouvement.
L’association coordonne sa mission d’animation et d’accompagnement des projets citoyens sur toute la France, par l’intermédiaire de ses adhérents, de ses animateurs régionaux et de ses réseaux partenaires. Les bénévoles-relais, répartis sur le territoire, apportent un soutien dans les actions de sensibilisation.
Énergie Partagée Investissement
Énergie Partagée Investissement est structurée sous forme de Société en Commandite par Actions (SCA). Cette forme juridique distingue deux types d’associés : les commanditaires et les commandités. Les commandités (dont Enercoop et La Nef), fondateurs historiques de l’outil d’investissement, décident des investissements en accord avec la Charte du mouvement et assument la gérance d’Énergie Partagée Investissement.
Les commanditaires (les actionnaires citoyens) nomment en leur sein un Conseil de surveillance chargé de contrôler la bonne gestion de la société par les commandités. Cette structuration en Société en
Commandite par Actions permet à Énergie Partagée Investissement de poursuivre son objet social en toute indépendance vis-à-vis des intérêts particuliers de ses actionnaires.
Ce que nous faisons
De l’émergence d’un projet à son l’exploitation, découvrez l’ensemble des solutions proposées par Énergie Partagée pour accompagner et financer des projets citoyens.
Énergie Partagée est d’accompagner une réappropriation de l’énergie par les citoyens, non seulement financièrement par leur implication au capital de ces projets de territoires, mais aussi par une participation active aux réflexions de fond qui composent une transition énergétique durable et partagée.
Est « citoyen » un projet de production d’énergie renouvelable dont la société de projet ouvre majoritairement son capital au financement collectif et ses instances de pilotage aux acteurs locaux, dans l’intérêt général du territoire et de ses habitants.
Devenez acteur de l’énergie citoyenne en rejoignant Énergie Partagée. En fonction de votre profil et de vos attentes, vous pouvez adhérer, souscrire, devenir relais ou rejoindre notre équipe.
Vous souhaitez monter un projet citoyen d’énergie renouvelable ?
Pour accompagner les porteurs de projets dans leurs besoins de développement et de financement, Énergie Partagée vous propose toute une série d’outils méthodologiques et de formations pratiques.
Définir sa stratégie et ses objectifs initiaux, construire des partenariats, consulter les acteurs locaux, structurer une société d’exploitation autant sur le plan juridique que financier, et surtout, impulser et organiser la mobilisation des citoyens et collectivités autour du projet : autant d’étapes fondamentales qui conditionnent la réussite et la pérennité de votre projet.
Énergie Partagée est un outil unique en France, composé de milliers d’actionnaire qui choisissent d’investir collectivement aux côtés de porteurs de projets de production d’énergie renouvelable. Un pour tous, tous pour la transition énergétique !
Les territoires et leurs habitants veulent et doivent prendre les rennes de la production d’énergie
prendre en main leur énergie, prendre appui sur cette production renouvelable pour créer de richesses nouvelles : un dynamisme économique, des emplois non délocalisables,
Il n’est pas toujours facile de rassembler localement des sommes importantes pour financer le projet tout en gardant la maîtrise sur les grandes décisions. C’est pour cela qu’Énergie Partagée rassemble des milliers d’actionnaires sur tout le territoire français, qui souhaitent par leur placement participer à la réalisation de nouveaux projets de production d’énergie qui garantissent l’intérêt des territoires.
Des dizaines de projets partout en France
Grâce à ses actionnaires citoyens, Énergie Partagée vient en appui à des dizaines de projets de productions solaires, éoliennes, hydro-électriques…
Projets d’ énergie renouvelable et citoyenne – S’orienter pour bien démarrer
Énergie Partagée publie un guide pratique à l’intention des personnes et groupes qui souhaitent se lancer dans l’aventure d’un projet citoyen d’énergie renouvelable, mais ne savent pas vraiment par où commencer. Énergie Partagée trace la route, suivez le guide !
Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable
Énergie Partagée publie, en partenariat avec le Ministère de l’Environnement de l’Énergie et de le Mer, l’ADEME et la fondation Heinrich Böll, un guide pratique à l’attention des collectivités pour parvenir à la maîtrise des énergies renouvelables (EnR) sur leur territoire grâce à leurs habitants.
La création de valeur régionale dans l’industrie éolienne : l’exemple de la Hesse du Nord
Traduite de l’allemand, cette étude montre notamment à quel point les bénéfices générés pour le territoire sont plus importants lorsque le projet est un projet citoyen, en s’appuyant sur des exemples concrets.
Financement du développement des projets d’énergie renouvelable d’intérêt territorial
TEPOS par le CLER, 2016
Cette publication est le fruit d’un travail collaboratif avec une trentaine de porteurs de projets et d’experts. Il décrit différentes approches de financement de cette phase délicate du développement, illustrées par la diversité des initiatives concrètes qui ont émergé ces dernières années.
Mémorandum : Créer les conditions d’un dévelopement significatif des énergies renouvelables en Bourgogne Franche-Comté grâce à l’implication de tous les acteurs
A l’initiative de l’Ajena, le Mémorandum regroupe une série de préconisations pour faire de la région “une région à énergie positive à horizon 2050”. Pour ce faire, ce sont plusieurs acteurs de l’économie sociale qui proposent des pistes d’action concrète de gouvernance partagée du développement des EnR dans la région. Il s’adresse à la Région, également à tous les acteurs publics (dont l’ADEME), privés, associatifs à même de jouer un rôle dans le développement des énergies renouvelables.
Joakim DUVAL, alternant Sciences Po Rennes chez Energie Partagée a réalisé un rapport d’expertise en réaffirmant les liens “naturels” entre production d’énergies renouvelables et agriculture. Ce rapport rappelle l’enjeu de la participation des acteurs agricoles aux projets de productions d’énergie renouvelable dans une démarche intégrée avec l’ensemble des acteurs locaux. Entre apports historiques et témoignages d’agriculteurs engagés dans les EnR, ce rapport est un document de base essentiel.
Le Groupe Cléo (Collectivité Éoliennes Locales) de l’AMORCE et la France Énergie Éolienne ont rédigé en Octobre 2015 une Charte entre les collectivités territoriales et les entreprises de développement. La Charte appelle à une partenariat dés en amont des projets entre les collectivités et les entreprises de développement.
Vers une transition “Energ’éthique” – Les énergies renouvelables, une affaire de citoyens ?
Coline JEGOUX
UNIVERSITE DE GRENOBLE – Sciences Po Grenoble
Sous la direction de Stéphane LA BRANCHE
Master Politiques Publiques et Changement Social – Spécialité « Villes, Territoires, Solidarités »
2013 – 2014
Transition énergétique : Comment fait l’Allemagne ?
Fondation Heinrich Böll.
À travers une étude précise et factuelle, Vincent Boulanger, journaliste installé en Allemagne et spécialiste des énergies renouvelables, nous aide à comprendre l’Energiewende : ses origines, ses succès, ses échecs et les zones d’incertitude. À l’heure où la France est à l’aube d’un choix décisif pour son avenir énergétique, à savoir la prolongation et donc la rénovation de son parc nucléaire ou l’amorce d’une véritable transition énergétique, il nous donne tous les éléments pour tirer des leçons de l’expérience allemande.
Charte Énergie Partagée : Quels projets de méthanisation ?
Par cette charte, Énergie Partagée veut ainsi avoir un rôle d’incitation à l’évolution des pratiques en conditionnant son aide à l’exemplarité des projets de méthanisation, au-delà de l’aspect citoyen et local et du minimum réglementaire.
– Avril 2017 –
Animée par le CLER, dédiée aux énergies renouvelables, à la transition énergétique et à la maîtrise de l’énergie, la base de données du Réseau pour la transition énergétique (CLER) permet de rassembler et diffuser, via Internet, l’information réunie dans son centre de ressources de Montreuil.
Vous trouverez ici bon nombre de réponses aux questions que vous pouvez vous posez.
Cette rubrique est alimentée au fur et à mesure des questions/réponses envoyées sur la liste de discussion adherents@energie-partagee.org. Elle évolue donc régulièrement.
N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas l’information que vous cherchez, par mail en cliquant ici ou par téléphone au 01 80 18 92 21.
Cet espace réservé aux adhérents d’Énergie Partagée ne traite que des questions directement liées aux spécificités des projets citoyens. Pour des questions plus larges sur les énergies renouvelables, nous vous encourageons à consulter les sites de nos partenaires et amis, déjà très complets sur le sujet.
VOIR LES SITES INTERNET UTILES
Centre de ressources du réseau de la transition énergétique
Animée par le CLER, dédiée aux énergies renouvelables, à la transition énergétique et à la maîtrise de l’énergie, la base de données du Réseau pour la transition énergétique (CLER) permet de rassembler et diffuser, via Internet, l’information réunie dans son centre de ressources de Montreuil.
Un territoire à énergie positive vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales
[ANIMATION] Quels outils pour animer un stand sur l’énergie citoyenne ?
Des outils sont mis à disposition par Énergie Partagée :
Web BD “Ma propre énergie” peut être téléchargée et imprimée : http://mapropreenergie.fr/ Énergie Partagée peut vous prêter une exposition sous forme de bâches imprimées à accrocher. Vous pouvez également l’acheter pour 100 euros + 10 euros de frais de port.
L’animation “Plantez le clou de la Transition énergétique”. Munissez-vous d’une carte de France ou de votre région. Plantez des clous là où il y a des projets citoyens et des souscripteurs EP/Clients Enercoop. Reliez les clous avec des rubans. Invitez ensuite les personnes à planter le clou en indiquant là où il habite, puis les relier avec un ruban au projet proche de lui. C’est une belle entrée en matière pour parler de l’énergie citoyenne et d’Énergie Partagée.
L’idée est de décorer le stand mais aussi de disperser les outils dans l’espace de l’évènement pour interpeller et « rabattre » vers le stand. « Au delà de toutes les fabrications, le monde attire le monde » : aller à la rencontrer des gens, blaguer est souvent plus efficace que d’attendre derrière son stand.
Spectacle vivant et participatif : demander aux participants de créer le JT de 2050 devant une caméra. Ceci permet de se poser plein de question. Une manière à la fois pédagogique et drôle de se questionner. En plus, après un petit travail de montage on peut passer les images : fou rire garanti.
Un stage technique de fabrication d’éolienne ; consulté les sites de Tripalium et d’AZEO
[ÉMERGENCE] Quel accompagnement Énergie Partagée peut apporter à un groupe de personnes qui a une idée ?
Le réseau Énergie Partagée se divise en plusieurs échelons pour aider les porteurs de projets en devenir :
Les animateurs régionaux : au plus proche de vous, ils créent une dynamique territoriale et mettent à disposition leur savoir-faire et leur réseau. Actuellement, il y a trois animateurs salariés dans l’équipe d’Energie Partagee. Arno Foulon (arno.foulon@energie-partagee.org) en région PACA, Olivier Berland (olivier.berland@energie-partagee.org) en Île de France et Sylvain Guineberteau (sylvain.guineberteau@energie-partagee.org) en région Centre.
Les adhérents : à l’image de cette foire aux questions, la curiosité de nos adhérents et leurs compétences permettent à Energie Partagée d’animer, au niveau national, un réseau expérimenté et dynamique qui fait circuler les informations importantes, facilite les échanges de bonnes pratiques et l’appui sur les retours d’expérience. Si vous n’avez pas trouvé réponse à vos questions sur le site et dans cette FAQ, posez-les à l’adresse suivante : adherents@energie-partagee.org.
Les bénévoles : actifs sur les festivals, les conférences et relais indispensables du mouvement Energie Partagée, ils sont plusieurs dizaines un peu partout en France à avoir acquis des compétences susceptibles d’aider un groupe de personnes voulant développer un projet citoyen.
[EMERGENCE] Comment communiquer simplement et efficacement ?
Bien entendu, l’idéal est de trouver parmi les membres impliqués quelqu’un maîtrisant à minima les logiciels de mise en page. De toute façon, il est possible de mettre en place une stratégie efficace à moindre coût. Concernant le site internet, pas de dépenses à prévoir. Il existe des plateformes de blog gratuites type “over blog”, qui permettent une administration aisée et donnent des résultats très propres, ou encore des plateformes de création de site Web gratuites, type Word Press ( https://fr.wordpress.com ). Pour des emailing importants et “propres”, avec des images, des boutons cliquables… (ex. appel à réunion publique, sondages…), pensez aux générateurs de mails type MailChimp.
A savoir qu’au début d’un projet, c’est surtout le bouche à oreille, les réseaux respectifs des porteurs, qui vont faire effet levier pour faire venir du monde. La communication est alors un enjeu moins sensible (en comparaison avec la phase de collecte !) et le côté “fait-maison” peut même être gage de légitimité.
Via le réseau Energie Partagée, il y a par ailleurs de nombreux exemples de plaquette de communication (présents sur l’espace adhérents) qui peuvent inspirer les collectifs et éviter de réinventer l’eau chaude. Il est par ailleurs envisageable de mobiliser un service civique (après un an d’existence de l’association) ou d’imaginer un projet tutoré avec des étudiants en communication. Ces deux solutions étant très peu coûteuses.
[ÉMERGENCE] Comment solliciter les ressources humaines de mon territoire ?
Contacter des structures locales
Il existe des structures locales dont le rôle est (ou peut être) d’accompagner, de conseiller, donner de l’informations et des contacts, les porteurs de projets (sur le plan technique, juridique, sur la communication). Ex. ARENE en IDF, les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC), les Points Infos Energie, les délégations ADEME en région…
Cf prochainement le répertoire des compétences en ligne sur l’espace Adhérents.
Solliciter sa commune
Si la commune n’est pas en mesure d’aider financièrement le projet, elle peut néanmoins venir en appui sur des aspects logistiques qui facilitent grandement la vie du projet : mise à disposition de salle, impressions, relais des réunions publiques dans la presse locale, etc.
Cela atteste à la fois d’une reconnaissance par la commune, synonyme de légitimité accrue, et constitue une aide concrète pour les collectifs.
Faire appel aux compétences dans le groupe
Toutes les compétences sont nécessaires : expert-comptable, mathématicien, Conseiller bancaire, professeur, sculpteur, juriste etc. Toutes compétences, connaissances, expériences peuvent servir le projet.
Au delà des compétences disponibles préalablement au projet, les échanges, le travail et la mise en commun permettront aux citoyens de monter rapidement en compétences sur des sujets variés.
[ÉMERGENCE] Comment animer la concertation autour d’un projet ?
Dans sa charte de la concertation, le Ministère de l’Environnement énonce un certain nombre de principes :
La concertation commence à l’amont du projet
Elle est aussi large que possible
Elle favorise la participation
La concertation est une démarche visant à faciliter l’échange autour du projet, au sein du territoire concerné. Elle permet d’informer le public, de recueillir des avis et des propositions qui s’expriment dans un cadre précis (par exemple, des règles de communication telle que l’écoute et la courtoisie).
Dans la majorité des cas, les porteurs de projet du réseau se sont appuyés sur leur connaissance du terrain et sur leur bon sens pour animer le dialogue au niveau local. Toutefois, la mise en place d’une concertation efficace peut nécessiter l’intervention d’un professionnel. En plus de ses compétences, il a l’avantage d’être neutre, ce qui peut faciliter le dialogue.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre fiche-méthode sur la concertation.
[ÉMERGENCE] Quels sont les financements possibles pour monter un projet ?
Investir directement dans une société de projet
Il s’agit de faire financer une partie de la phase “à risque” par les membres fondateurs. Durant la phase d’émergence, il est par exemple possible que des membres prêtent de l’argent à l’association (via des contrats d’apport associatif) pour permettre de financer les premières dépenses. Ils récupèreront cet argent dès que l’association sera en capacité de le rendre.
Les premiers investisseurs prennent plus de risque mais cela permet d’augmenter la valeur de la société au fur et à mesure que le projet avance et que les voyants sont au vert.
Exemple : Deux structures ont été créées pour porter ce premier investissement :
> Site à Watts pour les projets d’Éoliennes en Pays de Vilaine
> SAS Eola développement pour Éoliennes en Pays d’Ancenis
Les campagnes de crowdfunding
Pour des montants allant jusqu’à 5 000€, il est possible de passer par des plates formes de crowdfunding comme Ulule pour financer une partie du développement. Cela nécessite une stratégie de communication bien cadrée en amont.
Exemple :
La SCIC Combrailles durables a sollicité Ulule pour financer une partie du développement d’un projet en particulier. Voici un lien vers la collecte qu’ils ont effectué : https://fr.ulule.com/solaire-photovoltaique/
Le financement européen (Exemple : le Fond Social Européen)
Ce type de financement est rigide et demande du temps de travail important. Il faut :
– Bien prévoir les dépenses par catégories car on ne peut pas dépenser plus dans une en compensant dans une autre ;
– Trois devis par dépense importante ;
– Faire des copies de chaque devis et commande, prendre des photos de chaque action concernée ;
– Compter 1/4 temps de salariat pour la gestion du dossier ;
– Prendre en compte les deux ans de délai pour obtenir 60% du financement (sachant que seuls 40% sont versés dès le départ).
– Un co-financement minimal de 30% (autofinancement, autres subventions) sur les objectifs concernés par la demande FSE. Exemple : la coopérative Energies Partagées en Alsace a eu un FSE pour 70% d’une demande de 21k€. Le reste (30%) a été apporté en fonds propres par les actionnaires de la coopérative. Cela a permis de financer 1/2 salaire pendant 18 mois, un site Internet, des dépliants, cartes de visites, du déplacement, des participations à des foires…
Quelques documents utiles : explicatif général FSE ou guide FSE et autre explicatif FSE
Prix / trophées / concours régionaux Développement Durable (DD) / Economie Sociale et Solidaire (ESS), entreprenariat solidaire…
Il existe pas mal de structures qui ont pour objet de mettre en avant les projets innovants, les initiatives émergentes et leur donnent un coup de pouce financier et de visibilité.
Ça prend un peu de temps (dossier d’inscription). Combrailles Durable y a eu recours lors de son lancement.
Il faut fouiller les sites internet de la Région, des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire, Finansol…
[JURIDIQUE] CIERC/Cigale et ouverture de compte bancaire
Les clubs d’investisseurs et les CIGALES peuvent avoir des difficultés à ouvrir des comptes bancaires du fait qu’ils soient en indivisions volontaires.
Étant en indivision, le club doit normalement ouvrir un compte-joint, c’est-à-dire ouvert conjointement au nom des X membres du club (jusqu’à 20).
Cela amène des lourdeurs administratives : récupérer la carte d’identité et les justificatifs de tout le monde. Alors que le compte ne vas pas connaître beaucoup de flux donc générer très peu de frais, ce qui rapporte peu pour la banque.
Dans certains cas, les banques acceptent (délibérément ou pas) d’assimiler le club à une association. Dans ce cas il suffit de la signature du gérant et du trésorier.
Il faut donc sonder les différentes banques sur un territoire donné et voir là où ça pose le moins de problème, pour orienter ensuite les clubs en cours de constitution.
[JURIDIQUE] Où, quand, comment introduire des exigences “énergies citoyennes” dans le processus de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
Réponse de Cécile MIQUEL – HESPUL
La démarche peut se décliner à plusieurs niveaux et nécessite du temps de travail à chaque étape du déploiement de la ZAC (préfiguration, création, réalisation etc.). Cela dépend du type de ZAC. Pour du logement, c’est plus simple à mettre en œuvre que dans le cas d’une zone d’activités, car le programme est défini à l’avance.
Les documents dans lesquels seront traduites ces exigences sont le PLU, les plans de maîtrise d’œuvre urbaine lorsque cela est possible, le cahier des charges de cession de terrain et ses annexes si l’on se place dans une optique de contrainte. Une autre approche plus incitative consiste à doter l’aménageur de compétences spécifiques sur le PV, soit en interne, soit par l’intermédiaire d’un opérateur pouvant jouer le rôle d’AMO vis-à-vis des maîtres d’ouvrages ou de développeur pour son propre compte, montage que nous sommes en train d’expérimenter dans le Vaucluse.
Pour l’aspect citoyen, il ne s’agit plus de prescriptions sur le bâtiment mais sur le mode de portage ou de financement des projets. À mon sens, l’implication de la collectivité dans la structure de portage peut faciliter l’entrée de citoyens au capital, et éventuellement dans la gouvernance si la couverture PV peut être installée après coup, en ayant pris soin de réceptionner des toitures “PV compatibles”, pour donner le temps aux citoyens de réaliser leur projet sans pénaliser la réalisation de la ZAC.
[JURIDIQUE] Quel est le statut des pactes d’associés ?
Le pacte d’actionnaires est accessoire aux statuts
Le pacte d’actionnaires est un contrat conclu entre personnes qui présentent une qualité particulière, celle d’être actionnaire d’une même société, et à une fin spécifique pour ces dernières, celle de préciser, en dehors des statuts, les relations qu’elles entretiennent en cette qualité.
La conclusion d’un pacte d’actionnaires en complément du contrat de société (les statuts) conduit à la coexistence d’un double réseau de relations entre les actionnaires signataires. L’aménagement par le pacte des relations individuelles que les partenaires entretiennent en leur qualité réciproque d’actionnaire vient en effet s’ajouter aux relations que l’ensemble des actionnaires entretiennent collectivement avec la société en application du contrat de société préexistant.
Le pacte d’actionnaire est subordonné aux statuts
Juxtaposé, ou encore, superposé aux statuts, le pacte d’actionnaires présente, par essence, un caractère relatif : il n’a de raison d’être et d’utilité, pour les partenaires qui en sont signataires, que rapporté au contrat de société qu’il complète.
Dès lors, le pacte d’actionnaires s’inscrit dans une relation de subordination à ce dernier :
d’une part, le pacte ne peut fondamentalement exister que si le contrat de société, lui-même, existe et si les signataires du pacte sont parties à ce contrat (la disparition du contrat de société s’avère être une cause de caducité automatique du pacte en ce qu’elle fait disparaître l’objet de ce dernier, que ce dernier porte sur l’exercice du pouvoir dans la société ou sur la détention du capital ; symétriquement, en l’absence de mention d’un terme dans le pacte, ce dernier est réputé conclu, non pas pour une durée indéterminée, mais pour une durée égale à celle nécessairement déterminée de la société) ;
d’autre part, le pacte se trouve limité, dans son contenu, par les dispositions statutaires. Les dispositions du pacte ne peuvent en effet venir contredire, ni même concurrencer, les statuts selon une logique semblable à celle selon laquelle l’accessoire ne peut s’étendre au-delà du support que lui offre le principal, faute pour lui de pouvoir exister séparé du principal. La jurisprudence érige la non-contrariété à une « stipulation impérative des statuts » en condition de validité des pactes d’actionnaires. Le caractère impératif des dispositions statutaires pour le pacte d’actionnaires recouvre dès lors deux manifestations de la prééminence des statuts sur ce dernier :
Les dispositions du pacte d’actionnaires ne peuvent régir que le domaine résiduel ne relevant pas de l’appréhension exclusive par les statuts ( (i) le noyau dur à géométrie variable, avec en son cœur, les mentions obligatoires visées à l’article L 210-2 du Code de commerce, en matière de sociétés commerciales en général, et celles propres à chaque forme sociale et (ii) les dispositions figurant dans le Code de commerce ayant un caractère supplétif c’est à dire l’ensemble des articles contenant les formules suivantes : « les statuts peuvent », « à défaut de disposition expresse des statuts », « sauf stipulation contraire des statuts », « à moins que les statuts de la société ne prévoient »…, lesquelles laissent aux actionnaires un espace de liberté pour aménager les problématiques qu’elles traitent)
Les dispositions du pacte d’actionnaires ne peuvent contredire celles des statuts, lesquels constituent une norme hiérarchiquement supérieure au pacte.
Mais, si la supériorité des statuts sur le pacte d’actionnaires dans la hiérarchie des normes sociétaires est un principe constant dans la jurisprudence et la doctrine, on s’aperçoit que la jurisprudence n’est pas abondante, ancienne et difficile à analyser, de sorte que, lorsque les dispositions contenues dans un pacte d’actionnaires sont contradictoires avec les statuts, la question de leur sanction suscite quelques incertitudes en droit positif.
C’est ainsi que, à l’instar d’une partie de la doctrine, il est possible de considérer qu’en cas d’opposition (entre un pacte et les Statuts), le pacte l’emporte, à condition bien sûr de prouver que le pacte extrastatutaire, adopté plus récemment que les statuts, équivaut à une modification informelle de ceux-ci. Mais dans ce cas, cette modification serait inopposable aux tiers, à charge pour les actionnaires de modifier les statuts afin que le pacte ne contredise pas les statuts de manière à ce que cette modification initialement informelle devienne opposable aux tiers.
(JURIDIQUE) Où peut-on trouver des conventions d’apport en Compte Courant d’Associé (CCA) ?
Le CCA est un contrat privé entre l’entreprise et ses actionnaires. C’est un contrat qui s’adapte aux actionnaires et leur volonté en terme de rémunération ou de non rémunération.
Le projet La ferme d’Escoums partagée les documents nécessaires au montage de projet. Vous pouvez retrouver les documents en bas de la page du lien.
Vous retrouverez des exemples de contrats de comptes courants d’associés dans la rubrique “Je monte un projet” de l’espace adhérents.
(JURIDIQUE) Combien de temps de bénévolat prévoir pour un Président d’une société de projet citoyen ?
Tout dépend du travail déjà réalisé en amont (trouver un bail, une assurance, un financement…). Ensuite le traitement administratif peut aussi être prenant et mieux vaut le partager sur plusieurs têtes.
Par exemple, une estimation de Mikaël COROLLER SAS Toit solaire Mellac :
>4 réunions de deux heures par an
>5h de travail pour l’assemblée générale, plus deux heures d’AG
>Et l’année où l’on distribue :
-Mise sous pli des chèques pour dividendes 3H à 5 personnes
-Mise sous pli imprimés fiscaux 2H à 5 personnes
(JURIDIQUE) Quelles conventions d’occupation pour les toitures photovoltaïques ?
“Sur notre projet de coopérative citoyenne à l’école Painlevé de Lille, nous avons opté pour un bail emphytéotique. D’autres alternatives étaient possibles. Notre souci vient du service juridique des communes qui nous oblige dans le cadre d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) de passer par un géomètre pour une division en volume et un notaire pour la signature du bail. Pour des petits projets de 9kWc ces frais plombent le modèle économique. La question et de savoir si c’est vraiment obligatoire ou si vous connaissez d’autres modèles de convention pour y échapper. Merci d’avance.”
Retours sur l’expérience de Combrailles Durables :
Le BEA a un coût rédhibitoire sur les petits projets que nous portons (de 3 à 99kwc).
Il y a les Conventions d’Occupations Temporaires (COT) qui n’ont de précaire que le nom surtout quand la collectivité en plus de prêter son toit gratuitement prend du capital dans la structure ou fait un apport en fonds associatif si c’est une structure associative. Ces COT avaient déjà été le modèle juridique pour la Région Poitou Charente pour équiper les lycées il y a 10 ans, la Région Auvergne en a fait de même, nous faisons avec les petites communes des conventions plus légères. Il n’y a pas besoin de divisions en volumes.
HESPUL
Les collectivités ont au mois deux possibilités de louer leur toiture : le BEA et l’AOT (dont fait partie la COT). Ces contrats nécessitent de justifier l’accomplissement d’une mission de service public ou la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de la compétence de la personne publique
Le BEA
est constitutif de droits réels : le droit de propriété de l’installation PV revient au preneur, ce qui permet à ce dernier de la sous-louer ou de la céder en cours de bail, et l’oblige à entretenir l’installation PV. Le droit réel peut être hypothéqué, mais uniquement pour la garantie des emprunts contractés par le preneur pour le financement et après approbation de la personne publique
n’est pas soumis à des règles de mise en concurrence mais peut faire l’objet d’une publicité préalable si l’exécution du bail entraîne des travaux importants
entre 18 et 99 ans
fixe les conditions de mise à disposition de volumes correspondant aux toitures des bâtiments (mise en place d’une redevance)
est établi par acte notarié
fait l’objet d’une publication aux services de la publicité foncière
entraîne de plein droit une remise du bien au bailleur en fin de bail
D’après Amorce, il existe aujourd’hui un vide juridique sur la division en volumes : aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le régime de la division en volumes. RAEE est en train de travailler sur une note à ce sujet.
De ce que j’en ai compris, si les panneaux PV constituent la couverture du bâtiment public (cas de l’IAB et de l’ISB dans les critères d’intégration à la française), ils sont indissociables de celui-ci et deviennent immeubles par destination. De ce fait, cela peut introduire un flou sur les limites de l’objet du bail et sur les limites des droits réels conférés : concernent-ils l’installation PV ou le bâtiment entier ? La division en volumes supprime toute ambiguïté.
Par exemple, elle permet d’hypothéquer l’installation PV qui devient distincte du bâtiment qui la porte. Cette hypothèque peut être demandée par la banque qui finance l’installation (en garantie du prêt consenti) ou par la collectivité qui veut s’assurer que l’installation PV sera réalisée et exploitée (en garantie des loyers à percevoir). Cela peut aussi clarifier les droits et responsabilités de chacun.
Il est possible, mais il faudrait voir quelles sont les garanties que demande la collectivité, de décrire dans le bail les limites de responsabilités de chacun, sur la base d’un plan ou d’un schéma par exemple.
Point de vigilance : Dans les faits, il faut rester très prudent quant à une hypothèque sur les panneaux. Les professionnels du financement solaire préfèrent prendre des délégations de créance EDF OA et la couverture assurance “perte de production” qui va avec.
(JURIDIQUE) Quel est le temps nécessaire à la création d’une SEM ?
La création de la SEM est juridiquement facile : une simple délibération suffit. C’est toute la réflexion préalable qui prend du temps.
Tout d’abord, il faut réaliser les études de faisabilité :
L’identification d’un besoin au niveau local
La caractérisation d’une mission d’intérêt général
La définition d’un projet économique
Les études de marché : analyse stratégique, définition du plan d’action
Les études financières : business plan, plans de trésorerie et de financement, calibrage du capital social
Ensuite viennent d’autres étapes clés :
La détermination de l’objet social
La constitution du capital social et sa répartition
L’accord des collectivités concernées
La rédaction des statuts et les points de vigilance
L’organisation de la gouvernance
Les délibérations et la signature des actes
Les formalités de publicités légales
Si le temps de création technique est court, la mise en place peut être longue, notamment parce qu’elle demande un savoir-faire et une volonté politique. Par exemple, toutes les collectivités doivent être représentées dans le Conseil d’Administration (ou le directoire en fonction de la forme choisie) même si une collectivité a une seule action (donc un siège). Il faut bien penser la distribution et le nombre de sièges du CA.
Le temps de création dépendra donc principalement de la capacité des élus à impulser une volonté politique claire autour d’un thème fédérateur.
Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Fédération des Entreprises Publiques Locales : http://www.lesepl.fr/
(JURIDIQUE) Loi ESS : ce qui a changé pour les SCIC
Une SCIC peut prendre la forme d’une société par actions simplifiées (SAS)
En l’absence de salariés de la coopérative, les producteurs de biens ou de services de la coopérative peuvent constituer l’une des trois catégories obligatoires des SCIC
La limite totale du capital détenu par des collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux passe de 20% à 50%
Le rapport annuel de gestion doit contenir des informations relatives au projet coopératif de chaque SCIC (intérêt collectif)
Il est possible de recruter des jeunes en emplois d’avenir dans les conditions du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE-CUI)
Ces dispositions ont pris effet à compter du 2 août 2014.
[FINANCEMENT] Une collectivité peut-elle utiliser des fonds TEPCV pour subventionner/financer un projet citoyen ?
Si la totalité de l’électricité produite par l’installation est revendue via un mécanisme de tarif d’achat, le recours aux fonds TEPCV pour investir au capital du projet citoyen n’est pas possible (la production d’études de faisabilité reste possible).
En effet, les règles relatives aux aides d’Etat établies par la Commission Européenne demandent aux Etats de ne pas subventionner doublement la production d’énergie. Le tarif d’achat étant considéré comme une première aide, il n’est pas possible d’y additionner une subvention TEPCV.
Si l’électricité produite par l’installation est autoconsommée, même partiellement, le recours aux fonds TEPCV est possible, à condition donc qu’il n’existe pas de dispositifs de financement spécifiques (appels à projet du Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer sur l’hydroélectricité ou l’autoconsommation par exemple).
Certaines collectivités sont parvenues à financer des actions d’animation, de sensibilisation et de formation grâce aux fonds TEPCV. Néanmoins, d’autres collectivités ont été retoquées au motif que seuls les investissements sont éligibles.
(FINANCEMENT) Quelles utilisations des recettes fiscales issues d’un projet d’énergies renouvelables ?
La SEM SEVE sur Briançon a fait voter un engagement moral aux élus afin d’affecter les recettes issues de la vente d’électricité d’une centrale photovoltaïque sur toiture d’une station d’épuration (maîtrise d’œuvre et exploitation par la communauté de communes) à des actions de maîtrise de la demande d’énergie (60 à 70 000€ par an). Cela a servi a financé une série de diagnostic énergétique poussés sur le patrimoine bâti public
Pour l’utilisation de ces bénéfices dans un service public de la rénovation, on a plus d’exemples avec l’éolien. Sur le photovoltaïque au sol ce sont souvent plus des mesures de compensations avec l’activité agricole par exemple (voir les quelques expériences recensées sur le site http://www.photovoltaique.info/Exemples-de-bonnes-pratiques.html )
Des projets d’éolien portés par des régies ou des SEM avec par exemple (voir le guide amorce l’élu et l’Energie et le climat »)
Le syndicat Energies Vienne dans la Vienne avec ses 2 SEM : SERGIES pour la production et SOREGIES pour la fourniture et les services associés dont les opérations de MDE http://www.sergies.fr/ et http://www.soregies.fr/
«Le moulin à cheval», parc 100% public à Montdidier, 4 éoliennes de 2 MW chacune. Ils prévoient d’utiliser les ressources financières pour l’amélioration des réseaux électriques, les économies d’énergie et l’amélioration thermique des bâtiments communaux.
Saint Georges-sur-Arnon Migny (Indre) une société d’économie mixte pour exploiter les éoliennes dans le Berry. Les collectivités ont créé une société d’économie mixte (SEMER) pour acquérir après leur mise en service 5 éoliennes et réinjecter les dividendes dans des projets territoriaux.
la Communauté de communes de l’Atrébatie a créé un fonds d’éco-énergie territoriale grâce à la taxe professionnelle des éoliennes. Ce fonds est utilisé pour financer des investissements liés à l’amélioration énergétique des bâtiments publics (écoles, mairies, salles polyvalentes) de la Communauté de communes afin d’en réduire les coûts de fonctionnement.
Une SEM éolienne dont les dividendes vont aller financer la maitrise de l’énergie : En 2006, face aux nombreuses sollicitations dont les maires faisaient individuellement l’objet, les élus locaux ont opté pour une démarche intercommunale : les 20 communes de l’ex Communauté de communes du pays de Romans se sont alors regroupées pour créer une SEM Energie : la compagnie éolienne du Pays de Romans. Il est prévu que les recettes liées à l’exploitation soient partagés entre les actionnaires dès la 3e année d’exploitation afin de pouvoir réinjecter les retombées économiques de l’éolien dans des travaux d’efficacité énergétique sur le territoire.
(FINANCEMENT) Quels sont les coûts de création et de gestion d’une SAS ?
La question s’est posée dans notre liste d’adhérents. Thierry Gilbert, Président de la SAS Aurance Energies a accepté d’y répondre.
En 2012 et 2013, deux SAS ont été créées en centre Ardèche deux SAS pour porter de petits projets photovoltaïques :
Aurance Energies (80 000 € de fonds propres / 35 actionnaires / trois centrales solaires pour un total de 25,4 kWc en exploitation)
Ouvèze Payre Energies (25 000 € de fonds propres / 50 actionnaires / une centrale solaire de 9 kWc en exploitation).
Les coûts de création ont été les suivants : 250 € au total comprenant les frais d’enregistrement des statuts (Greffe) et les frais d’annonce légale. Ils ont eux-mêmes créer les statuts, et fait les photocopies et les envois postaux.
Les frais annuels de gestion de la société : comptabilité : entre 450 et 600 €/an. Dans le détail :
Frais bancaires : 120€/an
Dépôt des comptes annuels au Greffe du TC : 50€/an
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 250 €/an
Il faut préciser que la société effectue toutes les opérations de TVA et prend à son compte le juridique.
Vous avez d’autres exemples à partager ? Écrivez nous : association@energie-partagee.org
[FINANCEMENT] Qu’est-ce qu’un club d’investisseurs ?
L’objectif d’un club d’investissement est de permettre à des particuliers de mettre en commun une partie de leur épargne pour gérer ensemble un portefeuille collectif de valeurs mobilières (essentiellement des actions).
Le Club comporte entre 5 et 20 membres devant effectuer des versements réguliers n’excédant pas 5 500 euros par membre. Un gérant et un trésorier doivent être désignés. La durée de vie du club ne peut dépasser les 10 ans. Il est caractérisé par l’Indivision, forme juridique souple, allégée de tout formalisme administratif. Elle permet notamment aux investisseurs d’entrer ou de sortir du club librement : la gestion des biens se fait collectivement.
Le club est un outil important pour mener des projets EnR citoyens puisqu’il permet aux investisseurs locaux de se réunir et de s’impliquer financièrement. Dans le réseau Energie Partagée, on trouve deux types de clubs d’investisseurs : les CIGALES et les CIERC.
Pour aller plus loin à propos des clubs d’investisseurs et en savoir plus sur les CIGALES et les CIERC, vous pouvez consulter notre fiche méthode en cliquant ici.
(FINANCEMENT) Est-il possible d’être actionnaire et prestataire d’un même projet citoyen?
Les prestations sont diverses : études, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), installation ou communication. Comment organiser les relations entre les différents acteurs et les différentes “casquettes” tout en évitant le conflit d’intérêt?
Ce sont des situations courantes. Il n’y a pas de conflit d’intérêt dès lors que c’est transparent entre les associés. Pour éviter tout problème, l’offre du prestataire doit aussi être mise en concurrence. La présence d’un prestataire de la société de projet au capital peut-être même gage de sécurité pour la bonne conduite du projet. Cela cristallise plus encore les intérêts convergents des différents acteurs du projet.Les interactions doivent être mentionnées dans des conventions règlementées qui doivent être approuvées par la société de projet et par celle qui en bénéficie. Cela peut aussi être indiqué dans les pactes d’associés.
Pour autant, des bureaux d’études comme Encis Environnement ont pour règle de ne pas prendre de participations financières/capitalistiques dans des projets pour lesquels ils font des études d’impact sur l’environnement (parcs éoliens, centrales PV au sol, méthaniseurs) afin de ne pas être taxé de « juge et partie ».
(FINANCEMENT) Comment valoriser le travail de développement d’un prestataire dans le capital d’une société de projet ?
Il est possible de valoriser ce travail de développement d’un prestataire. Mais la transformation en parts sociales est trop coûteuse pour de petits montants (il faut payer un commissaire aux apports). Mieux vaut que le prestataire prenne au moins une part sociale puis conventionne avec la société de projet pour transformer la facturation en compte courant d’associés.
(EXEMPLE) Quels projets citoyens dans le pourtour Sud-Méditerranée ?
– Avanzi (Italie) – eux ne sont pas une coopérative mais en connaissent également beaucoup en Italie. Contact: Davide Zanoni zanoni@avanzi.org
– Voir aussi la cartographie de la Fédération REScoop.eu qui recense une partie des projets en Europe (dont quelques initiatives méditerranéennes).
– Som Energia par exemple est en train de créer une Fédération des projets citoyens et coopératives d’EnR en Espagne avec d’autres projets espagnols. Et Confcooperative est une association de coopératives qui connaît la plupart des coopératives d’EnR italiennes.
ECOSERVEIS
Ecoserveis a travaillé sur la question de la participation citoyenne au financement des EnR. Ils peuvent orienter vers des porteurs de projets. Voir le site Internet.
Têtes de réseaux
Rafik MISSAOUI, en Tunisie (PV sur le toit avec double conteur) : missaoui@alcor.com.tn
Prioriterre (association à Annecy) a un projet européen avec la Tunisie de mémoire pour créer un dispositif d’accompagnement des particuliers pour la maîtrise de l’énergie et le développement des EnR (sur le modèle des EIE). Leurs partenaires locaux peuvent avoir des infos/contacts
Alix Mazounie alix@rac-f.org, a un important réseau d’acteurs africains.
Yannick REGNIER du CLER : Il coordonne le réseau TEPOS et le RES communities regnier@cler.org
(COMMUNICATION) Comment Énergie Partagée communique vers le public ?
Les supports phares sont :
– le site Internet et les réseaux sociaux (Twitter et Facebook)
– la vidéo de 2’45
– les fiches projets qui décrivent l’itinéraire des projets et le montage juridique. Ce sont des projets accompagnés et financés par Énergie Partagée.
Les espaces de diffusion sont les adhérents du Mouvement, les personnes et espaces relais qui ont pour mission de promouvoir l’énergie citoyenne et la finance solidaire à travers son fonds d’investissement, et ses partenaires.
Énergie Partagée et les porteurs de projets, main dans la main
Nous travaillons conjointement avec les porteurs de projets au moment de la phase de communication et de collecte d’épargne citoyenne. Les porteurs de projets utilisent la fiche projet comme support et sont les relais de la presse locale pendant que l’équipe d’Énergie Partagée conçoit la fiche et assure les relations avec la presse nationale.
Quelles sont les structures qui gravitent autour d’Énergie Partagée ?
Il y a les structures partenaires qui relaient les informations et les campagnes de collecte d’épargne citoyenne d’Énergie Partagée comme Enercoop, la nef, Biocoop, Terre de liens, Finansol.
Énergie Partagée fait partie du collectif pour une transition citoyenne qui rassemble une vingtaine d’acteurs de la transition (Réseau des AMAP, Réseau Cocagne, etc.).
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur : un territoire énergétique exceptionnel
Présentation du réseau Énergie Partagée en PACA
Découvrez ici toutes les informations sur l’action d’Énergie Partagée en Provence-Alpes-Côte-d’Azur !
Un article dans Provence Durable qui dresse un panorama des énergies citoyennes en PACA, des centrales villageoises à Enercoop en passant par Energie Partagée…
Dès ses prémisses, le groupe « moteur » du projet a pour missions de définir les objectifs du projet et d’en assurer la pérennité dans le temps. Il est donc essentiel de faire le tour des motivations et des compétences de chacun·e afin de se situer les un·e·s par rapport aux autres et ainsi créer une culture commune de groupe. Cette phase d’échange renforce la confiance et favorise l’aventure humaine au long cours qui s’annonce.
Maîtriser le territoire, connaitre ses acteurs
Comprendre la culture du territoire, son histoire et les actions déjà entreprises aux alentours permet aux acteurs et aux habitant·e·s d’y insérer au mieux leur projet. C’est justement la plus-value d’un portage local que de connaître finement le contexte local et de croiser les différents regards. Il ne s’agit plus de faire des projets d’EnR sur les territoires, mais des projets de territoire sur l’énergie.
Comprendre d’où vient le projet d’énergie…
Que le projet émane d’un collectif, d’une collectivité ou de l’initiative d’un développeur, que vous en soyez à l’origine ou que vous arriviez en cours de route, il faut bien évaluer le projet et ses contraintes. Car c’est de son potentiel de production que découlera sa solidité économique. Pour cela, procédez avec méthode !
…Et où on veut le mener collectivement
C’est le moment de traduire les valeurs en exigences et d’interroger les objectifs citoyens du projet : voulons-nous défricher le terrain pour d’autres ? Faire un projet avant tout rentable ? Développer des actions pédagogiques ? Mobiliser largement ? Les réponses aux questions suivantes orienteront le modèle de projet d’EnR à adopter.
Bien évaluer ses ressources…
Les conditions sont-elles réunies pour vous lancer ? C’est le moment d’être réaliste, d’évaluer vos points forts et vos points faibles, de vous entendre sur l’implication de chacun·e et d’assurer vos arrières en vous appuyant sur d’autres acteurs.
…Et s’entourer de partenaires bienveillants
Il reste encore du chemin à parcourir jusqu’au raccordement de votre première installation. Entourez-vous d’acteurs “amis” et de personnes “sachantes” qui pourront vous apporter aide et outils pour avancer dans vos projets.
Des animateurs régionaux pour vous aider
Rapprochez-vous rapprocher de votre réseau régional pour profiter des compétences et retours d’expérience des porteurs de projets alentours.
Cet espace est le fruit d’années d’expériences citoyennes sur l’ensemble des filières des énergies renouvelables. Les documents sont tous anonymes. Vous êtes libre de les utiliser, et de l’enrichir de vos documents ressources. Ces documents sont des exemples mais ne remplacent pas des avis de professionnels (juristes, expert comptables, économistes, etc.). Faites-en une utilisation vigilante.
Je monte un projet
Retrouvez ici tous les documents dont vous pouvez avoir besoin pour mener à bien un projet citoyen d’EnR : documents juridiques, contrats & autorisations, documents de communication, modèles économiques, études techniques …
Énergie Partagée Investissement est le premier outil financier innovant d’investissement citoyen dans la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Cet outil permet à des porteurs de projets et des acteurs des territoires de réunir les fonds propres nécessaires au lancement d’un projet, et d’en garder la maîtrise citoyenne.
Notre fonctionnement
Énergie Partagée Investissement est constitué sous forme d’une Société en Commandite par Actions (SCA) à capital variable dont le montant de l’action est fixé à 100 euros pour permettre à tous les citoyens de souscrire.
Les commanditaires sont les actionnaires : ils participent et votent à l’Assemblée Générale annuelle et sont représentés par un Conseil de Surveillance dont la mission est de leur garantir la bonne gestion de la société
La direction de cette société est confiée à un associé commandité : la SAS coopérative « Énergie Partagée Commanditée», dont les membres sont Enercoop, La Nef et Solira Développement.
L’association Énergie Partagée est membre invité de la SAS coopérative Énergie Partagée Commanditée.
Ce montage juridique a pour objet de garantir la dissociation entre le pouvoir des actionnaires (les commanditaires) et le pouvoir de direction / gérance (le commandité et son gérant) et de préserver ainsi l’objet initial du projet porté par l’associé commandité.
Consulter nos comptes et bilans
Retrouvez tous nos documents légaux pour suivre en détail nos activités : statuts, comptes, bilans et notices à l’intention des souscripteurs.
Une gouvernance conçue pour maintenir le cap du mouvement
Comment intervenons-nous ?
Énergie Partagée n’est pas un outil financier comme les autres. Nous sélectionnons des projets citoyens au regard de notre charte et de leur solidité technico-économique.
Et les restons à leurs côtés sur le long terme grâce à l’épargne patiente de nos souscripteurs.
Enercoop Enercoop est un fournisseur d’électricité issue à 100 % auprès des producteurs d’énergie renouvelable. Co-fondateur du mouvement Énergie Partagée, Enercoop assure depuis 2015 la présidence d’Energie Partagée Investissement. http://www.enercoop.fr/
La Nef La Société financière de la Nef est une coopérative de finances solidaires. Créée en 1988, elle exerce une double activité de collecte d’épargne et d’octroi de crédit dans le cadre d’un agrément de la Banque de France.
> La Nef fait partie des fondateurs d’Énergie Partagée et siège aujourd’hui au sein de la société commanditée d’Energie Partagée Investissement. Elle héberge dans ses locaux lyonnais une partie de l’équipe Energie Partagée. www.lanef.com
Solira Développement SOLIRA Développement est une société de développement d’installations de production d’électricité et de chaleur utilisant les énergies renouvelables. Elle est le fruit d’une étroite collaboration entre deux partenaires : HESPUL et INDDIGO qui développent depuis de nombreuses années des projets énergétiques commun.
> Solira Développement est à l’origine du projet Énergie Partagée, et co-fondateur. La société siège également au sein de la société commandité d’Énergie Partagée Investissement, aux côtés d’Enercoop et de la Nef. www.solira.fr
Inddiggo Inddiggo est un bureau d’étude-ingénierie indépendant de taille nationale, spécialisé depuis 20 ans en énergie et environnement. Inddiggo est à l’origine de la création avec Hespul du fonds SOLIRA, qui est devenue Energie Partagée Investissement en 2010. www.inddiggo.com
SERGIES
Créée en 2001 par la volonté des 260 communes du Syndicat ENERGIES VIENNE, SERGIES, Société par Actions Simplifiée, met tout son savoir-faire au service des énergies renouvelables pour l’aménagement et l’exploitation des moyens de production d’électricité décentralisés éolien industriel, photovoltaïque sur toitures et au sol, biogaz, méthanisation et hydroélectricité) et pour la promotion de la maîtrise de la demande en énergie. http://www.sergies.fr/
Pourquoi des actions ?
Détient une “action” Énergie Partagée celui ou celle qui souhaite “agir” pour une transition énergétique locale.
L’association regroupe des personnes morales, groupements citoyens, collectivités locales et partenaires engagés dans la dynamique des projets d’énergies renouvelables locaux et citoyens. Elle a pour vocation de promouvoir le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie en vue de multiplier le nombre de ces projets.
Elle organise des journées d’information et des ateliers techniques permettant l’essaimage des projets d’énergies renouvelables citoyens.
Elle élabore également des outils méthodologiques qu’elle met à disposition de ses adhérents.
Elle intervient auprès de collectivités pour leur présenter le modèle de projets citoyens et accompagne localement des collectifs en structuration.
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 14 membres parmi les adhérents (personnes morales). Il est chargé des orientation stratégiques de l’association tandis qu’un bureau exécutif, désigné en son sein, est chargé de la gestion quotidienne de l’association et de l’équipe salariée. Énergie Partagée Commandité est invité du conseil d’administration pour assurer un lien constant entre les deux entités.
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie L’ADEME soutient l’association Énergie Partagée depuis ses débuts dans son travail de sensibilisation et d’animation.
Fondation MACIF La fondation soutient le plan de changement d’échelle du mouvement Énergie Partagée.
Région Île-de-France La région soutient l’animation d’un réseau de projets citoyens sur le territoire francilien.
Région Centre Val-de-Loire La région soutient l’animation d’un réseau de projets citoyens sur le territoire régional.
Fondation Rexel La Fondation Rexel a apporté à Énergie Partagée un soutien méthodologique lors de la participation au concours Impact d’Ashoka et continue d’épauler financièrement l’association pour sa mission en PACA.
Fondation Un Monde par Tous La Fondation Un Monde par Tous apporte son soutien aux activités d’animation et d’accompagnement d’Énergie Partagée depuis 2017.
Fondation Daniel & Nina Carasso La Fondation Daniel & Nina Carasso soutient l’exploration et la mise en place de pratiques exemplaires en matière de transition énergétique dans le monde agricole.
Fondation Nature & Découvertes La Fondation Nature & Découvertes soutient la réalisation collective de la Charte hydroécologique
Mairie de Paris La Mairie de Paris soutient le travail de sensibilisation et de mobilisation du mouvement Énergie Partagée dans la capitale.
Fondation Heinrich Böll La Fondation Heinrich Bôll a notamment soutenu en 2015 le lancement de la campagne “Ma Propre Énergie”.
France Active France Active apporte son soutien à Énergie Partagée sous la forme d’un apport à fonds associatif.
Enercoop En tant que co-fondateur du mouvement Énergie Partagée, Enercoop continue d’apporter un soutien constant à l’association Énergie Partagée dans ses activités d’accompagnement et de sensibilisation.
Biocoop Biocoop soutient le mouvement Énergie Partagée depuis 2013 sur le volet animation et sensibilisation du grand public, dans la cohérence d’un rapprochement entre circuit court alimentaire et circuit court énergétique.
Les réseaux régionaux de l’énergie citoyenne
8 réseaux régionaux de l’énergie citoyenne sont constitués pour apporter conseils et méthodes aux porteurs de projet.
Les projets citoyens dans nos régions
Déjà 260 projets citoyens sont accompagnés par les animateurs du réseau Énergie Partagée. Découvrez-les en parcourant la carte ci-dessous :
Depuis 2014, 14 projets citoyens d’énergie renouvelable ont émergés en PACA. Leur point commun? Ils sont initiés, financés et maîtrisés par les habitants, les collectivités et tous les acteurs locaux (entreprises, associations …). Au total, 600 citoyens sont impliqués activement.
Avec pour objectif principal de multiplier les réalisations concrètes de projets citoyens d’énergie en Île-de-France, Énergie Partagée a pour mission de favoriser une appropriation et une implication citoyenne sur le sujet de l’énergie dans la région et créer les conditions d’accompagnement des projets citoyens par un réseau local d’acteurs.
Terre de nombreux projets collectifs éolien, la région Centre – Val de Loire accueille de plus en plus de projets citoyens d’énergie renouvelable. Depuis 2016, un nouvel animateur régional est chargé par Énergie Partagée d’accompagner ces projets.
C’est pour répondre à la fois à un besoin d’échanges, d’inter-connaissance, et à un besoin d’accompagnement et de formation de porteurs de projets que le réseau Taranis a été créé en 2011. Réseau d’innovation sociale, Taranis est le premier réseau régional de ce type en France.
Réseau informel, il est animé par l’association Éoliennes en Pays de Vilaine (EPV). Aujourd’hui, le réseau compte une trentaine de membres – associations, collectivités, sociétés coopératives – ayant des projets citoyens de production d’énergies renouvelables ou accompagnant et favorisant l’émergence de ce type de projets.
Le réseau Énergies Citoyennes Locales et Renouvelables Occitanie
Créée en 2015, l’association ECLR (prononcé Éclaire) a pour mission d’une part de promouvoir la participation citoyenne dans les projets d’énergie renouvelable et d’autre part, de soutenir et accompagner les projets d’énergie citoyenne.
CIRENA, Citoyens en Réseau pour des EnR en Nouvelle Aquitaine, est porté par la société coopérative Enercoop Aquitaine. Depuis juin 2016, le réseau se structure pour permettre l’émergence de projets citoyens dans la région.
Le réseau Énergies Citoyennes en Auvergne Rhône-Alpes
Porté dès son démarrage par RhônalpÉnergie-Environnement (RAEE), le réseau réseau “Énergies Citoyennes en Auvergne Rhône-Alpes” s’est constitué autour de premiers porteurs de projets solaires notamment, et dans la dynamique des centrales villageoises photovoltaïque. Depuis, d’autres porteurs de projets, éoliens et bois-énergie, ont rejoint le réseau.
Qu’attend une bonne idée pour changer le monde ? Le temps d’être bien expliquée, comprise, et illustrée… Certains journalistes nous donnent un coup de pouce. Merci !
3 bonnes raisons de devenir relais Énergie Partagée :
1. En devenant “Relais” Énergie Partagée,vous nous apportez un coup de main précieux pour faire connaitre le mouvement. La réappropriation de l’énergie par les citoyens a besoin de vous pour se diffuser sur tout le territoire. Ensemble, notre voix aura d’autant plus d’impact.
2. Devenir relais, c’est aussi l’opportunité de gagner en compétences dans de nombreux domaines. En tant que relais, vous bénéficiez ainsi de nombreux avantages :
Des formations à tarifs préférentiels
Des contacts avec d’autres structures partenaires présentes sur les territoires : la Nef, Enercoop, Terre de Liens …
Des invitations à participer lors des différents événements de mobilisation dans l’année
Des rencontres avec d’autres relais près de chez vous et échanger ensemble
3. Enfin, rejoindre Énergie Partagée c’est l’occasion de prendre part à une dynamique collective et rencontrer des acteurs de terrain motivés et pleins de bonnes idées.
> Tous les relais sont bénévoles, et leurs activités se déroulent souvent le weekend et en soirée. Des réunions d’informations ou d’accueil sont organisées régulièrement.
Toute personne physique ou morale (à l’exception des collectivités territoriales). Il est également possible de souscrire pour un tiers (ses enfants, sa famille…). Chaque action est d’un montant de 100 euros auxquels s’ajoutent la prime d’émission (qui indiquent la prise de valeur de l’action) actualisée chaque année.
Puis-je offrir une souscription à une tierce personne ?
C’est possible à condition que le souscripteur qui reçoit l’action en cadeau signe le bulletin de souscription et fournisse en plus les pièces suivantes:
– copie de 2 pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ; en effet, la réglementation indique que si le paiement est effectué par une tierce personne, alors le souscripteur doit transmettre la copie d’une pièce d’identité supplémentaire)
– copie de justificatif de domicile.
Peut-on affecter son argent à un projet en particulier ?
Énergie Partagée Investissement offre la possibilité aux investisseurs qui le souhaitent d’affecter leur argent à un projet en particulier (dimension locale), les projets citoyens sélectionnés par Énergie Partagée au regard de sa Charte vous sont présentés sur la page de tous les projets. Ceci étant, les risques et la performance financière de chaque projet sont mutualisés au sein d’un structure unique afin de protéger l’investisseur.
La détention d’action et la fiscalité
Combien de temps garder ses actions ?
Par la nature des projets financés, les actions Énergie Partagée Investissement constituent un placement à long terme : il est conseillé de conserver les actions pendant une durée minimum de 10 ans.
Quels sont les risques ?
Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation (modification du tarif d’achat de l’électricité notamment) et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. Le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. Ces risques sont réduit par la politique de diversification des investissements.
La souscription ouvre t-elle le droit à des réductions fiscales ?
Non hélas. Malgré son agrément «Entreprise solidaire», Énergie Partagée Investissement ne peut pas faire bénéficier ses actionnaires de réduction de l’impôt sur le revenu ni sur la fortune. Cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat depuis la loi de finance 2011. C’est un point sur lequel nous tentons de mobiliser les pouvoirs publics, et le soutien de tous est important.
A quoi servent les frais de dossier dont je dois m’acquitter lors de la souscription ?
Les frais de dossier à la souscription permettent de couvrir une partie des charges de fonctionnement de la société financière Énergie Partagée Investissement, notamment les coûts de traitement des souscriptions et les coûts permanents de gestion des souscripteurs (assemblées générales, informations).
Ces frais de dossier ont été fixés à 3% du montant en capital souscrit, avec un minimum de 5€.
Par ailleurs, il est important de noter que la SCA ne facture pas de frais annuels de gestion (permettant de couvrir les frais de gestion des comptes, de suivi des souscriptions et d’organisation de l’assemblée générale) grâce aux revenus financiers générés par le « pool de trésorerie » constitué de 25% du capital souscrit, mis en réserve tel qu’ exigé par l’Autorité des Marchés Financiers.
Pourquoi préconise-t-on de garder ses actions au moins 10 ans ?
Les charges de démarrage et les délais de lancement et de mise en production (entre 7 et 10 ans pour l’éolien; entre 5 et 7 ans dans le photovoltaïque) entraînent des déficits dans les sociétés locales d’exploitation, les premières années. Ces déficits se répercutent dans la SCA Énergie Partagée Investissement.
Nos estimations indiquent les tendances suivantes:
– Si vous cédez vos actions avant 5 ans, vous ne récupérerez pas votre mise initiale;
– Si vous cédez vos actions entre 5 et 8 ans, vous pourrez probablement récupérer vos sommes investies;
– Au-delà de 8 ans, votre investissement devient vraiment bénéficiaire.
Sur une période de détention de 10 ans, le rendement moyen de votre investissement sera de 4 %. C’est la raison pour laquelle nous préconisons cette durée.
Le rachat d’action
Quand et comment récupérer son argent ?
Les actionnaires souhaitant se retirer de la SCA Énergie Partagée Investissement peuvent le faire une fois par an.
Ils doivent pour cela notifier leur décision de retrait à la gérance, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la clôture de l’exercice comptable en cours (31 décembre). Ils seront tous traités de la même manière, au même moment, une fois par an, lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Le remboursement des actions sera effectué dans le mois de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle approuvant les comptes annuels servant de base pour la valeur de remboursement, sauf exception définie statutairement.
Il existe néanmoins deux restrictions:
– le retrait d’un associé commanditaire ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social au-dessous d’une somme inférieure à 75% du montant le plus élevé du capital social constaté au cours de l’exercice précédent. Dans un tel cas de figure, les retraits prendraient successivement effet par ordre d’ancienneté.
– le retrait d’associés commanditaires ne peut avoir pour effet d’abaisser le capital social en- dessous du capital minimum statutaire de 212 000 €.
L’actionnaire commanditaire qui se retire a droit au remboursement du montant nominal non amorti de ses actions, augmenté ou diminué de sa quote-part dans les bénéfices, réserves et primes diverses, ou dans les pertes, selon le cas.
Droits et devoirs de l’actionnaire
Comment suis-je représenté dans la gouvernance d’Energie Partagée Investissement ?
Le pouvoir financier étant découplé du pouvoir décisionnel (sélection des projets), les actionnaires commanditaires ne peuvent agir sur les choix de l’associé commandité (la société coopérative Energie Partagée Commanditée, composée de la Société financière de la Nef, Enercoop et Solira Développement). En revanche, ils sont membres du Conseil de Surveillance nommé pour 4 ans, et exercent à ce titre les mêmes pouvoir que le commissaire aux comptes sur la SCA. Ils décident également des propositions d’affectation des bénéfices à soumettre à l’assemblée générale.
Modèle économique d’Energie Partagée
En quoi Énergie Partagée Investissement est-il un fonds solidaire ?
Les projets les plus rentables compensent ceux qui le sont moins. Cette compensation permet de soutenir des projets peu rentables mais néanmoins intéressants, et de disposer d’une rémunération moyenne permettant à la SCA Énergie Partagée Investissement d’atteindre l’objectif de rémunération de ses actionnaires.
Les parts au capital de la SCA Energie Partagée Investissement sont labellisées Finansol, structure qui garantit la solidarité et l’éthique de l’utilisation des fonds collectés ainsi que la transparence de leur gestion.
Énergie Partagée Investissement a également obtenu l’agrément “Entreprise Solidaire” auprès de la Préfecture du Rhône.
Les actions d’Énergie Partagée Investissement sont-elles cotées en Bourse ?
Non. Cela se traduit par les dispositions suivantes :
– Ni les droits de souscriptions ni les actions nouvelles ne font l’objet d’une demande d’admission à la cote ;
– Les actions existantes ne sont ni cotées ni admises sur un marché.
Quelles sont les modalités d’intervention d’Énergie Partagée Investissement dans les projets ?
Dans ce domaine, une certaine souplesse est nécessaire afin de s’adapter à la diversité des projets et situations. Pour les grandes lignes, l’investissement de la SCA dans un projet est partagée entre :
– Des obligations convertibles émises par le société d’exploitation, et/ou des avances en compte courant d’associés. Dans les deux cas la rémunération est proche ou égale au coût de l’emprunt bancaire. Ces obligations et/ou avances sont conservées de 2 à 10 ans.
– Des actions (sociétés non coopératives) ou des parts sociales (sociétés coopératives), pour une durée de 10 à 20 ans. Ces prises de participation au capital sont généralement minoritaires.
Néanmoins, selon les projets, Énergie Partagée Investissement peut considérer qu’il est plus pertinent de solliciter localement les citoyens en direct ou par l’intermédiaire de structures dédiées (Cigales, clubs d’investisseurs locaux au service du développement d’entreprises solidaires).
Comment les projets à financer sont-ils sélectionnés ?
Les projets financés par le biais de l’investissement citoyen avec Énergie Partagée sont sélectionnés sur les critères suivants : viabilité économique ; ancrage local ; gouvernance démocratique et transparente ; respect de l’environnement dans toutes les dimensions du projet.
Comment Énergie Partagée Investissement se rémunère auprès des sociétés d’exploitation dans laquelle elle investit ?
Lorsqu’Energie Partagée Investissement intervient au capital d’une société d’exploitation, elle bénéficie en tant qu’actionnaire des mêmes dividendes que les autres actionnaires à hauteur de sa quote-part. La rémunération perçue diffère donc selon les caractéristiques du projet, même si Energie Partagée Investissement sélectionne exclusivement des projets économiquement viables et financièrement rentables. Certains projets sont plus rentables que d’autres, mais la mutualisation des projets permet de disposer d’une rémunération moyenne permettant à la SCA Energie Partagée Investissement d’atteindre l’objectif de rémunération de ses propres actionnaires.
Rémunération des actions
Quel objectif de rentabilité ?
L’objectif de rendement moyen des actions est fixé à 4% par an, versés à partir de 10 ans. Cet objectif n’est pas garanti, il dépend de la performance réelle de chaque projet du portefeuille, et de la taille du fond afin de faire face à ses frais de gestion.
Comment sont rémunérées les actions ?
– Par la distribution de dividendes générés par les excédents d’exploitation des sociétés locales, lorsque les frais de démarrage ont été absorbés (entre 7 et 10 ans dans l’éolien et entre 5 et 7 ans dans le photovoltaïque). L’objectif de rentabilité est de 4% par an, versés à partir de 10 ans.
– Par la plus values réalisées sur la revente des actions. La SCA envisage de revendre certaines de ses participations dans les sociétés d’exploitation au bout de 10-20 ans afin de disposer d’une plus-value mécanique, générée par le fait que les bénéfices commencent à monter en charge et que les emprunts sont en grande partie absorbés. Il est fondamental de noter ici que cette plus value ne constitue pas une fin en soi ni une recherche délibérée, mais que cette revente permettra d’investir dans de nouveaux projets, concourant ainsi à l’enjeu de transition énergétique à l’échelle nationale.
Comment est évaluée la valeur des actions ?
Notre mode de calcul du prix de l’action repose sur :
– L’actif net de la SCA Energie Partagée Investissement, tel qu’il ressort du bilan annuel de l’exercice précédent
– Le nombre d’actions au 31 décembre de l’exercice précédent
Prix de l’action = situation nette comptable / nombre total d’actions
Le prix de l’action sera adopté (ou pas) de manière souveraine par les actionnaires réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d’approbation des comptes. Il est en vigueur de la date de l’assemblée générale de l’année N jusqu’à la veille de la date de l’assemblée générale suivante de l’année N+1. Il sera publiée chaque année, à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le mode de calcul de la valeur de l’action provient de la situation nette comptable du bilan de la société Énergie Partagée Investissement. Le bilan, le compte de résultat et les conventions passées sont contrôlés par un expert indépendant : le Commissaire aux Comptes.
Vous souhaitez solliciter Énergie Partagée pour accompagner ou financer votre projet citoyen ?
Énergie Partagée apporte son soutien aux projets qui respectent la Charte du mouvement. Pour vérifier que votre projet est conforme à ces critères citoyens, il suffit de remplir le formulaire de soumission de projets.
Une fois validée le caractère citoyen de votre projet, vous pourrez :
Référencer votre projet sur notre carte des projets citoyens
Bénéficier d’une page de présentation de votre projet sur notre site web
Devenir adhérent pour bénéficier de nos outils et formations à tarifs préférentiels
Être accompagné par l’association sur la mise en oeuvre méthodologique
Solliciter un financement auprès d’Énergie Partagée Investissement
Après une première prise de contact, votre projet est évalué en fonction des principes de la Charte d’Énergie Partagée : ancrage local, finalité non spéculative, gouvernance ouverte et démocratique, prise en compte de l’environnement.
S’il respecte la charte Énergie Partagée, votre projet pourra si besoin être analysé par nos experts financiers, pour déterminer s’il peut bénéficier d’un apport financier d’Énergie Partagée Investissement.
Que votre projet sollicite ou non un financement, l’association peut également accompagner votre projet en vous proposant des formations, outils et échanges avec d’autres porteurs de projets pour faire mûrir votre projet.
Rendez-vous sur notre plate-forme de souscription, créez votre profil et retrouvez toutes les actualités des projets Énergie Partagée. Nouveau : vous pouvez désormais réaliser votre souscription 100% en ligne.
var trackingText=’ZCFORMVIEW’; var $ZC = jQuery.noConflict(); $ZC(‘[id=embedLink]’).append(“”); var elemSize = parseInt($ZC(‘[id=embedLink]’).size())-1; var embedLink = $ZC($ZC(‘[id=embedLink]’)[elemSize]).attr(‘href’); if(embedLink!=undefined && embedLink!=null && embedLink!=’null’){ var dynamicCodeVal = $ZC(“#tc_code”+$ZC(‘[id=embedLink]’).size()).val(); embedLink = embedLink+’&trackingcode=’+dynamicCodeVal; $ZC($ZC(‘[id=embedLink]’)[elemSize]).attr(‘href’,embedLink); $ZC(‘[id=button_tc_codeVal]’).val(dynamicCodeVal); trackSignupEvent(dynamicCodeVal,’buttonView’); }
Court Circuit n°52 – Avril 2018
– Un petit clic pour vous, un grand déclic pour 9 super projets !
– Les Survoltés d’Aubais envoient les watts !
– EnR Chantrerie : 1220 m2 de panneaux solaires pour alimenter Polytech Nantes
– Carte contributive : 271 projets citoyens d’énergie renouvelable
– Faire de l’énergie citoyenne un cap national de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie
– [Belle dynamique] Éolandes, des éoliennes citoyennes à 360° !
– [Politique] 15 % d’EnR citoyennes : un plaidoyer pour des politiques énergétiques ambitieuses à toutes les échelles
– [Infographie] Énergie Partagée : retour sur l’année 2017
– [Innovation] Des jeux pour se former au mieux !
– [IDF] Énergie citoyenne : Et en Ile-de-France ?
– [EnRciT] 10M€ pour appuyer le développement de 150 nouveaux projets citoyens
– [ForestEner Lucinges] Le réseau de chaleur bois énergie, à l’échelle communale
– [Dans le vent] Belle fête pour l’inauguration du parc éolien public et citoyen d’Avessac (44)
– [Toits en Transition] Le projet citoyen solaire de la Métropole Lyonnaise sort de terre !
– [Agriculture & EnR] Le monde agricole, au coeur de la transition énergétique citoyenne
– [Objectif] 15 % des énergies renouvelables entre les mains des citoyens et des collectivités
– [Bonus “participatif”] Quelle différence entre le “participatif” et la “participation locale” ?
– [Noël] Bien plus que de l’argent, transmettez vos valeurs
– [Fièr.e des mes actions] Les actionnaires de la transition énergétique témoignent en vidéo
– [Appel d’offre éolien allemand] Des citoyens partout…des citoyens nulle part ?
– [Ensemble, on va plus loin] L’aventure partenariale d’un parc éolien citoyen : l’exemple de la Jacterie
Court Circuit spécial “Carte Postale des projets” – Aout 2017
– SOLAIRE D’ICI – Sous le soleil grenoblois, ça bosse !
– HydroCévenole – De drôles de visiteurs !
– Advivo Solaire – 280 toitures, ça use, ça use !
– Paris et La Halle Pajol passent au solaire citoyen !
– Cat’EnR – Le solaire citoyen a l’accent du Sud !
– Quelle AG !
– Climat, énergie : Halte aux idées reçues !
– La méthanisation citoyenne et solaire de Méthalayou
– Des nouvelles de la Ferme solaire d’Escoums
– Énergie Partagée renforce son offre de formation
– Grand Défi des Alternatives : 200 jours pour passer à l’action
– Quel rôle des collectivités dans les projets EnR citoyens et participatifs ?
– Énergie Partagée et Enercoop : Cap sur le circuit court de l’électricité …et du gaz !
– 6 propositions pour développer les EnR citoyennes
– 3 bonnes nouvelles réglementaires pour les projets citoyens
– L’éolienne de Chamole a bien poussé
– Rencontres de la Transition Énergétique (Marseille, 19 & 20 mai).
– FIN DE MONOPOLE – Le circuit court de l’énergie peut maintenant être bouclé
– Le cap des 12M€ collectés par Énergie Partagée est franchi
– L’ADEME déclare sa flamme aux projets citoyens d’EnR
– [Film] Découvrez en vidéo le projet Methamoly
– Aubais : vers le premier projet solaire PV au sol
– Le film court “Des éoliennes qui nous appartiennent”, primé au ClerObscur
– Énergie Partagée Études : un outil pour le développement
– Idée-cadeau Noël : Offrez des actions Énergie Partagée
– “Zusamme” distingué aux Prix Européens du Solaire
– Loi de transition énergétique : ce qui change pour les projets citoyens
– Cette année, relevez le Défi “Familles à Énergie Positive”
– Chapelle-Montreuil : Le parc ouvre ses portes au citoyens
– Les toitures Lucisol ont été inaugurées sous le soleil
– Atout Vent : un nouveau parc éolien 100% citoyen est né
– #JournéeTransition : Le 24 septembre, à moi de faire le premier pas
– Énergie Partagée s’implante en Centre Val-de-Loire
– Première toiture solaire pour la coopérative LUCISOL
La grande famille des projets participatifs et citoyens est née
Retour sur l’Assemblée Générale d’Énergie Partagée
Déjà 10 projets citoyens lancés en Île-de-France
Rejoignez la Journée nationale de la transition citoyenne
L’ADEME en appelle à plus de soutien pour les projets citoyens
Le projet solaire Soleil du Grand Ouest 100% financé
Le site web d’Énergie Partagée fait peau neuve
Financement citoyen de Champs Chagnots
10 M€ collectés, 8 M€ engagés : une étape franchie pour le mouvement
Vers un bonus pour les projets EnR participatifs ?
Vous aussi, participez à nos Web’EnR pour tous
Vous êtes invité à notre AG !
ASSISES DE L’ÉNERGIE – Demandez le programme d’Énergie Partagée !
BILAN – Épargnons le climat : campagne réussie
REPLAY – Web’EnR Les projets citoyens pour les nuls
Le parc éolien Champs Chagnots
Revivez les travaux de la micro-centrale hydraulique HydroRaon
5 raisons d’offrir des actions Énergie Partagée
Quelle place pour les grands-parents dans la transition ?
Le Monde : Et si chacun de nous produisait sa propre énergie ?
Comment se mobiliser pour le climat ce week-end
500 000 € engagés pour le climat > Cap sur le million
Élections régionales : Les 3 propositions d’Énergie Partagée
Du solaire à Saint-Quentin en Yvelynes avec Enercity 78
Isac Watts : les éoliennes arrivent
Déjà 400 000 € épargnés pour le climat
Soleil du Grand Ouest : la toiture solaire inaugurée
DataGueule – Le changement climatique, c’est maintenant
Chantier bientôt terminé pour la toiture “Soleil du Grand Ouest” !
L’Ile de Sein appelle la coopérative EWS à la rescousse
114 379 raisons de persévérer ! Merci à vous !
“Ma Propre Energie” – La transition énergétique citoyenne en BD !
VOTONS pour gagner le concours MyPositiveImpact !
C’est signé ! Le projet Methamoly se concrétise !
Inauguration des toitures “Zusamme Solar Colmar”
À VOS VOTES – Êtes-vous prêts pour que l’énergie citoyenne fasse du bruit ?
Ouverture aux citoyens du parc éolien des Tilleuls
En 2015, les Ailes des Crêtes se déploient !
Formation : Comment communiquer sur son projet citoyen ?
Électricité 100% renouvelable : la voie est tracée, il n’y a plus qu’à !
Soleil du Grand Ouest : “Adopte ton panneau solaire”
Où en est le chantier du parc éolien IsacWatts ?
Assemblée générale Énergie Partagée Investissement
Énergie Partagée à l’assaut de nouveaux projets en Île-de-France !
Photovoltaïque et collectivités : guide pour une approche de proximité
Larzac : un projet solaire citoyen en terres de lutte
Vendredi 3 avril à 20h Limouzinière (44) – Réunion d’information
LOI TRANSITION – Pour une véritable participation des citoyens !
Lancement de l’appel à projets citoyens en Région PACA
La méthanisation rurale au service du territoire et des citoyens
ZUSAMME ! – Citoyens allemands et français, ensemble pour la transition !
Energie Partagée en force aux Assises de l’Energie !
Programme des Ateliers techniques et Web’EnR 2015
APPEL – “La transition énergétique est à nous ! Investissons-la !”
A Noël, offrez de l’action citoyenne Energie Partagée !
Une unité de méthanisation au coeur du territoire
Quand les fumiers et déchets agricoles produisent le biogaz “local”
Énergie Partagée achète le parc pour le rendre citoyen !
Une toiture solaire citoyenne sur le magasin bio
Une “grappe” de projets solaires citoyens en Auvergne
Énergie Partagée tisse sa toile en régions !
VIDÉO – Rencontres européennes de l’énergie citoyenne
Énergie Partagée lance sa troisième collecte pour la transition énergétique
L’hymne au vent d’Isac Watts !
Rencontres européennes de l’énergie citoyenne
Béganne : retour sur une aventure humaine et collective de 10 ans !
Jour de la Transition > Moi, Citoyen, je m’engage !
Cadre législatif assoupli pour les projet EnR citoyens
22 septembre : Lancement de la troisième collecte d’Énergie Pa
VOTEZ pour l’Assemblée Générale d’Énergie Partagée Investissement
La Revue Durable fait le point sur les projets citoyens
Les fiches-projets : L’énergie citoyenne par l’exemple !
Inauguration de Bégawatts et rassemblement d’Énergie Partagée !
LOCAL – Provence-Alpes-Côte d’Azur : territoire pilote d’Énergie Partagée
Assemblée Générale d’énergie Partagée Association
Renouvelables : en finir avec les idées reçues !
Appel à soutien negaWatt : Pour une expertise indépendante !
> PHOTOS – Pales après pales, revivez le montage des 4 éoliennes de Béganne
> L’Europe valide les aides française aux projets éoliens
> La volonté d’un territoire de relocaliser l’énergie
> Pour une Banque éthique !
> BEGANNE – Les éoliennes se dressent, la fête est prévue pour le 14 juin
> Les “Vraies” mesures pour la transition
> HydroRaon : redonner vie à la centrale hydraulique
> Conférence”Produire et partager son énergie”
ÉMOTION – Revivez en image le montage de “La Citoyenne”, l’éolienne de Rilhac Lastours
Tout savoir sur la production d’énergie citoyenne
Moins de bâtons dans les pales du
Colloque “Finance de proximité”
> 1er FÉVRIER – “Prenons en main notre avenir” avec le Collectif pour une Transition Citoyenne !
> Devenez bénévole Énergie Partagée près de chez vous !
> Clamecy… c’est fini ! Les six éoliennes sont (vent) debout
> Du 28 au 31 janvier – A
SUCCÈS – Énergie Partagée collecte 2,5 M€ pour sa 2ème levée de fonds
Parc Clamecy-Oisy : les éoliennes sortent de terre !
Énergie Partagée fait la Une du Monde !
Wildpoldsried, de l’énergie à revendre
> RECORD – 1 700 hollandais deviennent propriétaires d’une éolienne…en 13h
> L’utopie de Briançon, les deux pieds sur terre
> Le projet PV citoyen qui veut vendre son énergie à Enercoop !
> Énergie Partagée distingué par le concours Ashoka
DÉFI CITOYEN – Doublons le nombre de souscripteurs Energie Partagée !
Combrailles Durables Et si on laissait faire le soleil ?
Enfoncez le clou de la transition énergétique !
Tous à Alternatiba la 6 octobre à Bayonne !
MOBILISATION – Derniers jours pour souscrire à Energie Partagée
Le chauffage-bois en circuit court à Yssingeaux
Rilhac-Lastours – Une ferme dans l’air du temps
Des relais Energie Partagée, partout en France !
BON VENT – Premier coup de pelle pour le parc éolien de Béganne
Transition énergétique, un gisement d’emplois non-délocalisables
VIDÉO – Ils font du vélo pour le parc éolien
Visionnez le reportage d’Actu-environnement sur l’énergie cit
> PLEIN SOLEIL – Inauguration de 3 toits solaires citoyens à Caen
> Quelles mesures pour favoriser les projets citoyens ?
> VIDÉO – Les micros chaufferies bois qui ont tout compris
> Lancement du Collectif de la Transition citoyenne
PACA : territoire pilote de l’accompagnement local d’Energie Partagée
Énergie Partagée mène en Provence-Alpes-Côte d’Azur sa première mission d’animation régionale. Objectif : coordonner un réseau d’acteurs de l’énergie citoyenne pour démultiplier le nombre de projets citoyens d’énergies renouvelables et impliquer les habitants de la région.
Au programme de cette mission :
Montrer aux collectivités, à la société civile et aux développeurs privés l’intérêt et la faisabilité pour les territoires de monter des projets citoyens d’énergie ;
Aider à l’émergence de projets et à la constitution de porteur collectif
Créer les conditions de leur accompagnement par l’animation d’un réseau local d’acteurs et le lancement d’un appel à projets citoyens
D’ici un an, en s’inspirant de cette première expérience, d’autres missions de coordinations pourraient suivre dans d’autres régions.
Pourquoi la région PACA ?
La région PACA est un territoire très contrasté, avec plusieurs sous ensemble :
Le littoral très urbanisé de Marseille, Toulon, et la Côte d’Azur
Les massifs alpins et leurs contreforts : Hautes-Alpes (Gap, Briançon), et le nord des Alpes Maritimes
Les arrière-pays et la Haute Provence jusqu’aux Préalpes : autour des villes d’Apt, Aix-en-Provence, Brignoles, Draguignan, Forcalquier, Digne-les-Bains
Les vallées de la Durance (Manosque, Forcalquier, Sisteron), et du Rhône (Arles, Avignon)
Il existe une dizaine de bassins de vie, plus de mille communes, répartis sur 6 départements (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse), une vingtaine d’agglomérations dont deux métropoles (Marseille et Nice), 14 Pays et 6 Parcs Naturels Régionaux qui couvrent 20% du territoire régional.
Des changements sociodémographiques récents et une pression urbaine qui génère des conflits d’usage des sols
Près de 5 millions d’habitants vivent en PACA et plus de 90% en zone urbaine. Ils se concentrent essentiellement sur le littoral et le long de la Vallée du Rhône voire de la Durance. La croissance démographique a été tirée ces vingt dernières années par l’arrivée de nouveaux résidents qui sont venus chercher une meilleure qualité de vie surtout dans l’Est de la région. Aussi, vivre ensemble est un vrai chantier pour les natifs et les nouveaux venus, pour les urbains qui ont quitté la ville et les ruraux, pour ceux qui travaillent sur le territoire et ceux qui n’y travaillent pas, etc.
Parallèlement, nombreux sont les territoires ruraux en voie de périurbanisation. Les paysages s’y banalisent et les espaces se fragmentent. L’étalement urbain se rapproche, voire gagne le relief et touche désormais tout le Centre Var, les aires urbaines d’Aix-en-Provence et d’Avignon, et le Val de Durance.
Sur ces territoires, les habitants n’accueillent pas de la même manière les centrales de production d’énergie près de chez eux. A cause d’un développement qui a été parfois sauvage en PACA en raison de la compétition que se livrent les acteurs industriels, des conflits locaux sont mêmes survenus, notamment sur les centrales photovoltaïques au sol et les grandes éoliennes.
Le paradoxe énergétique des territoires ruraux et montagnards
Au contraire des territoires périurbanisés, il existe des espaces ruraux dans l’arrières pays et vers le massif Alpins qui présentent un risque de désertification. Leur économie très largement résidentielle et touristique, les fragilise.
En outre, leurs habitants consacrent souvent aux dépenses d’énergie une partie de leur revenu plus importante qu’ailleurs. Pourquoi ? Ils ont souvent de grosses factures de chauffage du fait de leurs besoins d’énergie de chauffage souvent plus importants sous le climat montagnard, surtout pour les maisons individuelles équipées de chauffage au fioul ou à l’électricité. Côté transport, ils sont dépendants de la voiture individuelle et parcourent souvent plus distance qu’en zone urbanisée.
Paradoxalement, ils apparaissent comme des « territoires ressources », en eau, forêt, agriculture, biodiversité, énergie … Ce sont ces territoires qui contribuent aujourd’hui le plus à la production d’énergie renouvelable.
Nombreuses parmi ces collectivités périurbaines et rurales sont à la recherche de projets moteurs, capables de nourrir leur développement local en se passant de l’attractivité des pôles urbains.
Des terroirs énergétiques prometteurs
La région PACA est riche de ressources naturelles exceptionnelles et présentent de forts potentiels de production d’énergie renouvelable. Pourtant celle-ci ne couvre que 10% des consommations finales régionales. L’objectif, inscrit dans le Schéma Régionale Air Climat Energie, est de doubler cette part en 2020.
La région est donc pour l’heure très dépendante des approvisionnements extérieurs. La facture énergétique régionale atteint environ 12% de son PIB, soit 16 milliards d’euros par an. C’est autant d’argent qui ne profite pas aux circuits de richesses locaux.
La production d’hydroélectricité demeure la première source de production d’énergie primaire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur principalement grâce aux grandes installations de la Durance et du Rhône ;
Le bois-énergie est la deuxième source de production énergétique du territoire régional et son potentiel reste très important notamment pour des chaufferies collectives raccordées à un réseau de chaleur. Mais la filière est peu structurée et menacée par le gigantesque projet d’E-ON (conversion de la centrale à charbon en biomasse 150MW annoncés) ;
L’énergie solaire (photovoltaïque et thermique) est la source de production qui a connu le plus fort dynamisme ces dernières années faisant de Provence-Alpes-Côte d’Azur la première région solaire de France depuis 2009.
En photovoltaïque sur toiture, il existe un fort potentiel notamment pour les zones urbanisées, et les territoires dotés de toitures d’activités et/ou de grandes toitures.
Au sol, le potentiel est important également même si de nombreux projets sont déjà sortis avec certains qui ont laissé un goût amer aux populations… La question de la concurrence avec les terres agricoles est brûlante. Il existe néanmoins beaucoup de surfaces anthropisées qui pourraient les accueillir telles que des anciennes carrières, anciennes décharges, anciens sites de dépôts ou de concassage, des sites pollués réaménagés, des bords d’autoroute, des réserves foncières aux abords des infrastructures de la SNCF, de la Compagnie Nationale du Rhône CNR, de la Société du Canal de Provence, etc. En revanche, le photovoltaïque au sol est souvent impossible pour le territoire littoral à cause de la pression foncière ou ceux alpins du fait des lois Littoral et Montagne.
Côté solaire thermique, si la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est aujourd’hui la première région de production française en terme de puissance, la filière a connu de grosses difficultés. Le Conseil régional souhaite relancer cette filière dont le potentiel en PACA est encore très important.
Quant au grand éolien, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur accueille aujourd’hui quatre parcs éoliens pour une puissance de plus de 45 MW. 15 parcs sont actuellement en projets dont 9 sont bloqués en raison d’opposition locale ou de contraintes liées à la sécurité aérienne ou aux radars meteo. En outre, la sensibilité paysagère de nombreux territoires dissuadent certaines collectivités de s’y lancer.
Sur la petite hydroélectricité (entre 100kW et 10 MW), le potentiel en termes de puissances est considérable, et repose essentiellement sur de l’amélioration des centrales existantes. L’ouverture de ces installations aux citoyens à l’occasion d’investissements de réhabilitation est une piste.
Bois-énergie : malgré le gigantesque projet d’E-ON (conversion de la centrale à charbon en biomasse 150MW annoncés) dont on craint qu’il dévaste la filière bois locale qui n’est déjà pas en grande forme, la filière pourrait avoir un bon potentiel
La biomasse agricole présente également des potentiels intéressants. Celle combustible d’abord avec la production des plantes à parfums (plateaux de Valensole et de Sault) et de pailles de riz en Camargue. La biomasse méthanisable (biogaz) n’a pas encore de filière mais présente un bon potentiel sur de moyennes centrales agricoles (rayon de 30 km). Le potentiel est réparti autour de trois bassins : le secteur d’élevage dans les Hautes Alpes et la vallée de l’Ubaye (effluents d’élevage et effluents de fromagerie), , le secteur viticole (diagonale Vaucluse, Bouches du Rhône, Var) et le littoral avec les boues de station d’épuration.
Une situation de péninsule électrique
Dans le Sud Est dans les Alpes Maritimes, il existe un risque de délestage voire de black-out lors des épisodes de fortes consommations du fait de la configuration du réseau de transport d’électricité pour la péninsule énergétique. Un programme de sécurisation et de développement du réseau d’élaboration par RTE (S3REnr) et un programme d’économie d’énergie Ecowatt sont en cours.
Le Conseil régional, chef de file…
Le SRCAE en Provence-Alpes-Côte d’Azur, a été adopté par l’Assemblée régionale le 28 juin 2013 et approuvé par le Préfet le 17 juillet. Il prévoit explicitement d’expérimenter et de soutenir les investissements citoyens dans les énergies renouvelables et de privilégier la gouvernance locale des projets. De même pour l’accord de transition du Contrat de partenariat Etat-Région 2014-2020.
Par ailleurs, une dizaine de réseaux sur l’énergie existent en PACA : la Mission Régionale Bois Energie, la mission PHéE sur la petite hydro, les conseillers en énergie partagés et économes de flux, le réseau des plans climat PACA Climat, Envirobat, Bâtiments Durables Méditerranéens, entreprises et efficacité énergétique, villes lauréates du programme AGIR, club des écoquartiers, réseau sur la précarité énergétique …
…et des acteurs historiques locaux expérimentés qui ouvrent la voie à la transition énergétique en PACA
Ils sont une poignée de structures locales qui ont déjà commencé à travailler au montage de projets citoyens d’énergie. Dotés d’expertises variées et d’expériences concrètes (par exemple l’école de Gaubert), Énergie Partagée est en train de constituer avec eux une offre d’accompagnement pour les porteurs de projets citoyens.
Geres France : acteur nationalement reconnu, il accompagne notamment la structuration de filières locales de la petite hydroélectricité et du biogaz.
SCIC Energ’Ethique 04 : société coopérative dynamique, ils portent déjà des projets citoyens tel que celui de l’école de Gaubert qui a mobilisé de l’investissement citoyen, et, dont le chantier a été confié à des entreprises locales et l’électricité vendue à Enercoop PACA.
SCIC Enercoop PACA : société coopérative également, ils sont fournisseur d’électricité 100% renouvelable.
Attitude Solidaire : ils ont à leur actif 11 ans d’activités coopératives sur les énergies renouvelables et l’éco-construction dans la Haute Provence.
AERE (association pour les énergies renouvelables et l’écologie) a pour objet la promotion des économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables sur le territoire du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence. Ils portent par exemple le projet des Ateliers de la Transition Energétique, projet pédagogique et participatif.
FNE PACA : membre de la fédération France Nature Environnement, tête de réseau régionale en PACA, ils sont au service du dialogue local pour le développement de projets tout en veillant à leur insertion locale et à leur cohérence avec les objectifs de développement durable. Dans cet esprit, ils mènent un travail riche sur la concertation territoriale des projets d’énergies renouvelables.
Des collectivités se sont également déjà engagées dans les projets citoyens. C’est le cas par exemple de la Société d’Economie Mixte SEVE (Soleil, Eau, Vent, Energie) qui a pour objet la production d’énergies renouvelables, sur le territoire du Briançonnais. 8 projets photovoltaïques ont déjà vu le jour totalisant une puissance crête d’environ 290 kWc et ayant produit en 2013 quelques 300 000 kWh. Autre exemple : les Parcs Naturels du Luberon et du Queyras ont lancé cette année sur leur territoire un projet de centrales villageoises. Beaucoup d’autres s’intéressent à ces nouveaux modèles de production locale et citoyenne d’énergie.
Des habitants ont aussi pris les devants, notamment au sein de diverses organisations relevant de l’économie sociale et solidaire.
Conclusion :
Ce tour d’horizon n’est évidemment pas exhaustif et de nombreuses autres actions sont lancées sur les territoires.
Souhaitons à tout ce beau petit monde de partager l’énergie nécessaire pour faire sortir de nombreux projets citoyens !
Vous avez des questions, êtes interessés ? Vous souhaitez une présentation ? Vous avez un projet ? Vous voulez simplement en savoir plus ?
