Module 5 : Choisir son modèle de projet citoyen, stratégie juridique et financière
Formation dédiée aux liens entre le montage juridique, la gouvernance et le montage financier des projets citoyens d'EnR et à la place que les collectivités et les habitants peuvent prendre dans ces montages.
Voir le Web’EnR sur le Module 5
Quels sont les objectifs du module 5 ?
- Comprendre les besoins des différentes parties prenantes
- Définir la gouvernance souhaitée
- Comprendre la logique de financement de projet et le recours à une société de projet, selon les modèles économiques
- Se poser les bonnes questions pour choisir la forme juridique appropriée pour les collectifs citoyens et les collectivités
- Comprendre les impacts des choix de gouvernance sur le juridique et le modèle économique du projet
A qui s’adresse le module 5 ?
Pour être pleinement profitable, cette session devrait venir après le module 1. Cette session concerne :
- Les porteurs de projets (collectifs d’habitants, agriculteurs, …) avec une dynamique avancée sur la faisabilité du projet
- Les élus et chargés de mission des collectivités territoriales
- Les structures d’accompagnement des projets
Par qui est animé le module 5 ?
- Un ou plusieurs spécialistes de l’émergence et du développement de projets d’énergies renouvelables (maîtrisant les montages juridiques et financiers) à l’échelle locale agissant avec des collectivités et des citoyens sur des cas concrets
Comment est animé le module 5 ?
- Outils d’animation utiles aux participants pour l’application pratique des connaissances, favorisant l’échange (questions/réponses) et le partage des expériences entre participants
- Utilisation de nombreux exemples de réalisations et retours d’expérience
- Travail en groupe, mise en situation sur des cas pratiques
- Support ludique sur le montage juridico-financier
- Les supports de formation seront disponibles en version numérique à l’issue de la formation
En fonction de l’urgence de votre besoin, nous pouvons envisager l’organisation de ce module à distance sous la forme de 2 vidéoconférences d’une demi journée chacune.
Module 5, demandez le programme !
Cliquez sur la flèche pour dérouler le programme détaillé du Module 5
Définition du financement de projet, d’une société de projet et ses contraintes financières
Comparaison des véhicules : la SAS, à la SCIC et à la SEM
- Avantages / inconvénients, opportunités/contraintes
- Impacts sur la gouvernance
- Impacts sur le financement
- Place des citoyens : quels véhicules pour l’intermédiation ?
Support ludique sur le montage juridique
Élaboration et rédaction des statuts de SAS / de SCIC
- L’architecture générale et le contenu des statuts
- Les clauses sensibles des statuts
- Le pacte d’actionnaires
- Mise en situation : mise en dessin de gouvernances de projets
Selon les besoins des participants, nous apporterons une veille juridique sur les sujets suivants : tarifs d’achats, règles de la CRE, compétences des collectivités.
Conclusion et évaluation de la session
Comment participer à une session « collective » Module 5 ?
Sauf exception, les sessions ont lieu à Paris. Pré-inscrivez-vous. Une fois le nombre de personnes requises pour assurer l’équilibre économique de la session, nous définissons ensemble la meilleure date.
Une fois la date définie et les pré-inscriptions confirmées, le module est visible dans le planning des formations pour des inscriptions complémentaires
Comment organiser ou participer à une session « sur-mesure » Module 5 ?
Collectivités, élus, professionnels ou associations de référence, si vous êtes plusieurs d’une même structure à vouloir vous former, vous pouvez choisir d’organiser une session « sur-mesure ». Nous vous mettons à dispositions nos formateurs qui peuvent également adapter le contenu à vos besoins spécifiques.
Le coût forfaitaire pour la journée est de 2000€. Ce tarif est net de taxe, il comprend le temps d’administration, de préparation et d’exécution de la session, le transport et la mise à disposition des supports de la formation.
Collectif citoyen porteur de projet, certaines sessions « sur-mesure » organisées dans votre région peuvent vous être ouvertes à des conditions très abordables. Regardez dans le planning des formations !
Pour vous renseigner sur les sessions « sur-mesure » (organisation ou participation) ou sur tout ce qui concerne les formations, n’hésitez pas à contacter Julien Arnauld
- T : 06 10 14 77 19
- M : julien.arnauld@energie-partagee.org
