Module spécial collectivités : Développer les EnR électriques sur du foncier public
Comment une collectivité peut-elle s'y prendre pour sécuriser sa participation et celles de ses citoyens dans les projets d'énergie renouvelable quand elle est propriétaire ? Comment trouver les bons partenaires pour développer les énergies renouvelables sur son foncier?
Dans un contexte réglementaire en évolution pour le développement accéléré des énergies renouvelables, les collectivités doivent identifier les potentiels d’EnR, en particulier sur leur foncier public.
Du point de vue des collectivités, quand elles ne souhaitent pas porter seules les projets ni mener un projet d’autoconsommation (relevant du Code de la Commande publique), elles doivent mettre ce foncier à disposition de tiers en respectant le cadre légal du Code de la Propriété des Personnes Publiques.
- Comment peuvent-elles en profiter pour instaurer un cadre de coopération avec les opérateurs qui seront sélectionnés ?
- Comment s’en servir pour sécuriser la participation de la collectivité et des citoyens dans le financement et la gouvernance de l’installation ?
En introduction, vous pouvez consulter ce webinaire de la E-Communauté Énergie du CNFPT très instructif
Du point de vue des candidats, il s’agit de constituer dans un temps contraint le groupement qui répondra le mieux aux attentes de la collectivité.
Quels sont les objectifs du module développer les EnR électriques sur du foncier public
- Maîtriser le cadre légal et les procédures autorisées et leurs exceptions
- Apprécier les différentes procédures en fonction du contexte et les différents risques juridiques dans leur mise en oeuvre.
- Exploiter les possibilités de chaque procédure pour sélectionner le meilleur partenaire de la collectivité
- Savoir comparer les différentes candidatures à une sélection, en particulier savoir décrypter l’enjeu des contreparties économiques.
- Découvrir comment sécuriser la participation dans les documents contractuels
Avertissement
La formation ne traitera pas des cas suivants :
- autoconsommation car relève de la commande publique
- ni des filières de chaleur (bois énergie, solaire thermique, géothermie, etc.) et biogaz (méthanisation)
- ni des cas où la collectivité souhaite porter seule le projet
La formation n’est pas dispensée par un juriste mais par un membre du réseau Energie Partagée qui s’appuiera sur la capitalisation de nombreuses expériences et consultations de juristes.
A qui s’adresse le module développer les EnR électriques sur du foncier public
Public visé :
- Collectivités souhaitant s’impliquer dans un projet EnR potentiel identifié sur un foncier lui appartenant ou appartenant à l’une de ses collectivités membres
- Candidats à des AMI ou porteurs de partenariats auprès de collectivités
- Opérateurs publics (SEM), privés (développeurs)
- Coopératives de citoyens souhaitant s’impliquer dans un projet EnrR
Pré-requis :
Par qui est animé le module développer les EnR électriques sur du foncier public
- Un ou plusieurs spécialistes de l’émergence et du développement de projets d’énergies renouvelables (maîtrisant les montages juridiques et financiers) à l’échelle locale agissant avec des collectivités et des citoyens sur des cas concrets
Comment est animé le module développer les EnR électriques sur du foncier public
La formation s’articulera autour :
- d’apports méthodologiques sur la base de retours d’expériences
- d’une synthèse des apports sous forme d’exercice ou de quizz
- d’étude de cas pratiques
- Un support récapitulatif sera disponible en version numérique à l’issue de la formation
En fonction de l’urgence de votre besoin, nous pouvons envisager l’organisation de ce module à distance sous la forme de 2 vidéoconférences d’une demi journée chacune.
Module développer les EnR électriques sur du foncier public, demandez le programme !
Cliquez sur la flèche pour dérouler le programme détaillé du module développer les EnR électriques sur du foncier public
Accueil / Introduction par des jeux d’expressions
Matinée
- Rappel des fondamentaux sur le partage de la valeur économique d’un projet d’EnR afin de creuser la question des loyers.
- Les procédures de mise à disposition du foncier public : Présentation de toutes les procédures de sélection préalable afin de mettre à disposition du foncier public : celles de sélection préalable (appel à manifestation d’intérêt, manifestation d’intérêt spontanée) comme ses dérogations (contrôle étroit), leurs conditions de réussite, leurs avantages et inconvénients
- Pour les grands projets à forts impacts (PV au sol, éolien) : les points clefs pour caractériser le contexte et l’ambition de la collectivité
- Pour les AMI grappes PV, les points d’attention tant pour la collectivité que pour les opérateurs
Après-midi
Mise en situation :
- Analyse de cahiers des charges d’un AMI
- Instruction d’offres
- Chronologie d’un projet EnR de la sélection préalable à sa réalisation avec une attention particulière à la contractualisation après la sélection d’un opérateur.
- Aperçu des différents documents juridiques (convention, statuts et pacte de société de projet, promesse de baux et baux)
Conclusion, évaluation de la session et partage des acquis
Comment participer à une session "collective" du module développer les EnR électriques sur du foncier public ?
Sauf exception, les sessions ont lieu à Paris. Pré-inscrivez-vous. Une fois le nombre de personnes requises pour assurer l’équilibre économique de la session, nous définissons ensemble la meilleure date.
Une fois la date définie et les pré-inscriptions confirmées, le module est visible dans le planning des formations pour des inscriptions complémentaires
Comment organiser ou participer à une session "sur-mesure" du module développer les EnR électriques sur du foncier public ?
Collectivités, élus, professionnels ou associations de référence, si vous êtes plusieurs d’une même structure à vouloir vous former, vous pouvez choisir d’organiser une session « sur-mesure ». Nous vous mettons à dispositions nos formateurs qui peuvent également adapter le contenu à vos besoins spécifiques.
Le coût forfaitaire pour la journée est de 2000€. Ce tarif est net de taxe, il comprend le temps d’administration, de préparation et d’exécution de la session, le transport et la mise à disposition des supports de la formation.
Collectif citoyen porteur de projet, certaines sessions « sur-mesure » organisées dans votre région peuvent vous être ouvertes à des conditions très abordables. Regardez dans le planning des formations !
Pour vous renseigner sur les sessions « sur-mesure » (organisation ou participation) ou sur tout ce qui concerne les formations, n’hésitez pas à contacter Julien Arnauld
- T : 06 10 14 77 19
- M : julien.arnauld@energie-partagee.org
