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Tout savoir sur le cadre juridique de la levée de fonds (ou collecte)

Cet article vous donne tous les trucs et astuces à connaître pour bien communiquer en période de levée de fonds

Montage financier • Montage juridique

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Solaire photovoltaïque au sol
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Solaire photovoltaïque en toiture
Solaire photovoltaïque flottant
Solaire thermique
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Mutualisation de moyens et essaimage dans les projets citoyens d’énergie...

Certains projets citoyens se fédèrent pour mutualiser leurs moyens et favoriser l'essaimage d'initiatives similaires sur leur territoire. Qu'est-ce...

Montage financier • Montage juridique

Solaire photovoltaïque en toiture
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État des lieux du développement des projets d’énergie renouvelable à...

En novembre 2021, l'Ademe, Énergie Partagée, la Banque des Territoires et la Région Pays de la Loire organisaient la 2ème édition des Assises...

Montage financier • Montage juridique

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Choisir son modèle juridique

Choisir et rédiger ses statuts est une étape importante. Comment choisir le statut adapté à son projet ? (la forme juridique) et comment s’y...

Montage juridique

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Rapprochements entre collectifs et structure existante : pourquoi et comment s’y...

Le rapprochement, késako ? C'est l'union entre un ou plusieurs “collectifs” locaux et une structure -coopérative existante. La structure :...

Montage juridique

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MAIF – Assurance dédiée aux centrales solaires citoyennes labellisées

Énergie Partagée et la MAIF créent une offre d'assurance spécialement adaptées aux grappes photovoltaïques citoyennes, à leurs spécificités et...

Montage juridique

Solaire photovoltaïque en toiture
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Comment mobiliser l’achat public au service de la sobriété ?

Dans cette publication, le Réseau Sobriété partage les bonnes pratiques pour mobiliser la commande publique au service de la sobriété, avec pour...

Gestion & fiscalité • Montage juridique

Économies d'énergie
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Créer une association

Regrouper les personnes souhaitant travailler ensemble à un projet citoyen de transition énergétique peut se faire en proposant la création d’une...

Montage juridique

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Guide pour des petits parcs photovoltaïques citoyens au sol

Vous souhaitez avoir des retours d'expérience de parcs photovoltaïques citoyens au sol ?Vous avez besoin de conseils pour vous lancer dans ce type...

Gestion & fiscalité • Montage financier • Montage juridique • Technique

Solaire photovoltaïque au sol
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Quelles sont les modalités d’investissement des collectivités territoriales...

Dans quelles conditions une collectivité peut-elle investir dans une société de production d’EnR ? Et dans une holding ? Commune et EPCI...

Montage financier • Montage juridique

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Acheter de la chaleur renouvelable à un opérateur territorial citoyen :...

Témoignages de collectivités qui ont signé un marché de fourniture de chaleur avec un des opérateurs du Collectif Chaleur Bois Territoire.

Autoconsommation collective • Montage juridique • Partenariat opérateur privé • Technique

Bois énergie
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Collecte de l’épargne par les projets d’énergie citoyenne : cadre juridique...

Vous réalisez une campagne de collecte de l'épargne pour votre projet citoyen d'EnR ? C'est le moment d'en savoir plus sur les règles de...

Mobilisation Citoyenne • Montage financier • Montage juridique

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Julien Arnauld

Formation et valorisation des productions
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@energie-partagee.org
01 80 18 92 21

J’aide celles et ceux qui s’engagent dans une transition énergétique par et pour les citoyens à monter en compétences et à partager leurs expériences.

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