mai 2022

Collecte de l’épargne par les projets d’énergie citoyenne : cadre juridique en matière de communication

Vous réalisez une campagne de collecte de l'épargne pour votre projet citoyen d'EnR ? C'est le moment d'en savoir plus sur les règles de communication dans la levée de l'épargne : que peut-on dire, que doit-on dire, que faut-il absolument éviter ?

Un web’EnR réalisé avec le soutien de :

Programme

1. Rappel du cadre juridique de la levée de l’épargne pour les projets citoyens d’EnR

2. Les règles de communication dans la collecte de l’épargne :

  • Les documents de communication à caractère promotionnel à transmettre à l’AMF
  • Les principaux messages à transmettre / éviter
  • Comment animer sa collecte sans faire du démarchage ?

3. Questions / Réponses

 

Ce Web’EnR est animé par :

  • Sandrine Clarisse – ECLR
  • Marion Richard – Énergie Partagée
  • Elisabeth Givelet – Brun Cessac Associés

Support