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CLER-Réseau pour la transition énergétique / Enercoop / Énergie Partagée

Communautés énergétiques, où en sommes-nous ?

Le 26 décembre 2023, la publication du décret relatif aux communautés d’énergie venait en finaliser la définition en droit français. Ce web'EnR...

Montage juridique • Plaidoyer

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Énergie Partagée

Quelle est la différence entre un pacte d’actionnaires et les statuts de la...

Pour des projets de grande taille, qui nécessitent de regrouper plusieurs investisseurs, avec des compétences et des financements multiples, il faut...

Montage juridique

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Énergie Partagée

Créer une association

Regrouper les personnes souhaitant travailler ensemble à un projet citoyen de transition énergétique peut se faire en proposant la création d’une...

Montage juridique

Bois énergie
Économies d'énergie
Éolien
Géothermie
Hydroélectricité
Méthanisation
Solaire photovoltaïque au sol
Solaire photovoltaïque en ombrière
Solaire photovoltaïque en toiture
Solaire photovoltaïque flottant
Solaire thermique
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Énergie Partagée

Créer une société locale sous forme de SAS ou SA

Cet article propose une définition et une comparaison des statuts SAS et SA et un guide pour identifier les étapes clés de la création de telles...

Montage juridique

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Énergie Partagée

Communication et risques politiques en temps de campagne électorale

Cet article vous donne tous les trucs et astuces à connaître pour bien communique en temps de campagne électorale

Montage juridique

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Énergie Partagée

Créer une société locale sous forme de SCIC (ou coop 47)

De forme privée et d'intérêt public, la SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour...

Montage juridique

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Énergie Partagée

Choisir son modèle juridique

Choisir et rédiger ses statuts est une étape importante. Comment choisir le statut adapté à son projet ? (la forme juridique) et comment s’y...

Montage juridique

Énergie Partagée

Les Sociétés d’Économie Mixte (SEM) et autres opérateurs énergétiques...

Les SEM sont des opérateurs publics territoriaux d’économie mixte : elles appartiennent à des collectivités mais associent de manière...

Montage juridique

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Énergie Partagée

Autorisations et procédures administratives pour le photovoltaïque en toiture

Liste des diverses autorisations et procédures administratives pouvant intervenir lors du montage d'un projet de centrale photovoltaïque en toiture

Montage juridique

Solaire photovoltaïque en toiture
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Énergie Partagée

Autorisations et procédures administratives pour la méthanisation

Procédure administrative à suivre pour le montage d'un projet de méthanisation.

Montage juridique

Méthanisation
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Énergie Partagée

Autorisations et procédures administratives pour l’éolien

Listes des diverses autorisations et procédures administratives nécessaires au montage d'un parc éolien.

Montage juridique

Éolien
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Énergie Partagée

Autorisations et procédures administratives nécessaires à un projet d’EnR

Récapitulatif des principales autorisations nécessaires au montage de projets de production d’énergie renouvelable de manière générale.

Montage juridique

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julien arnaud

Julien Arnauld

Formation et valorisation des productions
julien.arnauld
@energie-partagee.org
06 10 14 77 19

J’aide celles et ceux qui s’engagent dans une transition énergétique par et pour les citoyens à monter en compétences et à partager leurs expériences.

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La bibliothèque de ressources d’Énergie Partagée bénéficie de l’appui de l’ADEME qui s’engage fortement dans le développement d’une transition énergétique territoriale par et pour les habitants et les collectivités.