Le financement des projets d’énergies renouvelables par les collectivités
AMORCE fait le point sur les outils mobilisables par les collectivités pour investir dans la production d’EnR et participer au financement des projets sur leur territoire à travers un bilan des premières réalisations et de retours d’expériences.
Sommaire
1. Compétence pour la production d’énergie renouvelable (p.7)
- Panorama des collectivités compétentes (p.7)
- Panorama des montages possibles (p.8)
2. Comment les collectivités financent-elles des projets d’énergie renouvelable ? (p.11)
- Méthodologie de l’enquête et panel enquête (45 projets) (p.11)
- La participation au capital de société de production d’EnR (p.12)
- Investissement dans une société intermédiaire (p.17)
3. Focus sur l’investissement dans des sociétés (p.19)
- La création d’une entreprise publique locale (EPLl) (p.19) l
- La participation dans des sociétés porteuses de projets d’EnR (p.19)
Mise à Jour
Certaines évolutions très récentes sur les Comptes Courants d’Associés ne sont pas prises en compte dans ce document (par ailleurs très pertinent)
En résumé,
- la loi « Energie-Climat » de 2019 a limité l’utilisation des CCA par les collectivités à 5% de leurs recettes réelles de fonctionnement et à 2 ans renouvelable une fois,
- la loi ASAP est revenue sur la limite de durée en l’augmentant à 7 ans renouvelable une fois (hors projets en PPA) mais pas sur le plafond de montants,
- pour maintenir un certain équilibre entre actionnaires, une alternative pourrait être de recourir aux titres participatifs et aux obligations,
- ces outils sont moins flexibles et plus lourds que les CCA : ils doivent donc être vus comme des alternatives et non comme des équivalents aux CCA,
- certains projets citoyens ont déjà utilisé ces outils pour faciliter la participation de collectivités,
- il existe une marge d’interprétation des textes en faveur de l’éligibilité des collectivités aux titres participatifs et aux obligations.
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