Sommaire

1. Compétence pour la production d’énergie renouvelable (p.7)

• Panorama des collectivités compétentes (p.7)
• Panorama des montages possibles (p.8)

2. Comment les collectivités financent-elles des projets d’énergie renouvelable ? (p.11)

• Méthodologie de l’enquête et panel enquête (45 projets) (p.11)
• La participation au capital de société de production d’EnR (p.12)
• Investissement dans une société intermédiaire (p.17)

3. Focus sur l’investissement dans des sociétés (p.19)

• La création d’une entreprise publique locale (EPLl) (p.19) l
• La participation dans des sociétés porteuses de projets d’EnR (p.19)

Mise à Jour

Certaines évolutions très récentes sur les Comptes Courants d’Associés ne sont pas prises en compte dans ce document (par ailleurs très pertinent)

En résumé,

• la loi « Energie-Climat » de 2019 a limité l’utilisation des CCA par les collectivités à 5% de leurs recettes réelles de fonctionnement et à 2 ans renouvelable une fois,
• la loi ASAP est revenue sur la limite de durée en l’augmentant à 7 ans renouvelable une fois (hors projets en PPA) mais pas sur le plafond de montants,
• pour maintenir un certain équilibre entre actionnaires, une alternative pourrait être de recourir aux titres participatifs et aux obligations,
• ces outils sont moins flexibles et plus lourds que les CCA :  ils doivent donc être vus comme des alternatives et non comme des équivalents aux CCA,
• certains projets citoyens ont déjà utilisé ces outils pour faciliter la participation de collectivités,
• il existe une marge d’interprétation des textes en faveur de l’éligibilité des collectivités aux titres participatifs et aux obligations.