Les enjeux du développement éolien – La maîtrise foncière
Le développement d’un projet éolien terrestre implique la recherche de terrains propices à son implantation. Avant d’engager un long et coûteux développement, il est indispensable de sécuriser ce foncier par la mise en place d’accords contractuels qui assureront de la disponibilité des terres.
La montée de la dimension citoyenne dans les énergies renouvelables est une tendance forte soutenue par les pouvoirs publics. EnRciT y contribue en co-finançant, aux côtés des citoyens et des collectivités territoriales, le développement de projets solaires et éoliens. En appui à cette montée en puissance de la dimension locale et citoyenne dans le développement des projets, EnRciT met à disposition des fiches pratiques sur des thématiques précises du développement.
Maîtrise foncière, enjeux environnementaux, bientôt raccordement, sont en effet des aspects du développement où la mise en œuvre des bonnes pratiques identifiées améliore l’adéquation du projet au territoire. Les collectivités et acteurs locaux peuvent être des appuis ou des prescripteurs de ces bonnes pratiques sur leurs projets locaux ; ces fiches les aideront à s’en saisir.
Cette fiche pratique aborde les points suivants :
- Les études de pré-faisabilité
- La recherche d’un site pertinent
- L’implication des élus dès le début du projet
- Sécurisation du foncier
- Un dialogue collectif et ouvert
- Des engagements réciproques clairs et transparents
- Une dynamique qui s’entretient dans la durée
- Signature des baux emphytéotiques
- L’aboutissement de la démarche foncière
